Organe d’alerte pour la culture juste dans l’aviation civile

Reporting Office for Just Culture in Civil Aviation ROJCA

Le ROJCA est un service du DETEC qui s’inscrit dans la culture juste (« Just Culture ») et a notamment pour objectif de protéger les personnes ou organismes qui notifient des comptes rendus d’événements en lien avec l’aviation civile suisse. Quiconque soupçonne un manquement aux principes de protection des sources d’information de la part d’une autorité, d’une entreprise ou d’une organisation peut en informer le ROJCA. Après examen des faits, l’organe d’alerte peut le cas échéant émettre une recommandation à l’intention de l’autorité nationale compétente. L’organe d’alerte est fondé sur le règlement (UE) n° 376/2014 art. 16 (12).

Liens

Safety Office

EU-LEX : règlement (UE) n° 376/2014 (comptes rendus d’événements)

Site Internet de l’OFAC : Règlement (UE) 376/2014

Service suisse d'enquête de sécurité SESE