Accord sur l'électricité avec l'UE

Siège de la Commission européenne à Bruxelles
La Suisse négocie avec l’UE un accord qui fixe les règles d'un accès mutuel au marché de l’électricité. L’accord sur l’électricité permettra de développer le transport transfrontalier d’électricité et d’améliorer la sécurité de l’approvisionnement. © Amio Cajander

La Suisse négocie depuis 2007 avec l'Union européenne un accord bilatéral dans le domaine de l'électricité. Un tel accord permettrait à la Suisse d’avoir accès au marché européen. 

En automne 2010, le Conseil fédéral a élargi le mandat de négociation de la Suisse. Ce mandat tient compte des derniers développements législatifs de l'UE, notamment du troisième volet de mesures sur le marché intérieur de l'énergie, et vise à long terme un accord global sur l'énergie avec l'UE. Les deux parties accordent la primauté à la sécurité de l'approvisionnement qui, étant donné l'interdépendance des réseaux, ne peut être garantie par un seul pays. Un accord Suisse-UE doit par conséquent régir le commerce international de l'électricité, harmoniser les normes de sécurité, assurer le libre accès au marché et garantir la participation de la Suisse aux différentes instances.

L'ouverture du marché suisse de l'électricité est une condition de base à la conclusion d'un accord sur l'électricité avec l'UE.

Office fédéral compétent

Office fédéral de l'énergie OFEN
Thème Négociations Suisse-UE dans le domaine de l’énergie

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