Principes de la politique de communication

À l’heure de la numérisation, il est indispensable de disposer d’une infrastructure de communication stable et moderne. La Suisse, avec sa démocratie directe, a également besoin d’un pôle médiatique fort et diversifié. La politique de communication de la Confédération entend répondre à ces besoins.

La politique de la Confédération en matière de communication et de médias est ancrée dans la Constitution. Pour sa mise en œuvre, l’Office fédéral de la communication (OFCOM) joue un rôle essentiel de coordination.

Médias

La numérisation a entraîné de profonds bouleversements dans le paysage médiatique. La presse écrite et la radio sont en concurrence avec les portails en ligne et les médias sociaux. Le recul des recettes publicitaires met sous pression les modèles commerciaux ayant fait leurs preuves.

Dans ce contexte, la démocratie suisse mise sur une population informée et une culture vivante de la discussion. Les médias apportent ici une contribution décisive. Ils fournissent des informations à la population, contribuent à la formation de l’opinion et exercent une fonction de contrôle.

L’OFCOM crée les conditions permettant de garantir un service public identitaire dans le domaine des médias électroniques ainsi que les bases pour une aide aux médias conforme aux exigences de notre époque.

Politique des médias

Initiative SSR

19.06.2024

Le Conseil fédéral rejette l'initiative SSR et propose plutôt de baisser la redevance à 300 francs

La SSR doit disposer de moyens suffisants pour assurer une offre journalistique équivalente dans toutes les régions linguistiques. Le Conseil fédéral rejette donc l'initiative populaire fédérale "200 francs, ça suffit! (initiative SSR)". Il a adopté le 19 juin 2024 le message correspondant. Parce qu'il veut décharger financièrement les ménages et l'économie, il a décidé d'abaisser progressivement le montant de la redevance de radio-télévision à 300 francs d'ici 2029. D'autre part, le Conseil fédéral n'octroira une nouvelle concession à la SSR qu'après la votation sur l'initiative SSR. Il a donc prolongé la concession actuelle jusqu'à fin 2028.

200 francs, ça suffit! (initiative SSR)

Télécommunications et poste

La population et l’économie doivent disposer d’infrastructures de communication à la fois sûres et modernes. Elles doivent également pouvoir disposer de services de télécommunication et postaux variés, abordables et compétitifs. Il faut pour ce faire des conditions-cadres appropriées. L’OFCOM crée les conditions d’une concurrence efficace entre les opérateurs et définit les offres du service universel de manière à ce que l’ensemble de la population ait accès à l’internet à haut débit, aux appels d’urgence et aux services postaux.

Les fréquences sont un bien rare, raison pour laquelle l’OFCOM doit coordonner leur utilisation. Il gère et attribue également les ressources d’adressage telles que les numéros d’appel et les numéros courts. Il s’engage à ce que les installations de télécommunication et les appareils électriques respectent les exigences légales et n’engendrent pas de perturbations. Si une perturbation des communications radio survient malgré tout, l’OFCOM détermine la cause du problème.

Numérisation et télécommunication

Liens internes

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Liens externes

Parlement

Interventions parlementaires en lien avec la politique de communication

Bases légales

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