La Poste Suisse
Que vous habitiez Aïre dans le canton de Genève ou en plein centre de Zurich, La Poste Suisse est tenue de faire en sorte que vous puissiez envoyer des lettres et des colis mais également recevoir votre quotidien.
- La Poste Suisse garantit le service universel pour la distribution des lettres, des journaux et des colis et pour le trafic des paiements.
- La Poste a le monopole sur les lettres pesant jusqu’à 50 grammes. Le reste du marché postal est ouvert à la concurrence.
- La Poste Suisse est une société anonyme régie par une loi spéciale et détenue intégralement par la Confédération.
Ces prestations et bien d'autres encore dans les secteurs des lettres, des colis, des paiements ou du transport des voyageurs relèvent du service universel dans le secteur postal. Les modalités de ce mandat sont réglées dans la loi sur la poste (LPO) et dans l'ordonnance sur la poste (OPO). En tant que société anonyme de droit public, La Poste Suisse appartient à 100 % à la Confédération.
Les autorités compétentes dans le secteur postal
Au mois d'octobre 2012, la révision totale de la législation postale a impliqué une réorganisation des compétences des autorités actives dans le secteur postal.
Secrétariat général DETEC
Le Secrétariat général du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) assume en collaboration avec l'Administration fédérale des finances (AFF) le rôle de propriétaire à l'égard de la Poste et contrôle la mise en œuvre des objectifs stratégiques assignés par le Conseil fédéral. Il prépare les affaires du Conseil fédéral dans ce domaine.
Office fédéral de la communication - Section Poste
L'Office fédéral de la communication (OFCOM) est responsable de la législation postale. Il assure la surveillance des services de paiement relevant du service universel, évalue les demandes d'aide indirecte à la presse et coordonne la représentation des intérêts suisses dans les organisations internationales.
Commission fédérale de la poste - PostCom
La PostCom est une autorité de régulation indépendante. Elle surveille le marché postal suisse, garantit la fourniture du service universel, contrôle la qualité et veille à la concurrence équitable.
Il incombe à la PostCom de surveiller les services postaux relevant du service universel. Cela implique notamment le contrôle des délais d'acheminement des lettres et des colis ainsi que des prescriptions relatives à l'accès au service universel. De plus, la PostCom vérifie que la Poste calcule correctement les coûts nets du service universel et qu'elle respecte l'interdiction des subventions croisées.
A la demande des communes concernées, PostCom émet des recommandations à l'intention de la Poste en cas de fermeture ou de transfert d'offices de poste ou de transformation en agences. Elle tranche en cas de différends entre les prestataires de services postaux concernant l'accès aux cases postales ou l'échange de données d'adresses. Elle veille à ce que les prestataires de services postaux remplissent les exigences liées à l'obligation de s'annoncer et respectent les conditions de travail usuelles dans la branche.
Finalement, elle institue et surveille l'organe de conciliation indépendant, chargé de faire des propositions de conciliation en cas de litiges entre les prestataires de services postaux et les clients.
Les autorités compétentes pour CarPostal
Autorités compétentes et pilotage de CarPostal (dossier «Enquête sur les bénéfices»)
Desserte de base
La Poste a le droit exclusif de transporter les lettres adressées jusqu’à 50 grammes. Abstraction faite de ce monopole, le marché postal est entièrement libéralisé. L’étendue du service universel comprenant des services postaux et de paiement est définie dans la loi.
Les services postaux relevant du service universel comprennent la réception, le transport et la distribution de lettres jusqu’à 1 kg et de colis jusqu’à 20 kg en Suisse et à l’étranger ainsi que des journaux et périodiques en abonnement. La Poste distribue les envois postaux au moins cinq jours par semaine et les quotidiens en abonnement six jours par semaine. Depuis le 1er avril 2026, le service universel postal est également complété par la lettre numérique.
19.12.2025
La lettre numérique intègre le service universel postal
Les prestations du service universel doivent être disponibles dans toutes les régions pour tous les groupes de la population à une distance raisonnable. L'accessibilité est mesurée au niveau cantonal.
La Poste a l’obligation d’exploiter un réseau de points d’accès couvrant l’ensemble du territoire (offices de poste, agences postales, boîtes aux lettres publiques). Un office de poste ou une agence postale doit être accessible, à pied ou avec les transports publics, en 20 minutes au plus par au moins 90 % de la population résidante permanente (30 minutes si un service à domicile a été mis en place). Dorénavant, dans les régions urbaines, au moins un point d'accès desservi (office de poste ou agence) doit être exploité pour 15 000 habitants ou emplois. Chaque fois que le seuil de 15 000 habitants ou emplois est dépassé, la Poste doit aménager un point d'accès additionnel.
Les services de paiement relevant du service universel comprennent l’ouverture et la gestion d’un compte, les virements, les versements en espèces et le retrait d’argent liquide à l’intérieur de la Suisse. Par ailleurs, dans les localités où il n'est pas possible d'atteindre un point d'accès physique en 20 minutes pour y effectuer des paiements en espèces, la Poste doit offrir cette prestation à domicile ou d’une autre manière appropriée, par exemple en coopération avec une banque.
La Poste est tenue par la loi de fixer le prix des prestations relevant du service universel indépendamment de la distance et selon des principes uniformes.
24 juin 2026
Le Conseil fédéral entend moderniser le service universel postal
La Poste doit pouvoir adapter son offre aux nouveaux besoins de la population et des entreprises. Le Conseil fédéral propose donc une révision de la législation postale visant à préciser le but de l’entreprise et à introduire une procédure de contrôle de la conformité des acquisitions de participations pertinentes sur le plan économique. Le 24 juin 2026, il a ouvert la procédure de consultation sur les révisions partielles de la loi sur la poste et de la loi sur l’organisation de la Poste.
Objectifs stratégiques assignés à la Poste
Objectifs stratégiques assignés à La Poste Suisse SA par le Conseil fédéral pour les années 2025 à 2028
Profil d'exigences du conseil d'administration de la Poste
En vertu des statuts de La Poste Suisse SA, le conseil d’administration se compose de 7 à 9 membres. Ce nombre peut être provisoirement augmenté en cas de besoin. Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale pour une durée de deux ans.
CarPostal Suisse
Informations concernant les subventions perçues par CarPostal Suisse SA, les mesures de la Confédération ainsi que le pilotage des entreprises liées à la Confédération.
Objectifs assignés aux entreprises fédérales et réalisation
Le Conseil fédéral définit tous les quatre ans les objectifs stratégiques de la Poste, des CFF, de Swisscom et de Skyguide, qui sont tenus de l'informer chaque année de leur réalisation.