Communiqués de presse
Liste des stocks suisses de matières nucléaires à l'étranger
Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'énergie nucléaire et de l'ordonnance sur l'application de garanties, tous les stocks de matières nucléaires en possession suisse se trouvant à l'étranger doivent être déclarés chaque année aux autorités de surveillance. L'Office fédéral de l'énergie publie aujourd'hui la liste pour 2025.
Lancement du premier appel d’offres SWEETER
L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) lancent conjointement le premier appel d’offres dans le cadre de l’instrument d’encouragement SWEETER sur le thème «Energy- and resource-efficient industrial processes». L’appel d’offres court jusqu’au 30 juin 2026.
Ouverture de la consultation sur la révision d’ordonnances dans le domaine de l’énergie
Le 15 avril 2026, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision de différentes ordonnances dans le domaine de l’énergie, à savoir l’ordonnance sur l’énergie, l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, l’ordonnance sur le CO2, l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité, l’ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire et l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques. La consultation durera jusqu’au 15 juillet 2026.
Le Conseil fédéral propose de classer la motion relative à l'exploration souterraine
Le 15 avril 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur le classement de la motion du groupe libéral-radical 20.4063 « Faire la lumière sur la protection du climat, la sécurité énergétique et l’exploitation des infrastructures grâce à l’exploration du sous-sol ». La motion demande la mise en place d’un programme visant à explorer le sous-sol dans tout le territoire. Or, un tel programme aurait coûté au moins 100 millions de francs. Comme la situation budgétaire actuelle de la Confédération ne permet pas un tel financement, la motion doit être classée.
Le Conseil fédéral met en consultation l’ordonnance sur une réserve d’électricité
La réserve d’électricité permet à la Suisse d’assurer son approvisionnement en électricité en parant aux situations exceptionnelles. Le Parlement a inscrit cette possibilité dans la loi sur l’approvisionnement en électricité, au sens d’une solution d’assurance, en juin 2025. Le but est de remplacer l’ordonnance sur une réserve d’hiver en vigueur, qui a été édictée lors de la crise énergétique des années 2022-2023. Le 15 avril 2026, le Conseil fédéral a mis en consultation l’ordonnance sur une réserve d’électricité en vue de l’exécution de la loi. Les milieux intéressés ont jusqu’au 5 août 2026 pour donner leur avis.
Assouplissement du délai fixé pour l’objectif de stockage de gaz naturel en Suisse
Le délai fixé pour l’objectif de stockage de gaz naturel en Suisse sera prochainement assoupli. Le 15 avril 2026, le Conseil fédéral a décidé de modifier dans ce sens l’ordonnance sur la garantie des capacités de livraison en cas de pénurie grave de gaz naturel. À compter du 1er juin 2026, les cinq gestionnaires régionaux de réseaux de gaz pourront atteindre leur objectif de stockage de gaz de 15 % à tout moment entre le 1er octobre et le 1er décembre, de manière analogue à ce que prévoit la réglementation européenne en la matière.
Inventaire des gaz à effet de serre pour l’année 2024 : légère baisse des émissions
En 2024, la Suisse a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 27,3 % par rapport à 1990. Elles se sont élevées à 40,1 millions de tonnes d’équivalents CO2 (éq.-CO2), soit environ 0,5 million de moins qu’en 2023. Ces chiffres s’appuient sur l’inventaire annuel des gaz à effet de serre publié par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). En comptant le bilan des gaz à effet de serre lié à l’utilisation des terres, les émissions se sont établies à 22,3 % en deçà de la valeur de 1990. Pour la première fois, l’inventaire des gaz à effet de serre inclut également les émissions négatives produites par l’industrie.
Rapport d’activité 2025 de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN)
La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) a publié son rapport d’activité 2025. Durant l’année sous revue, son travail s’est concentré notamment sur les demandes d’autorisation générale pour le dépôt en couches géologiques profondes et pour l’installation de conditionnement des éléments combustibles.
Comment des termes tels que « ciseaux moléculaires » influencent la perception publique des nouvelles techniques de sélection végétale
La Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH) a publié le 9 avril 2026 un rapport sur l'utilisation des métaphores dans le contexte des nouvelles techniques de sélection végétale par génie génétique. Le rapport examine comment des termes tels que « ciseaux moléculaires » ou « édition génomique » influencent le débat public sur des technologies telles que CRISPR/Cas.
Ulrich Seewer devient directeur suppléant de l’Office fédéral du développement territorial
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a nommé Ulrich Seewer directeur suppléant de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) à compter du 1er mai 2026. Ulrich Seewer est depuis dix ans sous-directeur de l’ARE, où il dirige l’unité de direction Mobilité, territoire et infrastructures. Le DETEC a informé le Conseil fédéral de cette nomination lors de la séance du 1er avril 2026.
Permis de conduire : le Conseil fédéral entérine la conduite dès 17 ans
La phase de conduite accompagnée d’un an pour obtenir le permis fait ses preuves : elle a un effet positif sur la sécurité routière. Et le taux de réussite à l’examen pratique a augmenté. C’est ce que montre le rapport d’évaluation de la nouvelle réglementation de la phase d’apprentissage relevant de la formation à la conduite dont le Conseil fédéral a pris connaissance lors de sa séance du 1er avril 2026.
Le Conseil fédéral précise le calcul des coûts d’acquisition de l’électricité
Le 1er avril 2026, le Conseil fédéral a rendu son avis concernant l’initiative parlementaire de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) « Imputer les pertes des achats d’électricité aux tarifs d’approvisionnement de base » (25.482). À l’avenir, les clients achetant de l’électricité dans l’approvisionnement de base devraient bénéficier de tarifs plus stables. Le Conseil fédéral accueille favorablement l’adaptation prévue de la loi sur l’approvisionnement en électricité, qui a été examinée par le Conseil national au cours de la session spéciale 2026. Le Conseil des États devrait se prononcer au cours de la session d’été 2026.
Part de résidences secondaires supérieure à 20 %: peu de nouvelles communes concernées
Dans neuf communes, la part des résidences secondaires a augmenté jusqu’à dépasser les 20 %. Il ne sera probablement plus possible d’y construire de nouvelles résidences secondaires. En revanche, l’interdiction de construire de telles résidences ne s’applique plus dans trois communes.
Poids lourds : des contrôles ciblés pour garantir la sécurité et une concurrence loyale
En 2025, la Confédération et les cantons ont contrôlé en tout 124 877 camions, bus et voitures de livraison. Le nombre total de contrôles est ainsi resté pratiquement stable (- 2 %) par rapport à l’année précédente. Ces chiffres proviennent de la statistique sur les contrôles du trafic lourd de l’Office fédéral des routes (OFROU) et de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).
Le conseiller fédéral Albert Rösti ouvrira le Sommet mondial AI for Good en juillet 2026
Début juillet 2026, Genève accueillera trois conférences internationales consacrées à l'intelligence artificielle et à la société de l'information. Le Sommet mondial AI for Good, qui sera inauguré par le conseiller fédéral Albert Rösti, sera au centre de l'attention.
La Suisse en 2050 : le Conseil fédéral adopte le Projet de territoire mis à jour
La Confédération, les cantons, les villes et les communes ont adapté leur stratégie commune pour le développement territorial de la Suisse aux nouveaux défis et actualisé le Projet de territoire Suisse. Le Conseil fédéral a adopté le nouveau Projet de territoire lors de sa séance du 20 mars.
Accidents de la route : moins de morts, mais plus de blessés graves en 2025
Les accidents de la route ont fait 214 morts et 3935 blessés graves en 2025. Les personnes tuées ont été moins nombreuses (- 36) que l’année précédente, contrairement à celles grièvement blessées (+ 143). Ces éléments ressortent de la statistique des accidents de la route 2025 établie par l’Office fédéral des routes (OFROU).
Prévisions de trafic pour Pâques 2026
En raison des mouvements des vacanciers, l’Office fédéral des routes (OFROU) s’attend à un volume de trafic élevé, à de longs embouteillages et à de grandes perturbations de la circulation durant la période pascale, dès le vendredi 27 mars 2026. Les axes nord-sud de l’A2 (Gothard) et de l’A13 (San Bernardino) seront de nouveau particulièrement touchés. Un volume de trafic accru est également prévu sur les routes d’accès aux régions prisées pour les excursions ainsi que sur les autoroutes du Plateau.
L’approvisionnement énergétique de la Suisse est assuré
Le comité de pilotage Sécurité de l’approvisionnement énergétique s’est réuni le 17 mars 2026 sous la direction du président de la Confédération Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), et du conseiller fédéral Albert Rösti, chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Cet organe spécialisé confirme qu’à l’heure actuelle, l’approvisionnement énergétique de la Suisse est assuré.
Le Conseil fédéral statue sur des demandes de survol émanant des États-Unis
Le Conseil fédéral a statué aujourd’hui sur plusieurs demandes de survol pour des aéronefs militaires appartenant aux États-Unis. Au total, deux demandes en lien avec la guerre en Iran ont été refusées, tandis qu’un vol de maintenance et deux demandes de survol pour des avions de transport ont été approuvés. En outre, le Conseil fédéral a décidé de la manière dont les services compétents devront traiter les demandes à l’avenir.
La Poste, les CFF, Swisscom et Skyguide : objectifs du Conseil fédéral globalement réalisés en 2025
Le 13 mars 2026, le Conseil fédéral a examiné si la Poste, les CFF, Swisscom et Skyguide ont atteint, durant l’exercice 2025, les objectifs stratégiques qu’il leur a assignés. Il est arrivé à la conclusion que la Poste, les CFF et Swisscom ont globalement atteint ces objectifs, tandis que Skyguide les a partiellement atteints. Toutefois, les quatre entreprises devront faire face à des défis majeurs. Le Conseil fédéral a adopté les rapports sur la réalisation des objectifs stratégiques des quatre entreprises à l’intention des commissions de surveillance parlementaires.
Couplage des secteurs énergétiques : les instruments d’aménagement du territoire existants suffisent
Le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité de prendre des mesures en matière d’aménagement du territoire pour garantir des sites permettant de coupler différents secteurs énergétiques. C’est la conclusion du rapport en réponse au postulat Schaffner que le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 13 mars 2026.
Parts de marché du fret ferroviaire transalpin en baisse
L’année dernière, 960 000 camions ont traversé les Alpes, soit à peu près autant qu’en 2024. En revanche, la part du rail dans le transport transalpin de marchandises a reculé en 2025, passant de 70,3 % à 68,6 %, notamment en raison des nombreux chantiers et de la situation économique tendue. Il est donc prévu de prolonger l’encouragement financier du transport combiné.
Le conseiller fédéral Albert Rösti au Sommet sur l’énergie nucléaire à Paris
Le 10 mars 2026, le conseiller fédéral Albert Rösti a représenté la Suisse au deuxième Sommet sur l’énergie nucléaire à Paris. Cette réunion internationale a porté sur le rôle de l’énergie nucléaire civile face aux grands défis en matière d’énergie, de climat et de souveraineté. Le conseiller fédéral a rappelé que l’énergie nucléaire constitue pour la Suisse un pilier important du mix énergétique à faibles émissions de carbone, pour autant qu’elle s’accompagne d’une gestion fiable, durable et sécurisée des déchets et de leur élimination.
Marcel Kägi nommé directeur suppléant de l’Office fédéral de l’aviation civile
Le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a nommé Marcel Kägi à la fonction de directeur suppléant de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). Depuis 2021, il est vice-directeur de l’OFAC et codirige la division Stratégie et politique aéronautique. Le DETEC a informé le Conseil fédéral de cette nomination lors de la séance du 6 mars 2026. Marcel Kägi prendra ses nouvelles fonctions le 1er avril 2026.
Le Conseil fédéral rejette l’« initiative sur le solaire »
Lors de sa séance du 6 mars 2026, le Conseil fédéral a discuté de l’initiative populaire fédérale « Pour un approvisionnement sûr en énergies renouvelables (initiative sur le solaire) ». Il rejette cette initiative sans y opposer de contre-projet. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) soumettra au Conseil fédéral le message sur l’initiative sur le solaire en décembre 2026.
Baisse du nombre de retraits de permis de conduire en 2025
En 2025, le nombre de retraits de permis de conduire a légèrement diminué par rapport à l’année précédente. Les excès de vitesse, la conduite en état d’ébriété et l’inattention demeurent les principaux motifs de retrait. Parallèlement, le nombre de nouveaux titulaires de permis de conduire pour voitures de tourisme a augmenté. Tels sont les éléments qui ressortent des statistiques relatives aux permis de conduire et aux mesures administratives que l’OFROU a publiées.
Instruments d’encouragement pour les énergies renouvelables: le DETEC fixe le WACC pour l’année 2026
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) fixe, pour l’année 2026, le coût moyen pondéré du capital (WACC) pour les investissements dans les installations de production qui exploitent les énergies renouvelables.
Réseau électrique: le DETEC fixe le WACC pour l’année tarifaire 2027
Pour l’année tarifaire 2027, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) fixe à 3,28% le coût moyen pondéré du capital (WACC) pour les investissements dans le réseau électrique. Le WACC est donc inférieur à celui de l’année tarifaire 2026 (3,43%) et allégera la facture des consommateurs d'électricité d'environ 34 millions de francs.
Le Conseil fédéral met en vigueur une procédure accélérée pour la construction d’installations solaires, hydroélectriques et éoliennes de grande taille
La construction de grandes installations de production d’énergie renouvelable sera désormais possible plus rapidement qu’auparavant. Lors de sa séance du 25 février 2026, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur la plupart des dispositions du projet de loi pour l’accélération des procédures au 1er avril 2026.
Le Conseil fédéral met en vigueur l’ordonnance révisée sur la protection contre le bruit
Le 25 février 2026, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur, au 1er avril 2026, la révision partielle de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) et celle de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). Il entend ainsi améliorer la coordination entre la lutte contre le bruit et l’aménagement du territoire et, partant, garantir la sécurité juridique.
Rencontre à New Delhi entre le président de la Confédération et le premier ministre indien – prochain sommet sur l’IA à Genève en 2027
Le président de la Confédération Guy Parmelin a rencontré le premier ministre Narendra Modi et d’autres chefs d’État et de gouvernement lors du sommet sur l’impact de l’intelligence artificielle (AI Impact Summit) qui s’est tenu dans la capitale indienne, New Delhi. Les discussions ont notamment porté sur l’utilisation de l’IA et la gouvernance internationale en la matière. La Suisse souhaite continuer de contribuer à ce débat et organisera un sommet sur l’IA à Genève en 2027.
Meilleure protection des infrastructures critiques en Suisse
Le Conseil fédéral veut mieux protéger les infrastructures critiques essentielles à la population suisse et à l’économie contre les défaillances de toutes sortes. Les données électroniques les plus importantes de la Confédération, des cantons et celles relatives aux infrastructures critiques doivent pouvoir bénéficier d’une meilleure protection contre les cyberattaques et la manipulation. Lors de sa séance du 18 février 2026, le Conseil fédéral a donc décidé de faire avancer les travaux relatifs aux projets de loi en réponse à deux motions. Il entend ainsi améliorer la résilience des infrastructures critiques et la sécurité de leurs données.
Rabais sur la distribution matinale des journaux et périodiques
La distribution matinale des journaux et périodiques en abonnement bénéficiera d’un tarif réduit: une somme de 25 millions de francs sera mise à disposition chaque année. L’extension, limitée à sept ans, de l’aide à la presse a pour but de renforcer la diversité des médias en Suisse. Le 18 février 2026, pour concrétiser ces nouveautés, le Conseil fédéral a envoyé en consultation une version révisée de l’ordonnance sur la poste.
Convention de Bonn : le Conseil fédéral adopte le mandat de la délégation suisse
La 15e Conférence des Parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Convention de Bonn) se tiendra du 23 au 29 mars 2026 à Campo Grande, au Brésil. À cette occasion, la Suisse poursuivra son engagement international en faveur de la protection des espèces sauvages migratrices. Dans ce cadre, le Conseil fédéral a adopté, le 18 février 2026, le mandat de la délégation qui s’y rendra.
Le conseiller fédéral Albert Rösti participera à la conférence ministérielle de l’Agence internationale de l’énergie
Le conseiller fédéral Albert Rösti se rendra à Paris du 18 au 19 février 2026 pour participer à la conférence ministérielle de l’Agence internationale de l’énergie (AIE). Il y rencontrera ses homologues des 32 États membres. Parmi les sujets abordés figureront notamment les dernières évolutions des marchés énergétiques et des stratégies en matière de politique énergétique ainsi que le rôle de l’énergie nucléaire dans le mix énergétique. Les discussions se concentreront aussi sur la sécurité de l’approvisionnement, les coûts et la durabilité de l’énergie, et la disponibilité à long terme des matières premières essentielles.
Participation du président de la Confédération, Guy Parmelin, au sommet sur l’intelligence artificielle en Inde
Le président de la Confédération, Guy Parmelin, représentera la Suisse la semaine prochaine au sommet sur l’impact de l’intelligence artificielle (IA) qui se tiendra à New Delhi, capitale de l’Inde. Le sommet vise notamment à échanger sur la mise en œuvre et l’utilisation de l’IA. Au cours de sa visite, le président de la Confédération rencontrera des chefs d’État ou de gouvernement le jeudi 19 février 2026 et aura un entretien bilatéral avec le premier ministre indien, Narendra Modi.
ProKilowatt: bilan 2025 des appels d'offres publics pour les économies d'électricité
En 2025 a eu lieu la 16e édition des appels d’offres publics visant à encourager les économies d’électricité dans l’industrie, les services et les ménages. Les décisions de financement pour les derniers projets ont été prises début décembre 2025. Le bilan final montre que de nombreuses mesures seront mises en œuvre grâce au soutien des appels d'offres.
Comité consultatif Suisse numérique : mesures visant à mettre en œuvre la Convention du Conseil de l’Europe sur l’IA
Lors de la réunion du comité consultatif Suisse numérique du 10 février 2026, les participants ont discuté des mesures à prendre pour mettre en œuvre la convention du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle (IA) en Suisse. Parmi les mesures envisagées : déclarations d’engagement volontaire par secteur, codes de déontologies et normes. Le conseiller fédéral Albert Rösti a conduit la réunion, à laquelle participait aussi le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi.
Plainte contre une publication de la RTS rejetée
Dans le cadre des délibérations publiques qui ont eu lieu à Berne le 29 janvier 2026, l’AIEP a traité trois cas portant sur des publications de la Schweizer Radio und Fernsehen SRF et de la Radio Télévision Suisse romande RTS.
Switch poursuit la gestion du domaine internet .ch
L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a décidé de continuer la collaboration avec la fondation Switch pour la gestion du domaine internet .ch. La continuité opérationnelle, les exigences de sécurité et la satisfaction exprimée par les acteurs du marché ont conduit l'OFCOM à redéléguer la fonction de registre à Switch. Le nouveau contrat entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
Transports’45 : la réponse aux besoins en mobilité de demain
Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a fixé les grandes lignes de l’aménagement des infrastructures de transport jusqu’en 2045. L’objectif est de poursuivre le développement coordonné et ciblé du rail, de la route et du trafic d’agglomération. Au vu de l’expertise de l’EPFZ et des évaluations et analyses des offices fédéraux compétents, le Conseil fédéral charge le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer un projet de consultation à ce sujet d’ici à la fin juin 2026.
Accord sur l’électricité entre la Suisse et l’UE : le Conseil fédéral fixe le seuil pour l’approvisionnement de base
Le 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a fixé le seuil donnant droit à l’approvisionnement de base dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord sur l’électricité. Ce seuil correspond à une consommation d’électricité de 50 mégawattheures par année et par ménage ou site de consommation. Le Conseil fédéral crée en outre la possibilité d’un opt-in (libre choix) pour les petites entreprises dont la consommation annuelle se situe entre 50 et 100 MWh. Cette possibilité est limitée à une durée de 10 ans après l’entrée en vigueur de l’accord sur l’électricité.
Le Conseil fédéral veut soutenir la distribution de la presse associative et des fondations par des privés
La presse associative et des fondations doit aussi recevoir une aide financière lorsque ses publications sont distribuées par des acteurs privés. Aujourd’hui, seule la distribution par la Poste suisse est soutenue. Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a lancé la consultation pour une révision partielle de la loi sur la poste.
Début de la procédure de consultation concernant l’ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie
Le 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant l’ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE). La consultation dure jusqu’au 5 mai 2026.
La Suisse confirme son intérêt d’accueilir un sommet sur l’IA en 2027
Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a confirmé l’intention de la Suisse d’organiser un sommet sur l’intelligence artificielle (IA) à Genève en 2027. Il a réaffirmé sa détermination à mener ce projet porteur d’opportunités significatives pour le pays. Une décision définitive sera prise en février 2026, lors du prochain Sommet sur l’IA à Delhi, en Inde.
Prévisions de trafic pour les vacances de ski 2026 : une circulation dense attendue
L’Office fédéral des routes (OFROU) s’attend à une nette augmentation du trafic durant les vacances de ski de février, plus particulièrement sur les axes menant aux stations de sport d’hiver ainsi que sur les autoroutes du Plateau et dans les agglomérations. Dans le canton des Grisons, les Jeux olympiques d’hiver de 2026 pourraient en outre occasionner davantage de trafic.
Une étude illustre l’importance de l’aviation civile pour l’économie suisse
Une étude commandée par l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) montre que la création de valeur directement générée par l’aviation en 2024 affleure les 10 milliards de francs. En outre, grâce à l’aviation, la Suisse jouit d’une très bonne accessibilité et est bien connectée avec le reste du monde ; la région de Zurich affiche l’accessibilité la plus élevée en Europe.
50 000 conseils incitatifs gratuits réalisés depuis avril 2022 en matière de systèmes de chauffage renouvelables
Le conseil incitatif «chauffez renouvelable» est proposé gratuitement en Suisse depuis le 1er avril 2022. Il permet de soutenir les propriétaires et les propriétaires par étage souhaitant passer à un système de chauffage renouvelable. Depuis lors, quelque 50 000 conseils incitatifs ont été réalisés sur l’ensemble du territoire.
Mise à l’enquête de règlement d’exploitation amendé de l’aéroport de Zurich
En adoptant le règlement d’exploitation 2014/2017, Flughafen Zürich AG (FZAG) entend mettre en œuvre une série de mesures découlant du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA), l’objectif étant d’accroître la sécurité tout en diminuant les nuisances sonores. L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a une nouvelle fois mis le dossier de modification du rè-glement d’exploitation à l’enquête le 19 janvier 2026.