Communication électronique de documents dans le cadre de procédures administratives

Au lieu d'envoyer une lettre signée par la poste, il est possible de traiter certains dossiers par voie électronique. De cette façon, vous pouvez adresser vos requêtes et recours au Secrétariat général ou directement aux offices du DETEC ou réceptionner des décisions dans un environnement web sécurisé SSL.

Pour ce faire, vous pouvez opter entre deux variantes:

  • Saisie formelle: la communication s'effectue au moyen d'une SuisseID (Standard suisse pour l’identité numérique). Pour ce faire, vous devez d'abord créer un compte (lien ci-dessous).

  • Saisie informelle: vous pouvez utiliser la communication cryptée avec ou sans documents signés électroniquement et sans SuisseID.

Une fois la saisie terminée, on vous demandera d'enregistrer en format PDF un reçu signé électroniquement et horodaté de votre saisie. 

Contact

Secrétariat général
Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication DETEC

Kochergasse 6
CH-3003 Berne

Tél.
+41 58 462 55 11

info@gs-uvek.admin.ch

Autres contacts

Imprimer contact

https://www.uvek.admin.ch/content/uvek/fr/home/detec/contact/uebermittlung-von-dokumenten.html