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Publié le 5 décembre 2022

Énergie: consultation sur des modifications d’ordonnances pour la promotion de l’énergie solaire

Berne, 5.12.2022 - Aujourd’hui, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a lancé une consultation au sujet d’adaptations de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) et de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR). Il s’agit de mettre en œuvre, au niveau réglementaire, les modifications de la loi sur l’énergie mises en vigueur par le Parlement le 1er octobre 2022 (Mesures urgentes visant à assurer rapidement l’approvisionnement en électricité pendant l’hiver).