Initiative sur les résidences secondaires : documentation

Informations actuelles sur le sujet:

Résidences secondaires (ARE)

Résidences secondaires (DETEC)

Fiches d’information et autres documents relatifs à la votation du 11 mars

Les résidences secondaires en Suisse (PDF, 169 kB, 11.01.2012)

La loi sur l'aménagement du territoire révisée (PDF, 39 kB, 11.01.2012)

Les instruments des cantons et des communes (PDF, 34 kB, 11.01.2012)

Explications du Conseil fédéral (PDF, 595 kB, 11.01.2012)