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Une utilisation rationnelle de l'énergie est indiquée, puisqu'elle permet de faire économies et de réduire les importations d'énergie. Pour cette raison, la loi sur l'énergie comporte différentes incitations visant à réduire la consommation d'énergie des bâtiments, des transports et des appareils électriques et à améliorer l'efficacité énergétique.
La loi sur l'énergie met particulièrement l'accent sur les bâtiments, les transports et les appareils électriques, secteurs dans lequels un large potentiel d'économie existe. Des incitations financières et des prescriptions techniques y contribuent également, ce qui permettra de réduire la dépendance aux importations d'énergies fossiles.
Le programme Bâtiments sera reconduit
Une part significative de la consommation d’énergie est imputable aux bâtiments. Ce secteur offre un fort potentiel d’économies. C’est pourquoi la Confédération et les cantons ont introduit en 2010 un programme Bâtiment. Les propriétaires immobiliers sont incités à assainir les bâtiments anciens: quiconque remplace un chauffage à mazout par une pompe à chaleur, par exemple, ou améliore l’isolation de sa maison peut demander une contribution financière. Les assainissements énergétiques réduisent la consommation d’énergie et les rejets de CO². Le Programme Bâtiment se termine en 2019. En révisant la loi sur l’énergie, le Parlement a décidé de le reconduire.
Les possibilités de déduire fiscalement les frais d’assainissement ont en outre été étendues. Le Programme Bâtiment est financé par des contributions cantonales et une part des recettes de la taxe sur le CO², prélevée sur les combustibles (mazout, gaz naturel). Il bénéficiait jusqu’ici d’un maximum de 300 millions de francs provenant de cette taxe. Ce montant sera porté à 450 millions. Le reste du produit de la taxe sera reversé comme aujourd’hui à l’économie et à la population.
Les émissions de CO2 causées par les transports diminuent
La consommation de carburant des véhicules à moteurdoit également diminuer. Les prescriptions concernant les rejets de CO² par les véhicules neufs seront renforcées et étendues. Dès 2021, les voitures de tourisme ne pourront plus rejeter que 95 g de CO²/km en moyenne, calculés sur l’ensemble du parc de véhicules neufs, ce qui représente une baisse d’environ un quart par rapport à aujourd’hui. Une limite s’appliquera dorénavant aussi aux voitures de livraison, ainsi qu’aux tracteurs à sellette légers.
Des appareils électriques plus efficaces
La consommation d’énergie des appareils électriques doit également continuer de diminuer et ce, comme aujourd’hui, sur la base de prescriptions techniques. Les appareils ménagers, comme les frigos et les fours, de même que les autres appareils électriques deviennent ainsi de plus en plus économes. Des incitations financières poussent en outre les entreprises à remplacer leurs appareils, éclairages et autres installations inefficaces. L’objet soumis à votation prévoit d’augmenter les moyens financiers disponibles à cet effet.
Les mesures de la loi sur l'énergie en matière d'économies d'énergie et d'efficacité énergétique
| Mesures | Description |
|---|---|
| Valeurs indicatives | La loi prévoit des valeurs indicatives applicables à la consommation d’énergie et d’électricité d’ici à 2020, puis d’ici à 2035. Les mesures seront adaptées à ces valeurs. |
| Valeurs cibles pour l’émission de CO² par les véhicules | Dès 2021, la valeur moyenne des émissions de l’ensemble du parc de voitures de tourisme neuves sera limitée à 95 g CO²/km (aujourd’hui 130 g CO²/km), celle des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers ne devant pas dépasser 147 g CO²/km. |
| Assainissements énergétiques soutenus par le Programme Bâtiment | Le programme de la Confédération et des cantons, jusqu’ici limité à 2019, sera reconduit avec un montant plus élevé provenant de la taxe sur le CO² (450 millions de francs par an au maximum). |
| Allégements fiscaux pour l’assainissement énergétique de bâtiments | Les frais peuvent être déduits fiscalement au cours de l’année de l’assainissement et, nouvellement, au cours des deux périodes fiscales suivantes. Autre nouveauté: les frais de démolition peuvent être déduits fiscalement lorsqu’un bâtiment ancien est remplacé par une meilleure construction sur le plan énergétique. |
| Systèmes de mesure | Il est prévu de remplacer les compteurs mécaniques domestiques par des systèmes de mesure intelligents. La précision accrue des mesures permet un approvisionnement plus efficace et des écono-mies d’électricité. La loi règle la protection des données. |
Fiche d'information
Liens
Liens externes
- Efficacité énergétique (Site web de l'Office fédéral de l'énergie OFEN)
- Exemplarité Énergie et Climat EEC
- Le portail cleantech de la Confédération
-
SuisseEnergieLe site web de SuisseEnergie fournit des informations sur les énergies renouvelables et sur l'efficacité énergétique concernant les ménages, les bâtiments, la mobilité et les entreprises.
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