Principes de la politique de communication

Émetteur
© Roland Fischer

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) dominent et influencent de plus en plus les politiques environnementale, énergétique et des transports: En même temps, la diversité des médias et un service public garants de la démocratie doivent être préservés compte tenu de l'évolution rapide des technologies liées à l'infrastructure de communication.

La politique de la Confédération en matière de communication et de médias se fonde sur plusieurs articles constitutionnels (art. 16, 17, 93). Pour son application, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) joue un rôle essentiel de coordination.

Défis

Vu le développement fulgurant des technologies de l'information et de la communication (TIC), l'OFCOM concentre ses efforts, en accord avec la stratégie de développement durable du DETEC, sur la poursuite des objectifs suivants:

  • Une infrastructure de réseau à haut débit performante et stable doit être axée sur le marché et développée selon les règles de la concurrence. Il faut à cette fin un accès libre et non discriminatoire à ces réseaux.
  • En tant qu'éléments de gestion intelligents, les TIC servent à exploiter les potentiels techniques. Il faut écarter les obstacles juridiques, organisationnels, techniques et sécuritaires à l'introduction d'applications intelligentes, notamment dans les domaines des bâtiments et des réseaux d'énergie, de transports et d'autres infrastructures.
  • L'accès à Internet est assuré dans un contexte international, libéral, non discriminatoire et responsable. La Confédération contribue à l'amélioration des normes internationales dans ce domaine. L'utilisation de l'Internet en Suisse doit être optimale et présenter le moins de risques possible.
     
19.06.2024

Le Conseil fédéral rejette l'initiative SSR et propose plutôt de baisser la redevance à 300 francs

La SSR doit disposer de moyens suffisants pour assurer une offre journalistique équivalente dans toutes les régions linguistiques. Le Conseil fédéral rejette donc l'initiative populaire fédérale "200 francs, ça suffit! (initiative SSR)". Il a adopté le 19 juin 2024 le message correspondant. Parce qu'il veut décharger financièrement les ménages et l'économie, il a décidé d'abaisser progressivement le montant de la redevance de radio-télévision à 300 francs d'ici 2029. D'autre part, le Conseil fédéral n'octroira une nouvelle concession à la SSR qu'après la votation sur l'initiative SSR. Il a donc prolongé la concession actuelle jusqu'à fin 2028.

Médias

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Discours

Discours du conseiller fédéral Albert Rösti

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