Votation du 18 juin 2023 : le Conseil fédéral et les cantons recommandent de voter oui à la loi sur le climat et l'innovation
Berne, 21.04.2023 - La Suisse importe près des trois quarts de son énergie. Le pétrole et le gaz naturel ne sont pas des ressources illimitées. Le Parlement, le Conseil fédéral et les cantons entendent réduire la dépendance de la Suisse en matière d’énergie, renforcer la protection du climat et promouvoir l’innovation. Lors d’une conférence de presse, le conseiller fédéral Albert Rösti, chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), accompagné du président du gouvernement valaisan de Roberto Schmidt, a expliqué pourquoi le Conseil fédéral recommande de voter pour la loi sur le climat et l'innovation. La votation aura lieu le 18 juin.
Avec la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (loi sur le climat et l'innovation, LCI), la Confédération se donne une feuille de route claire en vue de réduire les agents énergétiques fossiles tels que le pétrole et le gaz naturel. D’ici 2050, les émissions de gaz nocifs pour le climat devront être réduites à zéro.
Contribution à la sécurité de l’approvisionnement
Le Parlement a adopté la loi sur le climat et l'innovation comme contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers. Un référendum a été lancé contre la loi, qui doit donc faire l’objet d’une votation. Le conseiller fédéral et chef du DETEC Albert Rösti a présenté la position du Parlement et du Conseil fédéral lors d’une conférence de presse. La loi n’introduit pas d’interdictions, de dispositions, de taxes, ni d’impôts supplémentaires. En revanche, elle propose une aide financière pour les propriétaires qui remplacent leur chauffage fonctionnant au gaz ou au mazout ou qui améliorent l’isolation de leur bâtiment. Elle prévoit à cet effet 200 millions de francs par an pendant dix ans. Pour le conseiller fédéral Albert Rösti, il est important que la Confédération apporte également une contribution financière au remplacement des chauffages électriques. Ceux-ci représentent environ 10 % de l’électricité consommée en Suisse durant l’hiver. Cela correspond à la quantité que produisait la centrale nucléaire de Mühleberg pendant toute une année avant sa mise à l’arrêt. Il est donc indiqué de s’affranchir de ces installations. En outre, le chef du DETEC a souligné que les entreprises industrielles et artisanales qui investissent dans des technologies innovantes préservant l’environnement seraient également soutenues : 200 millions de francs seront mis à leur disposition chaque année pendant six ans.
Protection contre les événements extrêmes
La loi sur le climat et l'innovation oblige la Confédération et les cantons à prendre des mesures contre les effets des changements climatiques. Selon le conseiller fédéral Albert Rösti, ces efforts sont nécessaires, car les crues, la sécheresse, les périodes de chaleur, mais aussi les laves torrentielles et les chutes de pierres pèsent de plus en plus sur la population. Même si des efforts sont déployés au niveau mondial pour lutter contre les changements climatiques, de tels effets ne pourront probablement pas être évités.
Collaboration des cantons et de la Confédération
Roberto Schmidt, président du Conseil d’État valaisan et de la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK), a souligné que les cantons soutiennent la loi. Celle-ci complète les instruments existants, par exemple le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons ou encore le modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC). Monsieur Schmidt a salué le fait que l’objectif visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre à zéro net d’ici 2050 soit inscrit dans une loi fédérale. Il a précisé que du point de vue des cantons, il est important que les moyens financiers supplémentaires de la Confédération puissent être utilisés non seulement pour le remplacement des chauffages fonctionnant au mazout, au gaz ou à l’électricité, mais aussi pour des mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique.
Un soutien important
La Conférence des gouvernements cantonaux soutient la loi sur le climat et l'innovation. C’est également le cas de l’association faîtière economiesuisse, de l’Union suisse des paysans, de la Fédération suisse du tourisme, de l’Union des villes suisses, de l’Association suisse des locataires, du Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB), de l’association de l’industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux (Swissmem), de l’Association des Communes Suisses ainsi que de nombreuses organisations actives dans la protection de la nature et de l’environnement.
Le comité d’initiative a retiré sous condition l’initiative pour les glaciers, au profit du contre-projet. L’initiative, qui entend interdire les agents énergétiques fossiles à partir de 2050, sera abandonnée si la loi sur le climat et l'innovation est acceptée.
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