Publié le 20 mai 2017

La loi sur l'énergie: principales mesures prévues

Le dossier ci-dessous comprend la documentation élaborée pour la votation et ne sera plus complété (Etat au 21 mai 2017).

Résultats de la votation et conférence de presse

Informations actuelles sur le sujet:

Politique énergétique (DETEC)

Stratégie énergétique 2050 (OFEN)

En vue de la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050, le Parlement a procédé à une révision de la loi sur l’énergie et a adopté un premier paquet de mesures:

Économies d’énergie et efficacité énergétique

Énergies renouvelables

Abandon du nucléaire

• Liens

  Liens internes

  • Efficience énergétique
  • Energies renouvelables
  • Energie nucléaire

  • Appels d’offres publics - ProKilowatt (Site web de l'Office fédéral de l'énergie OFEN)
  • Efficacité énergétique: Emissions de CO2 des voitures de tourisme (Site web de l'Office fédéral de l'énergie OFEN)
  • Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons
  • Promotion des énergies renouvelables: Rétribution à prix coûtant du courant injecté RPC (Site web de l'Office fédéral de l'énergie OFEN)
  • Stratégie énergétique 2050: Premier paquet de mesures (Dossier de l'Office fédéral de l'énergie OFEN)
  • SuisseEnergie

  Parlement

  • Stratégie énergétique 2050, premier volet : Examen
  • Stratégie énergétique 2050 : Interventions

  Bases légales

  • Loi sur l’énergie (LEne)

• Médias

  Communiqués de presse

  29 juin 2016
  Le Conseil fédéral fixe le supplément sur les coûts de transport à 1,5 centime par kilowattheure

  4 septembre 2013
  Le Conseil fédéral adopte le message sur la Stratégie énergétique 2050

  14 juin 2013
  Le Conseil fédéral veut fixer dans la loi la stratégie de restructuration et d’extension des réseaux électriques