Informations actuelles sur le sujet:
Le 3 mars 2013, la population suisse s'est prononcée en faveur de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire. Cette décision permettra de freiner le mitage du territoire. La révision endiguera le gaspillage du sol, garantira un développement de l’urbanisation plus compact et ménagera le paysage tout en préservant l'attractivité de la Suisse comme lieu de résidence et de travail.
Le dossier ci-dessous comprend la documentation élaborée pour la votation et ne sera plus complété (Etat au 3 mars 2013).
Dossier actuel : révision de la loi sur l’aménagement du territoireLa mise en œuvre de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire se fait par étapes. Le dossier ci-dessous comprend les documents préparés en prévision du scrutin.
Liens
- Révision de la loi sur l’aménagement du territoire LAT (Site web de l'Office fédéral du développement territorial ARE)
- Paysage (Site web de l'Office fédéral de l'environnement OFEV)
- Aménagement du territoire (Site web de l'Office fédéral de l'environnement OFEV)
- Parlement.ch: Votation du 3 mars 2013
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