Le Conseil fédéral se prononce contre l’initiative pour la responsabilité environnementale
Berne, 17.5.2023 - Lors de la séance du 17 mai 2023, le Conseil fédéral a décidé de recommander au Parlement le rejet de l’initiative populaire « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Il ne veut pas non plus lui opposer de contre-projet direct ou indirect. Le Conseil fédéral privilégie les dispositions existantes et les travaux législatifs en cours.