Principes de la politique énergétique

Strommast – Energie

La Suisse dispose aujourd’hui d’un approvisionnement énergétique sûr et avantageux. Les évolutions économiques et technologiques ainsi que les décisions politiques prises dans notre pays et à l’étranger entraînent des changements fondamentaux sur les marchés de l’énergie.

Article constitutionnel sur l’énergie, loi sur l’énergie, loi sur le CO2, loi sur l’énergie nucléaire et la loi sur l’approvisionnement en électricité sont les volets d’une politique énergétique suisse et moderne s’inscrivant dans la durée. La politique énergétique de la Confédération et des cantons consiste non seulement à créer des bases légales mais également à élaborer des perspectives, des stratégies, des programmes de mise en œuvre et une évaluation des mesures prises aux échelons communal, cantonal et fédéral.

Stratégie énergétique 2050

Le 21 mai 2017, les citoyens ont accepté la révision de la loi sur l’énergie. Celle-ci vise à réduire la consommation d’énergie, à améliorer l’efficacité énergétique et à promouvoir les énergies renouvelables. La construction de nouvelles centrales nucléaires sera en outre interdite. La Suisse pourra ainsi diminuer sa dépendance à l’égard des importations d’énergies fossiles et promouvoir les énergies renouvelables indigènes. Cela créera des investissements et des emplois dans le pays.

Aperçu des réformes prévues de la politique énergétique

Révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (ouverture complète du marché de l’électricité, réserve de stockage et modernisation de la régularisation du réseau)

La révision partielle de la loi sur l'approvisionnement en électricité apporte des adaptations à l’organisation du marché de l’électricité de manière à assurer la sécurité de l’approvisionnement, à accroître l’efficacité économique et à promouvoir l’intégration des énergies renouvelables au marché sur le long terme. Cette révision prévoit notamment l’ouverture complète du marché de l’électricité. Il s’agit également de combler les lacunes en matière de régulation. Le principe de causalité, l’efficacité et la transparence dans la régulation du réseau doivent être optimisés, et certains rôles et responsabilités clarifiés.

Révision de la loi sur les forces hydrauliques

Lors de sa séance du 23 mai 2018, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la révision de la loi sur les forces hydrauliques (LFH). Il maintient le taux maximal de la redevance hydraulique à 110 francs par kilowatt théorique (CHF/kWbr) jusqu’à fin 2024 et souligne par ailleurs la nécessité d’élaborer un nouveau modèle de redevance aussitôt que les fondements du nouveau concept de marché de l’électricité auront été définis dans le cadre de la prochaine révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité.

Le calendrier de la politique énergétique

Le calendrier de la politique énergétique

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