Formulaire de demande d’accès à des documents officiels

L’usage du présent formulaire est facultatif. Une demande d’accès peut également être présentée par téléphone, par courrier ou par e-mail.  

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3. Mode de consultation souhaité par le demandeur
 
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Département fédéral de l'Environnement, des Transports,
de l'Energie et de la Communication DETEC
Secrétariat général

"Documents officiels "

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CH-3003 Bern

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