Protection du climat

Les températures ne cessent d’augmenter. La Suisse est particulièrement touchée par le changement climatique puisque les températures dans les Alpes augmentent deux fois plus que la moyenne mondiale. Le changement climatique a des conséquences directement perceptibles par la population: les glaciers fondent, l’eau tend à manquer en été, les canicules mettent en danger la santé et des épisodes de fortes précipitations déclenchent des crues et des laves torrentielles.

Politique climatique en Suisse

Le réchauffement climatique est imputable aux gaz à effet de serre résultant essentiellement de la combustion de pétrole et de gaz naturel. Avec la loi sur le CO2 et la loi sur le climat et l’innovation (entrée en vigueur en 2025), la Suisse contribue aux efforts coordonnés à l’échelle internationale pour protéger le climat.

La loi sur le CO2 en vigueur exige que les émissions de CO2 en Suisse soient réduites d’ici 2020 de 20 % par rapport à 1990 et, entre 2021 et 2024, de 1,5 % supplémentaire chaque année par rapport à 1990.

Loi sur le climat et l’innovation

La loi sur le climat et l’innovation que le peuple a acceptée en juin 2023 fixe l’objectif d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. Elle contient ainsi des mesures d’encouragement pour faciliter le remplacement des chauffages à énergie fossile par des chauffages écologiques et pour soutenir les investissements dans les technologies respectueuses du climat. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

La loi sur le climat et l’innovation est issue du contre-projet indirect du Parlement à l’initiative pour les glaciers déposée en 2019. En guise de compromis, le Parlement a estimé pertinent d’opposer un projet de loi à l’initiative pour les glaciers qui reprend les principaux objectifs de l’initiative. Le comité de l’initiative a ensuite retiré l’initiative pour les glaciers sous condition.

La loi sur le climat et l’innovation fixe le cadre de la politique climatique à long terme de la Suisse et détermine les principaux objectifs en la matière. Sa mise en œuvre concrète sera définie dans d’autres lois, notamment dans la loi sur le CO2.

Révision de la loi sur le CO2 pour la période de 2025 à 2030

La loi sur le CO2 en vigueur n’est valable que jusqu’à fin 2024. Pour la période de 2025 à 2030, les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre requièrent une nouvelle base légale. À cette fin, le Conseil fédéral a adopté le 16 septembre 2022 le message relatif à la révision de la loi sur le CO2 pour la période de 2025 à 2030. Les débats parlementaires à ce sujet sont en cours (état en octobre 2023).

En quoi la loi sur le climat et l’innovation et la nouvelle loi sur le CO2 sont-elles liées ?

Ces deux lois sont complémentaires. La loi sur le climat et l’innovation permet en premier lieu à la Suisse de fixer les objectifs de sa politique climatique à l’horizon 2050. Il s’agit d’une loi-cadre. Les mesures visant à atteindre les objectifs fixés sont pour la plupart consignées dans la loi sur le CO2. La révision de la loi sur le CO2 proposée par le Conseil fédéral pour la période de 2025 à 2030 devrait permettre de mettre en œuvre la première étape pour atteindre l’objectif zéro émission nette d’ici 2050. La nouvelle loi sur le CO2 est sujette au référendum.

Stratégie climatique à long terme

D’ici 2050, la Suisse ne doit plus rejeter de gaz à effet de serre. Cet objectif de zéro émission nette a été décidé par le Conseil fédéral en 2019. La Suisse entend ainsi contribuer aux efforts internationaux destinés à limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C au maximum par rapport à l’ère préindustrielle.

L’adoption de la loi sur le climat et l’innovation, dans laquelle est inscrit l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050, constitue une étape importante pour la politique climatique à long terme de la Suisse.

Politique climatique actuelle

Un outil-clé de la loi en vigueur est la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles fossiles introduite en 2008. Il s’agit d’une taxe d’incitation dont le produit est redistribué à la population et aux entreprises. Depuis 2022, cette taxe s’élève à 120 francs par tonne de CO2 pour le mazout. Ainsi jusqu’à 450 millions de francs par année sont affectés à des mesures destinées à réduire les émissions de CO2 des bâtiments. Une meilleure isolation des fenêtres, des portes et des façades en fait partie au même titre que le remplacement des anciens chauffages par des systèmes n’émettant pas de CO2. Deux tiers de la taxe sur le CO2 seront restitués à la population et à l’économie. En 2023, chaque personne qui vit en Suisse se voit restituer un montant de 61,20 francs.

Politique climatique à l'étranger

La politique climatique internationale se fonde sur la Convention-cadre de l’ONU sur les changements climatiques de 1992, dans laquelle 193 pays se sont engagés à réduire leurs émissions pour empêcher une dangereuse perturbation du système climatique.

Protocole de Kyoto

À l’origine, le protocole de Kyoto a joué un rôle majeur ; il a complété la convention-cadre sur les changements climatiques qui a contraint, entre 2008 et 2012 puis lors d’une seconde période de 2013 à 2020, les pays industrialisés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Accord de Paris

Depuis 2020, l’Accord de Paris remplace le Protocole de Kyoto. Lors de la Conférence de Paris sur le climat, qui a eu lieu au mois de décembre 2015, 195 pays ont adopté cet accord contraignant, dont l’objectif est de limiter l’augmentation de la température à l’échelle mondiale à nettement moins de 2 °C, plus spécifiquement à 1,5 °C. La Suisse a également ratifié cet accord. Elle s’est infiniment engagée dans les négociations et compte réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 d’au moins 50 % par rapport à 1990 et arriver à la neutralité climatique d’ici 2050.

Accords bilatéraux sur le climat

Sur la base de l’Accord de Paris, la Suisse a été le premier pays au monde à conclure des accords bilatéraux sur le climat qui permettent de coopérer pour atteindre les objectifs. Les premiers États avec lesquels de tels accords ont été signés étaient le Pérou, le Ghana, le Sénégal, la Géorgie, le Vanuatu et la Dominique. Ces accords permettent à la Suisse de contribuer à la protection du climat mondial, avec une réduction des émissions non seulement dans le pays mais aussi à l’étranger. La Suisse soutient par exemple des projets de protection du climat tels que des installations photovoltaïques décentralisées ou la construction d’installations de biogaz. Toutefois, ces projets à l’étranger sont soumis à des règles strictes : la réduction de CO2 réalisée par de tels projets ne peut pas être comptabilisée à double par chacun des États. De plus, les projets doivent respecter les droits de l’homme et des normes environnementales.

Financement dans le domaine du climat

Le changement climatique a un impact de plus en plus grand et il devient donc primordial de s’adapter à ses conséquences. Dans ce contexte, la Suisse encourage les projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre dans les pays en voie de développement et qui essayent de s’adapter aux effets du changement climatique. Ainsi, elle apporte son soutien financier à des fonds tels que le Fonds vert pour le climat. Ce fonds permet de financer des projets en lien avec la protection du climat dans les pays en voie de développement.

Sommets climatiques des Nations Unies

Les principales conférences sur le climat et l'engagement de la Suisse

Chronologie

Date Evénement
1er mai 2000 La loi sur le CO2 entre en vigueur
9 juillet 2003 Adhésion de la Suisse au Protocole de Kyoto
16 février 2005 Le Protocole de Kyoto entre en vigueur
1er juillet 2007 L'ordonnance sur la taxe sur le CO2 entre en vigueur
Dès le 1er janvier 2008 Taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles fossiles de 12 francs par tonne d'émissions de CO2
Dès le 1er janvier 2010 Relèvement de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles fossiles de 12 à 36 francs par tonne d'émissions de CO2
Début 2010 Lancement du Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons
1er juillet 2012 Prescriptions relatives aux émissions de CO2 des voitures neuves
8 décembre 2012 Conférence de l'ONU sur le climat à Doha: accord sur la prolongation du Protocole de Kyoto (Kyoto 2) jusqu'en 2020
1er janvier 2013 Entrée en vigueur de la loi sur le CO2 entièrement révisée et de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 s’y rapportant
Dès le 1er janvier 2014 Relèvement de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles fossiles de 36 à 60 francs par tonne d'émissions de CO2
12 décembre 2015 Conférence de l’ONU sur le climat à Paris : accord qui vise à maintenir le réchauffement climatique bien en deçà de 2 °C et, si possible, de limiter l’augmentation à 1,5 °C.
Dès le 1er janvier 2016 Relèvement de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles fossiles de 60 à 84 francs par tonne d'émissions de CO2
5 novembre 2017 Après le dépôt de l’instrument de ratification le 6 octobre 2017 à New York, l’accord de Paris sur le climat entre officiellement en vigueur en Suisse
1er janvier 2018 Renforcement des instruments de la politique climatique avec le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050
28 août 2019 Le Conseil fédéral adopte l’objectif zéro émission nette : D’ici 2050, la Suisse ne doit plus rejeter de gaz à effet de serre
Dès le 1er janvier 2020 Les systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE) de la Suisse et de l’UE sont couplés. Les entreprises participant au système helvétique peuvent échanger des droits d’émission sur le marché européen plus important.
Dès le 1er janvier 2021 Prolongation d’un an, jusqu’à fin 2021, des instruments temporaires de la loi sur le CO2
27 janvier 2021 La Suisse remet sa stratégie climatique à long terme au Secrétariat des Nations Unies sur les changements climatiques. Cette stratégie pose les jalons en vue de la réalisation de l’objectif de zéro net pour 2050.
13 juin 2021 La révision totale de la loi sur le CO2 est refusée en vote référendaire.
Dès le 1er janvier 2022 Relèvement de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles fossiles de 96 à 120 francs par tonne d’émissions de CO2
18 juin 2023 La loi sur le climat et l’innovation est acceptée en vote référendaire avec 59,1 % de oui.
Dès le 1er janvier 2025 La loi sur le climat et l’innovation entre en vigueur.

Dossier complet sur le changement climatique

Informations détaillées de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) sur le changement climatique : aperçu, informations pour spécialistes (changement climatique et ses conséquences, adaptations, politique climatique, marché financier, affaires internationales), agir au quotidien pour limiter son impact sur le climat, dossiers en rapport avec l’actualité, données et indicateurs, bases légales, guides d’application, publications et études, manifestations.

Dossier sur le changement climatique (OFEV)

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