Un soutien pour un paysage médiatique diversifié et indépendant

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Les médias sont un pilier de notre démocratie directe. Ils informent la population et ouvrent des débats indispensables à la libre formation de l’opinion. Malgré une forte audience pendant la pandémie, journaux, radios, télévisions et médias en ligne sont durement frappés par une diminution des recettes. Les Chambres fédérales ont mis sous toit lors de la session de juin 2021 un train de mesures pour améliorer les conditions générales et encourager une offre diversifiée dans les régions. L'indépendance des médias demeure garantie.

Dans une démocratie, des médias indépendants et diversifiés remplissent une fonction étatique et politique importante. Or, la situation économique des médias se détériore de plus en plus: les revenus liés à la publicité et aux abonnements réalisées par les journaux sont en constante baisse. Les recettes de la publicité en ligne affichent une hausse, certes, mais les médias nationaux n’en profitent pas. De plus, les lectrices et lecteurs sont peu disposés à payer pour des informations en ligne.

Pour faire face à cette situation, le Conseil fédéral a élaboré un message basé sur des mesures d’aide aux médias rapidement réalisables. Après plusieurs navettes et quelques retouches, les Chambres fédérales ont adopté le paquet, devisé à 150 millions de francs par an, lors des votations finales le 18 juin 2021.

 

Elargissement de l'aide indirecte à la presse

La presse bénéfice déjà de rabais sur la distribution régulière des journaux par la Poste. Cette aide indirecte sera étendue à tous les quotidiens et hebdomadaires en abonnement même si leur tirage dépasse 40'000 exemplaires. Ainsi, des titres nationaux pourront aussi bénéficier du soutien pour autant qu'ils remplissent tous les autres critères. En outre, l'aide est élargie aux journaux qui font partie d'un réseau de têtières dont le tirage global moyen est supérieur à 100'000 exemplaires par édition.

Grâce à ces deux mesures, environ 35 millions d'exemplaires de journaux supplémentaires par année profiteront de l'aide indirecte à la presse. Afin d'apporter un soutien accru aux titres à faible tirage, la contribution fédérale augmentera. De la sorte, tous les titres soutenus obtiendront un plus grand rabais sur la distribution par exemplaire qu'actuellement.

En plus des mesures proposées par le Conseil fédéral, le Conseil des États et le Conseil national ont décidé de soutenir la distribution matinale et dominicale des quotidiens et hebdomadaires. Une enveloppe de 120 millions de francs est prévue pour la distribution régulière et matinale des quotidiens et des hebdomadaires en abonnement, ainsi que de la presse associative et celle des fondations.

Médias en ligne

Les offres d’information en ligne gagnent toujours en importance. En vue d’accompagner la transformation numérique de la branche, Conseil fédéral et Parlement ont décidé de soutenir aussi les médias en ligne à raison de 30 millions de francs par année. Les contributions versées peuvent atteindre au maximum 60% du chiffre d'affaires généré par l'entreprise.

Le soutien ira aux médias en ligne qui peuvent compter sur les revenus de leur lectorat. Seront prises en compte les recettes des abonnements en ligne ou des contenus à la demande, ainsi que les contributions volontaires du lectorat. Les éditeurs sont ainsi incités à développer des offres numériques à l'intention d'un public disposé à payer.

Comme pour l'aide indirecte à la presse, le soutien est lié à des conditions formelles, par exemple une séparation claire entre les contenus rédactionnels et la publicité, ou l'orientation vers un large public. Une aide plus importante est apportée aux offres de médias à orientation régionale. Le projet contient d’ailleurs une clause dite de holding, qui vise à établir un équilibre entre les grands éditeurs et les petits fournisseurs de médias afin d'éviter une concentration encore plus importante de ce secteur.

 

Radios locales et télévisions régionales

Dans le but d’améliorer les conditions générales des médias électroniques, il est prévu de soutenir les institutions de formation et de perfectionnement, les agences nationales de presse ou les organismes d'autorégulation. De plus, la quote-part allouée aux programmes de radio locale et de télévision régionale au bénéfice d'une concession peut être augmentée pour passer à 8% au maximum des revenus de la redevance. Ces mesures sont financées par la redevance de radio-télévision.

Réévaluation après les premières expériences

Les mesures en faveur de la presse et des médias en ligne devraient rester en vigueur pour sept ans. Une évaluation de l'aide aux médias en ligne sera lancée après quatre ans. Un référendum a néanmoins été annoncé contre le projet.

Interviews

Interviews et articles invités de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga

«Unsere Demokratie braucht die Medien»
Schweizer Journalist, 23.10.2019

Office fédéral compétent

Office fédéral de la communication OFCOM

Loi sur les médias électroniques

https://www.uvek.admin.ch/content/uvek/fr/home/communication/nouvelles-mesures-en-faveur-des-medias.html