Groupe de travail Téléphonie mobile et rayonnement : présentation d’un rapport factuel global

Berne, 28.11.2019 - Le groupe de travail Téléphonie mobile et rayonnement a présenté aux médias, le 28 novembre 2019, un rapport global et inédit. Il y aborde les faits liés au thème de la téléphonie mobile, de la 5G et du rayonnement et formule, à l’intention du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), des mesures d’accompagnement en matière de gestion de la téléphonie mobile en Suisse. Ne parvenant pas à se mettre d’accord, le groupe n’émet par contre aucune recommandation quant à une éventuelle modification des valeurs limites de l’installation. Instauré l’année dernière par le DETEC et dirigé par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), le groupe de travail était composé d’un large cercle d’experts et de représentants de groupes d’intérêt.

Le rapport, sur lequel le groupe de travail Téléphonie mobile et rayonnement (cf. encadré) a travaillé durant une année, englobe pour la première fois tous les faits relatifs à la législation, à la technologie de téléphonie mobile, aux chiffres et aux prévisions concernant les volumes de données, à l'exploitation des valeurs limites, aux effets sur la santé, aux procédures ainsi qu'à l'exécution. Il servira de base à la discussion et à la décision concernant la suite de la procédure. En outre, il identifie les lacunes en matière de recherche et les questions méritant d'être clarifiées.

Le groupe de travail n'a pas réussi à se mettre d'accord sur les éventuelles adaptations des valeurs limites de l'installation préventives en vigueur, ni sur le développement des réseaux de téléphonie mobile. Il n'émet donc aucune recommandation en la matière. En revanche, le groupe de travail formule dans son rapport cinq options relatives aux formes que pourrait revêtir l'évolution de la 5G et des effets qui y sont liés. Enfin, il présente également des pistes sur la façon dont la desserte de la population et de l'économie pourrait être assurée par des services à large bande et sur la manière dont l'exposition de la population au rayonnement pourrait être gérée, au regard de l'évolution de la téléphonie mobile.

Par ailleurs, le rapport expose l'état des connaissances en matière de conséquences sur la santé. Les effets sanitaires des fréquences de téléphonie mobile utilisées actuellement, dont le rayonnement est inférieur aux valeurs limites d'immissions fixées dans l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI), n'ont pour l'heure pas pu être prouvés de manière cohérente. Toutefois, des observations plus ou moins bien étayées ont été faites en la matière tant dans les milieux scientifiques que dans la pratique. Le groupe de travail a présenté de manière détaillée les preuves de ces effets à l'aune du principe de précaution. Les effets sanitaires de la téléphonie mobile, en particulier des fréquences qui seront vraisemblablement utilisées pour la 5G, ne sont pas encore totalement connus.

Le groupe de travail n'avait pas pour tâche de se prononcer sur le déploiement de la 5G en Suisse ou d'étudier les effets de la téléphonie mobile sur la santé.

Mesures d'accompagnement proposées

Les six mesures d'accompagnement suivantes, proposées par le groupe de travail en vue de la gestion de la téléphonie mobile, constituent un élément essentiel du rapport :

  • harmonisation et simplification de l'exécution de l'ORNI de concert avec les cantons ;
  • développement du monitoring de l'exposition et des effets sur la santé lancé par le Conseil fédéral en avril dans le cadre de l'entrée en vigueur de la révision de l'ORNI ;
  • renforcement de l'information de la population dans le domaine de la téléphonie mobile et du rayonnement ;
  • intensification de la recherche concernant les effets potentiels de la téléphonie mobile sur la santé ;
  • création d'un service de consultation de médecine environnementale sur le RNI avec le soutien de la Confédération ;
  • poursuite des discussions menées avec les représentants de groupes d'intérêt et recherche de solutions dans le cadre de la plateforme d'échange « Téléphonie mobile du futur ».

Le groupe de travail a livré le rapport conformément au mandat octroyé par le DETEC, lequel l'examine actuellement et décidera de la suite à y donner.

Groupe de travail Téléphonie mobile et rayonnement
En septembre 2018, l'ancienne conseillère fédérale Doris Leuthard a institué le groupe de travail Téléphonie mobile et rayonnement. Ce groupe avait pour mandat d'analyser les besoins et les risques liés au déploiement des réseaux 5G et de formuler des recommandations. Il était constitué de représentants des groupes d'intérêt suivants : offices fédéraux, autorités cantonales, opérateurs de téléphonie mobile, corps médical, villes et communes. Paul Steffen, sous-directeur de l'OFEV, était chargé de diriger le groupe de travail.


Adresse pour l'envoi de questions

Section Médias OFEV
Téléphone: +41 58 462 90 00
Courriel: mediendienst@bafu.admin.ch



Auteur

Office fédéral de l'environnement OFEV
http://www.bafu.admin.ch/fr

Office fédéral de la communication
http://www.ofcom.admin.ch

Secrétariat général DETEC
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html

https://www.uvek.admin.ch/content/uvek/fr/home/detec/medias/communiques-de-presse.msg-id-77294.html