Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA)
Le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération finance les routes nationales (exploitation, entretien et aménagement) ainsi que des projets en faveur du trafic d’agglomération. En 2017, le peuple et les cantons ont approuvé la création de ce fonds. Le réseau de transports peut dès lors être amélioré dans toute la Suisse.
- Le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) permet de garantir l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des routes nationales.
- La création du FORTA a été approuvée par le peuple et les cantons en 2017.
Transports ’45
Avec le projet «Transports ’45» vise à augmenter les capacités du rail, à réduire les goulets d’étranglement sur les routes nationales et à promouvoir les projets de transport dans les agglomérations.
Le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) finance les routes nationales ainsi que de grands projets relevant du trafic d’agglomération. Les dépenses pour les routes nationales couvrent l’exploitation, l’entretien et l’aménagement technique du réseau existant ainsi que l’élimination des goulets d’étranglement, les grands projets et l’achèvement du réseau. Afin que les agglomérations puissent mieux gérer le trafic, la Confédération les soutient en cofinançant des projets. En 2017, le peuple et les cantons ont approuvé la création de ce fonds.
Financement des routes nationales
Ce fonds permet à la Confédération d’investir suffisamment d’argent dans l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des routes nationales et de continuer à apporter une aide financière suffisante aux projets dans les agglomérations. Le FORTA constitue une solution pour les routes nationales et le trafic d’agglomération analogue à celle existant déjà pour l’infrastructure ferroviaire et il garantit un financement équitable. Le FORTA permet d’améliorer le réseau de transports dans toute la Suisse.
Le FORTA est alimenté par l’impôt sur les huiles minérales, la surtaxe sur les huiles minérales, la vignette autoroutière et l’impôt sur les véhicules automobiles. Environ la moitié de l’impôt sur les huiles minérales (impôt de base) est attribuée aux finances générales de la Confédération.
Le FORTA est intégralement financé par les usagers. Le Parlement fixe chaque année les montants qui y sont prélevés. Les moyens non utilisés restent dans le fonds et sont disponibles ultérieurement.
Redevance sur les véhicules électriques
L’essor des véhicules électriques entraîne une baisse des recettes provenant des taxes sur les huiles minérales. Il en résulte des pertes fiscales. Celles-ci doivent être compensées par une taxation équivalente des véhicules électriques. Le Conseil fédéral souhaite ainsi garantir un niveau de recettes inchangé et maintenir le principe éprouvé de l’utilisateur-payeur: l’infrastructure routière est financée par ceux qui l’utilisent. Pour atteindre cet objectif, le Conseil fédéral a clôturé la procédure de consultation sur l’imposition des véhicules électriques. Une telle imposition est prévue au plus tôt à partir de 2030.
Redevance sur les véhicules électriques (Site web de l'Office fédéral des routes OFROU)
26 septembre 2025
Le Conseil fédéral présente des variantes pour l’imposition des véhicules électriques
Nouvelles routes dans le réseau des routes nationales
Par ailleurs, 400 kilomètres de routes cantonales ont été intégrés dans le réseau des routes nationales dans le cadre du FORTA.
Routes nationales
Le Conseil fédéral compte entreprendre des projets d’aménagement sur le réseau des routes nationales pour un montant d’environ 11,6 milliards de francs d’ici 2030. Ces projets se trouvent essentiellement dans le périmètre des grandes villes ainsi que sur les principaux axes de liaison, autrement dit là où les problèmes de trafic sont les plus importants. Les améliorations apportées par ces projets contribueront sensiblement à valoriser les zones d’habitation urbaines.
Développement du réseau des routes nationales (Site web de l'Office fédéral des routes OFROU)
22 février 2023
Le Conseil fédéral approuve le message concernant le développement du réseau des routes nationales
Trafic d’agglomération
Afin que les agglomérations puissent mieux gérer le trafic, la Confédération les soutient depuis 2008 en cofinançant des projets. Les cantons, les villes et les communes travaillent en étroite collaboration afin de bien coordonner le développement du trafic et l’urbanisation. Dans le cadre des trois premières générations de projets d’agglomération ainsi que pour des projets urgents, le Parlement a débloqué 7,18 milliards de francs. Le Parlement a décidé en septembre 2023 que 32 projets de la quatrième génération seraient cofinancés à hauteur d’environ 1,6 milliard de francs.
Projets d’agglomération des cantons, des villes et des communes (Dossier DETEC)
Archives du dossier consacré à la votation
Le dossier élaboré en vue de la votation fournit des informations détaillées sur le FORTA. Il a été archivé et n’est plus mis à jour depuis la votation du 12 février 2017.
Informations complémentaires
Communiqués de presse
FAQ
Office fédéral compétent
Office fédéral des routes (OFROU)
Thème FORTA