Civil Aviation Safety Office CASO

Le DETEC délègue le controlling de la sécurité aérienne au Civil Aviation Safety Office (CASO). Le CASO conseille le département pour toutes les questions liées à la politique de la sécurité aérienne et assume le controlling de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) en matière de sécurité aérienne.

Les tâches du Civil Aviation Safety Office (CASO) découlent d'une instruction correspondante du chef de département ainsi que du cahier des charges du SG DETEC. Le rapport rédigé par le bureau hollandais NLR ayant servi de référence.

Les principales tâches sont :

  • la mise à disposition au niveau du département de compétences dans le domaine aéronautique,
  • le développement et la mise en oeuvre d'une politique nationale de sécurité aérienne,
  • le controlling de l'OFAC en matière de sécurité aérienne,
  • les décisions concernant la mise en oeuvre des recommandations de sécurité au moyen de mandats de projets contraignants à l'intention de l'OFAC

Historique

En 2003, l'institut néerlandais NLR (National Lucht- en Ruimtevaartpaboratorium) a publié un rapport intitulé "Aviation Safety Management in Switzerland". Le NLR s'est vu confier ce mandat par la Confédération suite à une série d'accidents et d'incidents intervenus dans le secteur aéronautique.

Ce rapport recommendait notamment au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC de renforcer au niveau du département les compétences dans le domaine aéronautique ainsi que la surveillance excercée sur l'Office fédéral de l'aviation civile OFAC. À ce titre, il s'agissait notamment de transférer la responsabilité de la mise en oeuvre des recommandations émises par le Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation (BEAA, actuellement SESE), assurée jusqu'ici par l'OFAC, à un nouveau service au niveau du département.

En 2004, le chef du DETEC a concrétisé la recommandation du NLR en créant le poste de préposé à la sécurité aérienne et en le rattachant au Secrétariat général du DETEC. 

Mission

Les tâches du Civil Aviation Safety Office (CASO) sont assumées par la préposée à la sécurité aérienne et son suppléant.
Il est directement en contact avec l'OFAC, le SESE et l'industrie aéronautique. Les contacts avec les entreprises permettent notamment de déceler précocement les tendances et les failles dans le domaine de la sécurité aérienne.

Le rôle de l'OFAC en tant que régulateur et autorité de surveillance n'est nullement concurrencé de la sorte.
Les mandats formulés par le CASO sont soumis au Secrétariat général du DETEC qui les transmet à l'OFAC par la voie usuelle.

Le modèle de gestion de la sécurité aérienne en Suisse comprend trois cercles conformément au schéma ci-dessus
Le modèle de gestion de la sécurité aérienne en Suisse comprend trois cercles conformément au schéma ci-dessus

1er cercle: Gestion de la sécurité des entreprises

Les entreprises disposent de leurs propres systèmes de gestion de la sécurité qui contribuent à faire respecter les normes définies et à améliorer constamment la sécurité aéronautique.

2e cercle: L'OFAC comme régulateur et autorité de surveillance

L'OFAC est l'autorité chargée de la régulation de l'ensemble du système de transport aérien civil en Suisse. L'Office reprend les normes internationales et les applique en Suisse.

3e cercle: Surveillance départementale

Enfin, au niveau du département, le Secrétariat général assume dans ce modèle le rôle de régulateur pour les systèmes d'infrastructure relevant de ses compétences. Concernant la sécurité aérienne, cette tâche est assumée par le CASO.

Tâches et instruments

Mise à disposition au niveau du département de compétences dans le domaine aéronautique

Le CASO met à la disposition du Secrétariat général du DETEC, des connaissances techniques modernes et adaptées dans le domaine de l'aviation, ceci indépendamment de l'OFAC. Ainsi il est possible de renforcer la surveillance exercée par le DETEC sur l'OFAC.

Controlling de l'OFAC

En principe, la haute surveillance exercée sur l'OFAC en matière de sécurité aérienne civile est conçue de manière à jouer si possible un rôle préventif. Les activités du CASO doivent généralement contribuer à lancer des processus puis à soutenir leur progression.

Le CASO dispose de quatre instruments pour se procurer les informations:

  • Mise en valeur des informations standard;
  • Suivi au titre d'observateur de certains groupes de travail;
  • Questions techniques spécifiques avec échéancier;
  • Visites officielles

Responsabilité quant à la mise en oeuvre des recommandations de sécurité du SESE

Les recommandations de sécurité sont publiées dans le cadre des rapports d'enquête et ont pour objectif de remédier à des failles du système aéronautique apparues suite à des dysfonctionnements.

Après avoir systématiquement auditionné les entreprises concernées et l'OFAC, le CASO décide sous quelle forme et dans quel ordre de priorité les recommandations doivent être mises en oeuvre. Le CASO remet alors un mandat de projet détaillé (SPD) à l'OFAC et contrôle la mise en oeuvre.

Organisation CASO
Organisation CASO

Exemples

Image symbolique : Sicherheitsmängel Flughafen Zürich

Lacunes en matière de sécurité à l'aéroport de Zurich

L'OFAC a été invité à combler les lacunes en matière de sécurité aérienne concernant le croisement des pistes 16/34 et 10/28, le système de roulage et les procédures de remise de gaz.

Image symbolique : Arbeiten mit Helikopter

Travail aérien par hélicoptère

L'OFAC a été chargé de mettre en oeuvre des projets destinés à renforcer la sécurité aérienne concernant l'équipement des aéronefs, les obligations des pilotes, le transport des charges extérieures, le personnel au sol et la formation de l'équipage.

Image symbolique : Landebahnsicherheit

Sécurité des pistes

Plusieurs recommandations de sécurité concernant les procédures de changement de piste, les systèmes destinés à empêcher les incursions sur piste et le respect des normes internationales ont été publiées et consignées dans un document contraignant intitulé Safety Project Directive (SPD).

Image symbolique : Bergwiesen und Leistung

Aérodromes de montagne et performances de vol

Une Safety Project Directive a été publiée en vue d'améliorer la sécurité des vols de montagne. Son objectif est de renforcer les capacités décisionnelles des pilotes et l'exploitation des ressources internet.

Image symbolique : Kabel und Hindernisse

Obstacles à l'aviation

L'OFAC a notamment été chargé de mettre en oeuvre des campagnes afin de mieux sensibiliser les pilotes ainsi que d'implémenter un processus de cycle de vie des obstacles.

La banque de données du CASO contient des documents de référence relatifs aux activités du CASO, à savoir des décisions du CASO concernant la mise en œuvre des recommandations de sécurité aérienne et documents correspondants, ainsi que des documents de référence et liens en relation avec la sécurité aérienne. 

Contact

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Civil Aviation Safety Office CASO

Palais fédéral Nord
3003 Berne

Contacts des collaborateurs

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