Nouvelles mesures en faveur des médias

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Les médias sont essentiels pour notre démocratie directe. Ils informent la population et permettent ainsi d'importants débats. La diminution des recettes les met toutefois à mal. Afin d'améliorer les conditions générales pour les médias et encourager une offre diversifiée dans les régions, le Conseil fédéral a décidé de soutenir les médias par un train de mesures. Lors de sa séance du 29 avril 2020, il a adopté le message adressé au Parlement. Hormis un élargissement de l'aide indirecte à la presse, le Conseil fédéral prévoit un soutien aux médias en ligne ainsi que des mesures générales en faveur des médias électroniques. L'indépendance des médias demeure garantie. Le Conseil des États et le Conseil national ont adopté le projet le 18 juin 2020 puis le 2 mars 2021 avec des adaptations. Les divergences entre le Conseil des États et le Conseil national devraient être éliminées pendant la session d’été.

Dans notre démocratie directe, les médias jouent un rôle fondamental. L'évolution de ces dernières années confronte les médias nationaux à une baisse considérable des recettes provenant de la publicité et du public. Il en résulte des suppressions de postes, des fusions de rédactions et un recul de la diversité médiatique, en particulier au niveau régional. En août 2019, le Conseil fédéral s'est donc prononcé en faveur d'un train de mesures visant à améliorer les conditions générales pour les médias, à renforcer la diversité du paysage médiatique et à soutenir la transformation numérique de la branche. Il concrétise ses propositions dans son message au Parlement. Hormis un élargissement de l'aide indirecte à la presse, le Conseil fédéral prévoit un soutien aux médias en ligne ainsi que des mesures générales en faveur des médias électroniques. Avec les instruments choisis, l'indépendance des médias demeure garantie. Le Conseil des États et le Conseil national ont tous deux approuvé le projet du Conseil fédéral. Les deux conseils ont également décidé d’élargir l’aide indirecte de la presse et d’augmenter la part de la redevance destinée aux radios locales et aux télévisions régionales.

 

Elargissement de l'aide indirecte à la presse

La presse bénéfice aujourd'hui déjà de rabais sur la distribution postale des journaux. Pour préserver la diversité de la presse, l'aide indirecte à la presse devrait être étendue à tous les quotidiens et hebdomadaires en abonnement. Le plafonnement du tirage à 40'000 exemplaires est supprimé, afin que des titres nationaux puissent dorénavant aussi bénéficier d'un soutien. En outre, une aide est également accordée aux journaux qui font partie d'un réseau de têtières dont le tirage global moyen est supérieur à 100'000 exemplaires par édition.

Grâce à ces deux mesures, près de 35 millions d'exemplaires de journaux supplémentaires par année profiteront de l'aide indirecte à la presse. Pour soutenir aussi les titres à faible tirage, la contribution fédérale passera de 30 millions de francs aujourd'hui à 50 millions de francs. De la sorte, tous les titres soutenus obtiendront un rabais sur la distribution plus élevé par exemplaire.

En plus des mesures proposées par le Conseil fédéral, le Conseil des États et le Conseil national ont décidé de soutenir dorénavant la distribution matinale des quotidiens et hebdomadaires. Un montant de 40 millions de francs sera mis à disposition dans ce but. L’aide à la presse associative et à la presse des fondations passera de 20 millions aujourd’hui à 30 millions de francs.

Ces mesures sont mises en œuvre par le biais d’une modification de la loi sur la poste. Le Conseil fédéral procédera aux adaptations nécessaires dans l’ordonnance sur la poste.

Soutien aux médias en ligne

La population s'informe de plus en plus à travers des offres en ligne, dont l'importance politique-démocratique croît. Afin de soutenir la transformation numérique de la branche des médias, les médias en ligne doivent aussi bénéficier d'une aide. A cette fin, le Conseil fédéral veut mettre à disposition 30 millions de francs par année, prélevés sur les fonds fédéraux. Un soutien ira aux médias en ligne qui peuvent compter sur les revenus de leur lectorat. Seront prises en compte les recettes des abonnements en ligne, des pass journaliers ou des contenus à la demande, ainsi que les contributions volontaires du lectorat. Les éditeurs sont ainsi incités à développer des offres numériques atteignant un public disposé à payer. Comme dans le cas de l'aide indirecte à la presse, le soutien est lié à des conditions formelles, par exemple une séparation claire entre les contenus rédactionnels et la publicité, l'orientation vers un large public et la reconnaissance de directives sectorielles sur la pratique journalistique. La mesure est transposée dans une nouvelle loi limitée à dix ans.

Le soutien devrait être déterminé en fonction du chiffre d'affaires généré auprès du public, et aménagé de manière dégressive. En d'autres termes, il diminue lorsque le chiffre d'affaires augmente. De cette manière, une aide plus importante est apportée aux offres de médias à orientation régionale. La taille du marché des régions linguistiques est aussi prise en compte.

Le Conseil des États a suivi la proposition du Conseil fédéral. Outre les propositions du Conseil fédéral et du Conseil des États, le Conseil national veut également soutenir dorénavant les médias en ligne qui apparaissent sur le marché (start-up). Il a également décidé de fixer le pourcentage maximum de subvention à 60 % du chiffre d’affaires imputable. Le Conseil fédéral et le Conseil des États, en revanche, se sont prononcés en faveur d’un maximum fixé à 80 %.

 

Autres mesures pour l'ensemble du système suisse des médias

Le Conseil fédéral souhaite prendre diverses autres mesures pour améliorer les conditions générales des médias électroniques. Il prévoit notamment de soutenir les institutions de formation et de perfectionnement, les agences nationales de presse ou les organismes d'autorégulation. Ces entités jouent un rôle très important dans le système des médias.

Le Conseil fédéral veut aussi apporter une aide aux projets informatiques, en soutenant en particulier les projets mis à disposition de toute la branche. Tous les médias en ligne bénéficieraient de ce soutien, indépendamment du modèle commercial, donc aussi les offres gratuites. Il serait ainsi par exemple envisageable de soutenir la création d'une plateforme commune.

Pour ce faire, il convient de modifier la loi sur la radio et la télévision. Ces mesures générales seront financées à hauteur de 2% au maximum du produit de la redevance de radio-télévision.

Les deux conseils ont adopté les mesures supplémentaires pour le système des médias avec des adaptations et ils ont également décidé d’augmenter la part de la redevance destinée aux radios locales et télévisions régionales de 6 % à 8 %.

Interviews

Interviews et articles invités de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga

«Unsere Demokratie braucht die Medien»
Schweizer Journalist, 23.10.2019

Office fédéral compétent

Office fédéral de la communication OFCOM

Loi sur les médias électroniques

https://www.uvek.admin.ch/content/uvek/fr/home/communication/nouvelles-mesures-en-faveur-des-medias.html