Train de mesures en faveur des médias

Le Conseil fédéral et le Parlement ont élaboré un train de mesures en faveur des médias visant à renforcer les journaux suisses, les radios locales, les télévisions régionales ainsi que les médias en ligne. Mais le 13 février 2022, la population suisse a rejeté le projet. Sur le plan légal, il n’y a donc pas de changement.

Le dossier ci-dessous comprend la documentation élaborée pour la votation et ne sera plus complété (Etat au 13 février 2022).

L’essentiel en bref

Vidéo en langue des signes

Baisse des recettes publicitaires et disparition de titres

Les médias rencontrent des difficultés financières: une part toujours plus importante des dépenses publicitaires va aux grandes plateformes internet internationales. De nombreux journaux ont disparu. Parallèlement, les journaux voient leurs revenus issus de la vente d’abonnements diminuer. Les utilisateurs restent moins disposés à payer pour des offres numériques. Les radios et télévisions privées voient elles aussi leurs recettes publicitaires diminuer. La couverture médiatique dans les régions s’en trouve affaiblie.

Recettes publicitaires des médias suisses en millions de francs
Les difficultés économiques des médias nationaux ont entraîné la disparition de nombreux titres de presse: en effet, depuis 2003, environ 70 journaux ont mis la clé sous la porte.

Des instruments qui ont fait leurs preuves

Le train de mesures garantit que toutes les parties du pays et toutes les régions linguistiques soient encore à l’avenir couvertes par des médias. Dans toute la Suisse, la population continue de profiter d’une couverture médiatique variée. Avec le train de mesures, le Conseil fédéral et le Parlement misent sur des instruments éprouvés.

Journaux et médias en ligne

Parmi les instruments qui ont fait leurs preuves figure le rabais de distribution pour les quotidiens et les hebdomadaires en abonnement et pour les périodiques des associations et des fondations. La Confédération soutient actuellement la distribution des journaux et périodiques en abonnement en assumant une partie des coûts. La mesure permet de soulager les éditeurs, qui peuvent ainsi investir davantage de moyens dans le travail rédactionnel.

Comme le montre un coup de projecteur sur l’aide en 2020, les principaux bénéficiaires du rabais sur la distribution sont des journaux de petite et de moyenne taille (p. ex. Corriere del Ticino, Tessiner Zeitung, La Gruyère, Le Courrier, Engadiner Post, Simmental Zeitung ou Willisauer Bote). Près de 80 % de l’aide est allouée aux petits journaux. Seuls 20 pour cent des fonds ont été alloués à la distribution de journaux des trois plus grandes entreprises de médias, Ringier, Tamedia et CH-Media. Parmi les journaux de ces trois éditeurs, des titres comme l’Appenzeller Zeitung, l’Obwaldner Zeitung, l’Oltner Tagblatt, la Tribune de Genève, la Berner Zeitung Emmental, le Landbote, le Zürcher Unterländer ou la Limmattaler Zeitung bénéficient déjà d’un rabais sur la distribution.

Seuls 20 pour cent des fonds ont été alloués à la distribution de journaux des trois plus grandes entreprises de médias (Ringier, Tamedia et CH-Media).

En élargissant le rabais sur la distribution à des titres à plus fort tirage, la répartition des fonds change peu. À l’avenir aussi, la majeure partie de l’aide reviendra à des éditeurs de petite ou de moyenne taille. Les périodiques des associations et des fondations bénéficieront d’une aide plus soutenue. La Bauernzeitung, l’Agri, le Journal des arts et métiers, les magazines de l’Aide suisse à la montagne, du TCS et du WWF ainsi que des publications d’églises, d’œuvres d’entraide, d’associations sportives et culturelles en bénéficient déjà aujourd’hui.

L’aide indirecte à la presse s’applique désormais aussi à la distribution matinale, car les abonnés aiment bien lire leur quotidien tôt le matin. En outre, l’aide aux radios privées locales et aux télévisions régionales est augmentée, et une aide aux médias en ligne nationaux vient s’y ajouter. Le train de mesures est conçu de manière à ce que les journaux de petite et moyenne taille ainsi que les médias en ligne bénéficient d’un soutien plus large (dégression). Le but est de renforcer la couverture médiatique dans les régions rurales et les petites villes.

Radios locales et télévisions régionales

Les radios privées locales ainsi que les télévisions régionales fournissent quotidiennement des informations sur les évènements politiques, économiques, culturels, sociaux et sportifs qui se produisent dans leur zone de desserte. Depuis le milieu des années 90, elles sont subventionnées pour ce service public.

La carte montre quelles radios locales et télévisions régionales sont actuellement déjà soutenues. Le train de mesures permet d’augmenter l’aide aux radios locales et télévisions régionales à un maximum de 28 millions de francs par année. L’argent provient de la redevance de radio-télévision.

Carte des radios locales et des télévisions régionales actuellement déjà soutenues

Mesures pour tous les médias

Le projet prévoit différentes mesures profitant à l’ensemble de la place suisse des médias. Parmi les mesures dont tous les médias bénéficient, une importance particulière est accordée à l’aide aux agences de presse. Ces dernières renseignent les médias nationaux sur les évènements se produisant en Suisse. En outre, la formation et la formation continue des journalistes sont renforcées.

Financement

Un montant maximum de 151 millions de francs est prévu pour le train de mesures. Le train de mesures est financé par les recettes de l’actuelle redevance de radio-télévision et par le budget de la Confédération. Aucune nouvelle taxe n’est nécessaire. Les réductions pour la distribution des journaux et l’aide aux médias en ligne sont limitées à sept ans.

Mesures en faveur des médias en millions de francs par an

Arguments du Conseil fédéral

Le train de mesures permet à la population de continuer de bénéficier d’une couverture par les médias diversifiée dans toutes les parties du pays et dans toutes les régions linguistiques, et d’avoir à disposition des journaux régionaux et des radios locales qui rendent compte de ce qui se passe dans la zone de desserte. C’est également important pour la cohésion sociale et la formation de l’opinion dans notre démocratie directe. La nouvelle loi renforcera les médias locaux.

Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d’approuver le train de mesures en faveur des médias suisses, notamment pour les raisons suivantes:

Indépendance des médias

Le train de mesures préserve l’indépendance des médias. La Constitution fédérale garantit l’indépendance des médias. Les autorités ne peuvent pas influencer le contenu et les informations. Le projet de loi poursuit la politique médiatique qui a déjà fait ses preuves. En Suisse, les professionnels des médias informent librement et de manière critique.

Interviews et documents

Interviews avec la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, articles sur le thème de la votation et documents sur le sujet (texte en votation, feuilles d’information, communiqués de presse)

Questions et réponses

Les questions les plus fréquentes sur la loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

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