Votation sur la loi sur le CO2
En sa qualité de pays alpin, la Suisse est particulièrement touchée par les changements climatiques. Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, le Conseil fédéral et le Parlement ont révisé la loi sur le CO2. La population suisse a toutefois refusé cette révision le 13 juin 2021. La loi sur le CO2 actuelle reste en vigueur.
Le dossier ci-dessous comprend la documentation élaborée pour la votation et ne sera plus complété (Etat au 13 juin 2021).
Résultats de la votation et conférence de presse
Informations actuelles sur le sujet:
Les changements climatiques sont synonymes d’une hausse des températures à l’échelle mondiale. Ils sont principalement dus aux émissions de gaz à effet de serre, notamment de dioxyde de carbone (CO2). Ces émissions résultent par exemple du chauffage au mazout ou de la combustion du kérosène par les avions. En Suisse, les changements climatiques affectent essentiellement l’agriculture et le tourisme. Les jours de canicule, la sécheresse et les inondations sont en augmentation, et le manque de neige et les glissements de terrain sont de plus en plus fréquents.
La loi sur le CO2 en bref
Le Conseil fédéral et le Parlement veulent réduire davantage les émissions de CO2 de la Suisse. Ils entendent atteindre cet objectif grâce à la révision de la loi sur le CO2. Un référendum a été lancé contre ce projet.
La loi sur le CO2 révisée ne repose pas sur des interdictions, mais combine (comme jusqu’à présent) des incitations financières, des investissements dans la protection du climat et des progrès technologiques. Avec les taxes d’incitation prévues, il devient rentable d’agir dans le respect du climat. Financièrement, il est ainsi avantageux de générer peu de CO2, tandis qu’en générer beaucoup coûte plus d’argent. Les taxes d’incitation comprennent la taxe sur le CO2 déjà perçue sur le mazout et le gaz naturel ainsi qu’une nouvelle taxe sur les billets d’avion.
Aperçu des principales mesures
Fonds pour le climat, taxe sur les billets d’avion et taxe CO2: quel est leur fonctionnement? Quelles sont les mesures qui concernent le secteur des transports et celui du trafic?
Arguments du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d’accepter la révision de la loi sur le CO2, notamment pour les raisons suivantes:
Les arguments du Conseil fédéral en détail
La loi sur le CO2 en détail
Interviews, documents, manifestations, communiqués de presse
Interviews avec la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, contributions et documents relatifs au sujet de la votation
FAQ
FAQ
Questions fréquentes concernant la loi sur le CO2
Taxe sur le CO2 et taxe sur les billets d’avion
Taxe sur le CO2 et taxe sur les billets d’avion
Pourquoi une taxe sur les billets d’avion est-elle nécessaire?
Fonds pour le climat: investir dans l’avenir
Fonds pour le climat: investir dans l’avenir
Le Fonds pour le climat finance des mesures de protection du climat
Compensation du CO2
Compensation du CO2
Les projets de compensation apportent des investissements en Suisse
Bâtiments et mobilité
Bâtiments et mobilité
Il faut réduire la dépendance à l’égard des combustibles fossiles
Politique climatique suisse dans le contexte international
Politique climatique suisse dans le contexte international
La lutte contre les changements climatiques concerne tous les pays
Coûts de la nouvelle loi sur le CO2 pour un ménage moyen
Coûts de la nouvelle loi sur le CO2 pour un ménage moyen
Il est rentable d’agir dans le respect du climat
Ordonnance en lien avec la loi sur le CO2
L’ordonnance en lien avec la loi sur le CO2 règle de nombreuses questions de détail. Le 14 avril 2021, le Conseil fédéral a mis en consultation le projet d’ordonnance.
14 avril 2021
Révision totale de la loi sur le CO2 : ouverture de la consultation sur la modification de l’ordonnance
Après 2030
La loi sur le CO2 fixe des règles valables jusqu’en 2030. Et ensuite?
Objectif zéro émission nette
La Suisse doit viser zéro émission nette à partir de 2050. Le Conseil fédéral a fixé cet objectif en 2019. Entretemps, il a adopté la stratégie correspondante. Cette stratégie montre que l’objectif zéro émission nette est réalisable et économiquement supportable. Les secteurs du bâtiment et des transports peuvent atteindre en grande partie la neutralité carbone d’ici à 2050. D’autres secteurs, comme l’industrie et l’agriculture, continueront de générer des émissions de CO2 en 2050. Il est nécessaire d’y mettre en place des solutions, telles que des technologies de stockage. De cette manière, la Suisse pourra atteindre l’objectif zéro émission nette.
28 août 2019
Le Conseil fédéral vise la neutralité climatique en Suisse d’ici à 2050
28 janvier 2021
Protection du climat : le Conseil fédéral adopte la Stratégie climatique à long terme de la Suisse
Stratégie climatique à long terme 2050 (Site de l'Office fédéral de l'environnement OFEV)
Perspectives énergétiques 2050+ (Site web de l'Office fédéral de l'énergie OFEN)
Initiative pour les glaciers
L’initiative pour les glaciers exige que la Suisse n’émette, à compter de 2050, plus aucun gaz à effet de serre ne pouvant pas être neutralisé par des puits de carbone naturels ou techniques. Le Conseil fédéral a opposé un contre-projet à cette initiative. Celui-ci poursuit le même objectif que l’initiative : réduire à zéro net d’ici à 2050 les émissions de gaz à effet de serre, nuisibles pour le climat, générées par la Suisse (voir ci-dessus).
2 septembre 2020
Initiative pour les glaciers : le Conseil fédéral ouvre la consultation sur le contre-projet direct
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