Une infrastructure de télécommunications moderne établit une base pour l’innovation et la prospérité. Il est indispensable que la population ait accès aux services qui y sont liés dans toutes les régions du pays. Par ailleurs, la Suisse considère qu’il est important d’exploiter les nouvelles possibilités de l’intelligence artificielle et de limiter les risques.
Service universel en matière de télécommunications
Le but du service universel en matière de télécommunications en Suisse est d’offrir des services de télécommunication de base abordables, sûrs et répondant à une certaine qualité à toutes les catégories de la population et dans toutes les régions du pays.
L’obligation de service universel garantit l’offre de services de télécommunication dans toute la Suisse, même dans les régions périphériques. Différentes technologies telles que la téléphonie fixe, mobile ou par satellite peuvent être utilisées pour fournir ces services.
Le service universel comprend la téléphonie, Internet à un débit défini et la fourniture de services spéciaux pour les personnes handicapées. Le Conseil fédéral peut adapter périodiquement les prestations relevant du service universel. Celles-ci sont fournies par Swisscom, l’actuelle titulaire de la concession de service universel.
Fibre optique et stratégie Gigabit
Il est très important pour le développement d’une Suisse numérique que le pays dispose d’infrastructures de télécommunications performantes. Afin que la population ait accès à l’Internet à très haut débit dans toute la Suisse, le Conseil fédéral souhaite encourager le développement de l’infrastructure à haut débit en dehors des centres au moyen d’un programme de soutien. Le soutien doit notamment favoriser l’extension des réseaux de fibres optiques jusque dans les ménages et, dans les zones très peu peuplées, le déploiement de technologies de radiocommunication.
Téléphonie mobile et 5G
L’abréviation 5G désigne la cinquième génération de téléphonie mobile. Il s’agit du nouveau standard de téléphonie mobile qui permet de transmettre des quantités accrues de données de manière plus rapide et plus efficace. Pour le déploiement de la 5G, les opérateurs mettent en place de nouvelles antennes, dites adaptatives, qui sont capables d’envoyer les signaux uniquement en direction des terminaux et donc de transmettre des données avec moins d’énergie.
Itinérance internationale
On parle d’itinérance internationale lorsqu’un client de services mobiles utilise un appareil muni d’une carte SIM suisse à l’étranger. Afin que les clients puissent aussi téléphoner et accéder à Internet en dehors de la Suisse, les opérateurs suisses doivent conclure des accords d’itinérance avec les entreprises étrangères. Ces accords règlent les tarifs que ces dernières peuvent appliquer lorsque des clients suisses utilisent leur réseau. Dans le cadre de la dernière révision de la loi sur les télécommunications, le Conseil fédéral a adopté plusieurs dispositions visant à protéger les consommateurs des coûts d’itinérance excessifs.
Intelligence artificielle
La Suisse considère qu’il est important d’exploiter les nouvelles possibilités de l’intelligence artificielle (IA). Il n’en reste pas moins que les risques qui l’accompagnent doivent être considérés et des mesures prises en temps utile. Le DETEC présentera au Conseil fédéral, d’ici fin 2024, les approches réglementaires possibles en matière d’IA en impliquant tous les offices fédéraux ainsi que les milieux économiques, scientifiques et la société civile. Avec son engagement au sein de comités et de processus internationaux, la Suisse participe déjà activement à l’élaboration d’une réglementation mondiale en matière d’IA.
Stratégie Suisse numérique
La numérisation croissante de tous les secteurs de la vie ouvre de nombreuses perspectives pour l’économie et la société. La Stratégie Suisse numérique devra permettre au pays d’exploiter au mieux le potentiel de la numérisation. Une étroite collaboration entre les autorités, les milieux économiques et la société civile sera cependant déterminante à cet égard. Le 16 décembre 2022, le Conseil fédéral a adopté la nouvelle Stratégie Suisse numérique. Celle-ci a été simplifiée et prévoit désormais chaque année de nouveaux thèmes prioritaires, fixés par le Conseil fédéral.
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