Sécurité de l’approvisionnement en électricité

Un approvisionnement en électricité sûr est important pour la population et l’économie en Suisse. C’est pourquoi le DETEC s’emploie à développer rapidement la production indigène d’électricité issue d’énergies renouvelables et à améliorer l’efficience énergétique. Le Conseil fédéral a préparé ou déjà mis en place différentes mesures dans le but de renforcer la sécurité de l’approvisionnement. Il a élaboré une loi visant à renforcer la production d’électricité indigène et lancé un projet permettant d’accélérer les procédures.

Le Conseil fédéral souhaite établir de bonnes conditions-cadres pour la population, l’économie et les entreprises d’approvisionnement en énergie. L’objectif est d’accélérer le développement de la production d’énergie indigène et d’utiliser l’énergie plus efficacement.

Vous trouvez sur cette page une vue d’ensemble des mesures actuelles de la Confédération.

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (acte modificateur unique)

L’acte modificateur unique en question contient des modifications de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité. L’idée est d’orienter le système d’approvisionnement énergétique de la Suisse vers l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050 et de maintenir la sécurité de l’approvisionnement à un niveau élevé. Cet objectif nécessite d’augmenter considérablement la part d’énergie électrique dans le mix énergétique. Pour ce faire, la loi fédérale prévoit des objectifs contraignants relatifs au développement de la production d’électricité indigène issue d’énergies renouvelables ainsi que des mesures spécifiques pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement en électricité, notamment en hiver.

Le Parlement a adopté le projet en septembre 2023. Les nouvelles dispositions légales devraient entrer en vigueur en 2025.

Accélération des procédures

Aujourd’hui, les procédures nécessaires à la construction des installations solaires, éoliennes ou hydroélectriques de grande taille sont souvent trop longues. Afin d’accélérer le développement de la production, le Conseil fédéral veut raccourcir les procédures de planification et de construction des grandes centrales d’énergie renouvelable. Le projet de loi pour l’accélération des procédures prévoit entre autres de rationaliser les procédures d’autorisation et de recours concernant les grandes installations, et de simplifier le processus de planification du développement du réseau électrique.

Le Conseil fédéral a transmis le projet au Parlement en juin 2023.

  • Pour les installations solaires et éoliennes d’intérêt national, les cantons doivent prévoir une procédure concentrée d’approbation des plans. (Explication de la procédure d’approbation des plans)
  • Les cantons doivent désigner dans leur plan directeur des zones appropriées pour les installations solaires et éoliennes d’intérêt national.
  • Les voies de recours pour la planification et la construction de centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques d’intérêt national doivent être raccourcies.
  • Le processus de planification pour le développement du réseau électrique doit être raccourci.

Questions et réponses

Vous trouverez ici toutes les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant la procédure accélérée pour les grandes installations énergétiques.

Offensive solaire

Dans l’optique de lancer une «offensive solaire», le Parlement a adopté en automne 2022 des mesures qui facilitent l’autorisation des grandes installations photovoltaïques (pour une durée limitée à fin 2025) et fixent pour ces dernières une rétribution unique, qui peut atteindre 60 % des coûts d’investissement imputables, permettant ainsi leur promotion. Le Conseil fédéral a adopté les modifications d’ordonnances nécessaires à cette fin en mars 2023.

Offensive éolienne

Lors de la session d’été 2023, le Parlement a adopté la loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les installations éoliennes. Cette loi prévoit des allègements procéduraux quant aux installations éoliennes d’intérêt national disposant d’un plan d’affectation entré en force. Les conditions suivantes s’appliquent jusqu’à ce que ces installations disposent d’une puissance installée supplémentaire à l’échelle de la Suisse de 600 mégawatts par rapport à 2021. L’autorisation de construire est délivrée par le canton. Les voies de recours contre cette autorisation de construire sont limitées à une instance cantonale, tandis que les recours auprès du Tribunal fédéral ne sont admis que s’ils soulèvent des questions juridiques de principe.

Réserves d’énergie pour faire face aux pénuries exceptionnelles

Afin de prévenir une pénurie d’électricité durant l’hiver, le Conseil fédéral a arrêté diverses mesures, notamment l’instauration d’une réserve hydroélectrique, la construction d’une centrale de réserve temporaire à Birr (AG), la mise à disposition de centrales de réserve et de groupes électrogènes de secours supplémentaires, l’augmentation des capacités du réseau de transport, la mise en place d’un mécanisme de sauvetage destiné aux entreprises électriques d’importance systémique ainsi qu’une campagne d’économies d’énergie.

Réserve hydroélectrique

La Suisse s’est dotée d’une réserve hydroélectrique depuis l’hiver 2022/2023. Les exploitants de lacs de retenue conservent, contre rémunération, de l’énergie pouvant être mise à disposition en cas de besoin. La réserve hydroélectrique doit permettre de faire face aux pénuries critiques que le marché ne peut pas gérer, notamment à la fin de l’hiver.

Centrales de réserve

En plus de disposer d’une réserve hydroélectrique, la Confédération a conclu des contrats jusqu’au printemps 2026 concernant la centrale de réserve temporaire de Birr (AG), la centrale thermique existante de Cornaux (NE) et la centrale à cycle combiné Thermatel de Monthey (VS), qui fonctionne au gaz naturel. Ces centrales de réserve sont prêtes à injecter de l’électricité dans le réseau en cas d’urgence ; elles totalisent une puissance avoisinant les 336 mégawatts. En vue de remplacer les trois centrales de réserve à partir de 2026, la Confédération a lancé un appel d’offres pour des centrales de réserve en juillet 2023.

Par ailleurs, une réserve thermique supplémentaire est à disposition sous forme de groupes électrogènes de secours regroupés en pools. Sa puissance totale se monte actuellement à quelque 110 mégawatts. D’autres groupes électrogènes de secours regroupés et des installations de couplage chaleur-force seront acquis.

Gaz supplémentaire

La Suisse est presque totalement dépendante des importations de gaz et ne possède pas d’installations de stockage saisonnières. C’est pourquoi le Conseil fédéral a chargé les cinq gestionnaires régionaux de réseaux de gaz naturel d’acquérir dans les pays voisins une réserve physique de gaz naturel correspondant à 15 % (environ 6 térawattheures) de la consommation annuelle moyenne de gaz naturel de la Suisse (environ 35 térawattheures). L’ordonnance sur la garantie des capacités de livraison en cas de pénurie grave de gaz naturel, en vigueur jusqu’à l’automne 2024, constitue la base légale. Elle peut être prolongée d’une année si nécessaire.

Mesures préparatoires en vue d’une éventuelle pénurie d'énergie

Les mesures préparatoires en cas de pénurie d’énergie grave relèvent de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE). L’OFAE dépend du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).

Les travaux visant à gérer les situations de pénurie grave se fondent sur la loi sur l’approvisionnement du pays.

Les mesures en cas de pénurie de l’électricité

Les mesures en cas de pénurie de gaz

Efficacité énergétique

L’énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu’on ne consomme pas et qu’on ne doit par conséquent pas produire. L’efficacité énergétique, autrement dit l’utilisation la plus efficace et la plus économe possible de l’énergie, constitue donc l’un des piliers essentiels de la stratégie énergétique de la Suisse.

Le 18 juin 2023, la population a accepté la loi sur le climat et l’innovation. Le projet contient des mesures visant à réduire la consommation énergétique. Les personnes qui remplacent leur chauffage au mazout, au gaz ou à l’électricité recevront un soutien financier. Par exemple, les chauffages électriques représentent environ 10 % de la consommation d’électricité du pays en hiver. C’est presque autant que la production annuelle de la centrale nucléaire désaffectée de Mühleberg. Remplacer les chauffages électriques permet d’économiser beaucoup d’électricité en hiver. Les propriétaires de chauffages électriques sont donc soutenus financièrement s’ils passent à un chauffage plus efficace.

Le Parlement a inscrit dans la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (acte modificateur unique) un objectif d’efficacité de 2 térawattheures d’ici 2035 ainsi que les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif.

Le Conseil fédéral renforce en outre régulièrement les exigences minimales en matière d’efficacité énergétique des appareils électriques dans l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique.

Initiative économies d’énergie Hiver

Malgré une situation tendue, la sécurité de l’approvisionnement en énergie de la Suisse a pu être assurée durant l’hiver 2022/2023. Outre les conditions météorologiques clémentes, les mesures préventives prises par la Confédération et la réduction volontaire de la consommation d’énergie ont été déterminantes. L’objectif commun, à savoir éviter une pénurie d’énergie, est maintenu pour l’hiver 2023/2024. Les services compétents de la Confédération, des cantons, des villes et des communes observent en permanence l’évolution de la situation d’approvisionnement. Les principales données concernant la consommation et la production d’énergie, les importations, les prix et la météo peuvent être consultées sur le Dashboard de l’énergie.

Discours

Discours du conseiller fédéral Albert Rösti

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Office fédéral de l'énergie OFEN
Thème Sécurité de l’approvisionnement en électricité

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