Aménagement du territoire: Glossaire

Informations actuelles sur le sujet:

Developpement territorial (DETEC)

Droit de l’aménagement du territoire (ARE)

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Classements et déclassements

Les zones communales qui ne sont pas vouées à accueillir des constructions se trouvent en règle générale soit en zone agricole soit en zone de protection. Lorsqu'une nouvelle surface de cette nature est transformée en espace constructible, elle est affectée à la zone à bâtir. On parle alors de classement en zone à bâtir. Inversement, on parle de déclassement lorsque des terrains prévus pour accueillir des constructions sont retirés de la zone à bâtir et sont, par exemple, réaffectés à la zone agricole.

Mitage

On parle de mitage du territoire lorsque les villages et les villes s'étendent toujours davantage et en dehors de tout ordonnancement et lorsque l'habitat se dissémine. Les zones d'habitation, les zones commerciales et les routes dévorent alors les surfaces disponibles. Le mitage du territoire se traduit en outre par des coûts élevés, dans la mesure où il implique la nécessité de construire des routes et des conduites d''eau, d'électricité et d'évacuation des eaux usées.

Plan d’affectation

Chaque commune doit élaborer un plan d'affectation (également appelé plan de zones) et le soumettre au canton pour approbation. Le plan d'affectation permet entre autres de définir les zones à bâtir prévues pour les habitations, pour les places de travail et pour d'autres utilisations telles que des écoles ou des installations sportives. Le plan d'affectation a force obligatoire pour les propriétaires fonciers.

Plan directeur

Le plan directeur cantonal contient des prescriptions ayant force obligatoire en matière de développement des urbanisations et des infrastructures de transport, ainsi que pour ce qui est de la protection et de l'utilisation des paysages (textes et cartes). Il règle également la planification de constructions importantes, telles que des centres commerciaux ou de loisirs. Les plans directeurs cantonaux sont examinés par les autorités fédérales et approuvés par le Conseil fédéral.

Surfaces urbanisées

Les surfaces urbanisées comprennent les zones situées dans et hors des zones à bâtir mais utilisées pour l'habitation, le travail, les transports, les loisirs, ainsi quepour d’autres utilisations (installations d'épuration par exemple).

Urbanisation à l’intérieur du milieu bâti

Il est possible de mieux utiliser les surfaces urbanisées existantes par exemple en surélevant des constructions existantes, en autorisant davantage de logements par parcelle ou en construisant sur les surfaces industrielles et commerciales laissées en friche. On parle alors d'«urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti». Des places et espaces verts destinés au jeu et au délassement sont souvent créés à titre de compensation.

Zones à bâtir

Des zones à bâtir sont considérées comme les surfaces sur lesquelles des bâtiments peuvent être construits. Les zones à bâtir visent à garantir des constructions aussi compactes que possible et à éviter toute dissémination des bâtiments.

Liens

Glossaire détaillé l’Office fédéral du développement territorial ARE