Principes de la politique énergétique

Strommast – Energie

La Suisse dispose aujourd’hui d’un approvisionnement énergétique sûr et avantageux. Les évolutions économiques et technologiques ainsi que les décisions politiques prises dans notre pays et à l’étranger entraînent des changements fondamentaux sur les marchés de l’énergie.

Article constitutionnel sur l’énergie, loi sur l’énergie, loi sur le CO2, loi sur l’énergie nucléaire et la loi sur l’approvisionnement en électricité sont les volets d’une politique énergétique suisse et moderne s’inscrivant dans la durée. La politique énergétique de la Confédération et des cantons consiste non seulement à créer des bases légales mais également à élaborer des perspectives, des stratégies, des programmes de mise en œuvre et une évaluation des mesures prises aux échelons communal, cantonal et fédéral.

Stratégie énergétique 2050

Le 21 mai 2017, les citoyens ont accepté la révision de la loi sur l’énergie. Celle-ci vise à réduire la consommation d’énergie, à améliorer l’efficacité énergétique et à promouvoir les énergies renouvelables. La construction de nouvelles centrales nucléaires sera en outre interdite. La Suisse pourra ainsi diminuer sa dépendance à l’égard des importations d’énergies fossiles et promouvoir les énergies renouvelables indigènes. Cela créera des investissements et des emplois dans le pays.

Aperçu des réformes prévues de la politique énergétique

Révision de la loi sur l’énergie

Le 27 septembre 2019, le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’élaborer un projet visant à adapter la loi sur l’énergie. De meilleures incitations à investir dans les énergies renouvelables indigènes, qui permettront ainsi de renforcer la sécurité de l’approvisionnement, sont prévues à titre de mesures d’accompagnement dans le cadre de l’ouverture du marché.

Révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité

En octobre 2018, dans le cadre de la consultation concernant la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité, le Conseil fédéral a proposé d’ouvrir complètement le marché de l’électricité. La consultation a montré qu’une majorité des participants adhérait à cette ouverture, mais que beaucoup réclamaient des mesures d’accompagnement afin d’assurer la sécurité de l’approvisionnement et la réalisation des objectifs de la Stratégie énergétique 2050. Lors de sa séance du 27 septembre 2019, le Conseil fédéral a donc réaffirmé son souhait d’ouvrir le marché de l’électricité.

Révision de la loi sur les forces hydrauliques

Le 22 mars 2019, le Parlement a décidé de maintenir jusqu'à fin 2024 le taux maximal de la redevance hydraulique fixé jusqu’à présent à 110 francs par kilowatt théorique (fr./kWth). Le Conseil fédéral élabore une réglementation pour la période qui suivra.

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