Principes de la politique d’aménagement du territoire
Le sol suisse est sous pression. Du fait de la croissance démographique, de la mobilité grandissante de la population et des superficies requises par l’économie, les surfaces réservées aux logements, aux emplois et aux infrastructures de transport ne cessent d’augmenter. La surface construite continue donc de s’accroître, et un mètre carré de surface agricole disparaît chaque seconde.
- L’objectif principal de la politique suisse d’aménagement du territoire est l’utilisation durable des sols.
- Il s’agit de réduire la superficie construite afin de préserver le paysage et de maintenir l’attrait de la Suisse en tant que lieu de vie et de travail.
- La Confédération poursuit cet objectif en se référant aux bases légales et à l’aide de plans sectoriels ou du Projet de territoire Suisse.
Loi sur l’aménagement du territoire
La Confédération gère l’évolution actuelle avec la loi sur l’aménagement du territoire. Celle-ci permet de freiner le gaspillage du sol, de réduire les zones à bâtir surdimensionnées et de mieux exploiter les réserves de terrains à bâtir. Cette approche garantit un développement de l’urbanisation plus compact et ménage le paysage tout en maintenant l’attrait de la Suisse comme lieu de résidence et de travail.
Construction hors zone à bâtir (site Internet de l’Office fédéral du développement territorial ARE)
15.10.2025
Le Conseil fédéral adopte la révision de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire
Projet de territoire Suisse
- Où et comment voulons-nous vivre et travailler à l’avenir?
- Où l’énergie doit-elle être produite et où le trafic doit-il circuler?
- Où y a-t-il de la place pour la nature, les loisirs et l’agriculture?
Le Projet de territoire Suisse offre un cadre d’orientation et une aide à la décision pour le développement territorial futur en Suisse. Il a été élaboré conjointement par tous les niveaux étatiques et a été actualisé jusqu’en 2026.
Site web dédié au Projet de territoire Suisse
Projet de territoire Suisse (site Internet de l’Office fédéral du développement territorial ARE)
Conceptions et plans sectoriels
Les conceptions et les plans sectoriels au sens de l’art. 13 de la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT) sont les principaux instruments d’aménagement du territoire de la Confédération. Ils lui permettent non seulement de satisfaire à l’exigence légale de planifier et de coordonner ses activités à incidence spatiale, mais également de mieux maîtriser, par ce biais, les problèmes de plus en plus complexes liés à la réalisation de tâches ou de projets d’intérêt national.
Concepts et plans sectoriels (site Internet de l’Office fédéral du développement territorial ARE)
Stratégie nationale sur les sols
La Stratégie Sol Suisse et le paquet de mesures qui l’accompagne visent à préserver durablement la ressource sol. Concrètement, la stratégie poursuit les objectifs suivants:
- réduction de la consommation de sol;
- prise en considération des fonctions des sols dans l’aménagement du territoire;
- protection des sols contre les atteintes persistantes;
- restauration des sols dégradés;
- sensibilisation à la valeur et à la vulnérabilité du sol;
- renforcer l’engagement international.
Stratégie nationale sur les sols (site Internet de l’Office fédéral de l’environnement OFEV)
Transports ’45
Avec le projet «Transports ’45» vise à augmenter les capacités du rail, à réduire les goulets d’étranglement sur les routes nationales et à promouvoir les projets de transport dans les agglomérations.
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