Consultations

Le site admin.ch vous informe de l’avancement des procédures de consultation concernant le DETEC (planification en cours au département, à la Chancellerie fédérale et aux services du Parlement).  

Notification par courrier électronique
Le service d’abonnement aux communiqués vous permet également de vous faire notifier les procédures de consultation. À chaque publication en ligne de documents concernant une nouvelle procédure de consultation, vous serez informés par courriel.

S’abonner aux communiqués
(> "choix des offres" > Chancellerie fédérale)
 

Documents relatifs aux consultations

Les documents relatifs aux consultations peuvent être demandés à l’adresse suivante:

Consultation de documents officiels du SG DETEC

https://www.uvek.admin.ch/content/uvek/fr/home/detec/loi-sur-la-transparence/consultations.html