La Poste Suisse

Que vous habitiez Aïre dans le canton de Genève ou en plein centre de Zurich, La Poste Suisse est tenue de faire en sorte que vous puissiez envoyer des lettres et des colis mais également recevoir votre quotidien.

Ces prestations et bien d'autres encore dans les secteurs des lettres, des colis, des paiements ou du transport des voyageurs relèvent du service universel dans le secteur postal. Les modalités de ce mandat sont réglées dans la loi sur la poste (LPO) et dans l'ordonnance sur la poste (OPO). En tant que société anonyme de droit public, La Poste Suisse appartient à 100 % à la Confédération.  

Chiffres-clés 2017
Envois distribués : 2,002 mrd lettres
122 mio colis
Fonds de clients gérés (PostFinance) 110 mrd CHF
Voyageurs transportés (CarPostal) 155 mio CHF
Nombre de collaborateurs (ETP) 42'316
Chiffre d’affaires 7,987 mrd CHF
Bénéfice 420 mio CHF
Contributions fédérales 244 mio CHF

Les autorités compétentes dans le secteur postal

Au mois d'octobre 2012, la révision totale de la législation postale a impliqué une réorganisation des compétences des autorités actives dans le secteur postal.

Secrétariat général DETEC

Le Secrétariat général du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) assume en collaboration avec l'Administration fédérale des finances (AFF) le rôle de propriétaire à l'égard de la Poste et contrôle la mise en œuvre des objectifs stratégiques assignés par le Conseil fédéral. Il prépare les affaires du Conseil fédéral dans ce domaine.

Office fédéral de la communication - Section Poste

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) est responsable de la législation postale. Il assure la surveillance des services de paiement relevant du service universel, évalue les demandes d'aide indirecte à la presse et coordonne la représentation des intérêts suisses dans les organisations internationales.

Commission fédérale de la poste - PostCom

La PostCom est une autorité de régulation indépendante. Elle surveille le marché postal suisse, garantit la fourniture du service universel, contrôle la qualité et veille à la concurrence équitable.

Il incombe à la PostCom de surveiller les services postaux relevant du service universel. Cela implique notamment le contrôle des délais d'acheminement des lettres et des colis ainsi que des prescriptions relatives à l'accès au service universel. De plus, la PostCom vérifie que la Poste calcule correctement les coûts nets du service universel et qu'elle respecte l'interdiction des subventions croisées.

A la demande des communes concernées, PostCom émet des recommandations à l'intention de la Poste en cas de fermeture ou de transfert d'offices de poste ou de transformation en agences. Elle tranche en cas de différends entre les prestataires de services postaux concernant l'accès aux cases postales ou l'échange de données d'adresses. Elle veille à ce que les prestataires de services postaux remplissent les exigences liées à l'obligation de s'annoncer et respectent les conditions de travail usuelles dans la branche.

Finalement, elle institue et surveille l'organe de conciliation indépendant, chargé de faire des propositions de conciliation en cas de litiges entre les prestataires de services postaux et les clients.

Les autorités compétentes pour CarPostal

Desserte de base

La Poste a le droit exclusif de transporter les lettres adressées jusqu’à 50 grammes. Abstraction faite de ce monopole, le marché postal est entièrement libéralisé. L’étendue du service universel comprenant des services postaux et de paiement est définie dans la loi.

Les services postaux relevant du service universel comprennent la réception, le transport et la distribution de lettres jusqu’à 1 kg et de colis jusqu’à 20 kg en Suisse et à l’étranger ainsi que des journaux et périodiques en abonnement. La Poste distribue les envois postaux au moins cinq jours par semaine et les quotidiens en abonnement six jours par semaine.

Les prestations du service universel doivent être disponibles dans toutes les régions pour tous les groupes de la population à une distance raisonnable. La Poste a donc l’obligation d’exploiter un réseau de points d’accès couvrant l’ensemble du territoire (offices de poste, agences postales, boîtes aux lettres publiques). Un office de poste ou une agence postale doit être accessible, à pied ou avec les transports publics, en 20 minutes au plus par au moins 90 % de la population résidante permanente (30 minutes si un service à domicile a été mis en place).

Les services de paiement relevant du service universel comprennent l’ouverture et la gestion d’un compte, les virements, les versements en espèces et le retrait d’argent liquide à l’intérieur de la Suisse.

La Poste est tenue par la loi de fixer le prix des prestations relevant du service universel indépendamment de la distance et selon des principes uniformes. Les prix du monopole sont restés inchangés depuis 2004.

Objectifs stratégiques assignés à la Poste

Les objectifs stratégiques assignés à la Poste par le Conseil fédéral de 2017 à 2020: orientation stratégique, objectifs financiers et objectifs en matière de personnel

Profil d'exigences du conseil d'administration de la Poste

Taille et composition du conseil d'administration ainsi que profil d'exigences applicable à ses membres

Révision totale de la législation postale

La dernière révision de la législation postale 2012/2013 comprenait la transformation de la Poste, jusqu’alors établissement de droit public, en une société anonyme de droit public et la dissociation de Postfinance SA.

CarPostal Suisse

Informations concernant les subventions perçues par CarPostal Suisse SA, les mesures de la Confédération ainsi que le pilotage des entreprises liées à la Confédération.

Objectifs assignés aux entreprises fédérales et réalisation

Le Conseil fédéral définit tous les quatre ans les objectifs stratégiques de la Poste, des CFF, de Swisscom et de Skyguide, qui sont tenus de l'informer chaque année de leur réalisation.

Journée des infrastructures 2018 : Le service public à l’ère du numérique

26 octobre 2018, Brugg-Windisch

La numérisation constitue un défi pour les entreprises fédérales. En proposant des offres numériques, la Poste tente de compenser les déficits des offices de poste et le recul du volume des lettres. Les CFF vendent de moins en moins de billets aux guichets, les clients les commandant par Internet. Dès lors, quel rôle l’État a-t-il à jouer en tant que garant du service public dans cette phase de mutations?

Programme et inscription

Services de presse

https://www.uvek.admin.ch/content/uvek/fr/home/detec/entreprises-liees-a-la-confederation/la-poste-suisse.html