Stratégie de la Confédération en matière d’infrastructures

Image symbolique : Stratégie infrastructure

Les réseaux d'infrastructure (transports, électricité, gaz et télécommunications) performants et fonctionnant bien garantissent la compétitivité de l'économie suisse et la cohésion du pays. Si l'on entend conserver cet avantage en 2030, il faut gérer les capacités existantes de manière optimale, éliminer les goulets d'étranglement critiques et planifier les aménagements à temps. Cela s'impose dans la mesure où la demande de services d'infrastructure continuera d'augmenter.

Telles sont les conclusions du rapport stratégique intitulé "L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse" dans lequel le Conseil fédéral présente pour la première fois une vue d'ensemble des réseaux de transport, d'énergie et de télécommunication relevant principalement de la responsabilité de la Confédération.

Le rapport souligne l'importance économique des réseaux d'infrastructure qui fonctionnent correctement et présente les grandes lignes stratégiques. A ce titre, il est particulièrement important :

  • de maintenir la performance et de moderniser continuellement les réseaux d'infrastructure bien développés
  • de protéger la population et l'environnement
  • de soutenir le développement territorial tel que souhaité
  • d'élaborer des conditions cadres favorables pour le développement futur des secteurs d'infrastructure
  • de garantir un financement durable

Finalement, il convient de veiller à ce que les réseaux de transports terrestres financés par l'Etat (routes nationales et réseau ferroviaire) soient si possible exploités de manière rentable et financés de manière durable. A moyen terme, il faut donc envisager une augmentation des contributions des usagers aux coûts d'infrastructure. A long terme, le Conseil fédéral propose des redevances de mobilité (mobility pricing) transmodales, couvrant l'ensemble du territoire et liées aux prestations. Ces redevances sont prélevées en fonction des kilomètres effectivement parcourus et peuvent en outre tenir compte de la qualité des infrastructures, de la demande actuelle de mobilité et de critères écologiques. Elles constituent ainsi une incitation à utiliser les différents modes de transport de manière optimale et durable.

Rapport

Procédure de consultation

Du 3 novembre 2009 au 12 février 2010, le DETEC a mis en consultation la stratégie en matière d'infrastructures. Le rapport sur les résultats de la consultation résume les 51 avis émanant des partis politiques, des représentants des cantons et des communes ainsi que des associations et des représentants de l'économie et de la société:

Veuillez trouver, ci-après, les avis des participants à la consultation dans leur version originale (présentés conformément à la structure du rapport sur les résultats):

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