Sécurité de l’approvisionnement en électricité
Un approvisionnement en électricité sûr est important pour la population et l’économie en Suisse. C’est pourquoi le DETEC s’emploie à développer rapidement la production indigène d’électricité issue d’énergies renouvelables et à améliorer l’efficience énergétique. Le Conseil fédéral a préparé ou déjà mis en place différentes mesures dans le but de renforcer la sécurité de l’approvisionnement. Il a élaboré une loi visant à renforcer la production d’électricité indigène et lancé un projet permettant d’accélérer les procédures.
Le Conseil fédéral souhaite établir de bonnes conditions-cadres pour la population, l’économie et les entreprises d’approvisionnement en énergie. L’objectif est d’accélérer le développement de la production d’énergie indigène et d’utiliser l’énergie plus efficacement.
Vous trouvez sur cette page une vue d’ensemble des mesures actuelles de la Confédération.
Projet pour un approvisionnement en électricité sûr
La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables crée les bases qui permettront d’augmenter rapidement la production d’électricité indigène issue de sources d’énergie renouvelable telles que l’eau, le soleil, le vent ou la biomasse. De nouvelles mesures compléteront les instruments de soutien et les réglementations actuels concernant la production, le transport, le stockage et la consommation d’électricité. Les énergies renouvelables seront principalement développées sur les toits et les façades.
Le Parlement a adopté le projet en septembre 2023. Un référendum a été lancé et le 9 juin 2024, le peuple l'a accepté le projet avec 68,7 % de oui.
Le Conseil fédéral et le Parlement estiment que la loi est précurseure: elle contribue à garantir l’approvisionnement en électricité dans notre pays, préserve la nature et le paysage et constitue une manière concrète de réduire le recours aux énergies fossiles.
En novembre 2024, le Conseil fédéral a décidé que l’entrée en vigueur des modifications de lois et d’ordonnances se ferait de manière échelonnée pour que le secteur de l’électricité dispose du temps nécessaire au déploiement de certaines mesures. Le premier volet est ainsi entré en vigueur le 1er janvier 2025. Le deuxième, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
20 novembre 2024
Le Conseil fédéral met en vigueur le premier volet de la loi fédérale pour un approvisionnement en électricité sûr
19 février 2025
Le Conseil fédéral met en vigueur le deuxième volet de la loi fédérale pour un approvisionnement en électricité sûr
Accélération des procédures
Aujourd’hui, les procédures nécessaires à la construction des installations solaires, éoliennes ou hydroélectriques de grande taille sont souvent très longues. Afin d’accélérer le développement de la production, le Conseil fédéral veut raccourcir les procédures de planification et de construction des grandes centrales d’énergie renouvelable. Le projet de loi pour l’accélération des procédures prévoit entre autres de rationaliser les procédures d’autorisation et de recours concernant les grandes installations, et de simplifier le processus de planification du développement du réseau électrique.
Le Conseil fédéral a transmis le projet au Parlement en juin 2023.
- Pour les installations solaires et éoliennes d’intérêt national, les cantons doivent prévoir une procédure concentrée d’approbation des plans.
(Explication de la procédure d’approbation des plans) - Les cantons doivent désigner dans leur plan directeur des zones appropriées pour les installations solaires et éoliennes d’intérêt national.
- Les voies de recours pour la planification et la construction de centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques d’intérêt national doivent être raccourcies.
- Le processus de planification pour le développement du réseau électrique doit être raccourci.
En septembre 2025, le Conseil national et le Conseil des États ont adopté le projet de loi pour l’accélération des procédures sous réserve d’une modification concernant le droit de recours pour les 16 projets hydroélectriques: celui-ci reste en vigueur, mais prend fin devant le tribunal cantonal de dernière instance.
Si le projet ne fait pas l’objet d’un référendum, il entrera en vigueur de manière échelonnée à partir d’avril 2026.
Le Parlement valide un projet pour accélérer les procédure (dépêche ATS, 24.09.2025)
Examen du projet de loi pour l’accélération des procédures au Parlement
29 octobre 2025
Approbation de la révision d’ordonnance visant à accélérer le développement des réseaux électriques
22 juin 2023
Le Conseil fédéral entend accélérer la construction de centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques
Questions et réponses
État juin 2023
Offensive solaire
Dans l’optique de lancer une «offensive solaire», le Parlement a adopté en automne 2022 des mesures qui facilitent l’autorisation des grandes installations photovoltaïques (pour une durée limitée à fin 2025) et fixent pour ces dernières une rétribution unique, qui peut atteindre 60 % des coûts d’investissement imputables, permettant ainsi leur promotion. Le Conseil fédéral a adopté les modifications d’ordonnances nécessaires à cette fin en mars 2023.
17 mars 2023
Le Conseil fédéral met en vigueur des modifications d’ordonnances pour la promotion de l’énergie solaire
Offensive éolienne
Lors de la session d’été 2023, le Parlement a adopté la loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les installations éoliennes. Cette loi prévoit des allègements procéduraux quant aux installations éoliennes d’intérêt national disposant d’un plan d’affectation entré en force. Les conditions suivantes s’appliquent jusqu’à ce que ces installations disposent d’une puissance installée supplémentaire à l’échelle de la Suisse de 600 mégawatts par rapport à 2021. L’autorisation de construire est délivrée par le canton. Les voies de recours contre cette autorisation de construire sont limitées à une instance cantonale, tandis que les recours auprès du Tribunal fédéral ne sont admis que s’ils soulèvent des questions juridiques de principe.
Lors de sa séance du 15 décembre 2023, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur l’énergie, qui est entrée en vigueur au 1er février 2024 et permettra l’application des modifications de la loi sur l’énergie décidées par le Parlement en juin 2023.
Fin de l’examen de l’offensive éolienne au Parlement
15 décembre 2023
Le Conseil fédéral met en vigueur une modification d’ordonnance relative à l’offensive éolienne
Initiative pour la protection des forêts et pour la protection des communes
22 octobre 2025
Le Conseil fédéral rejette l’initiative pour la protection des forêts et l’initiative pour la protection des communes
Le 22 octobre 2025, le Conseil fédéral a mené une discussion concernant les deux initiatives populaires «Contre la destruction de nos forêts par des éoliennes (initiative pour la protection des forêts)» et «Pour la protection de la démocratie directe par rapport aux parcs éoliens (initiative pour la protection des communes)». Il les rejette toutes les deux sans leur opposer de contre-projet. Les principaux objectifs de ces initiatives sont déjà pris en compte dans la législation en vigueur et sont renforcés dans le projet de loi pour l’accélération des procédures approuvé par le Parlement à l’automne 2025. Le DETEC soumettra au Conseil fédéral les messages relatifs aux deux initiatives d’ici à mai 2026.
Réserves d’énergie pour faire face aux pénuries exceptionnelles
Afin de prévenir une pénurie d’électricité durant l’hiver, le Conseil fédéral a arrêté diverses mesures, notamment l’instauration d’une réserve hydroélectrique, la construction d’une centrale de réserve temporaire à Birr (AG), la mise à disposition de centrales de réserve et de groupes électrogènes de secours supplémentaires, l’augmentation des capacités du réseau de transport ainsi que la mise en place d’un mécanisme de sauvetage destiné aux entreprises électriques d’importance systémique.
Réserve hydroélectrique
La Suisse s’est dotée d’une réserve hydroélectrique depuis l’hiver 2022/2023. Les exploitants de lacs de retenue conservent, contre rémunération, de l’énergie pouvant être mise à disposition en cas de besoin. La réserve hydroélectrique doit permettre de faire face aux pénuries critiques que le marché ne peut pas gérer, notamment à la fin de l’hiver.
29 août 2024
Réserve hydroélectrique : une troisième quantité partielle acquise pour l’hiver prochain
15 août 2024
Réserve hydroélectrique : une deuxième tranche acquise pour l’hiver prochain
25 juillet 2024
Réserve hydroélectrique : une première tranche acquise pour l’hiver prochain
Centrales de réserve
En plus de disposer d’une réserve hydroélectrique, la Confédération a conclu en 2022/2023 des contrats concernant la centrale de réserve temporaire de Birr (AG), la centrale thermique existante de Cornaux (NE) et la centrale à cycle combiné Thermatel de Monthey (VS), qui fonctionne au gaz naturel. Ces trois centrales de réserve sont prêtes à injecter de l’électricité dans le réseau en cas d’urgence jusqu’au printemps 2026 ; elles totalisent une puissance avoisinant les 336 mégawatts.
Par ailleurs, une réserve thermique supplémentaire est à disposition sous forme de groupes électrogènes de secours regroupés en pools. Sa puissance totale se monte actuellement à quelque 300 mégawatts.
Les contrats pour les trois centrales de réserve existantes ainsi que pour les groupes électrogènes de secours arriveront à échéance au printemps 2026. Pour les remplacer, le DETEC a décidé en mai 2025 d’adjuger le marché à cinq projets d’une puissance totale de 583 mégawatts. Une fois les négociations contractuelles avec les fournisseurs terminées, ces derniers pourront lancer la phase de planification. Les bases légales de ces nouvelles centrales de réserve sont l’ordonnance sur une réserve d’hiver, qui a été prolongée jusqu’à la fin de 2030, ainsi que la modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité), qui a été adoptée par le Parlement en juin 2025.
29 octobre 2025
Le Conseil fédéral prolonge l’ordonnance sur une réserve d’hiver jusqu’en 2030
Or, les cinq nouvelles centrales de réserve ne seront pas pleinement disponibles avant 2030. D’ici là, une solution transitoire est nécessaire. Un banc d’essai comprenant une turbine à gaz à Birr (AG) sera à disposition dès février 2027 comme centrale de réserve. Elle présente une puissance de 250 mégawatts (MW) et couvrira ainsi la période comprenant les plus grands risques en matière d’approvisionnement durant l’hiver 2026-2027.
Gaz supplémentaire
La Suisse est presque totalement dépendante des importations de gaz et ne possède pas d’installations de stockage saisonnières. C’est pourquoi le Conseil fédéral a chargé les cinq gestionnaires régionaux de réseaux de gaz naturel d’acquérir dans les pays voisins une réserve physique de gaz naturel correspondant à 15 % (environ 6 térawattheures) de la consommation annuelle moyenne de gaz naturel de la Suisse (environ 35 térawattheures). Pour ce faire, il s’appuie sur l’ordonnance sur la garantie des capacités de livraison en cas de pénurie grave de gaz naturel, en vigueur jusqu’à fin septembre 2026.
Mesures préparatoires en vue d’une éventuelle pénurie d'énergie
Les mesures préparatoires en cas de pénurie d’énergie grave relèvent de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE). L’OFAE dépend du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).
Les mesures en cas de pénurie de l’électricité
Site web de l’Organisation pour l’approvisionnement en électricité en cas de crise (OSTRAL)
13 décembre 2024
Ajout de la gestion centralisée de l’offre à la série de mesures prévues en cas de pénurie d’électricité
Les mesures en cas de pénurie de gaz
Site Internet de l’Organisation d’intervention en cas de crise Gaz (OIC Gaz)
Efficacité énergétique
L’énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu’on ne consomme pas et qu’on ne doit par conséquent pas produire. L’efficacité énergétique, autrement dit l’utilisation la plus efficace et la plus économe possible de l’énergie, constitue donc l’un des piliers essentiels de la stratégie énergétique de la Suisse.
Le 18 juin 2023, la population a accepté la loi sur le climat et l’innovation. Le projet contient des mesures visant à réduire la consommation énergétique. Les personnes qui remplacent leur chauffage au mazout, au gaz ou à l’électricité recevront un soutien financier. Par exemple, les chauffages électriques représentent environ 10 % de la consommation d’électricité du pays en hiver. C’est presque autant que la production annuelle de la centrale nucléaire désaffectée de Mühleberg. Remplacer les chauffages électriques permet d’économiser beaucoup d’électricité en hiver. Les propriétaires de chauffages électriques sont donc soutenus financièrement s’ils passent à un chauffage plus efficace.
Le Parlement a inscrit dans la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables un objectif d’efficacité de 2 térawattheures d’ici 2035 ainsi que les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif.
Le Conseil fédéral renforce en outre régulièrement les exigences minimales en matière d’efficacité énergétique des appareils électriques dans l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique.
Aperçu des mesures d’efficacité énergétique (site de l’OFEN)
Dossier consacré à la votation sur la loi sur le climat et l’innovation
Initiative populaire «Stop au blackout»
13 août 2025
Initiative «Stop au blackout» – Le Conseil fédéral adopte le message concernant le contre-projet indirect
Le 13 août 2025, le Conseil fédéral a adopté le message concernant le contre-projet indirect à l’initiative populaire «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Il rejette l’initiative, mais veut modifier la loi sur l’énergie nucléaire au moyen dudit contre-projet afin que de nouvelles centrales nucléaires puissent de nouveau être autorisées en Suisse. L’énergie nucléaire restera ainsi une option pour assurer à long terme la sécurité de l’approvisionnement énergétique de la Suisse.
Initiative populaire «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)»
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