Coronavirus: décisions importantes du Conseil fédéral

Le contenu de ce dossier couvre la période de février 2020 à mars 2022 et ne sera plus complété.

Mercredi, 30 mars 2022

30.03.2022

Coronavirus: retour à la situation normale et planification de la phase de transition jusqu’au printemps 2023

Les dernières mesures de l’ordonnance COVID-19 situation particulière seront levées vendredi 1er avril 2022, avec la suppression de l’isolement pour les personnes infectées et l’abandon du port du masque dans les transports publics et les établissements de santé. Avec ce retour à la situation normale, les cantons assument à nouveau la responsabilité principale des mesures de protection de la population. Une phase de transition exigeant une vigilance et une réactivité accrues s’impose jusqu’au printemps 2023. Le Conseil fédéral a fixé les objectifs et la répartition détaillée des tâches durant cette phase dans un document qu’il met en consultation jusqu’au 22 avril 2022.

Mercredi, 16 février 2022

16.02.2022

Coronavirus: le Conseil fédéral lève les mesures – l’obligation de porter un masque dans les transports publics et les établissements de santé ainsi que l’isolement sont maintenus jusqu’à fin mars

À partir de jeudi 17 février 2022, l’accès aux magasins, aux restaurants, aux établissements culturels, aux établissements ouverts au public et aux manifestations est à nouveau possible sans masque ni certificat. Le port du masque obligatoire et la recommandation de télétravail sont également abrogés. Lors de sa séance du 16 février 2022, le Conseil fédéral a levé la majorité des mesures nationales de lutte contre la pandémie de coronavirus. Il ne maintient que l’isolement des personnes dépistées positives ainsi que le port du masque obligatoire dans les transports publics et dans les établissements de santé. Il s’agit de protéger les personnes vulnérables jusqu’à la fin mars 2022. La situation reviendra ensuite à la normale.

Mercredi, 2 février 2022

02.02.2022

Coronavirus : le Conseil fédéral supprime la quarantaine et l’obligation de télétravail, et lance une consultation sur la levée des autres mesures

Dès demain, jeudi 3 février 2022, l’obligation de travailler à domicile et la quarantaine-contact tombent. Le Conseil fédéral l’a décidé lors de sa séance du 2 février 2022. Il propose par ailleurs une levée des mesures restantes. Il prendra sa décision le 16 février 2022 en fonction de la situation épidémiologique. La consultation s’étend jusqu’au 9 février.

Mercredi, 19 janvier 2022

19.01.2022

Coronavirus : la quarantaine et le travail à domicile prolongés jusqu’à fin février, les autres mesures pour l’instant jusqu’à fin mars

Compte tenu de la situation tendue dans les hôpitaux, le Conseil fédéral prolonge les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus. C’est ce qu’il a décidé lors de sa séance du 19 janvier 2022. L’obligation de travailler à domicile est prolongée jusqu’à fin février, tout comme la quarantaine-contact. La règle des 2G et des 2G+ à l’intérieur de certains établissements, l’obligation renforcée du port du masque à l’intérieur, la règle des 3G pour les manifestations à l’extérieur dès 300 personnes et les restrictions pour les rencontres privées restent en vigueur pour l’instant jusqu’à fin mars. Le Conseil fédéral vérifiera régulièrement si l’évolution de la pandémie permet de lever les mesures plus tôt. Par ailleurs, il a décidé de raccourcir la durée de validité des certificats de vaccination et de guérison à 270 jours à compter de fin janvier.

Mercredi, 12 janvier 2022

12.01.2022

Coronavirus : le Conseil fédéral propose de prolonger les mesures et raccourcit à cinq jours la durée d’isolement et de quarantaine

Les mesures adoptées le 17 décembre 2021 contre la propagation du coronavirus doivent être prolongées jusqu’à fin mars 2022. Le Conseil fédéral avance cette proposition en raison de la situation hospitalière tendue, et a lancé une consultation à cet effet. Il propose également de réduire la durée de validité du certificat à 270 jours. Par ailleurs, lors de sa séance du 12 janvier 2022, le Conseil fédéral a décidé de raccourcir à cinq jours la durée d’isolement et de quarantaine, une mesure qui s’applique dès maintenant.

Vendredi, 17 décembre 2021

17.12.2021

Coronavirus : le Conseil fédéral adopte des mesures supplémentaires

Dès lundi 20 décembre 2021, les mesures de lutte contre le coronavirus seront durcies en Suisse. Seules les personnes vaccinées ou guéries auront désormais accès à l’intérieur des restaurants, des établissements culturels et des installations de sport et de loisirs ainsi qu’aux événements en intérieur (règle dite des « 2G »). Cette mesure permettra de réduire le risque d’infection des personnes non immunisées. Celles-ci transmettent plus facilement le virus et sont plus fréquemment confrontées à des complications lorsqu’elles sont contaminées. Dans les lieux précités, il faudra en outre porter le masque et être assis pour consommer. S’il n’est pas possible de porter le masque, par exemple lors d’une répétition de musique à vent, ou de consommer assis, comme dans les discothèques et les bars, les personnes vaccinées ou guéries devront en outre présenter un test négatif (règle des « 2G+ »). Les personnes dont la vaccination, la vaccination de rappel ou la guérison datent de moins de quatre mois sont exemptées de cette obligation de dépistage. Les réunions privées sont limitées à dix personnes dès lors qu’une personne présente (de 16 ans ou plus) n’est pas vaccinée ou guérie. Telles sont les décisions prises par le Conseil fédéral lors de sa séance du 17 décembre 2021, qui a par ailleurs réintroduit l’obligation de travailler à domicile, réglementé la prise en charge des frais de dépistage et décidé l’achat de doses supplémentaires de vaccin.

Vendredi, 3 décembre 2021

03.12.2021

Coronavirus : le Conseil fédéral renforce les mesures de lutte contre la pandémie

Dès lundi 6 décembre 2021, l’utilisation du certificat et l’obligation du port du masque seront étendues, la recommandation de travail à domicile renforcée et la durée de validité des tests rapides réduite. Par ailleurs, les manifestations et les établissements soumis à l’obligation de certificat pourront restreindre l’accès aux seules personnes vaccinées et guéries, et renoncer ainsi au port du masque. C’est ce qu’a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 3 décembre 2021 après avoir pris connaissance des résultats de la consultation des cantons, des partenaires sociaux et des commissions parlementaires compétentes. Il réagit ainsi à la forte hausse de patients atteints du COVID-19 dans les hôpitaux et à l’apparition du nouveau variant Omicron. Les nouvelles mesures seront valables jusqu’au 24 janvier 2022. En outre, dès samedi 4 décembre 2021, l’obligation de test sera renforcée pour entrer sur le territoire suisse. En revanche, plus aucun pays ne figure sur la liste des pays concernés par une quarantaine.

Mercredi, 8 septembre 2021

08.09.2021

Coronavirus : le Conseil fédéral étend l’obligation de présenter un certificat et lance une consultation sur de nouvelles règles pour entrer en Suisse

Dès lundi 13 septembre 2021, il faudra présenter un certificat COVID à l’entrée des restaurants, des lieux culturels et de loisirs et des manifestations à l’intérieur. Les employeurs peuvent également utiliser un certificat COVID dans le cadre de leurs mesures de protection. Telles sont les décisions prises par le Conseil fédéral lors de sa séance du 8 septembre 2021 en réaction à la situation durablement tendue qui prévaut dans les hôpitaux. La mesure est limitée au 24 janvier 2022. Par ailleurs, le Conseil fédéral a mis deux projets en consultation : l’un relatif à l’entrée sur le territoire des personnes non immunisées et non vaccinées, l’autre à l’accès au certificat COVID suisse pour les personnes vaccinées à l’étranger.

Mercredi, 23 juin 2021

23.06.2021

Coronavirus : le Conseil fédéral décide d’un nouvel assouplissement d’envergure et facilite l’entrée en Suisse

Le samedi 26 juin 2021, les mesures de lutte contre le coronavirus seront largement assouplies et simplifiées. L’obligation de télétravailler et de porter le masque à l’extérieur sera levée. Dans les restaurants, il n’y aura plus de restrictions pour les tablées. Quant aux grandes manifestations accessibles avec le certificat COVID, elles pourront accueillir autant de participants qu’elles le souhaitent et exploiter entièrement leur capacité d’accueil. Ce cinquième assouplissement est plus important que ce qui avait été proposé lors de la consultation. Lors de sa séance du 23 juin 2021, le Conseil fédéral a également simplifié l’entrée sur le territoire suisse. Les mesures de contrôle sanitaire à la frontière se concentrent désormais sur les personnes en provenance de pays dans lesquels un variant de virus préoccupant circule.

Mercredi, 26 mai 2021

26.05.2021

Coronavirus : le quatrième assouplissement qui commence lundi sera plus important que prévu

Un nouvel assouplissement des mesures de lutte contre le coronavirus aura lieu lundi 31 mai 2021. Il sera plus important que ce qu’avait proposé le Conseil fédéral lors de la consultation, notamment pour les manifestations, les rencontres privées et les restaurants. Le Conseil fédéral tient ainsi compte de l’amélioration de la situation épidémiologique et des résultats de ladite consultation. De plus, les exemptions de l’obligation de quarantaine ne concerneront plus seulement les personnes guéries mais aussi les personnes vaccinées. Lors de sa séance du 26 mai, le Conseil fédéral a par ailleurs décidé quand et sous quelle forme les grandes manifestations seront à nouveau autorisées, ainsi que des indemnisations en cas d’annulation pour des raisons épidémiologiques.

Mercredi, 21 avril 2021

21.04.2021

Coronavirus : le Conseil fédéral présente les prochaines étapes avec le modèle des trois phases

Lors de sa séance du 21 avril 2021, le Conseil fédéral a concrétisé sa stratégie pour les mois à venir. À cette fin, il a défini trois phases jusqu’à ce que tous les adultes souhaitant se faire vacciner l’aient été et que les mesures de protection contre le COVID-19 puissent être en grande partie levées. La durée des différentes phases dépend de la propension des groupes de population concernés à se faire vacciner et du déroulement de la campagne de vaccination. Le Conseil fédéral a mis en consultation auprès des cantons ce modèle des trois phases. Compte tenu des ouvertures importantes depuis le 19 avril 2021 et de la situation épidémiologique fragile, il est peu probable que d’autres assouplissements interviennent avant le 26 mai 2021.

Mercredi, 14 avril 2021

14.04.2021

Coronavirus : prochaine étape d’assouplissement le 19 avril

Le Conseil fédéral poursuit sa stratégie d’assouplissement progressive et prudente. Lors de sa séance du 14 avril 2021, il a décidé de faire un pas supplémentaire en autorisant de nouveaux assouplissements. À compter du lundi 19 avril, moyennant certaines restrictions, il sera de nouveau possible d’organiser des manifestations accueillant du public, par exemple dans les stades, les cinémas ou les salles de concert et de théâtre. Les activités sportives et culturelles à l’intérieur seront aussi à nouveau autorisées, y compris certaines compétitions. Enfin, les restaurants pourront rouvrir leurs terrasses. Bien que la situation reste fragile, le Conseil fédéral estime que le risque associé à ces assouplissements est acceptable. Toutes les activités à nouveau autorisées peuvent et devront – à quelques exceptions près – se pratiquer en portant le masque et en respectant les distances requises. Par ailleurs, la vaccination des groupes vulnérables progresse bien et le dépistage est constamment étendu.

Vendredi, 19 mars 2021

19.03.2021

Coronavirus : assouplissement dès le 22 mars pour les rencontres dans le cercle privé et report des autres mesures en raison de la hausse du nombre de cas

Lors de sa séance du 19 mars 2021, le Conseil fédéral a décidé d’augmenter de cinq à dix personnes la limite posée aux rencontres en famille et entre amis à l’intérieur. En revanche, le risque d’augmentation incontrôlée du nombre de cas est trop grand actuellement pour permettre d’autres assouplissements. Le nombre d’infections augmente en effet à nouveau depuis fin février et il y a encore trop peu de gens vaccinés pour exclure une forte augmentation des hospitalisations. Le Conseil fédéral souhaite préserver ces prochains mois des conditions favorables à la campagne de vaccination. Il a par ailleurs défini les paramètres épidémiologiques en fonction desquels de nouvelles restrictions pourraient s’imposer. Enfin, il a approuvé la convention tarifaire négociée par les partenaires tarifaires pour le remboursement de la vaccination contre le COVID-19.

Mercredi, 24 février 2021

24.02.2021

Coronavirus : le Conseil fédéral décide de premiers assouplissements prudents à partir du 1er mars

Dès lundi 1er mars 2021, les magasins, musées et salles de lecture des bibliothèques pourront rouvrir, de même que les installations de sport et de loisirs en extérieur, et les espaces extérieurs des zoos et des jardins botaniques. À l’extérieur, les rencontres dans le cercle familial et entre amis ainsi que les activités culturelles et sportives jusqu’à 15 personnes seront aussi réautorisées. Quant aux jeunes jusqu’à 20 ans, ils pourront à nouveau profiter de la plupart des activités culturelles et sportives. C’est ce qu’a décidé le Conseil fédéral après consultation des cantons lors de sa séance du 24 février 2021. Les prochains assouplissements sont prévus pour le 22 mars, si la situation épidémiologique le permet.

Mercredi, 13 janvier 2021

13.01.2021

Coronavirus : le Conseil fédéral prolonge et renforce les mesures

Le nombre de contaminations stagne à un très haut niveau et le risque d’une recrudescence rapide est réel avec les nouvelles variantes beaucoup plus contagieuses du virus. Compte tenu de la situation épidémiologique tendue, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 13 janvier 2021, de prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la propagation du coronavirus. D’une part, il a prolongé de cinq semaines les mesures adoptées en décembre : les restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront fermés jusqu’à fin février. D’autre part, il a décidé de prendre de nouvelles mesures pour réduire drastiquement les contacts : à partir de lundi 18 janvier, le télétravail deviendra obligatoire, les magasins ne vendant pas des biens de consommation courante devront fermer, les manifestations privées et les rassemblements seront soumis à de nouvelles restrictions et la protection des personnes vulnérables sur le lieu de travail sera renforcée.

Lundi, 21 décembre 2020

21.12.2020

Coronavirus : interdiction d’entrée sur le territoire et quarantaine rétroactive pour les personnes arrivant de Grande-Bretagne et d’Afrique du Sud

A la suite de la découverte d’une nouvelle souche, plus contagieuse, du coronavirus en Grande-Bretagne et en Afrique du Sud, le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui, 21 décembre 2020, de nouvelles mesures visant à en empêcher autant que possible la propagation de cette nouvelle souche. Toute personne arrivée dès le 14 décembre 2020 de l’un de ces deux pays doit se mettre dix jours en quarantaine. A compter d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a en outre décrété une interdiction générale d’entrée sur le territoire pour tous les ressortissants étrangers arrivant de Grande-Bretagne ou d’Afrique du Sud. Les voyages touristiques depuis ces deux pays sont notamment interdits.

Vendredi, 18 décembre 2020

18.12.2020

Coronavirus : le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants, les établissements culturels et sportifs ainsi que les lieux de loisirs

La situation épidémiologique est préoccupante. Le nombre de contaminations est très élevé et augmente à nouveau. Les hôpitaux et le personnel soignant sont surchargés depuis des semaines, et les fêtes qui approchent renforcent le risque de propagation accélérée du virus. Lors de sa séance du 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a donc décidé, après avoir consulté les cantons, de renforcer les mesures nationales visant à endiguer la pandémie. L’objectif est de réduire fortement le nombre de contacts interpersonnels. À partir de mardi 22 décembre, les restaurants, les établissements culturels et sportifs ainsi que les lieux de loisirs devront fermer leurs portes. Le Conseil fédéral a en outre décidé d’élargir l’utilisation des tests rapides afin de pouvoir dépister encore plus largement le virus.

Vendredi, 11 décembre 2020

11.12.2020

Coronavirus : fermeture à 19 h, le dimanche et les jours fériés

Lors de sa séance du 11 décembre 2020, le Conseil fédéral a décidé de renforcer les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus. L’objectif est de réduire encore les contacts et d’éviter les rassemblements de personnes. Dès demain, samedi 12 décembre, les restaurants et les bars, les magasins et les marchés, les musées et les bibliothèques ainsi que les installations de sport et de loisirs devront fermer à 19 h. Ils devront également rester fermés le dimanche et les jours fériés. Les restaurants et les bars pourront par contre rester ouverts le dimanche et les jours fériés. Les cantons dont l’évolution épidémiologique est favorable peuvent repousser l’heure de fermeture jusqu’à 23 h. A quelques exceptions près, toutes les manifestations seront interdites, alors que les activités sportives et culturelles seront autorisées pour les groupes de cinq personnes au maximum.

Mardi, 8 décembre 2020

08.12.2020

Coronavirus: vu la dégradation de la situation, le Conseil fédéral prépare de nouvelles mesures

La situation épidémiologique en Suisse se dégrade. Lors de sa séance extraordinaire du 8 décembre, le Conseil fédéral a discuté de la situation. Il entend l’améliorer rapidement grâce à un processus en plusieurs étapes. Lors de sa séance du 11 décembre, il uniformisera et renforcera les mesures sur le plan national. Si la situation devait encore empirer, des mesures supplémentaires pourraient être prises le 18 décembre.

Vendredi, 4 décembre 2020

04.12.2020

Coronavirus : le Conseil fédéral exhorte les cantons dont la situation épidémiologique se détériore à agir rapidement et décide de mesures supplémentaires

La situation épidémiologique reste particulièrement tendue en Suisse. Le Conseil fédéral appelle les cantons dans lesquels la situation se détériore à agir rapidement. Lors de sa séance du 4 décembre, il a en outre décidé de prendre de nouvelles mesures pour réduire encore le nombre de contaminations, notamment en vue des fêtes de fin d’année. Les règles applicables aux magasins seront durcies dès mercredi 9 décembre, et la capacité des trains, télécabines et téléphériques des domaines skiables sera limitée.

Mercredi, 28 octobre 2020

28.10.2020

Coronavirus : nouvelles mesures visant à endiguer l’épidémie, introduction des tests rapides, nouvelle réglementation des quarantaines liées aux voyages

Lors de sa séance du 28 octobre 2020, le Conseil fédéral a adopté de nouvelles mesures valables dans tout le pays pour contrer la propagation rapide du coronavirus. Il s’agit de réduire fortement les contacts interpersonnels. Les discothèques et les boîtes de nuit sont fermées, alors que les bars et les restaurants doivent fermer leurs portes à 23 h. Toutes les manifestations de plus de 50 personnes et toutes les activités sportives et culturelles non professionnelles de plus de 15 personnes sont interdites. L’obligation de porter un masque est également étendue. Ces mesures entrent en vigueur jeudi 29 octobre pour une durée indéterminée. Par ailleurs, les hautes écoles doivent renoncer à l’enseignement présentiel à partir de lundi 2 novembre. Après consultation des cantons, le Conseil fédéral a adapté en ce sens l’ordonnance COVID-19 situation particulière. Il a également adapté les règles relatives aux quarantaines liées aux voyages et décidé d’introduire les tests rapides.

Dimanche, 18 octobre 2020

18.10.2020

Coronavirus : restrictions pour les manifestations privées, interdiction des rassemblements publics de plus de 15 personnes, obligation du port du masque étendue et télétravail recommandé

Lors de la séance extraordinaire qu’il a tenue le 18 octobre 2020, le Conseil fédéral a adopté plusieurs mesures pour contrer dans tout le pays la forte hausse des contaminations de coronavirus. À partir de lundi 19 octobre, les rassemblements spontanés de plus de 15 personnes dans l’espace public seront interdits. Le port du masque sera obligatoire dans les espaces clos accessibles au public. Cette obligation s’appliquera aussi dans les gares et les aéroports ainsi qu’aux arrêts de bus et de tram. Les manifestations privées de plus de 15 personnes seront également réglementées. Par ailleurs, dans les restaurants, les bars ou les boîtes de nuit, il ne sera permis de consommer qu’en étant assis. Après consultation des cantons, le Conseil fédéral a adapté dans ce sens l’ordonnance COVID-19 situation particulière. Une nouvelle disposition y recommande de recourir au télétravail.

Mercredi, 12 août 2020

Mercredi, 1er juillet 2020

Vendredi, 19 juin 2020

Mercredi, 27 mai 2020

Mercredi, 13 mai 2020

Mercredi, 29 avril 2020

Jeudi, 16 avril 2020

Mercredi, 8 avril 2020

Vendredi, 3 avril 2020

Mercredi, 1er avril 2020

Vendredi, 27 mars 2020

Mercredi, 25 mars 2020

Vendredi, 20 mars 2020

Lundi, 16 mars 2020

Vendredi, 13 mars 2020

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