Ukraine: le Conseil fédéral augmente les moyens financiers alloués au programme d’action SuisseEnergie
Berne, 03.06.2022 - Lors de sa séance du 3 juin 2022, le Conseil fédéral a augmenté les moyens financiers alloués au programme d’action SuisseEnergie à partir de 2023. Ces fonds supplémentaires serviront à financer quatre nouveaux programmes d’encouragement décidés par le Parlement fin 2021 afin d’accélérer la transition énergétique. Par ailleurs, deux nouveaux programmes de soutien aux communes pour la planification d’installations photovoltaïques sur des bâtiments communaux et de bornes de recharge seront financés. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a lancé ces deux programmes en raison de la guerre en Ukraine et de ses conséquences sur la sécurité d’approvisionnement.
Les quatre programmes supplémentaires réalisés sur mandat du Parlement comprennent les points suivants:
Le conseil incitatif pour le remplacement d’un système de chauffage est gratuit depuis le 1er avril 2022. Il aide les propriétaires à faire leur choix parmi les différents systèmes de chauffage basés sur les énergies renouvelables et énergétiquement efficaces qui seraient adaptés à leur bâtiment en leur présentant aussi les coûts y afférents et les réductions des émissions de CO2 pouvant être réalisées.
Le programme de décarbonisation de l’industrie (conseil et feuille de route) est actuellement développé conjointement avec des organisations issues des milieux économiques. Il propose à partir de 2023 un conseil professionnel et un accompagnement de la mise en œuvre pour les entreprises afin que ces dernières puissent élaborer et réaliser leur propre feuille de route en vue d’une décarbonisation.
Le programme de décarbonisation de l’industrie (introduction de technologies) soutient également à partir de 2023 l’introduction sur le marché de nouvelles technologies efficaces en énergie dans les entreprises. Un nombre limité d’applications exemplaires de telles technologies sera encouragé afin d’accélérer leur acceptation sur le marché.
Le programme de lutte contre le manque de main d’œuvre vise à former suffisamment de main d’œuvre qualifiée pour favoriser la transformation du système énergétique suisse. En janvier 2022, SuisseEnergie avait déjà lancé en collaboration avec la branche une offensive de formation dans le domaine du bâtiment. Les moyens supplémentaires alloués et doivent permettre de compenser le manque de main d’œuvre, en collaboration avec d'autres branches, grâce à des mesures en matière de formation (continue).
Les deux programmes à court terme soutiendront les communes dans la planification d’installations photovoltaïques et de l’infrastruture de recharge électrique sur leurs territoires. Le DETEC a lancé ces deux programmes début mai 2022 suite aux effets de la guerre en Ukraine sur la sécurité d’approvisionnement. La mise en œuvre et le soutien financier accordé aux communes sont limités à 2023.
Le Conseil fédéral a décidé d’augmenter les subventions versées par l’Office fédéral de l’énergie via le programme SuisseEnergie de 15,65 millions de francs en 2023, de 11,35 millions de francs en 2024 et de 0,7 million de francs dans les années 2025 et 2026 (pour le programme de lutte contre le manque de main d’œuvre). En 2025, le contre-projet indirect à l'initiative sur les glaciers devrait entrer en vigueur. A partir de cette date, les programmes de promotion du conseil incitatif pour le remplacement des chauffages et pour la décarbonisation de l'industrie seront financés par ces fonds.
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