Principes de la politique énergétique
L’approvisionnement énergétique de la Suisse se transforme. Pour relever les défis de demain, il est nécessaire d’introduire des conditions-cadres en matière de politique énergétique qui permettent de développer aussi rapidement que possible la production d’électricité indigène, d’électrifier et de décarboner en grande partie l’approvisionnement énergétique et d’améliorer l’utilisation efficace de l’énergie.Les progrès de la Suisse sont aussi influencés par les profonds changements que connaissent les marchés de l’énergie et qui sont le résultat de développements économiques, politiques et technologiques en Suisse et à l’étranger.
L’article constitutionnel sur l’énergie, ancré dans la Constitution depuis 1990, constitue la base de la politique énergétique de la Suisse. La loi sur l’énergie, la loi sur le CO₂, la loi sur le climat et l’innovation ainsi que la loi sur l’approvisionnement en électricité s’appuient sur cet article et sont les volets d’une politique énergétique suisse et moderne s’inscrivant dans la durée.
Stratégie énergétique 2050
En 2017, les citoyens ont accepté la révision de la loi sur l’énergie. Cette votation représentait la première étape de mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050, dont les objectifs sont :
- de promouvoir le développement des énergies renouvelables en Suisse;
- de réduire la dépendance aux énergies fossiles importées ;
- de baisser la consommation d’énergie ;
- d’augmenter l’efficacité énergétique.
Les centrales existantes peuvent continuer d’être exploitées tant que leur sécurité est assurée. En revanche, la construction de nouvelles centrales nucléaires est interdite.
Stratégie énergétique 2050 (Site web de l'Office fédéral de l'énergie OFEN)
Perspectives énergétiques 2050+
Fin 2020, le DETEC a publié les perspectives énergétiques 2050+. Elles développent la Stratégie énergétique 2050 en représentant des évolutions technologiques dans différents scénarios. Grâce à ces technologies, les objectifs fixés par la politique énergétique (un approvisionnement énergétique sûr et reposant en grande partie sur des énergies renouvelables d’ici 2050) ainsi que ceux de la politique climatique (zéro émission nette d’ici 2050) pourront être atteints.
Perspectives énergétiques 2050+ (site Internet de l’Office fédéral de l’énergie OFEN)
Affaires actuelles relevant de la politique énergétique
Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables
La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables crée les bases qui permettront d’augmenter rapidement la production d’électricité indigène issue de sources d’énergie renouvelable telles que l’eau, le soleil, le vent ou la biomasse. De nouvelles mesures compléteront les instruments de soutien et les réglementations actuels concernant la production, le transport, le stockage et la consommation d’électricité. Les énergies renouvelables seront principalement développées sur les toits et les façades.
Le Parlement a adopté le projet en septembre 2023. Un référendum a été lancé et le 9 juin 2024, le peuple l'a accepté le projet avec 68,7 % de oui.
Le Conseil fédéral et le Parlement estiment que la loi est précurseure: elle contribue à garantir l’approvisionnement en électricité dans notre pays, préserve la nature et le paysage et constitue une manière concrète de réduire le recours aux énergies fossiles.
Loi sur le climat et l’innovation
En juin 2023, le peuple suisse a accepté la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (loi sur le climat et l’innovation). Elle fixe le cadre de la politique climatique de la Suisse et définit des objectifs intermédiaires concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Des mesures d’encouragement temporaires soutiendront le remplacement des chauffages fossiles par des systèmes respectueux de l’environnement ainsi que le remplacement des chauffages électriques qui consomment encore beaucoup d’énergie en hiver. Cela renforcera la sécurité de l’approvisionnement en électricité de la Suisse. En outre, un soutien financier sera accordé aux entreprises qui utilisent des technologies innovantes respectueuses du climat.
Dossier consacré à la votation sur la loi sur le climat et l’innovation du 18.06.2023
Initiative «Stop au blackout»
13 août 2025
Initiative «Stop au blackout» – Le Conseil fédéral adopte le message concernant le contre-projet indirect
Le 13 août 2025, le Conseil fédéral a adopté le message concernant le contre-projet indirect à l’initiative populaire «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Il rejette l’initiative, mais veut modifier la loi sur l’énergie nucléaire au moyen dudit contre-projet afin que de nouvelles centrales nucléaires puissent de nouveau être autorisées en Suisse. L’énergie nucléaire restera ainsi une option pour assurer à long terme la sécurité de l’approvisionnement énergétique de la Suisse.
Initiative populaire «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)»
L'initiative pour la protection des forêts et l’initiative pour la protection des communes
22 octobre 2025
Le Conseil fédéral rejette l’initiative pour la protection des forêts et l’initiative pour la protection des communes
Le 22 octobre 2025, le Conseil fédéral a mené une discussion concernant les deux initiatives populaires «Contre la destruction de nos forêts par des éoliennes (initiative pour la protection des forêts)» et «Pour la protection de la démocratie directe par rapport aux parcs éoliens (initiative pour la protection des communes)». Il les rejette toutes les deux sans leur opposer de contre-projet. Les principaux objectifs de ces initiatives sont déjà pris en compte dans la législation en vigueur et sont renforcés dans le projet de loi pour l’accélération des procédures approuvé par le Parlement à l’automne 2025. Le DETEC soumettra au Conseil fédéral les messages relatifs aux deux initiatives d’ici à mai 2026.
Énergie en bref
Economies et alternatives: informations clés sur la thématique de l’énergie
Le site web de SuisseEnergie fournit des informations sur les énergies renouvelables et sur l'efficacité énergétique concernant les ménages, les bâtiments, la mobilité et les entreprises. Calculez les coûts occasionnés par les différentes sources d'énergie ou obtenez des conseils sur la manière dont vous pouvez économiser de l'énergie grâce à des mesures simples.
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