Initiative sur les résidences secondaires : l'objet de la votation en détail

Il existe aujourd’hui environ 500 000 résidences secondaires en Suisse, ce qui correspond environ à 12 pour cent du parc de logements total. Les résidences secondaires sont très répandues dans les régions touristiques classiques des cantons des Grisons, du Valais, du Tessin, de Berne et de Vaud. La demande est forte et la construction de résidences secondaires contribue aussi au mitage du paysage. Or les résidences secondaires ne sont que rarement utilisées sur l’ensemble de l’année, raison pour laquelle on parle de « lits froids ».

L'initiative populaire propose un nouvel article constitutionnel qui plafonnerait à 20 pour cent la part des résidences secondaires dans chaque commune. Là où cette limite est déjà atteinte, il ne serait plus possible de construire de nouvelles résidences secondaires. Les résidences secondaires existantes pourraient cependant rester. Environ une commune suisse sur cinq serait concernée par la limitation.

Communes comptant au moins 20 % de résidences secondaires

Carte "Etat des communes"
Dans les communes en rouge, la part des logements habités temporairement est d’au moins 20 %. Sources : recensement de la population 2000, OFS ; INFOPLAN, ARE ; GEOSTAT, OFS ; swisstopo ; calculs de l’ARE ; situation des communes au 1er janvier 2011.
© ARE

L'initiative populaire veut également obliger les communes à rendre compte chaque année du respect de la nouvelle limitation et à établir un plan des logements utilisés en permanence. L'initiative entraînerait ainsi un surcroît de travail administratif pour les autorités.

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