Nouvelles mesures en faveur des médias

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Le 28 août 2019, le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur de mesures efficaces et rapidement réalisables pour soutenir des médias en ligne et des journaux. Au cours du premier semestre 2020, il soumettra au Parlement un paquet de mesures d'aide aux médias. Ce paquet prévoit des moyens financiers pour les médias en ligne. Par ailleurs, davantage de journaux et d'hebdomadaires devraient profiter de l'aide indirecte à la presse. Le Conseil fédéral renonce à mettre en place une nouvelle loi sur les médias électroniques.  

Les médias jouent un rôle démocratique et politique essentiel en Suisse. Ils fournissent des informations à la population et permettent des débats indispensables à une démocratie directe. Or, les recettes des journaux continuent à baisser; des rédactions doivent fusionner, des emplois sont supprimés. En même temps, les éditeurs doivent investir dans la numérisation. Pour le Conseil fédéral, des mesures de soutien des médias efficaces et rapidement réalisables sont judicieuses et nécessaires. Le 28 août 2019, il a adopté un paquet de mesures qui exige une adaptation des lois existantes. Il renonce par ailleurs à édicter une loi fédérale sur les médias électroniques.

 

Soutien des médias en ligne

La population s'informe de plus en plus à travers des offres en ligne, dont l'importance politique-démocratique croît. Toutefois, les utilisateurs sont encore peu disposés à payer pour des offres de médias numériques; un financement via les abonnements et la publicité est difficile. Par conséquent, le Conseil fédéral veut lier l'aide aux médias en ligne aux recettes des offres numériques payantes: le soutien ira donc à ceux qui vendent des contenus média numériques et visent par ce biais une viabilité financière à long terme des prestations journalistiques dans le domaine en ligne. A moyen terme, le Conseil fédéral évalue le besoin financier à 50 millions de francs par année. Le soutien suppose notamment un certain pourcentage de contenus rédactionnels, une offre continue et le respect des standards journalistiques.

Le paquet de mesures prévoit également des possibilités de soutien qui renforcent l'ensemble du secteur des médias: institutions de formation et de perfectionnement, agences de presse, organisations d'autorégulation, projets TI en faveur des médias électroniques.

Le Conseil fédéral ne veut pas modifier les conditions cadres pour la SSR et les chaînes régionales de radio et de télévision.

Extension de l'aide indirecte à la presse

La presse bénéfice aujourd'hui déjà de rabais sur la distribution postale des journaux. Le Conseil fédéral propose d'élargir le cercle des journaux et des hebdomadaires en abonnement qui ont droit à un tel rabais. Il veut ainsi supprimer le plafonnement du tirage à 40'000 exemplaires. De plus, les titres qui font partie d'un réseau de têtières pourront aussi bénéficier d'un rabais sur la distribution. Près de 35 millions d'exemplaires de journaux supplémentaires profiteront annuellement de ces mesures.

Quant au rabais par exemplaire, il sera augmenté, de sorte que les journaux à faible tirage recevront aussi une aide plus importante qu'aujourd'hui. La presse locale et régionale sera ainsi mieux soutenue. Cette aide supplémentaire exige une hausse de la contribution fédérale de 30 millions actuellement à 50 millions de francs ainsi qu'une adaptation de la loi sur la poste.

Anciennes aide à la presse

 

Calendrier des travaux

Le 28 août 2019, le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur de mesures efficaces et rapidement réalisables pour soutenir des médias en ligne et des journaux. Au cours du premier semestre 2020, il soumettra au Parlement un paquet de mesures d'aide aux médias.

Office fédéral compétent

Office fédéral de la communication OFCOM

Loi sur les médias électroniques

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