Aller au contenu principal

Développement territorial

Principes de la politique de développement territorial

Les besoins en surfaces pour les logements, les emplois et les infrastructures de transport augmentent. La Confédération veut freiner cette évolution avec la révision de la loi sur l’aménagement du territoire.

Révisions de la loi sur l’aménagement du territoire

La loi sur l’aménagement du territoire (LAT) a été révisée afin de freiner le gaspillage du sol et la spéculation foncière. En vigueur depuis le 1er mai 2014, cette révision vise à réduire les zones à bâtir surdimensionnées et à mieux utiliser les réserves de terrains à bâtir.

Résidences secondaires

En 2012, le peuple et les cantons ont accepté l’initiative sur les résidences secondaires, inscrivant ainsi dans la Constitution une limitation de la part de résidences secondaires dans les communes à 20 %.

Mobilité et développement territorial

Mieux coordonner l’urbanisation et les infrastructures de mobilité pour préserver le sol : un principe fondamental de l’aménagement du territoire.