Protection du climat
Les températures ne cessent d’augmenter. La Suisse est particulièrement touchée par le changement climatique puisque les températures dans les Alpes augmentent deux fois plus que la moyenne mondiale. Le changement climatique a des conséquences directement perceptibles par la population: les glaciers fondent, l’eau tend à manquer en été, les canicules mettent en danger la santé et des épisodes de fortes précipitations déclenchent des crues et des laves torrentielles.
Politique climatique en Suisse
Le réchauffement climatique est imputable aux gaz à effet de serre résultant essentiellement de la combustion de pétrole et de gaz naturel. Avec la loi sur le CO2 et la loi sur le climat et l’innovation (entrée en vigueur en 2025), la Suisse contribue aux efforts coordonnés à l’échelle internationale pour protéger le climat.
Loi sur le climat et l’innovation
La loi sur le climat et l’innovation que le peuple a acceptée en juin 2023 fixe l’objectif d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. Elle contient ainsi des mesures d’encouragement pour faciliter le remplacement des chauffages à énergie fossile par des chauffages écologiques et pour soutenir les investissements dans les technologies respectueuses du climat.
La loi sur le climat et l’innovation est issue du contre-projet indirect du Parlement à l’initiative pour les glaciers déposée en 2019. En guise de compromis, le Parlement a estimé pertinent d’opposer un projet de loi à l’initiative pour les glaciers qui reprend les principaux objectifs de l’initiative. Le comité de l’initiative a ensuite retiré l’initiative pour les glaciers sous condition.
La loi sur le climat et l’innovation fixe le cadre de la politique climatique à long terme de la Suisse et détermine les principaux objectifs en la matière. Sa mise en œuvre concrète sera définie dans d’autres lois, notamment dans la loi sur le CO2.
Dossier consacré à la votation sur la loi sur le climat et l’innovation du 18 juin 2023
27 novembre 2024
Le Conseil fédéral met en vigueur la loi sur le climat et l’innovation au 1er janvier 2025
29 octobre 2025
Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation relative à la modification de l’ordonnance sur la protection du climat
Rôle de modèle de la Confédération
En vertu de l’art. 10 de la loi sur le climat et l’innovation, l’administration fédérale doit jouer un rôle de modèle dans le domaine du climat et avoir au minimum atteint l’objectif de zéro émission net d’ici à 2040. Sont concernées toutes les émissions qui peuvent être attribuées à l’administration fédérale centrale. Le «Modèle ecCo» (Modèle exemplarité climat Confédération) a été conçu pour atteindre cet objectif. Le concept correspondant décrit son organisation et sa mise en œuvre. Le précédent système de gestion des ressources et de management environnemental de l’administration fédérale (RUMBA) sera remplacé par le modèle ecCo.
Révision de la loi sur le CO2 pour la période de 2025 à 2030
Le 15 mars 2024, le Parlement a adopté une révision de la loi sur le CO₂. Celle-ci prévoit les mesures nécessaires à la réalisation de l’objectif visant à réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 d’ici à 2030. D’une part, elle permet de poursuivre des mesures existantes telles que le système d’échange de quotas d’émission, le Programme Bâtiments et les prescriptions relatives aux émissions des nouveaux véhicules. D’autre part, elle contient une série de nouvelles incitations et mesures d’encouragement ciblées visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. La révision de la loi sur le CO2 est la première étape en vue de la réalisation des objectifs de la loi sur le climat et l’innovation (LCI). La révision de la loi sur le CO2 est entrée en vigueur le 1er janvier 2025, tout comme la LCI.
Traitement au Parlement de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024
Loi sur le CO2 à partir du 01.01.2025 (modifications)
Lors de sa séance du 2 avril 2025, le Conseil fédéral a mis en vigueur l’ordonnance sur le CO2 révisée, en partie avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. Celle-ci fixe les objectifs de réduction pour les émissions de gaz à effet de serre des différents secteurs jusqu’en 2030 et concrétise les mesures nécessaires pour y parvenir.
2 avril 2025
Le Conseil fédéral met en vigueur l’ordonnance sur le CO2 révisée
En quoi la loi sur le climat et l’innovation et la nouvelle loi sur le CO2 sont-elles liées ?
Ces deux lois sont complémentaires. La loi sur le climat et l’innovation permet en premier lieu à la Suisse de fixer les objectifs de sa politique climatique à l’horizon 2050. Il s’agit d’une loi-cadre. Les mesures visant à atteindre les objectifs fixés sont pour la plupart consignées dans la loi sur le CO2. La révision de la loi sur le CO2 pour la période de 2025 à 2030 met en œuvre la première étape pour atteindre l’objectif zéro émission nette d’ici 2050.
«Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement» (initiative pour un fonds climat)
Votation le 08.03.2026
Le Conseil fédéral rejette l’initiative pour un fonds climat sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect, au motif que la Suisse n’a pas besoin du fonds demandé pour atteindre ses objectifs climatiques.
Contenu de l'initiative, message et traitement au Parlement (site web de la Chancellerie fédérale)
Stratégie climatique à long terme
Politique climatique après 2030
Lors de sa séance du 12 septembre 2025, le Conseil fédéral s’est attelé à l’élaboration de la politique climatique pour la période postérieure à 2030. Il a abordé d’une part la révision de la loi sur le CO2, d’autre part les conditions légales encadrant l’extraction et le stockage du CO2. Il est ressorti des discussions que le projet de révision de la loi sur le CO2 doit miser sur des incitations à réduire les émissions de CO2, mais avant tout aussi sur un nouveau système d’échange de quotas d’émission (SEQE). Le projet doit également renoncer à des taxes plus élevées ou nouvelles. En outre, le développement de l’extraction et du stockage du CO2 doit être accéléré au moyen d’une loi-cadre. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) est chargé d’élaborer, d’ici à fin juin 2026, les projets législatifs correspondants.
12 septembre 2025
Le Conseil fédéral se penche sur la politique climatique post-2030
Objectif de zéro émission nette
D’ici 2050, la Suisse ne doit plus rejeter de gaz à effet de serre. Cet objectif de zéro émission nette a été décidé par le Conseil fédéral en 2019. La Suisse entend ainsi contribuer aux efforts internationaux destinés à limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C au maximum par rapport à l’ère préindustrielle.
L’adoption de la loi sur le climat et l’innovation, dans laquelle est inscrit l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050, constitue une étape importante pour la politique climatique à long terme de la Suisse.
Stratégie climatique à long terme 2050 (Site de l'Office fédéral de l'environnement OFEV)
29 janvier 2025
Climat: le Conseil fédéral approuve de nouveaux objectifs de réduction dans le cadre de l’Accord de Paris
Taxe sur le CO2
Un outil-clé de la loi en vigueur est la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles fossiles introduite en 2008. Il s’agit d’une taxe d’incitation dont le produit est redistribué à la population et aux entreprises. Depuis 2022, cette taxe s’élève à 120 francs par tonne de CO2 pour le mazout. Ainsi jusqu’à 450 millions de francs par année sont affectés à des mesures destinées à réduire les émissions de CO2 des bâtiments. Une meilleure isolation des fenêtres, des portes et des façades en fait partie au même titre que le remplacement des anciens chauffages par des systèmes n’émettant pas de CO2. Deux tiers de la taxe sur le CO2 seront restitués à la population et à l’économie. En 2024, chaque personne qui vit en Suisse se voit restituer un montant de 64,20 francs.
Climat (Site de l'Office fédéral de l'environnement OFEV)
Politique climatique à l'étranger
La politique climatique internationale se fonde sur la Convention-cadre de l’ONU sur les changements climatiques de 1992, dans laquelle 193 pays se sont engagés à réduire leurs émissions pour empêcher une dangereuse perturbation du système climatique.
Protocole de Kyoto
À l’origine, le protocole de Kyoto a joué un rôle majeur; il a complété la convention-cadre sur les changements climatiques qui a contraint, entre 2008 et 2012 puis lors d’une seconde période de 2013 à 2020, les pays industrialisés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Accord de Paris
Depuis 2020, l’Accord de Paris remplace le Protocole de Kyoto. Lors de la Conférence de Paris sur le climat, qui a eu lieu au mois de décembre 2015, 195 pays ont adopté cet accord contraignant, dont l’objectif est de limiter l’augmentation de la température à l’échelle mondiale à nettement moins de 2 °C, plus spécifiquement à 1,5 °C. La Suisse a également ratifié cet accord. Elle s’est infiniment engagée dans les négociations et compte réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2035 d’au moins 65 % par rapport à 1990 et arriver à la neutralité climatique d’ici 2050.
Accords bilatéraux sur le climat
Sur la base de l’Accord de Paris, la Suisse a été le premier pays au monde à conclure des accords bilatéraux sur le climat qui permettent de coopérer pour atteindre les objectifs. Ces accords permettent à la Suisse de contribuer à la protection du climat mondial, avec une réduction des émissions non seulement dans le pays mais aussi à l’étranger. La Suisse soutient par exemple des projets de protection du climat tels que des installations photovoltaïques décentralisées ou la construction d’installations de biogaz. Toutefois, ces projets à l’étranger sont soumis à des règles strictes : la réduction de CO2 réalisée par de tels projets ne peut pas être comptabilisée à double par chacun des États. De plus, les projets doivent respecter les droits de l’homme et des normes environnementales.
Accords bilatéraux sur le climat
Financement dans le domaine du climat
Le changement climatique a un impact de plus en plus grand et il devient donc primordial de s’adapter à ses conséquences. Dans ce contexte, la Suisse encourage les projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre dans les pays en voie de développement et qui essayent de s’adapter aux effets du changement climatique. Ainsi, elle apporte son soutien financier à des fonds tels que le Fonds vert pour le climat. Ce fonds permet de financer des projets en lien avec la protection du climat dans les pays en voie de développement.
Sommets climatiques des Nations Unies
Les principales conférences sur le climat et l'engagement de la Suisse
Chronologie
Date | Evénement |
|---|---|
1er mai 2000 | La loi sur le CO2 entre en vigueur |
9 juillet 2003 | Adhésion de la Suisse au Protocole de Kyoto |
16 février 2005 | Le Protocole de Kyoto entre en vigueur |
1er juillet 2007 | L'ordonnance sur la taxe sur le CO2 entre en vigueur |
Dès le 1er janvier 2008 | Taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles fossiles de 12 francs par tonne d'émissions de CO2 |
Dès le 1er janvier 2010 | Relèvement de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles fossiles de 12 à 36 francs par tonne d'émissions de CO2 |
Début 2010 | Lancement du Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons |
1er juillet 2012 | Prescriptions relatives aux émissions de CO2 des voitures neuves |
8 décembre 2012 | Conférence de l'ONU sur le climat à Doha: accord sur la prolongation du Protocole de Kyoto (Kyoto 2) jusqu'en 2020 |
1er janvier 2013 | Entrée en vigueur de la loi sur le CO2 entièrement révisée et de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 s’y rapportant |
Dès le 1er janvier 2014 | Relèvement de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles fossiles de 36 à 60 francs par tonne d'émissions de CO2 |
12 décembre 2015 | Conférence de l’ONU sur le climat à Paris: accord qui vise à maintenir le réchauffement climatique bien en deçà de 2 °C et, si possible, de limiter l’augmentation à 1,5 °C. |
Dès le 1er janvier 2016 | Relèvement de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles fossiles de 60 à 84 francs par tonne d'émissions de CO2 |
5 novembre 2017 | Après le dépôt de l’instrument de ratification le 6 octobre 2017 à New York, l’accord de Paris sur le climat entre officiellement en vigueur en Suisse |
1er janvier 2018 | Renforcement des instruments de la politique climatique avec le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 |
28 août 2019 | Le Conseil fédéral adopte l’objectif zéro émission nette: D’ici 2050, la Suisse ne doit plus rejeter de gaz à effet de serre |
Dès le 1er janvier 2020 | Les systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE) de la Suisse et de l’UE sont couplés. Les entreprises participant au système helvétique peuvent échanger des droits d’émission sur le marché européen plus important. |
Dès le 1er janvier 2021 | Prolongation d’un an, jusqu’à fin 2021, des instruments temporaires de la loi sur le CO2 |
27 janvier 2021 | La Suisse remet sa stratégie climatique à long terme au Secrétariat des Nations Unies sur les changements climatiques. Cette stratégie pose les jalons en vue de la réalisation de l’objectif de zéro net pour 2050. |
13 juin 2021 | La révision totale de la loi sur le CO2 est refusée en vote référendaire. |
Dès le 1er janvier 2022 | Relèvement de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles fossiles de 96 à 120 francs par tonne d’émissions de CO2 |
18 juin 2023 | La loi sur le climat et l’innovation est acceptée en vote référendaire avec 59,1 % de oui. |
Dès le 1er janvier 2025 | La loi sur le climat et l’innovation et la révision de la loi sur le CO2 entrent en vigueur. |
Dossier complet sur le changement climatique
Informations détaillées de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) sur le changement climatique : aperçu, informations pour spécialistes (changement climatique et ses conséquences, adaptations, politique climatique, marché financier, affaires internationales), agir au quotidien pour limiter son impact sur le climat, dossiers en rapport avec l’actualité, données et indicateurs, bases légales, guides d’application, publications et études, manifestations.
Informations complémentaires
Communiqués de presse
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Office fédéral de l'environnement OFEV
Thème Climat