Service public dans le secteur des télécommunications

Swisscom_web — Le service universel comprend la mise à la disposition de la population d'un raccordement à large bande pour les liaisons Internet. ©Swisscom

Sur mandat de la Confédération, Swisscom garantit le service universel dans le domaine des télécommunications et des technologies de l'information.

Dans le secteur des télécommunications, le service universel comprend à l’heure actuelle la téléphonie, la télécopie, la transmission de données, la connexion à l’internet à large bande, l’accès aux services d’appel d’urgence, les postes téléphoniques publics et la fourniture de services spéciaux pour les personnes handicapées. Les services de téléphonie mobile n’en font en revanche pas partie.

Etre en phase avec le progrès technique

Le Conseil fédéral adapte régulièrement l’étendue du service universel aux exigences sociales et économiques ainsi qu’à l’évolution de la technique. Les dernières adaptations importantes ont eu lieu dans le secteur du raccordement large bande, qui a été inscrit au catalogue des prestations du service universel en janvier 2008 avec un débit de transmission de 600 kbit/s au moins. Après une première augmentation à 1000 kbits/s, le Conseil fédéral a décidé de porter à 2 Mbit/s le débit de transmission minimal pour télécharger des données de l’internet, mesure devenue effective le 1er janvier 2015. Il a dans le même temps abaissé le prix plafond d’un raccordement permettant un tel débit de 69 à 55 francs par mois (TVA non comprise). Il examine en ce moment s’il y a lieu d’augmenter le débit de transmission minimal à 3 Mbit/s d’ici 2018.

Le Conseil fédéral a fixé des prix plafonds pour les prestations du service universel. Un raccordement téléphonique coûte ainsi au maximum 23,45 francs par mois et le coût des liaisons téléphoniques nationales du réseau fixe est plafonné à 7,5 centimes par minute.

Les obligations liées au service universel sont garanties par une concession dont Swisscom est actuellement le détenteur et qui arrivera à échéance fin 2017. L’entreprise bénéficie d’indemnités des pouvoirs publics pour remplir ce mandat.