Publié le 10 février 2019

Initiative contre le mitage: Interviews et documents

Informations actuelles sur le sujet:

Developpement territorial (DETEC)

Droit de l’aménagement du territoire (ARE)

Vidéos

Réaction du Conseil fédéral sur les résultats de la votation populaire du 10.02.2019: conférence de presse

Allocution du Conseil fédéral sur l'Initiative contre le mitage - Votation populaire du 10.02.2019

Conférence de presse (26.11.2018)

Message

Message du conseil fédéral, 11.10.2017

Explications

Votation populaire du 10 février 2019: Explications du Conseil fédéral

Feuilles d'information

• Aperçu: La Confédération et les cantons font déjà le nécessaire pour assurer une utilisation mesurée du sol

  PDF262.97 kB26 novembre 2018

• Feuille d'information: L'aménagement du territoire en Suisse

  PDF444.44 kB26 novembre 2018

• Feuille d’information: Zones à bâtir

  PDF877.20 kB26 novembre 2018

• Feuille d’information: Densification urbaine

  PDF738.59 kB26 novembre 2018

• Feuille d'information: Bons exemples de mise en œuvre des plans directeurs

  PDF2.16 MB26 novembre 2018

• Feuille d'information: Construction hors de la zone à bâtir

  PDF406.42 kB11 janvier 2019

Infographe

• Infographe: Comment freiner le mitage

  PDF494.87 kB26 novembre 2018

FAQ

• Questions et réponses (FAQ)

  PDF727.25 kB14 janvier 2019

Communiqués de presse

26 novembre 2018
Un gel absolu des zones à bâtir ne tient pas compte des besoins de la population et de l’économie

11 octobre 2017
Le Conseil fédéral adopte le message relatif à l’initiative contre le mitage

Interviews

gerade-in-staedten-koennten-die-mieten-steigen-17-1-2019

Liens

Votation populaire du 10.02.2019: Initiative contre le mitage

Vue d’ensemble des révisions de la loi sur l’aménagement du territoire (Site web DETEC)

Mise en œuvre de l’initiative sur les résidences secondaires (Site web DETEC)

Révision de la loi sur l’aménagement du territoire LAT (Site web de l'Office fédéral du développement territorial ARE)

Publications consacrées à l’aménagement du territoire (Site web de l’Office fédéral du développement territorial ARE)

Projet de territoire Suisse (Site web de l'Office fédéral du développement territorial ARE)

L’état actuel de la révision des plans directeurs cantonaux (Site web de l’Office fédéral du développement territorial ARE)

Développement de l'urbanisation vers l'intérieur (Site web de l'Office fédéral du développement territorial ARE)

Zones à bâtir (Site web de l'Office fédéral du développement territorial ARE)

Statistique suisse des zones à bâtir (Site web de l'Office fédéral du développement territorial ARE)

Zones à batir suisse

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire

RS 101 Art. 75: Aménagement du territoire