Publié le 20 janvier 2026

Initiative pour un fonds climat

Le 8 mars 2026, les citoyens se prononceront sur l’initiative populaire «Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)». Celle-ci demande que l’on investisse nettement plus de moyens pour limiter le réchauffement climatique et gérer ses conséquences. Le Conseil fédéral reconnaît que des investissements importants sont nécessaires pour protéger le climat. Il estime toutefois que l’initiative va trop loin. La Confédération, les cantons et les communes font déjà beaucoup pour atteindre l’objectif de zéro net d’ici à 2050. L’acceptation de l’initiative grèverait davantage les finances fédérales et affaiblirait le frein à l’endettement. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent donc de rejeter l’initiative.

En adoptant la loi sur le climat et l’innovation, la Suisse a décidé de réduire ses émissions de gaz à effet de serre à zéro net d’ici à 2050. Elle contribue ainsi à la protection du climat à l’échelle mondiale, conformément à l’Accord de Paris. La Confédération dispose chaque année d’environ 2 milliards de francs pour la protection du climat et la transformation du système énergétique. Cet argent permet par exemple d’encourager les installations solaires et le remplacement des chauffages au mazout par des pompes à chaleur.

Contenu de l’initiative

L’initiative pour un fonds climat demande que la Confédération investisse nettement plus dans la lutte contre les changements climatiques et leurs conséquences. Pour ce faire, celle-ci doit créer un fonds qu’elle alimentera chaque année à hauteur de 0,5 à 1% du produit intérieur brut de la Suisse, soit de 4 à 8 milliards de francs environ. Ce fonds lui permettra notamment de soutenir la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’utilisation économe et efficace de l’énergie ainsi que le développement des énergies renouvelables. La Confédération encouragera également la biodiversité ainsi que l’extraction et le stockage du CO2, tout comme la formation et la formation continue du personnel qualifié nécessaire pour mettre en œuvre ces mesures. L’initiative demande que le financement et la mise en œuvre soient socialement équitables.

Texte soumis au vote

En cas d’acceptation de l’initiative

Conséquences financières
La Confédération devrait chaque année mettre à disposition deux à quatre fois plus d’argent qu’aujourd’hui pour la politique climatique et énergétique. L’initiative ne se prononce pas sur la manière dont ces dépenses supplémentaires seraient financées. Ce qui est clair en revanche, c’est que les dépenses seraient exclues du frein à l’endettement, du moins temporairement. En d’autres termes, la Confédération pourrait s’endetter davantage.

Conséquences sur le climat et la biodiversité
Les conséquences de l’initiative sur le climat et la biodiversité dépendraient des mesures prises par le Parlement. Des moyens supplémentaires pourraient accélérer l’abandon des énergies fossiles et renforcer la protection de la biodiversité. L’initiative risquerait toutefois aussi de créer des effets d’aubaine: le fonds financerait des projets que des particuliers auraient de toute façon financés. Une partie des fonds publics serait ainsi utilisée de manière inefficace.

Arguments du Conseil fédéral et du Parlement

Le Conseil fédéral reconnaît que des investissements importants sont nécessaires pour protéger le climat. Il estime toutefois que l’initiative va trop loin. La Confédération, les cantons et les communes font déjà beaucoup pour atteindre l’objectif de zéro net d’ici à 2050. Il faut poursuivre sur cette voie qui a fait ses preuves. Un nouveau fonds n’est donc pas nécessaire. Il grèverait davantage les finances fédérales et affaiblirait le frein à l’endettement. Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative, notamment pour les raisons suivantes.

La Confédération mène déjà une politique climatique efficace et équilibrée. Cette dernière mise non seulement sur les subventions, mais aussi sur des prescriptions et des instruments d’incitation. Elle incite ainsi de manière ciblée la population et les entreprises à réduire leurs émissions. Dans l’industrie, les principaux responsables sont mis efficacement à contribution.
À elle seule, la Confédération dispose déjà d’environ 2,5 milliards de francs par année pour protéger le climat et encourager la biodiversité: elle soutient par exemple le remplacement de chauffages au mazout par des pompes à chaleur et la construction d’installations solaires, mais aussi l’adaptation aux conséquences des changements climatiques.
Le fonds grèverait chaque année les finances fédérales de dépenses supplémentaires à hauteur de milliards. Les dépenses pour ce fonds ne seraient selon le texte de l’initiative pas soumises au frein à l’endettement. Elles pourraient donc être financées, du moins temporairement, par de nouvelles dettes. Aussi est-il à craindre que la Confédération ne s’endette davantage alors que la situation financière est déjà tendue. Le frein à l’endettement est inscrit dans la Constitution et protège la Suisse contre une dette excessive.
La politique énergétique et climatique actuelle incite la population et les entreprises à réduire leurs émissions de CO2. Si l’initiative était acceptée, une grande partie de la responsabilité en ce qui concerne l’atteinte des objectifs climatiques de la Suisse serait reportée sur l’État. Les particuliers et les entreprises seraient donc moins incités à agir. L’argent risquerait également de ne pas être utilisé là où il serait le plus efficace ou de servir à des projets qui seraient de toute façon mis en œuvre, même sans fonds fédéraux.
L’initiative ne mise quasiment que sur les subventions fédérales et réduit ainsi la responsabilité individuelle et le principe du pollueur-payeur inscrit dans la Constitution. Cette approche n’est pas la bonne: ce sont avant tout les responsables, et non la collectivité, qui doivent assumer les coûts liés aux dommages à l’environnement.