Transports ’45
La population et l’économie doivent pouvoir compter sur des infrastructures de transport fonctionnelles. Les projets d’aménagement de ces infrastructures se heurtent pourtant à plusieurs obstacles. Dans le secteur ferroviaire, les projets envisagés entraîneront des coûts supplémentaires qui s’élèvent à 14 milliards de francs si la Confédération ne prend aucune mesure. Dans le secteur routier, le peuple a rejeté en votation populaire la dernière étape d’aménagement. Dans ce contexte, le DETEC a demandé à l’EPFZ d’étudier l’ordre de priorité des aménagements routiers et ferroviaires et de lui soumettre les résultats de cette évaluation indépendante.
Lors de sa séance du 8 octobre 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport d’expertise de l’EPFZ sur le développement des infrastructures de transport. Cette expertise doit servir de référence pour la suite des travaux. Concrètement, le Conseil fédéral définira, sur la base du rapport d’expertise, la prochaine étape d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et des routes nationales (PRODES) ainsi que le programme en faveur du trafic d’agglomération et décidera ainsi quels projets d’infrastructure devront être réalisés en priorité au cours des 20 prochaines années, soit jusqu’en 2045.
Marche à suivre préconisée par le Conseil fédéral
La priorisation établie par l’EPFZ et la décision qui sera prise par le Conseil fédéral garantiront un aménagement ordonné, finançable et globalement coordonné des infrastructures de transport jusqu’en 2045.
Le Conseil fédéral a défini les prochaines étapes comme suit :
- Le DETEC doit soumettre au Conseil fédéral, d’ici fin janvier 2026, les projets qui pourraient être intégrés dans les étapes d’aménagement des routes nationales et de l’infrastructure ferroviaire ainsi que dans le programme en faveur de trafic d’agglomération à partir de la 5e génération.
- Pour l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, le DETEC doit élaborer une variante qui prévoit des recettes supplémentaires. Cela nécessite des mesures telles que celles proposées dans la motion CTT-E 25.3953 «Garantir l’alimentation et les liquidités du fonds d’infrastructure ferroviaire». Le Conseil fédéral ne souhaite toutefois prendre en compte que les mesures qui ne vont à l’encontre ni du programme d’allégement budgétaire 2027 ni du frein à l’endettement. Dans le domaine des routes nationales et pour le programme en faveur du trafic d’agglomération, le cadre financier existant sera respecté.
- Les étapes d’aménagement des routes nationales et de l’infrastructure ferroviaire ainsi que les contributions aux mesures prévues dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération seront regroupées dans un projet mis en consultation. Ce regroupement vise à mettre en évidence la planification globale et multimodale des prochaines étapes d’aménagement. Les arrêtés fédéraux sur les étapes d’aménagement des routes nationales et de l’infrastructure ferroviaire pourront faire l’objet d’un référendum.
- L’aménagement échelonné tel qu’il est pratiqué sera maintenu dans la mesure où cela est pertinent au regard des projets concrets. Dans le projet mis en consultation, le Conseil fédéral proposera donc une étape d’aménagement 2027 pour la route, le rail et le financement du programme en faveur du trafic d’agglomération. Parallèlement, il présentera un aperçu des futures étapes d’aménagement 2031 et 2035.
Le DETEC est chargé de présenter le projet mis en consultation au Conseil fédéral d’ici à la fin juin 2026.
Rapport d'expertise
Communiqué de presse et point de presse
9 octobre 2025
Transports ’45: le Conseil fédéral définit les prochaines étapes d’aménagement des infrastructures
Conférence de presse du Conseil fédéral (09.10.2025)
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