Les températures ne cessent d’augmenter. La Suisse est particulièrement touchée par le changement climatique. Dans les Alpes, les températures augmentent deux fois plus que la moyenne mondiale. Le changement climatique a des conséquences directement perceptibles par la population: les vagues de chaleur extrême font fondre les glaciers, les épisodes de fortes précipitations déclenchent des crues et des laves torrentielles.
Politique climatique en Suisse
Le réchauffement climatique est imputable aux gaz à effet de serre résultant essentiellement de la combustion de pétrole et de gaz naturel. La Suisse contribue avec la loi sur le CO2 aux efforts coordonnés à l’échelle internationale pour protéger le climat. La loi sur le CO2 en vigueur exige que les émissions de CO2 en Suisse soient réduites d’ici 2020 de 20 % par rapport à 1990 et, entre 2021 et 2024, de 1,5 % supplémentaire chaque année par rapport à 1990.
Le 17 décembre 2021, le Parlement a décidé de proroger la loi sur le CO2, afin de reconduire jusqu’en 2024 l’objectif de réduction fixé à 1,5 % par an. Les chiffres concernant les émissions de la Suisse en 2021 ont été publiés au printemps 2023 dans le cadre de l’inventaire des gaz à effet de serre de l’OFEV.
Pendant la session d’automne 2022, le Parlement a terminé l’examen du contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers («loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique»).
En outre, le 16 septembre 2022, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, le message relatif à la révision de la loi sur le CO2 pour la période de 2025 à 2030. Le sujet est en consultation au Parlement (état en octobre 2022).
Ces deux projets législatifs sont complémentaires. Le contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers devrait permettre à la Suisse de fixer les objectifs de sa politique climatique à l’horizon 2050. Pour ainsi dire, il devrait servir de loi-cadre. Les mesures visant à atteindre l’objectif fixé sont pour la plupart consignées dans la loi sur le CO2. La révision de la loi sur le CO2 proposée par le Conseil fédéral pour la période de 2025 à 2030 devrait permettre de mettre en œuvre la première étape du contre-projet indirect.
Ces deux actes sont sujets au référendum facultatif.
Politique climatique actuelle
Un outil clé de la loi en vigueur est la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles fossiles introduite en 2008. Il s’agit d’une taxe d’incitation dont le produit est redistribué à la population et aux entreprises. Cette taxe s’élèvera dès 2022 à 120 francs par tonne de CO2 pour le mazout. Ainsi, jusqu’à 450 millions de francs par année seront affectés à des mesures destinées à réduire les émissions de CO2 des bâtiments. Une meilleure isolation des fenêtres, des portes et des façades en fait partie, au même titre que le remplacement des anciens chauffages par des systèmes n’émettant pas de CO2. Deux tiers de la taxe sur le CO2 seront restitués à la population et à l’économie. En 2023, chaque personne qui vit en Suisse se verra restituer un montant de 61,20 francs.
La politique climatique internationale se fonde sur la Convention-cadre de l’ONU sur les changements climatiques de 1992, dans laquelle 193 pays se sont engagés à réduire leurs émissions pour empêcher une dangereuse perturbation du système climatique.
À l’origine, le protocole de Kyoto a joué un rôle majeur; il a complété la convention-cadre sur les changements climatiques qui a contraint, entre 2008 et 2012 puis lors d’une seconde période de 2013 à 2020, les pays industrialisés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Lors de la Conférence de Paris sur le climat, qui a eu lieu au mois de décembre 2015, 195 pays ont adopté un accord contraignant. L’objectif de cet accord est de limiter l’augmentation de la température à l’échelle mondiale à nettement moins de 2 degrés, plus spécifiquement à 1,5 degré. 189 États, dont la Suisse et l’UE ont ratifié cet accord. La Suisse s’est infiniment engagée dans les négociations ayant abouti à cet accord. Elle compte réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 d’au moins 50 % par rapport à 1990 et d’arriver à la neutralité climatique d’ici 2050.
Sur la base de l’Accord de Paris sur le climat, la Suisse a été le premier pays au monde à conclure des accords bilatéraux sur le climat qui permettent de coopérer pour atteindre les objectifs. À ce jour, de tels accords ont été signés avec le Pérou, le Ghana, le Sénégal, la Géorgie, le Vanuatu et la Dominique. Ces accords permettent à la Suisse de contribuer à la protection du climat mondial, avec une réduction des émissions non seulement dans le pays mais aussi à l’étranger. La Suisse soutient par exemple des projets de protection du climat tels que des installations photovoltaïques décentralisées ou la construction d’installations de méthanisation. Toutefois, ces projets à l’étranger sont soumis à des règles strictes: la réduction de CO2 réalisée par de tels projets ne peut pas être comptabilisée à double par chacun des États. De plus les projets doivent respecter les droits de l’homme et des normes environnementales.
Le changement climatique a un impact de plus en plus grand et il devient donc primordial de s’adapter à ses conséquences. Dans ce contexte, la Suisse soutient par exemple le Fonds vert pour le climat. Ce fonds permet de financer des projets en lien avec la protection du climat dans les pays en voie de développement.
