Principes de la politique énergétique

Strommast – Energie

La Suisse dispose aujourd’hui d’un approvisionnement énergétique sûr et avantageux. Les évolutions économiques et technologiques ainsi que les décisions politiques prises dans notre pays et à l’étranger entraînent des changements fondamentaux sur les marchés de l’énergie.

Article constitutionnel sur l’énergie, loi sur l’énergie, loi sur le CO2, loi sur l’énergie nucléaire et la loi sur l’approvisionnement en électricité sont les volets d’une politique énergétique suisse et moderne s’inscrivant dans la durée. La politique énergétique de la Confédération et des cantons consiste non seulement à créer des bases légales mais également à élaborer des perspectives, des stratégies, des programmes de mise en œuvre et une évaluation des mesures prises aux échelons communal, cantonal et fédéral.

Stratégie énergétique 2050

Le 21 mai 2017, les citoyens ont accepté la révision de la loi sur l’énergie. Celle-ci vise à réduire la consommation d’énergie, à améliorer l’efficacité énergétique et à promouvoir les énergies renouvelables. La construction de nouvelles centrales nucléaires sera en outre interdite. La Suisse pourra ainsi diminuer sa dépendance à l’égard des importations d’énergies fossiles et promouvoir les énergies renouvelables indigènes. Cela créera des investissements et des emplois dans le pays.

Aperçu des réformes prévues de la politique énergétique

Révision de la loi sur l’énergie

Le Conseil fédéral souhaite prolonger les contributions d’encouragement pour les énergies renouvelables indigènes et les aménager de manière à favoriser la compétitivité. Il entend ainsi garantir la sécurité de planification nécessaire dans le secteur de l’électricité et renforcer la sécurité de l’approvisionnement en Suisse. Du 3 avril au 12 juillet 2020, le Conseil fédéral a mené une procédure de consultation sur la révision de la loi sur l'énergie (LEne). Le 11 novembre 2020, il a pris connaissance des résultats de la consultation et décidé de réunir ce projet et la révision prévue de la loi sur l’approvisionnement en électricité en un acte modificateur unique. Le DETEC présentera d’ici le milieu de l’année 2021 au Conseil fédéral le message relatif à une loi fédérale pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables.

Révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité

Le Conseil fédéral propose d’ouvrir le marché de l’électricité pour tous les clients, ce qui permettra de renforcer la production décentralisée de l’électricité et de mieux intégrer les énergies renouvelables dans le marché de l’électricité. Le 3 avril 2020, le Conseil fédéral a défini les points-clés de la modification de la loi. Le 11 novembre 2020, il les a complétés.

Révision de la loi sur les forces hydrauliques

Le 22 mars 2019, le Parlement a décidé de maintenir jusqu'à fin 2024 le taux maximal de la redevance hydraulique fixé jusqu’à présent à 110 francs par kilowatt théorique (fr./kWth). Le Conseil fédéral élabore une réglementation pour la période qui suivra.

Médias

Communiqués de presse

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Discours

Discours de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga

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Interviews

Interviews et articles invités de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga

Manifestations

Rétrospective des événements auxquels a participé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga

Arène suisse de la mobilité
Berne, 15 septembre 2020
Visite présidentielle en Ukraine
Kyiv, 20-23 juillet 2020
Visite de travail en Autriche
Vienne, 30 janvier 2020
Visite de travail en Inde
Bangalore/Coimbatore/Delhi, 18-21 octobre 2019
Visite de travail
Berlin, 8 et 9 avril 2019
Visite de travail au Danemark et en Suède
Kalundborg/Copenhague/Stockholm, 25-27 mars 2019

Contact

Secrétariat général
Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication DETEC

Palais fédéral Nord
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