Initiative « En faveur du service public ». Documentation

Informations actuelles sur le sujet:

Service public (DETEC)

(Dossier archivé concernant la votation : état au 05.06.2016)

Feuilles d'information : Les entreprises liées à la Confédération

Feuille d'information : Le service public en Suisse (PDF, 204 kB, 04.04.2016)

Feuille d'information : La Poste Suisse (PDF, 135 kB, 01.04.2016)

Feuille d'information : Les CFF (PDF, 99 kB, 01.04.2016)

Feuille d'information : Swisscom (PDF, 136 kB, 01.04.2016)

Rapports succincts : Les entreprises liées à la Confédération

La Poste Suisse SA – Rapport succinct du Conseil fédéral sur la réalisation des objectifs stratégiques en 2015 (PDF, 195 kB, 23.03.2016)

CFF SA – Rapport succinct du Conseil fédéral sur la réalisation des objectifs stratégiques en 2015 (PDF, 199 kB, 23.03.2016)

Swisscom – Rapport succinct du Conseil fédéral sur la réalisation des objectifs stratégiques en 2015 (PDF, 212 kB, 23.03.2016)

Présentation de la conseillère fédérale Doris Leuthard

Présentation de la conseillère fédérale Doris Leuthard au sujet de l'initiative populaire « En faveur du service public » (PDF, 720 kB, 15.03.2016)

Explications du Conseil fédéral

Explications du Conseil fédéral relatives à la votation du 5 juin 2016 (PDF, 635 kB, 04.04.2016)

Message du Conseil fédéral

Initiative populaire « En faveur du service public » – Message du Conseil fédéral (PDF, 189 kB, 04.04.2016)

Délibérations au Parlement

Initiative populaire « En faveur du service public » – Délibérations au Parlement

Communiqués de presse

05.04.2016

L’initiative « En faveur du service public » menace le modèle qui fait le succès de la Suisse

14.05.2014

Le Conseil fédéral recommande le rejet de l'initiative populaire « En faveur du service public »

13.12.2013

Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire « En faveur du service public » sans contre-projet