Loi sur l’aménagement du territoire révisée: prochaines étapes de mise en œuvre
Ittigen, 14.03.2013 - Après l’approbation par le peuple de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) le 3 mars 2013, la Confédération, les cantons et les communes s’attèlent ensemble à sa mise en œuvre. Il est prévu que la LAT révisée entre en vigueur au printemps 2014, tout comme l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT).
Le 3 mars 2013, les citoyens et citoyennes suisses ont approuvé à 62,9 pour cent la révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT). Un groupe de travail sera constitué prochainement afin de mettre en œuvre cette LAT révisée (voir l’encadré). Il sera chargé d’élaborer les dispositions à inclure dans l’ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) ainsi que les Directives techniques pour le dimensionnement des zones à bâtir et une version remaniée du Guide de la planification directrice des cantons. La révision de l’OAT sera probablement mise en consultation cet automne ; le guide et les directives techniques feront alors l’objet d’une consultation par audition. Dans ce cadre, les milieux concernés auront la possibilité de s’exprimer sur ces instruments de mise en œuvre. L’objectif actuel est que le Conseil fédéral mette en vigueur la LAT partiellement révisée et l’OAT au printemps 2014. D’ici là, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) aura aussi approuvé et publié – avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP) – le guide de la planification et les directives techniques.
Groupe de travail pour la mise en œuvre de la LAT partiellement révisée
Le groupe de travail réunit des représentants et représentantes de la Confédération et des cantons ainsi que des communes et des villes. Les cantons délèguent des membres de la Conférence suisse des aménagistes cantonaux (COSAC) et le secrétaire général de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP). Les représentant e s de la COSAC au sein du groupe de travail sont les aménagistes des cantons suivants : AR, BE, BL, FR, GE, GL, SO, VS. L’Union des villes suisses et l’Association des communes suisses disposent chacune d’un ou une délégué e. La Confédération est représentée par des spécialistes de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) et de l’Office fédéral de la justice (OFJ). Le groupe de travail est dirigé par la directrice de l’ARE.
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