Initiative sur les résidences secondaires : contexte

Les résidences secondaires sont souvent utilisées par des familles à des fins de vacances ; elles étoffent l'offre de lits dans les régions touristiques de Suisse. Il est fréquent aussi que des personnes travaillant dans une ville ou une agglomération logent dans une résidence secondaire pendant la semaine. La construction de résidences secondaires est toutefois gourmande en terrains et contribue ainsi au mitage du paysage. Elle entraîne en outre une augmentation des prix de l'immobilier, si bien que la population indigène peine parfois à trouver des logements abordables. Nombre d'acteurs s'accordent à penser qu'il est nécessaire d'agir : il faut gérer le sol de manière économe et préserver le paysage.

L'initiative veut plafonner à 20 pour cent la part des résidences secondaires dans chaque commune de Suisse, afin de mettre un terme au mitage du paysage. Elle veut également obliger les communes à rendre compte chaque année du respect de cette limitation et à publier un plan montrant quels logements sont utilisés en permanence.

Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l'initiative, car elle ne tient pas compte des différentes situations régionales et locales. Pour lutter contre les excès dans le domaine de la construction de résidences secondaires, le Conseil fédéral et le Parlement misent sur la révision de la loi sur l'aménagement du territoire. Celle-ci a été adoptée en tant que contre-projet à l'initiative et est en vigueur depuis le 1er juillet 2011. Elle oblige les cantons et les communes à limiter la construction de résidences secondaires par des mesures ciblées.       

Décision du Parlement

Le Conseil national a rejeté l'initiative par 123 voix contre 61 et 3 abstentions et le Conseil des Etats par 29 voix contre 10 et 3 abstentions.

Qui est à l'origine de l'initiative ?

L'initiative a été lancée par l'organisation pour la protection de l'environnement « Helvetia Nostra » et déposée auprès de la Chancellerie fédérale le 18 décembre 2007 accompagnée de 108 497 signatures valables. « Helvetia Nostra » est une association filiale de la « Fondation Franz Weber ».

https://www.uvek.admin.ch/content/uvek/fr/home/detec/votations/initiative-sur-les-residences-secondaires/argumentaire/contexte.html