«No Billag»-Initiative» (initiative populaire «Oui à la suppression des redevances radio et télévision»)

Carte de la Suisse avec les logos de la SSR et les logos des différentes radios locales et télévisions régionales, indiquant la part de redevance qui leur revient

Le 4 mars 2018, l'initiative «No Billag» a été rejetée à 71,6% par le peuple suisse. Elle voulait abolir la redevance de réception pour la radio et la télévision. L'initiative exigeait également que la Confédération ne subventionne pas les radios et les télévisions, qu'elle n'exploite pas ses propres chaînes de radio ou de télévision en temps de paix et que les concessions soient mises aux enchères régulièrement. Le Conseil fédéral et le Parlement ont recommandé de rejeter cette initiative. Le produit de la redevance de réception pour la radio et la télévision permet à toutes les régions linguistiques de Suisse de bénéficier d'une couverture médiatique complète.

Aperçu des thèmes actuels sur les médias (PDF, 269 kB, 05.03.2018)

Quels sont les projets examinés actuellement et quel est l’avancement de dossiers en lien avec les médias.

Le dossier ci-dessous comprend la documentation élaborée pour la votation et ne sera plus complété (Etat au 4 mars 2018).

Une redevance de réception pour la radio et la télévision est perçue pour assurer, dans toutes les régions linguistiques, une couverture médiatique complète en matière de politique, d’économie, de culture et de sport. Son produit est destiné à la SSR et aux radios locales et télévisions régionales remplissant un mandat de service public. Il permet de couvrir les coûts de production, car la publicité et le sponsoring ne suffisent pas en Suisse pour financer dans tout le pays des programmes diversifiés de bonne qualité.

Les arguments du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral rejette l’initiative, car elle nuit à la diversité médiatique et à la formation de l’opinion en Suisse:

  • La SSR et les radios locales et télévisions régionales financées par la redevance proposent des émissions variées dans toutes les régions linguistiques et permettent l’expression de différentes sensibilités. La suppression de la redevance réduirait drastiquement cette offre.
  • L’initiative veut que la radio et la télévision ne soient financées que par le marché. Or, une part importante de l’offre actuelle ne pourrait être financée uniquement de cette manière.
  • L’initiative appauvrirait massivement l’offre actuelle et elle menace l’existence de la SSR et de nombreuses radios et télévisions.
  • Dans les régions périphériques, les bassins d’audience sont trop petits et les recettes publicitaires trop faibles pour couvrir les coûts fixes élevés liés à la production d’émissions.
  • L’influence des investisseurs privés et des groupes étrangers augmenterait. Des intérêts politiques pourraient aussi nuire à l’indépendance des médias.
  • Le choix de tout miser sur le marché pourrait entraîner une baisse de la qualité des programmes et donner lieu à une production axée uniquement sur la rentabilité, ce qui représenterait un véritable démantèlement.

Vidéo: L’essentiel en bref

Service public à la radio et à la télévision

Quels sont les tâches qui incombent à la radio et à la télévision en vertu de la Constitution fédérale, de quelle manière le produit de la redevance est-il réparti et à qui profite le service public dans les médias.

Importance politique et sociale

En quoi le service public dans les médias contribue-t-il à la formation démocratique de l’opinion, à la culture et à la formation ainsi qu’à la cohésion sociale.

Aspects économiques

Comment finance-t-on la production d’émissions de radio et de télévision, de quelle manière les radios locales et les télévisions régionales profitent-elles des redevances, quel est le rôle de la publicité et quelle est l’importance économique du service public dans les médias.

Indépendance de la radio et de la télévision

De quelle manière est réglée l’activité des radios et télévisions suisses et quel rôle incombe aux autorités fédérales.

Interviews et documents

Interviews de la conseillère fédérale Doris Leuthard, reportages consacrés à la votation et documents sur le sujet.

Questions et réponses

Questions récurrentes relatives à l’initiative «No Billag».

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