Vue aérienne d'une zone bâtie

Principes de la politique de développement territorial

Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de rejeter l’initiative. Cette initiative est trop excessive, entrave des développements appropriés et désavantage les cantons sachant déjà faire une utilisation mesurée du sol. Le Conseil fédéral et le Parlement soulignent aussi qu’il faut veiller aux terres cultivables. Les principales revendications de l’initiative apparaissent déjà dans la révision de la loi sur l’aménagement du territoire. Dès lors, des réglementations plus contraignantes seraient inadéquates pour l’économie et l’agriculture.

Chantier en zone habitée

Révisions de la loi sur l’aménagement du territoire

La révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) vise à réduire les zones à bâtir surdimensionnées et à mieux utiliser les réserves de terrains à bâtir.

Village dans un paysage de montagne

Résidences secondaires

Le 11 mars 2012, le peuple et les cantons ont accepté l'initiative sur les résidences secondaires. L'initiative a ainsi inscrit dans la Constitution fédérale une limitation de la part de résidences secondaires à 20% pour les communes.

Quartier urbain / Agglomération dans la pénombre de l'éclairage urbain

Transports et aménagement du territoire

Mieux coordonner la planification de l'urbanisation et des infrastructures de mobilité en vue de préserver le sol: un principe fondamental de l'aménagement du territoire.

Zersiedelung

Initiative contre le mitage

Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de rejeter l’initiative. Les principales revendications de l’initiative apparaissent déjà dans la révision de la loi sur l’aménagement du territoire.

https://www.uvek.admin.ch/content/uvek/fr/home/developpement-territorial.html