Communiqués de presse
Prévisions de trafic pour les vacances de ski 2026 : une circulation dense attendue
L’Office fédéral des routes (OFROU) s’attend à une nette augmentation du trafic durant les vacances de ski de février, plus particulièrement sur les axes menant aux stations de sport d’hiver ainsi que sur les autoroutes du Plateau et dans les agglomérations. Dans le canton des Grisons, les Jeux olympiques d’hiver de 2026 pourraient en outre occasionner davantage de trafic.
Une étude illustre l’importance de l’aviation civile pour l’économie suisse
Une étude commandée par l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) montre que la création de valeur directement générée par l’aviation en 2024 affleure les 10 milliards de francs. En outre, grâce à l’aviation, la Suisse jouit d’une très bonne accessibilité et est bien connectée avec le reste du monde ; la région de Zurich affiche l’accessibilité la plus élevée en Europe.
50 000 conseils incitatifs gratuits réalisés depuis avril 2022 en matière de systèmes de chauffage renouvelables
Le conseil incitatif «chauffez renouvelable» est proposé gratuitement en Suisse depuis le 1er avril 2022. Il permet de soutenir les propriétaires et les propriétaires par étage souhaitant passer à un système de chauffage renouvelable. Depuis lors, quelque 50 000 conseils incitatifs ont été réalisés sur l’ensemble du territoire.
Mise à l’enquête de règlement d’exploitation amendé de l’aéroport de Zurich
En adoptant le règlement d’exploitation 2014/2017, Flughafen Zürich AG (FZAG) entend mettre en œuvre une série de mesures découlant du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA), l’objectif étant d’accroître la sécurité tout en diminuant les nuisances sonores. L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a une nouvelle fois mis le dossier de modification du rè-glement d’exploitation à l’enquête le 19 janvier 2026.
Pour des appels d’urgence plus sûrs : les opérateurs mobiles doivent garantir une alimentation de secours dès 2031
Les opérateurs suisses doivent mieux protéger leurs réseaux contre les pannes de courant. Une interruption des services de radiocommunication mobile peut causer d’importants dommages économiques et mettre en danger la sécurité des personnes. Lors de sa séance du 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a adopté une révision de l’ordonnance dans ce sens.
La centrale à gaz à cycle combiné d’ewb sera disponible comme centrale de réserve dès l’hiver 2026/27
La centrale à gaz à cycle combiné (CCC) de l’entreprise Energie Wasser Bern (ewb), d’une puissance électrique de 50 mégawatts (MW), sera mise à disposition en tant que centrale de réserve à partir de l’hiver 2026/27. Elle fait partie de la solution transitoire mise en œuvre pour garantir la sécurité d’approvisionnement en hiver en Suisse jusqu’à ce que les nouvelles centrales de réserve soient opérationnelles.
L’Office fédéral de l’énergie décerne le Watt d’Or 2026, le prix suisse de l’énergie
Ce soir, le 8 janvier 2026, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) décernera pour la dix-neuvième et dernière fois le prestigieux Watt d’Or, le prix suisse de l’énergie. L’édition 2026 distinguera les lauréats suivants: l’entreprise d’approvisionnement en gaz Gaznat, de Vevey et Aigle (VD), dans la catégorie Technologies énergétiques, endigo Holding AG de Fiesch (VS) dans la catégorie Énergies renouvelables, Rigitrac Traktorenbau AG de Küssnacht am Rigi (SZ) dans la catégorie Mobilité économe en énergie, ainsi que la coopérative d’habitation «mehr als wohnen», Lemon Consult AG et le Low-Tech Lab de Zurich dans la catégorie Bâtiments et espace. Le trophée du Watt d’Or – en forme de boule de neige – sera remis aux vainqueurs par un éminent jury, présidé par la conseillère nationale Susanne Vincenz-Stauffacher, au centre de congrès Kursaal de Berne. Plusieurs centaines de représentants de la scène énergétique suisse issus des milieux politiques, de l’économie et de la recherche assisteront à la cérémonie.
Journée de deuil national à la mémoire des victimes de Crans-Montana
Le vendredi 9 janvier 2026 sera consacré dans tout le pays au souvenir des victimes de l’incendie de Crans-Montana, à la solidarité avec les blessés et à la communion avec toutes les personnes touchées. En cette journée de deuil, le président de la Confédération, Guy Parmelin, et les Églises de Suisse invitent la population à observer une minute de silence dans tout le pays et à partager un moment de recueillement. Les cloches des églises retentiront dans toute la Suisse. Une cérémonie commémorative aura lieu ce jour-là à Martigny, en Valais.
L’OFROU lance un appel à projets pour des stations de recharge rapide destinées aux poids lourds électriques
L’Office fédéral des routes (OFROU) entend contribuer à la mise en place d’infrastructures de recharge adaptées aux poids lourds électriques. Dans le cadre d’un nouvel appel à projets, il invite des soumissionnaires privés à réaliser des stations de recharge rapide sur une sélection d’aires de repos et de centres de contrôle du trafic lourd situés le long des routes nationales. Il s’agit d’une nouvelle étape dans le développement d’un réseau de stations de recharge rapide pérenne, accessible au public et destiné au trafic lourd.
Ouverture de la consultation sur six ordonnances du domaine de l’environnement
Le 22 décembre 2025, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert la procédure de consultation sur les révisions de six ordonnances du domaine de l’environnement. Ces révisions visent notamment l’assouplissement du monopole sur les déchets urbains. En outre, le potentiel géothermique du sous-sol doit pouvoir être mieux exploité sans compromettre la protection des eaux souterraines. De nouvelles restrictions concernant les emballages et les mousses anti-incendie contenant des PFAS sont aussi prévues. Enfin, les cantons doivent pouvoir utiliser des produits phytosanitaires dans des milieux naturels sensibles, par exemple pour lutter contre le scarabée japonais. Le délai imparti pour la consultation court jusqu’au 12 avril 2026.
Vers une modernisation des règles en matière de transport professionnel de personnes
Souhaitant simplifier le transport professionnel de personnes avec des voitures de tourisme, le Conseil fédéral propose que la durée du travail et du repos puisse désormais être saisie à l’aide d’une application. Il prévoit en outre de supprimer l’autorisation prescrite pour les conducteurs professionnels et de renoncer aux exigences médicales minimales plus sévères à leur égard. Le Conseil fédéral a ouvert la consultation à ce sujet lors de sa séance du 19 décembre 2025. La procédure s’achèvera le 3 avril 2026.
Le Conseil fédéral améliore la sécurité routière en intégrant désormais les systèmes d’aide à la conduite dans la formation
Lors de sa séance du 19 décembre 2025, le Conseil fédéral a décidé de moderniser la formation à la conduite. Désormais, la question des systèmes d’aide à la conduite et des systèmes d’automatisation sera abordée dans le cadre du cours de théorie de la circulation. Le Conseil fédéral a également adapté l’ordonnance sur la signalisation routière. Parmi les nouveautés figure le fait que les dispositions relatives à la désignation bilingue de localités sur les panneaux autoroutiers sont dorénavant édictées par voie d’ordonnance.
Le Conseil fédéral veut un plan d’action pour la gestion des substances chimiques persistantes telles que les PFAS
Le Conseil fédéral entend élaborer un plan d’action pour réduire l’exposition de l’homme et de l’environnement aux substances chimiques persistantes, et notamment aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Il s’agira entre autres de renforcer la collaboration entre la Confédération et les cantons. Le 19 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le rapport correspondant donnant suite au postulat 22.4585 Moser.
La lettre numérique intègre le service universel postal
Dans sa séance du 19 décembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l’ordonnance sur la poste. La Poste suisse bénéficie désormais d’une plus grande flexibilité dans la distribution des lettres et des colis. Le service universel est complété par l’offre d’une lettre numérique.
La Suisse salue l'engagement de l'ONU pour une gouvernance numérique inclusive
Lors du SMSI+20, une réunion de l'ONU sur l'avenir de l'Internet et de la coopération numérique à New York, la communauté internationale a réaffirmé que l’espace numérique doit rester ouvert, inclusif et respectueux des droits humains. La Suisse accueille cette décision stratégique, qui s'inscrit dans la continuité de son engagement pour un environnement numérique qui bénéficie à toutes et à tous.
L’OFT autorise les travaux principaux du corridor 4 m pour le fret vers la France
L’Office fédéral des transports (OFT) a approuvé les plans d’un corridor 4 m entre Bâle Saint-Jean et Bâle CFF. Les conditions sont ainsi réunies du côté suisse pour que la ligne située sur la rive gauche du Rhin puisse être aménagée en une ligne d’accès supplémentaire à la NLFA. Les travaux principaux démarreront en 2026.
La transformation du système énergétique est trop lente et les défis subsistent
La transformation du système suisse d’approvisionnement en énergie se poursuit. Pour atteindre l’objectif fixé dans la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr d’ici à 2035, il faudrait toutefois développer deux fois plus vite les énergies renouvelables (sans la force hydraulique). C’est ce que montre le septième rapport de monitoring, publié aujourd’hui par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN).
Vers des réseaux de communication mobile plus stables
La radiocommunication mobile est indispensable à la population et à l'économie. Afin de faciliter l'extension des réseaux, le Conseil fédéral souhaite adapter la procédure de mise en service des antennes de téléphonie mobile. Le 12 décembre 2025, il a ouvert à cette fin la consultation relative à la révision de la loi sur les télécommunications. Le projet crée les conditions qui garantissent une couverture mobile fiable, ainsi que la protection de la population et de l'environnement. La consultation dure jusqu'au 31 mars 2026.
Entreprises électriques d’importance systémique : le Conseil fédéral propose deux messages
Le 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la prolongation de la loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl) et le message relatif à la modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences auxquelles doivent satisfaire les entreprises critiques pour la stabilité du système). Les deux projets visent à réduire les risques économiques liés aux entreprises d’importance critique et ainsi à renforcer la sécurité de l’approvisionnement en électricité.
L’aide à la presse régionale et locale s’intensifie
En 2026, les titres de la presse régionale et locale recevront un rabais de 43 centimes pour chaque exemplaire distribué par la Poste. Cette hausse de 15 centimes par rapport à 2025 est due à une augmentation de la contribution fédérale annuelle et la diminution du nombre d'exemplaires distribués. Les titres de la presse associative et des fondations bénéficieront d’un soutien de 24 centimes par exemplaire, soit une hausse de 2 centimes par rapport à 2025. Le Conseil fédéral a approuvé ces montants lors de sa séance du 12 décembre 2025.
Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport sur les radars antibruit
Lors de sa séance du 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a pris conaissance du rapport du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) sur les instruments à mettre en place contre le bruit excessif des moteurs de véhicules. Le rapport examine, du point de vue juridique et technique, la possibilité d’utiliser des radars antibruit. Il recommande l’utilisation d’écrans d’affichage du niveau sonore pour indiquer le dépassement sonore du véhicule.
Le Conseil fédéral adopte la Stratégie intégrale pour la forêt et le bois 2050
Les forêts et le bois qu’elles produisent remplissent des fonctions essentielles et offrent de multiples prestations, qui profitent tant à la population qu’au climat et à la biodiversité. Le 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté la Stratégie intégrale pour la forêt et le bois 2050 (SIFB 2050), définissant ainsi l’orientation stratégique de la Suisse dans ces deux domaines pour les prochaines années. La SIFB 2050 conjugue protection et utilisation.
Financement international en faveur du climat et de la biodiversité : le Conseil fédéral vise une contribution appropriée
La communauté internationale a convenu d’allouer dès 2035 davantage de moyens au financement international dans les domaines du climat et de la biodiversité. La Suisse entend participer de manière appropriée. Le 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté des mesures et des mandats d’examen pour renforcer l’utilisation des sources de financement existantes et en trouver de nouvelles. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) rendra compte au Conseil fédéral de la mise en œuvre des mesures à la fin juin 2027. Ce dernier décidera alors de la suite à donner.
Plan d’action biodiversité : nouvelles mesures en faveur de la diversité des espèces
Le 12 décembre, le Conseil fédéral a adopté le plan d’action de la Stratégie Biodiversité Suisse pour la phase 2025-2030, qui comprend de nouvelles mesures de promotion de la biodiversité. Il a chargé les offices fédéraux compétents de la mise en œuvre. L’an dernier, il avait déjà adopté un paquet de mesures en faveur de la diversité des espèces dans le cadre de ce plan d’action.
Criminalité environnementale : le Conseil fédéral prend acte du rapport et de la stratégie 2030
Le groupe de coordination contre la criminalité environnementale a pour mandat de renforcer la lutte contre les délits environnementaux aux niveaux national et international. Le 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur les activités réalisées ces quatre dernières années, de même que de la stratégie 2030, qui devrait permettre de poursuivre encore plus efficacement les délits.
Circulation routière : du nouveau en 2026
Diverses modifications du droit de la circulation routière entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Elles permettront notamment d’augmenter l’efficacité des procédures d’immatriculation des véhicules et de préciser les prescriptions environnementales. Dans le domaine du transport international de marchandises, de nouvelles règles en matière de durée du travail et du repos s’appliqueront en outre dès la mi-2026 aux conducteurs de voitures de livraison.
Prévisions de trafic pour les fêtes de fin d’année
Pendant les fêtes de Noël et du Nouvel An 2025/2026, en raison des départs en vacances, il faudra s’attendre à de fortes perturbations et à une augmentation des embouteillages sur les routes, principalement sur celles menant aux stations de sports d’hiver. L’Office fédéral des routes (OFROU) prévoit également un trafic important sur les autoroutes du Plateau et dans les agglomérations.
Collaboration avec l’Agence de l’UE pour les chemins de fer : prolongation de deux ans
Une solution transitoire régit la collaboration entre la Suisse et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA). Lors de la réunion du Comité mixte des transports terrestres Suisse-UE, qui s’est tenue le 9 décembre 2025 à Bruxelles, il a été décidé de prolonger cette collaboration jusqu’à fin 2027. La Suisse a également présenté à l’UE les mesures prises pour garantir la sécurité et soutenir économiquement le fret ferroviaire.
La RailCom rejette le recours contre la décision du SAS
En 2024, une entreprise de transport ferroviaire active dans le trafic de passagers a déposé auprès de la RailCom un recours contre une décision du Service suisse d’attribution des sillons (SAS) relative à l’attribution des sillons pour 2025. Cette entreprise (ci-après « la recourante ») contestait le rejet partiel de sa demande de sillons par le SAS. Le SAS avait attribué les sillons concernés à une autre entreprise (ci-après « l’intimée »), qui souhaitait les utiliser pour le transport de marchandises. La RailCom a examiné la situation en détail et a ensuite rejeté le recours dans sa décision du 24 octobre 2025.
Avis de publication : avis du Conseil fédéral concernant le rapport du 20 octobre 2025 de la CEATE-N consacré à l’lv. pa. 25.440
Lors de sa séance du 5 décembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé l'avis concernant le rapport du 20 octobre de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national consacré à l’initiative parlementaire 25.440 « Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS ».
Avis de publication : adaptation du délai de consultation pour la modification de l’ordonnance sur la protection du climat au 19 mars 2026
L’envoi des invitations officielles relatives à la consultation ouverte le 29 octobre 2025 (cf. communiqué de presse « Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation relative à la modification de l’ordonnance sur la protection du climat » du 29 octobre 2025) n’a pas encore eu lieu. Pour cette raison, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 5 décembre 2025, d’adapter le délai de consultation. Le délai imparti court jusqu’au 19 mars 2026.
Fonds pour l’environnement mondial : adoption du mandat de négociation
Le 5 décembre 2025, le Conseil fédéral a décidé que la Suisse participerait à la 9e reconstitution du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et a mandaté la délégation suisse pour les négociations. Le FEM est l’une des principales sources de financement international pour les projets de protection de l’environnement. En contribuant au FEM, la Suisse conforte sa position dans la politique internationale en matière d’environnement.
Développement de la production hydroélectrique : le DETEC informe de la suite de la procédure
Le 4 décembre 2025, le DETEC a informé les acteurs du secteur de l’état d’avancement des projets hydroélectriques énumérés à l’annexe 2 de la loi sur l’approvisionnement en électricité et a présenté les prochaines étapes. Fin août 2025, le DETEC avait déjà communiqué que la production saisonnière hivernale de 2 TWh supplémentaires d’ici 2040 ne pourrait vraisemblablement pas être réalisée.
Le DETEC ouvre une procédure de consultation sur la révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables
Le 1 décembre 2025, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert une procédure de consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’énergie issue d’énergies renouvelables (OEneR). La révision porte sur la modification de l’indemnité de gestion versée pour les installations de production d’électricité renouvelable qui relèvent de la commercialisation directe. La consultation dure jusqu’au 6 février 2026.
La Confédération soutient 33 idées pour les espaces de demain
Les projets-modèles de la Confédération pour un développement territorial durable servent à promouvoir de nouvelles approches et de nouvelles méthodes. Les acteurs locaux, régionaux et cantonaux sont incités à développer et à expérimenter des solutions sur le terrain. Pour les quatre prochaines années, la Confédération a alloué un total de près de 4,3 millions de francs à 33 projets-modèles.
Plan suisse de prévention et d’urgence pour l’approvisionnement en gaz
L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a actualisé le plan de prévention et d’urgence pour l’approvisionnement en gaz, en collaboration avec l’organisation de l’Approvisionnement économique du pays et le secteur du gaz.
Le Conseil fédéral entend améliorer la qualité des eaux et de l’eau potable
Afin de renforcer la protection de l’eau potable, des eaux souterraines ainsi que des lacs et des cours d’eau, le Conseil fédéral propose de réviser la loi fédérale sur la protection des eaux et l’ordonnance sur la protection des eaux. Le 26 novembre 2025, il a ouvert les deux consultations correspondantes, qui prendront fin le 12 mars 2026.
Révision de l’ordonnance sur la chasse : le Conseil fédéral renforce à nouveau le soutien à la protection des troupeaux
Le 26 novembre 2025, le Conseil fédéral a à nouveau relevé à 80 % au plus le soutien fédéral accordé au titre des mesures de protection des troupeaux. Il répond ainsi à un mandat que le Parlement lui a confié. À cette fin, il a adapté l’ordonnance sur la chasse (OChP).
Le Conseil fédéral prend position sur le contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour une limitation des feux d’artifice »
Le 26 novembre 2025, le Conseil fédéral a rendu son avis sur le contre-projet indirect de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) à l’initiative populaire « Pour une limitation des feux d’artifice ». Il estime que l’initiative populaire et le contre-projet indirect vont trop loin. En revanche, il est favorable à une interdiction des pièces d’artifice destinées exclusivement à produire des détonations et à une réglementation claire des compétences des cantons.
Le Conseil fédéral approuve l’adaptation de différentes ordonnances dans le domaine de l’énergie
Le 26 novembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables. La révision porte notamment sur les objectifs intermédiaires pour le développement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables en Suisse d’ici 2030 ainsi que sur l’introduction d’un bonus pour l’électricité hivernale produite par les grandes installations photovoltaïques. En outre, des adaptations sont apportées à l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité et à l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays. Ces ordonnances règlent l’accès aux données de mesure et aux données de référence nécessaires pour la sécurité de l’approvisionnement. Les ordonnances révisées entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
Soutien aux cantons touchés par les intempéries : le Conseil fédéral ouvre une procédure de consultation
Après avoir approuvé le 21 mai 2025 la loi sur le soutien aux communes des cantons du Tessin, du Valais et des Grisons qui ont été particulièrement touchées par les intempéries de juin 2024, le Conseil fédéral a ouvert la consultation correspondante le 26 novembre. Le texte a pour but de limiter à un niveau acceptable la charge que subissent les communes concernées en raison des dommages extraordinaires.
Récupération de métaux dans les cendres : le Conseil fédéral adapte l’ordonnance sur les déchets
Le 26 novembre 2025, le Conseil fédéral a adopté la révision de l’ordonnance sur les déchets (OLED). La modification permet de prolonger les délais relatifs à l’élimination des cendres volantes issues de la combustion de bois usagé et au traitement des cendres volantes résultant de l’incinération de déchets urbains. L’ordonnance révisée entrera en vigueur au 1er janvier 2026.
Le Conseil fédéral instaure un groupe de travail interdépartemental contre les activités d’influence et la désinformation
Lors de sa séance du 26 novembre 2025, le Conseil fédéral a chargé le DDPS de mettre en place un groupe de travail interdépartemental afin de renforcer la coordination des travaux et les mesures possibles pour lutter contre les activités d’influence et la désinformation au sein de l’administration fédérale. Le Conseil fédéral met ainsi en œuvre les dispositions prévues dans le rapport produit en réponse au postulat 22.3006 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national.
La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE sur l’aviation
Le 26 novembre 2025, le Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) du transport aérien a entériné la reprise de différents actes communautaires par la Suisse, qui visent à maintenir un niveau de sécurité uniformément élevé au sein de l’aviation civile européenne. Le Conseil fédéral avait donné son feu vert à la reprise de ces réglementations le 12 novembre 2025. Elles concernent l’assistance en escale, la gestion de la circulation aérienne et la sécurité aérienne et entreront en vigueur le 1er février 2026.
Rapport environnemental : l’administration fédérale est sur la bonne voie
L’administration fédérale a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 48 % par rapport à 2006. Elle remplit ainsi les objectifs fixés par le système de gestion des ressources et de management environnemental de l’administration fédérale (RUMBA), comme le montre le rapport environnemental de cette année mandaté par le Conseil fédéral.
Statistique des déchets : en Suisse, plus de la moitié des déchets urbains sont recyclés
En 2024, la population suisse a produit près de 670 kg de déchets urbains par habitant – trois fois plus qu’il y a 50 ans. Plus de la moitié est collectée séparément et recyclée. C’est ce que révèle la nouvelle statistique des déchets publiée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).
La Suisse élue au Comité du patrimoine mondial à l’UNESCO
La Suisse a été élue aujourd’hui au Comité du patrimoine mondial lors de l’Assemblée générale des Etats parties réunie au siège de l’Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Elle y siégera pour la période 2025–2029. Cette élection s’inscrit dans un engagement de longue date de notre pays pour la protection du patrimoine culturel et naturel face aux défis actuels.
COP30 : absence d’entente sur une feuille de route pour l’abandon du pétrole et du gaz
La 30e conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP30) s’est terminée le 22 novembre 2025 à Belém, au Brésil. Les 194 États parties ont discuté de leurs engagements climatiques nationaux pour la réduction des gaz à effet de serre, ainsi que des mesures visant à accélérer la mise en œuvre de la protection du climat et à combler l’écart par rapport à l’objectif de 1,5 °C. En dépit d’intenses négociations, les pays ne sont pas parvenus à s’entendre sur une feuille de route relative à la sortie des agents énergétiques fossiles tels que le pétrole, le charbon et le gaz à l’échelle mondiale. La Suisse déplore cette situation. Des progrès ont en revanche été réalisés dans le domaine du financement climatique.
La Confédération met à jour le portail des dangers naturels
Depuis 2014, la Confédération informe la population de l’actualité en matière de dangers naturels en Suisse via un portail accessible sur le site www.dangers-naturels.ch. Elle y publie également des alertes et des informations complémentaires à ce sujet. Les services fédéraux chargés des dangers naturels ont remanié le portail afin que ce dernier continue de répondre aux besoins des utilisateurs à l’avenir. La version mise à jour est disponible depuis le 20 novembre 2025.
Le Conseil fédéral assigne à Swisscom SA des objectifs stratégiques pour les années 2026 à 2029
Le 19 novembre 2025, le Conseil fédéral a fixé les objectifs stratégiques assignés à Swisscom SA pour les années 2026 à 2029. D’après une évaluation menée en 2024, la stratégie du propriétaire a globalement fait ses preuves : le Conseil fédéral poursuivra donc l’orientation qu’il suivait jusqu’à présent. Il met toutefois en œuvre les recommandations tirées de l’évaluation et donne la priorité aux intérêts en matière de politique de sécurité.
Le conseiller fédéral Albert Rösti se rendra à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques
Les 20 et 21 novembre 2025, le conseiller fédéral Albert Rösti représentera la Suisse lors de la 30e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP30) à Belém (Brésil). L’Accord de Paris engage tous les États à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. La Suisse entend œuvrer pour que tous les pays, en particulier ceux aux émissions de gaz à effet de serre élevées, se fixent de nouveaux objectifs de réduction ambitieux.
Le Conseil fédéral s’engage pour des lignes d’accès performantes à la NLFA
Le transfert de la route au rail du transport de marchandises à travers les Alpes est à la peine depuis ces deux dernières années. Le Conseil fédéral veut inverser cette évolution et s’engager tout particulièrement en faveur de lignes d’accès modernes et bien aménagées vers les tunnels de base de la Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA). À cela s’ajoutent d’autres mesures, notamment des incitations financières, visant à atténuer la suppression de la « chaussée roulante ». C’est ce que constate le Conseil fédéral dans son dernier rapport sur le transfert, qu’il a adopté le 19 novembre 2025.
Le Conseil fédéral renforce le fret ferroviaire en Suisse et la navigation à marchandises
Une nouvelle réglementation du soutien financier de la Confédération au fret ferroviaire en Suisse et à la navigation à marchandises entre en vigueur l’année prochaine. Lors de sa séance du 19 novembre 2025, le Conseil fédéral a adopté les ordonnances correspondantes et décidé leur entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport sur la gestion des dangers naturels en Suisse
La Suisse dispose d’une stratégie globale pour la gestion des risques liés aux dangers naturels auxquels elle est exposée étant un pays alpin et densément peuplé. Afin de pouvoir continuer à limiter ces risques, un plan d’action a été défini en 2016, lequel contient des mesures à exécuter jusqu’en 2040. Le Conseil fédéral a pris connaissance le 19 novembre 2025 du deuxième rapport sur l’état de la mise en œuvre des mesures.
Révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 : le Conseil fédéral fixe la date d’entrée en vigueur
Le 19 novembre 2025, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2026 l’entrée en vigueur de la révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 relative au système d’échange de quotas d’émission (SEQE). Les modifications ont pour but de faire évoluer le SEQE suisse au même rythme que celui de l’Union européenne (UE). La révision partielle comprend également des adaptations ponctuelles concernant notamment les valeurs cibles des émissions de CO2 pour les véhicules neufs et l’obligation de compenser qui incombe aux importateurs de carburants. En outre, les exploitants d’installations assorties de procédés à haute température pourront désormais solliciter une baisse de la valeur minimale fixée pour la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Entretiens de Watteville du 14 novembre 2025
Les quatrièmes et derniers entretiens de Watteville de l’année ont eu lieu le vendredi 14 novembre 2025. Ils ont réuni une délégation du Conseil fédéral, emmenée par la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter, et les responsables des partis gouvernementaux. Faisaient également partie de la délégation du Conseil fédéral le conseiller fédéral Albert Rösti, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider et le chancelier de la Confédération Viktor Rossi. Les discussions ont avant tout porté sur le projet « Transports ’45 » et sur le multilinguisme dans l’enseignement scolaire. Le conseiller fédéral Guy Parmelin a par ailleurs pris part aux discussions sur les négociations douanières avec les États-Unis.
Appels d’offres publics visant à encourager les économies d’électricité: l'appel d'offres 2026 est lancé
Depuis le 3 novembre 2025, les demandes de programmes et de projets peuvent être déposées dans le cadre de la 17e édition des appels d'offres publics (ProKilowatt). Au total, 70 millions de francs de subventions sont disponibles pour des mesures d'économie d'électricité.
Le Conseil fédéral adopte le message sur la révision de la loi sur l’aviation
Le 12 novembre 2025, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message sur la révision partielle de la loi sur l’aviation (LA). La révision concrétise la mise en œuvre de plusieurs motions parlementaires qui portent sur les compétences pénales de la Confédération dans le transport aérien, sur la limite d’âge des pilotes d’hélicoptères et sur l’exemption de l’obligation d’effectuer des appels d’offres publics pour l’octroi de concessions aux aéroports. La révision sanctuarise par ailleurs les horaires d’exploitation des aéroports de Genève et de Zurich et accroît le périmètre de la culture juste.
Protection du climat : le Conseil fédéral approuve des accords avec la Zambie, la Mongolie et l’Ouganda
Le 12 novembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé de nouveaux accords bilatéraux sur la protection du climat avec la Zambie, la Mongolie et l’Ouganda. Ces accords créent les conditions-cadres permettant à la Suisse de réaliser, dans ces pays, des projets de réduction des émissions de CO2 et d’imputer les résultats obtenus à son objectif de réduction.
La Suisse participe à la septième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement
Le 12 novembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le mandat de la délégation suisse en vue de la septième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (UNEA-7), laquelle se déroulera à Nairobi, au Kenya, du 8 au 12 décembre 2025. La Suisse s’engagera notamment en faveur de la gestion durable des ressources naturelles et de la promotion de l’économie circulaire.
Élimination des véhicules hors d’usage : un système qui marche
Le 12 novembre 2025, le Conseil fédéral a donné suite au postulat 21.3898 « Promouvoir le recyclage des véhicules usagés en Suisse afin de renforcer l’économie circulaire », déposé par le conseiller national Christophe Clivaz, en adoptant un rapport qui brosse le tableau de l’élimination, de la valorisation et de l’exportation des véhicules hors d’usage en Suisse. Il en conclut que le système actuel est efficace.
Développement durable des villes et des cantons: une population en meilleure santé et plus d’égalité
Dans le cadre du réseau Cercle Indicateurs, les villes et les cantons ont actualisé les données relatives à une trentaine d’indicateurs afin de mesurer leurs progrès en matière de développement durable. Au cours des dix à vingt dernières années, des évolutions globalement positives ont été observées dans des domaines tels que la santé et l’égalité des sexes. Aucun changement significatif ne ressort sur le plan économique.
Entretiens de Watteville du 14 novembre 2025
Les prochains entretiens de Watteville, qui réuniront une délégation du Conseil fédéral et les responsables des partis gouvernementaux, auront lieu le vendredi 14 novembre 2025. La délégation du gouvernement sera composée de la présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter, du conseiller fédéral Albert Rösti, de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider et du chancelier de la Confédération, Viktor Rossi. Les discussions porteront avant tout sur le projet « Transports ’45 » et sur le multilinguisme dans l’enseignement scolaire.
19,6 millions de francs de primes de marché pour la grande hydraulique
En vertu de la loi sur l’énergie en vigueur, les exploitants et les propriétaires de grandes installations hydroélectriques en Suisse peuvent demander une prime de marché pour l’électricité produite qu’ils ont dû, preuves à l’appui, écouler sur le marché à un prix inférieur aux coûts de revient. La prime de marché s’élève au maximum à 1 centime par kilowattheure (ct./kWh) d’énergie produite. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a examiné les demandes déposées. Les primes de marché 2025 (c’est-à-dire celles allouées pour l’exercice 2024) sont octroyées à 3 requérants. La somme totale accordée avoisine 19,6 millions de francs pour quelque 1 962 millions de kilowattheures, soit environ 4,1 % de la production nationale issue de la force hydraulique en 2024. Les fonds disponibles pour la prime de marché cette année-là ne sont ainsi pas entièrement utilisés. L’an dernier, environ 1,3 million de francs ont été alloués à 2 requérants pour l'exercice 2023.
Le DETEC institue le groupe d’experts « Régulation des entreprises du secteur de l’électricité d’importance critique »
Le 5 novembre 2025, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a dévoilé la composition du groupe d’experts « Régulation des entreprises du secteur de l’électricité d’importance critique ». Le groupe, mené par le professeur Jean-Baptiste Zufferey, évaluera la nécessité de prendre des mesures régulatrices dans le secteur de l’électricité compte tenu de la problématique « too big to fail ». Sur la base de cette étude, le DETEC transmettra ses conclusions au Conseil fédéral d’ici au milieu de l’année 2026.
Consultation sur le Traité sur la Charte de l’énergie modernisé
Le 5 novembre 2025, le Conseil fédéral a lancé la consultation relative à la ratification de la version modernisée du Traité sur la Charte de l’énergie. La consultation se terminera le 20 février 2026.
Diminution des nuisances sonores : le Conseil fédéral prend connaissance du rapport sur la mise en œuvre du plan national de mesures
Le 5 novembre 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur la mise en œuvre du « Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores ». Ce rapport montre que le plan national est un instrument efficace, mais que la protection contre le bruit demeure une tâche permanente malgré des avancées notables.
Le conseiller fédéral Albert Rösti tire un bilan positif de ses rencontres en Allemagne et en Italie
Le conseiller fédéral Albert Rösti, chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), a rencontré plusieurs représentants gouvernementaux à Berlin et à Rome les 3 et 4 novembre 2025.
Nouvelle responsable de la communication à l’Office fédéral de l’énergie
Nadia Bohli devient la responsable de la communication à l’Office fédéral de l’énergie. Elle prendra ses fonctions le 1er mars 2026.
Le changement climatique particulièrement prononcé en Suisse
La Suisse fait face à un climat de plus en plus sec et chaud, son enneigement diminue et les précipitations y seront à l’avenir plus intenses – voilà ce qu’ont conclu les spécialistes du climat de l’Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse et de l’EPF de Zurich. Ce 4 novembre 2025, ces scientifiques ont dévoilé les nouveaux scénarios climatiques pour la Suisse, qui servent de base à la stratégie du Conseil fédéral pour l’adaptation au changement climatique, en présence de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider.
L’aérodrome de Sankt Stephan prêt à accueillir du trafic aérien civil
Berne, le 31 octobre 2025 – L’OFAC approuve la reconversion de l’ancien aérodrome militaire de Sankt Stephan (BE) en aérodrome civil. L’autorisation d’exploitation a été délivrée à l’exploitant d’aérodrome en même temps que l’approbation du nouveau règlement d’exploitation. Le transfert de propriété du périmètre interviendra une fois que le canton aura approuvé le plan de quartier.
Le Dashboard de l’énergie fournit désormais des prévisions concernant la production régionale d’électricité solaire
Le Dashboard de l’énergie de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) fournit désormais des données journalières concernant la production d’électricité solaire au niveau régional (districts) ainsi que des prévisions à cinq jours en résolution horaire. Ces données se basent sur les informations relatives à la puissance installée totale des installations solaires en Suisse. Les gestionnaires de réseau électrique et la population disposent ainsi d’une source de données importante qui indique la quantité d’électricité solaire produite dans les différentes régions du pays ainsi que l’évolution de la production au cours de l’année et dans un avenir proche, avec une granularité temporelle très fine.
Le conseiller fédéral Albert Rösti en visite de travail en Allemagne et en Italie
Le 3 et le 4 novembre 2025, le conseiller fédéral Albert Rösti se rendra à Berlin et à Rome pour rencontrer des représentants gouvernementaux de haut rang. À Berlin, le chef du DETEC discutera avec le ministre fédéral des transports, avec la ministre fédérale de l’économie et de l’énergie ainsi qu’avec le ministre fédéral de la numérisation et de la modernisation de l’État. Le lendemain, il mènera un entretien bilatéral avec le ministre italien des infrastructures et des transports.
Nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche: lancement de la consultation
Le Conseil fédéral entend renforcer les droits des utilisateurs et utilisatrices dans l'espace numérique et contraindre les grandes plateformes de communication ainsi que les grands moteurs de recherche à plus d'équité et de transparence. Une nouvelle loi doit permettre d'ancrer dans les bases légales des règles centrales applicables aux services comme Facebook, X, TikTok, ou Google. C'est ce qu'a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 29 octobre 2025. Les milieux intéressés peuvent prendre position sur le projet jusqu'au 16 février 2026.
Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation relative à la modification de l’ordonnance sur la protection du climat
Lors de sa séance du 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la modification de l’ordonnance sur la protection du climat (OCl). L’OCl est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Elle doit désormais être complétée par des dispositions d’exécution destinées à l’administration fédérale. La consultation durera jusqu’au 12 février 2026.
Le Conseil fédéral prolonge l’ordonnance sur une réserve d’hiver jusqu’en 2030
Le 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a prolongé l’ordonnance sur une réserve d’hiver jusque fin 2030, ce qui permet de reconduire les contrats des centrales de réserve existantes jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions relatives à la réserve thermique figurant dans la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl). Les nouvelles centrales de réserve prévues devraient être disponibles à partir de 2030.
Le Conseil fédéral approuve l’adaptation des bases de planification de deux aérodromes
Lors de sa séance du 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a entériné l’adaptation des fiches du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA) relatives à l’aéroport régional de Samedan (GR) et à l’aérodrome militaire avec utilisation civile de Payerne (VD). Les fiches formulent les exigences générales de la Confédération touchant l’infrastructure et l’exploitation des aérodromes civils.
Approbation de la révision d’ordonnance visant à accélérer le développement des réseaux électriques
Le 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques. Par cette révision, il entend accélérer davantage les procédures d’autorisation dans le cadre de la transformation et de l’extension des réseaux électriques. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
Conférence internationale sur les oiseaux migrateurs : le Conseil fédéral approuve le mandat de négociation
Les lacs et les cours d’eau suisses revêtent une grande importance pour les oiseaux d’eau migrateurs, raison pour laquelle la Suisse s’engage sur le plan international en faveur de leur protection. Le 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a adopté le mandat de la délégation suisse pour la 9e session de la Réunion des Parties à l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie.
Révision par le Conseil fédéral d’ordonnances sur les produits chimiques, les sites contaminés, la protection de l’air et des biotopes et les déchets
Le 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a révisé des ordonnances dans les domaines des produits chimiques, des sites contaminés, de la protection de l’air et des biotopes ainsi que des déchets. Les adaptations de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques concernent entre autres les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) et les microplastiques. Dans l’ordonnance sur les sites contaminés, les valeurs de concentration pour les sols des places de jeux sont renforcées pour certaines substances. L’ordonnance sur la protection de l’air est modifiée afin de prolonger la dérogation permettant l’ajout de bioéthanol à l’essence. Quant à l’ordonnance sur les déchets, elle précise les règles relatives à la récupération du phosphore. Enfin, le Conseil fédéral a adopté plusieurs modifications d’ordonnances visant à renforcer la protection des biotopes.
Routes nationales : l’épine dorsale de la mobilité suisse demeure en bon état
Les routes nationales suisses sont en bon état et appelées à le rester. Selon le dernier rapport sur l’état du réseau établi par l’OFROU, 91 % des installations sont en bon, voire en très bon état. Afin que cette situation perdure, l’OFROU a investi environ 1,7 milliard de francs pour l’entretien en 2024. Au vu du vieillissement des installations et du développement croissant du trafic, l’entretien deviendra encore plus important à l’avenir.
Le Conseil fédéral rejette l’initiative pour la protection des forêts et l’initiative pour la protection des communes
Le 22 octobre 2025, le Conseil fédéral a mené une discussion concernant les deux initiatives populaires « Contre la destruction de nos forêts par des éoliennes (initiative pour la protection des forêts) » et « Pour la protection de la démocratie directe par rapport aux parcs éoliens (initiative pour la protection des communes) ». Il les rejette toutes les deux sans leur opposer de contre-projet. Les principaux objectifs de ces initiatives sont déjà pris en compte dans la législation en vigueur et sont renforcés dans le projet de loi pour l’accélération des procédures approuvé par le Parlement à l’automne 2025. Le DETEC soumettra au Conseil fédéral les messages relatifs aux deux initiatives d’ici à mai 2026.
Le Conseil fédéral relève le plafond des coûts de trois conventions sur l’aménagement ferroviaire
Lors de sa séance du 22 octobre 2025, le Conseil fédéral a relevé le plafond financier de trois conventions conclues avec les CFF concernant l’aménagement du réseau ferroviaire.
Convention de Minamata sur le mercure : la Suisse participe à la 6e réunion de la Conférence des Parties
Le 22 octobre 2025, le Conseil fédéral a adopté le mandat de la délégation suisse pour la 6e réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure, qui se déroulera à Genève du 3 au 7 novembre 2025. Cette convention a pour objectif de restreindre l’utilisation du mercure à l’échelle mondiale. La Suisse s’engagera en faveur d’une utilisation plus limitée encore de ce métal lourd et d’une mise en œuvre accrue de la convention.
Le Conseil fédéral nomme M. Peter Fiechter en tant que nouveau membre de la PostCom
Le 2 octobre 2025, le Conseil fédéral a nommé M. Peter Fiechter, Professeur à l’Université de Neuchâtel, en tant que nouveau membre de la Commission fédérale de la poste (PostCom). Il entrera en fonction le 1er janvier 2026.
SDG Flag Day à Lugano : premier dialogue sur la durabilité entre plusieurs grandes villes de Suisse
Le symposium en lien avec le SDG Flag Day 2025 s’est tenu le vendredi 17 octobre à Lugano (Asilo Ciani), en présence des maires de Bienne et de Lugano, ainsi que des représentants des villes de Berne et de Zurich. Parmi les participants figuraient également les deux délégués du Conseil fédéral pour l’Agenda 2030, Markus Reubi (DFAE) et Daniel Dubas (DETEC), ainsi que Monika Litscher, directrice de l’Union des villes suisses.
Le Conseil fédéral adopte la révision de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire
Le nombre de bâtiments et la surface imperméabilisée hors de la zone à bâtir ne pourront plus augmenter que de 2 %. C’est ce qu’a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 15 octobre 2025 dans l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT). Il fait également entrer en vigueur la révision du droit sur l’aménagement du territoire de manière échelonnée : la première partie au 1er janvier 2026 et la deuxième partie au 1er juillet 2026.
Augmentation de l’aide allouée à la presse régionale et locale
Dès le 1er janvier 2026, la contribution fédérale annuelle accordée à la presse écrite régionale et locale s’élèvera à 40 millions de francs, soit une augmentation de 10 millions de francs. C'est ce qu'a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 15 octobre 2025. Il met ainsi en œuvre une décision du Parlement relative à l'initiative parlementaire 22.423 Bulliard-Marbach.
Le Conseil fédéral admet l’immatriculation numérique des véhicules
Lors de sa séance du 15 octobre 2025, le Conseil fédéral a décidé de numériser et de simplifier la procédure d’immatriculation des véhicules automobiles. La charge occasionnée par cette dernière sera ainsi réduite pour l’ensemble des services concernés. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
Le Conseil fédéral adopte le mandat de négociation en vue de la reconstitution de la couche d’ozone
Le 15 octobre 2025, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation pour la 37e réunion des Parties au Protocole de Montréal, qui se tiendra à Nairobi (Kenya) du 3 au 7 novembre 2025. Le Protocole de Montréal pose les bases de la collaboration internationale visant à reconstituer la couche d’ozone.
Nouvelle BD de la Confédération sur les risques de la numérisation
L’OFCOM a publié la quatrième édition de la série «Tranches de vie connectée». Dans ces douze nouveaux épisodes, la famille Webster encourage la population à faire preuve de prudence sur internet. Les élèves, les enseignants, les parents et les personnes intéressées peuvent se procurer cette nouvelle édition gratuitement sous forme de brochure ou sur le site www.websters.swiss, dans les quatre langues nationales et en anglais.
Plan d’action contre le gaspillage alimentaire : le conseiller fédéral Albert Rösti rencontre des acteurs de l’industrie alimentaire
En 2022, le Conseil fédéral a adopté un plan d’action visant à réduire de moitié les pertes alimentaires par rapport au niveau de 2017 d’ici à 2030. Pour atteindre cet objectif, la Confédération a conclu un accord intersectoriel avec différentes entreprises et organisations du secteur alimentaire. Lors d’une rencontre informelle qui a eu lieu le 14 octobre 2025 à Berne, le conseiller fédéral Albert Rösti a dressé un bilan avec des représentants de la branche.
L’OFT octroie le permis de construire pour la nouvelle ligne Zurich-Winterthour
L’Office fédéral des transports (OFT) a approuvé les plans du tronçon ferroviaire supplémentaire Zurich-Winterthour, dont le tunnel de Brütten constitue l’élément central. L’axe entre les deux villes comptera à l’avenir quatre voies sur toute sa longueur, ce qui permettra de réduire les temps de parcours en transport grandes lignes tout en augmentant le nombre de liaisons de transport régional.
Le DETEC se prononce sur les rapports du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs concernant les études de coûts
En septembre 2025, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) s’est prononcé sur les modifications apportées aux études de coûts 2016 et 2021 du fonds de désaffectation des installations nucléaires et du fonds de gestion des déchets radioactifs (STENFO). Ces modifications résultent de l’arrêt du Tribunal fédéral rendu dans le cadre d’un recours concernant les bases de calcul employées pour les études de coûts.
Transports ’45 : le Conseil fédéral définit les prochaines étapes d’aménagement des infrastructures
Lors de sa séance du 8 octobre 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport d’expertise de l’EPFZ sur l’aménagement des infrastructures de transport. Cette analyse indépendante présente les projets à réaliser en priorité du point de vue technique d’ici 2045. Le Conseil fédéral a également défini la marche à suivre pour l’élaboration des prochaines étapes d’aménagement des infrastructures ferroviaires et routières ainsi que pour le programme en faveur du trafic d’agglomération. Pour l’aménagement ferroviaire, le DETEC doit élaborer une variante qui table sur des moyens financiers supplémentaires.
Rapport annuel 2024 des fonds de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs
Le 8 octobre 2025, le Conseil fédéral a approuvé le rapport annuel et les comptes annuels du fonds de gestion des déchets radioactifs et du fonds de désaffectation pour les installations nucléaires (STENFO). Alimentés par les exploitants des installations nucléaires dans la perspective de couvrir les coûts générés par la désaffectation de ces installations et ceux occasionnés par la gestion des déchets radioactifs et des éléments combustibles usés une fois les installations mises hors service, les deux fonds présentaient fin 2024 un avoir cumulé de 9,652 milliards de francs (2023: 8,722 milliards de francs).
Le Conseil fédéral adopte le rapport sur l’étiquetage environnemental des denrées alimentaires
La production de denrées alimentaires peut avoir des répercussions sur l’environnement. Le Conseil fédéral estime qu’il est utile d’informer les consommatrices et consommateurs de ces impacts. Il est toutefois d’avis que l’introduction d’un label CO2, comme le demande le postulat 22.4275, ne serait pas judicieuse. Selon lui, la seule prise en compte des émissions de CO2 ne va pas suffisamment loin et les systèmes d’étiquetage privés existants offrent déjà une certaine transparence. De plus, une réglementation propre à la Suisse entraverait le commerce de denrées alimentaires avec l’Union européenne (UE). Le Conseil fédéral est néanmoins prêt à étudier l’opportunité d’introduire des exigences minimales applicables à l’étiquetage environnemental si l’UE édicte des règles uniformes. Telles sont les conclusions du rapport rédigé en réponse au postulat, adopté par le Conseil fédéral le 8 octobre 2025.
La SSR et l'industrie cinématographique doivent collaborer plus étroitement
En Suisse, l'industrie audiovisuelle indépendante joue un rôle important dans le domaine de la technique cinématographique et des productions sur mandat. Le Conseil fédéral salue donc l'ancrage dans la loi de la collaboration entre la SSR et le secteur des services techniques cinématographiques, tel que le propose la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national. Dans son avis du 8 octobre 2025, il recommande au Parlement d'entrer en matière sur le projet de loi soumis par la Commission.
Renouvellement de la concession de la centrale hydroélectrique de Reckingen
Le 6 octobre 2025, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a renouvelé la concession de la centrale hydroélectrique de Reckingen jusqu’en 2080. En tant qu’aménagement hydroélectrique international situé sur le Haut-Rhin, la centrale de Reckingen doit disposer, en plus de la concession suisse, d’une autorisation en matière de droit des eaux de la part de l’Allemagne qui corresponde en substance à la concession. L’autorisation en question a été délivrée aujourd’hui par l’autorité administrative du district de Fribourg-en-Brisgau.La centrale hydroélectrique génère environ 240 gigawattheures d’électricité par an. Cette production est divisée en parts égales entre le Baden-Württemberg et la Suisse. La moitié suisse de la force hydraulique exploitée est répartie à hauteur de 34,4% pour le canton de Zurich et de 65,6% pour le canton d’Argovie.La concession permettra à Kraftwerk Reckingen AG d’accroître sa puissance installée de 38 à 40 mégawatts environ grâce à une transformation des turbines. Elle prévoit également un vaste train de mesures environnementales, comprenant entre autres: des installations de montaison piscicole et la renaturation de plusieurs tronçons de berges, des deux côtés du Rhin, de même que la facilitation du transport sédimentaire. La mise en œuvre de ces mesures se fera sous la supervision d’une commission d’accompagnement environnementale, qui représentera les autorités suisses et allemandes, la centrale électrique de Reckingen, certaines organisations de protection de l’environnement, ainsi que les communes des deux États concernées par la concession.
Le consortium Empa remporte l’appel d’offres du programme SWEET
L’appel d’offres «Net-Zero» (Addressing Hard-To-Abate Emissions to Reach the Net-Zero Target of Switzerland) lancé dans le cadre du programme d’encouragement SWEET est désormais clos. Le consortium ACHIEVE, placé sous l’égide de l’Empa, a remporté l’adjudication.