Promouvoir les énergies renouvelables
La loi sur l'énergie vise à promouvoir les énergies renouvelables indigènes. Sont comprises aussi bien l'énergie hydraulique traditionnelle que les «nouvelles» énergies renouvelables comme le solaire, le bois, la biomasse, l'éolien et la géothermie. Et ce changement vaut la peine: plus la quantité d'énergies renouvelables disponibles est importante, moins la Suisse dépend des importations d'énergies fossiles.
Le recours aux énergies renouvelables est encouragé depuis 2009 par la rétribution de l’injection d’électricité. Ce système sera reconduit. Il rétribue le courant injecté dans le réseau par les producteurs d’électricité issue du solaire, de l’éolien, de la biomasse, de la géothermie et des petites centrales hydroélectriques. Les taux de rétribution sont périodiquement revus à la baisse, afin d’aligner les énergies renouvelables sur les conditions du marché. L’optimisation du système va se poursuivre: les exploitants d’installations dépassant une certaine taille devront dorénavant vendre eux-mêmes leur électricité sur le marché, ce qui va renforcer l’incitation à injecter le courant lorsque la demande est soutenue.
Les nouvelles centrales hydroélectriques de faible puissance ne seront plus subventionnées, car leur impact sur la nature est souvent disproportionné par rapport à la faible quantité de courant qu’elles produisent. Les nouvelles installations hydroélectriques de grande taille, par contre, pourront dorénavant bénéficier de contributions d’investissement. Descontributions de ce type seront en outre accordées pour les nouvelles installations photovoltaïques ou de biomasse.
Les installations hydroélectriques existantes pourront également bénéficier d’une aide, parce que les prix bas actuellement pratiqués sur le marché européen de l’électricité ne leur permettent plus vraiment de couvrir leurs frais de production. La durée de cette aide est limitée à cinq ans.
Le renouvelable, un intérêt national
Pour faciliter leur construction, les installations utilisant des énergies renouvelables pourront revêtir un intérêt national, équivalent à celui que prévoit déjà la protection de la nature et du paysage. En statuant sur l’autorisation de grandes installations hydroélectriques ou éoliennes, les autorités devront accorder un poids égal aux deux types d’intérêt national. Chaque cas devra toutefois faire l’objet d’une évaluation particulière, qui tiendra compte des besoins.
Financement
La promotion des énergies renouvelables indigènes et de l’efficacité électrique est financée par le supplément perçu sur le réseau, facturé aux ménages et aux entreprises. Il s’élève actuellement à 1,5 ct./kWh4. L’objet soumis à votation le fait passer à 2,3 ct./kWh, ce qui produira des recettes supplémentaires de l’ordre de 480 millions de francs par an. Un quart de l’augmentation, soit 0,2 ct./kWh ou 120 millions de francs, pourra bénéficier aux grandes installations hydroélectriques existantes.
Un ménage de quatre personnes ayant une consommation électrique moyenne devra payer 40 francs par an de plus qu’aujourd’hui du fait de l’augmentation du supplément perçu sur le réseau. Comme jusqu’ici, les entreprises grosses consommatrices d’électricité pourront, à certaines conditions, obtenir le remboursement de ce supplément. Ces conditions seront allégées par la nouvelle loi.
La durée de l’encouragement est limitée: aucun nouvel engagement au titre de la rétribution de l’injection ne pourra plus être pris à partir de la fin de 2022; pour les contributions d’investissement, le délai échoit fin 2030. Le Parlement a ainsi garanti que les mesures d’encouragement prendront fin et que les coûts resteront limités.
