Organe d’alerte pour la culture juste dans l’aviation civile

Reporting Office for Just Culture in Civil Aviation ROJCA

Le ROJCA est un service du DETEC qui s’inscrit dans la culture juste (« Just Culture ») et a notamment pour objectif de protéger les personnes ou organismes qui notifient des comptes rendus d’événements en lien avec l’aviation civile suisse. Quiconque soupçonne un manquement aux principes de protection des sources d’information de la part d’une autorité, d’une entreprise ou d’une organisation peut en informer le ROJCA. Après examen des faits, l’organe d’alerte peut le cas échéant émettre une recommandation à l’intention de l’autorité nationale compétente. L’organe d’alerte est fondé sur le règlement (UE) n° 376/2014 art. 16 (12).

Annonces au ROJCA

Annonce d’un manquement présumé au devoir de protection des sources d’information au ROJCA

Collaborateurs

Qui réceptionne et qui traite l’annonce ?

Informations

Comment l’organe d’alerte s’engage-t-il en faveur de la culture juste et de la protection des sources d’information ?

Annonces à l’OFAC

L’organe d’alerte pour la culture juste dans l’aviation civile ne remplace pas le système de compte rendu de l’Office fédéral de l’aviation civile. Les comptes rendus d’événements en lien avec la sécurité de l’aviation civile doivent toujours être signalés à l’OFAC via le canal prévu à cet effet.

Contact

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Reporting Office for Just Culture in Civil Aviation

Palais fédéral Nord
CH-3003 Berne

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