Votation sur l'initiative populaire «En faveur du service public»
Le 5 juin 2016, les citoyens suisses ont dit non à l'initiative populaire «En faveur du service public» à 67.6 %. L'initiative voulait interdire aux entreprises fédérales de viser un but lucratif dans le domaine de l'approvisionnement de base et de procéder à des subventionnements croisés; elle demandait également de réglementer les salaires. Le Conseil fédéral et le Parlement avaient recommandé le rejet de l'initiative. Suite à la décision sortie des urnes, les clients continueront de profiter d'un service public de qualité et les CFF, la Poste et Swisscom conserveront la liberté d'entreprise nécessaire.
Le dossier ci-dessous comprend la documentation élaborée pour la votation et ne sera plus complété (Etat au 5 juin 2016).
Informations actuelles sur le sujet:
L'enjeu
L'enjeu – Les arguments du Conseil fédéral
Les buts de l'initiative et les raisons du rejet par le Conseil fédéral et le Parlement.
Initiative « En faveur du service public ». Documentation
Documents et liens concernant la votation sur l’initiative populaire « En faveur du service public » du 5 juin 2016.
Le service public en Suisse
Informations générales et faits concernant l'approvisionnement de base et les entreprises fédérales en Suisse.
Interviews et reportages
Initiative populaire «En faveur du service public». Interviews et reportages
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