Énergie: renforcer la sécurité de l’approvisionnement

La guerre en Ukraine a des répercussions sur l’approvisionnement énergétique à l’échelle internationale. La Suisse est également impactée. Pour faire face à cette situation exceptionnelle, la Confédération, les cantons et la Commission fédérale de l’électricité (ElCom), ainsi que les branches de l’électricité et du gaz, travaillent en étroite collaboration depuis longtemps. Ils ont pris différentes mesures pour créer des réserves, réduire la dépendance au pétrole et au gaz et renforcer les énergies renouvelables indigènes. Les travaux se poursuivent de manière intensive.

Situation actuelle

La sécurité de l’approvisionnement de la Suisse est actuellement assurée. Toutefois, en raison de la guerre en Ukraine et des éventuelles interruptions de l’approvisionnement en gaz en Europe qui y sont liées, ainsi que d’autres incertitudes, l’approvisionnement énergétique pourrait être tendu au cours du prochain hiver 2022/2023. C’est pourquoi le Conseil fédéral s’emploie, en collaboration avec d’autres acteurs, à renforcer en permanence la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse. Différentes mesures ont déjà été prises à cet effet.

Mesures visant à renforcer la sécurité de l’approvisionnement

Réserve hydroélectrique

Le 16 février 2022, le Conseil fédéral a décidé de mettre en place une réserve hydroélectrique dès l’hiver 2022/2023. Les exploitants de centrales hydroélectriques à accumulation doivent conserver, contre rémunération, une certaine quantité d’énergie pouvant être mise à disposition en cas de besoin. La mesure inscrite dans la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables doit être anticipée par voie d’ordonnance. Il est prévu qu’elle entre en vigueur le 1er octobre 2022 afin que Swissgrid puisse lancer à temps l’appel d’offres pour la réserve. L’ElCom met actuellement au point la directive relative à la mise en œuvre de la réserve hydroélectrique, qui sera vraisemblablement adoptée début août. En outre, on examine si des réserves d’énergie pourraient également être assurées à l’étranger en guise de complément.

Centrales de réserve

Le 16 février 2022, le Conseil fédéral a également décidé de préparer une disposition légale, nécessaire pour soutenir des centrales de réserve en tant que solution d’assurance supplémentaire en cas de pénurie exceptionnelle. Les centrales à gaz existantes (installations de type bicombustible) sont examinées en priorité dans le cadre des clarifications en cours, de nouvelles installations mobiles sont également à l’examen. Compte tenu de la durée des débats parlementaires sur la loi, le DETEC examine la possibilité d’une anticipation par le biais d’une ordonnance, à l’instar de l’anticipation de la réserve hydroélectrique. Il s’agit en premier lieu d’adapter les installations existantes, car celles-ci seraient plus rapidement opérationnelles que de nouvelles centrales.

Communiqué de presse du 16 février 2022 sur les centrales de réserve et la réserve hydroélectrique

Gaz supplémentaire

Comme la Suisse est totalement dépendante des importations de gaz, le Conseil fédéral a décidé le 4 mars 2022 que la branche peut réaliser des acquisitions en commun afin de garantir rapidement des capacités de gaz et de stockage sans devoir craindre des conséquences ultérieures découlant du droit des cartels.

Communiqué de presse du 4 mars 2022 sur les mesures relatives à la sécurité d’approvisionnement en gaz durant l’hiver 2022/2023

Le 18 mai 2022, le Conseil fédéral a en outre obligé le secteur gazier à garantir des capacités de stockage dans les pays voisins ainsi que des options pour des livraisons de gaz supplémentaires en plus des achats ordinaires. Le Conseil fédéral a mis en vigueur une ordonnance urgente à cet effet. Le 29 juin 2022, le Conseil fédéral a pris connaissance du concept élaboré par le secteur gazier ainsi que de l’état d’avancement des travaux visant à créer une réserve de gaz hivernale. Les cinq sociétés régionales, Erdgas Ostschweiz AG (EGO), Gasverbund Mittelland AG (GVM), Gaznat SA, Erdgas Zentralschweiz AG (EGZ) et Aziende Industriali di Lugano SA (AIL) mettent chacune ces mesures en œuvre séparément.

Communiqué de presse du 18 mai 2022 sur le concept du secteur gazier

Communiqué de presse du 29 juin 2022 sur l’état de la mise en œuvre du concept

Accord de solidarité avec les pays voisins

La ministre de l’énergie Simonetta Sommaruga et le ministre de l’économie Guy Parmelin ont convenu le 22 mai 2022 au WEF de Davos avec le vice-chancelier allemand Robert Habeck d’entamer rapidement des négociations pour un accord de solidarité entre l’Allemagne et la Suisse. Le premier cycle de négociations a eu lieu. Des discussions sont également en cours avec la France et l’Italie.

Dossier WEF

Mécanisme de sauvetage pour la branche de l’électricité

La guerre entraîne également de fortes fluctuations de prix sur les marchés européens. Les entreprises énergétiques ont besoin de moyens financiers supplémentaires afin de couvrir les garanties financières. Bien que les entreprises électriques suisses soient bien positionnées, cette situation peut, dans le pire des cas, entraîner une réaction en chaîne et une défaillance incontrôlée d’une grande entreprise. Le Conseil fédéral souhaite éviter ce scénario. Il a donc décidé de mettre en place un mécanisme de sauvetage destiné aux entreprises électriques d’importance systémique. Le Conseil des États soutient cette démarche, il a débattu du projet le 16 juin 2022.

Communiqué de presse du 18 mai 2022 sur l’adoption du mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’électricité

Conseils pratiques pour économiser l’énergie

L’OFEN prépare une campagne à l’échelle nationale, qui sera mise en œuvre en collaboration avec le secteur économique. Les conseils pratiques se limitent à des mesures rapidement efficaces. Le site Internet de SuisseEnergie fournit depuis longtemps déjà des informations sur l’efficacité énergétique et les possibilités d’économie, notamment en ce qui concerne le chauffage, les ménages ou la mobilité.

SuisseEnergie

Mesures préparatoires en vue d’une éventuelle pénurie de gaz ou d’électricité

Les mesures préparatoires visant à garantir l’approvisionnement économique du pays en cas de pénurie grave incombent à l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE). Cet office surveille le stockage obligatoire et coordonne la collaboration avec les services fédéraux, l’armée et la protection de la population.

Les travaux visant à gérer les situations de pénurie grave se fondent sur la loi sur l’approvisionnement du pays.

Infographie: Quand l'électricité vient à manquer

Infographie: Quand l'électricité vient à manquer

Infographie: Quand le gaz vient à manquer

Infographie: Quand le gaz vient à manquer

Mesures à moyen et long terme

Avant même la guerre en Ukraine, le Conseil fédéral a mis en place des mesures importantes pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement :

  • Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables
    Le 18 juin 2021, le Conseil fédéral a approuvé la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Cette loi permet de produire davantage d’énergie renouvelable indigène, de disposer d’une réserve hydroélectrique pour les situations d’urgence et d’allouer davantage de moyens aux centrales à accumulation (« supplément hiver ») afin de développer et de garantir la production d’électricité disponible en hiver. Cette loi est actuellement examinée par la Commission de l’environnement du Conseil des États.

  • Accélération des procédures d’autorisation
    Le Conseil fédéral veut en outre accélérer les procédures. Aujourd’hui, il faut souvent 20 ans pour qu’un projet éolien ou hydroélectrique puisse être réalisé. Il existe différentes procédures d’autorisation. Chacune de ces procédures peut être attaquée directement jusqu’au Tribunal fédéral. Cela retarde l’avancement des projets. Le Conseil fédéral propose de regrouper les procédures afin qu’il n’y ait plus qu’une seule procédure de recours. Cela permettrait de réduire considérablement les procédures pour les grandes installations éoliennes et hydroélectriques. Cela profiterait également aux quinze projets sur lesquels les représentants de la branche et les organisations environnementales se sont mis d’accord lors de la table ronde consacrée à l’énergie hydraulique. Le projet est actuellement en consultation.

Mesures à moyen et long terme - Dossier sécurité de l’approvisionnement en électricité

Compétences

Au niveau politique, c’est le comité de pilotage DETEC - DEFR qui donne les orientations. Y sont également représentés l’Association suisse de l’industrie gazière (ASIG), l’Association des entreprises électriques suisses (AES), la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK) ainsi que les CEO d’Axpo, Alpiq, de BKW, de Repower et de Swissgrid, l’industrie pétrolière ainsi que le directeur de l’OFEN, le délégué de l’AEP et le président de la Commission fédérale de l’électricité (ElCom). Le comité de pilotage est chargé d’assurer la coordination politique entre la Confédération et les cantons, d’évaluer la situation sur les plans politique et stratégique, de déterminer s’il y a nécessité d’agir et de préparer les décisions du Conseil fédéral.

Pour ce qui est du secteur de l’électricité, c’est l’Organisation pour l’approvisionnement d’électricité en cas de crise (OSTRAL) qui se charge de la mise en œuvre opérationnelle des décisions du Conseil fédéral en cas de pénurie. L’organisation est activée sur instruction de l’AEP dès qu’une pénurie se déclare. S’agissant du secteur gazier, le Conseil fédéral a chargé l’ASIG de mettre en place une organisation d’intervention en cas de crise (OIC) responsable de la mise en œuvre technique des décisions du Conseil fédéral et de préparer un concept de monitoring pour l’approvisionnement en gaz.

Médias

Conférences de presse

Communiqués de presse

Rencontres

Conférence sur la reconstruction de l’Ukraine

Ukraine Recovery Conference à Lugano, 4 et 5 juillet 2022

Dans le cadre de l’Ukraine Recovery Conference, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré le ministre ukrainien de l’énergie German Galushchenko pour des entretiens bilatéraux. Les défis dans le domaine de l’approvisionnement énergétique en Ukraine et en Europe ont été au centre des discussions.

World Economic Forum: Négociations en vue d’un accord de solidarité

World Economic Forum (WEF) à Davos du 22 mai 2022

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré Robert Habeck, vice-chancelier et ministre allemand de l’économie et de la protection du climat, le 22 mai 2022 à Davos. À cette occasion, ils ont parlé de l’impact de la guerre en Ukraine sur l’approvisionnement énergétique.

L'Agence internationale de l'énergie: conférences interministérielles

Réunion ministérielle de l’AIE du 24 mars 2022

Le 24 mars 2022, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé à la réunion ministérielle organisée par l’Agence internationale de l’énergie (AIE) à Paris. En raison de l’attaque de la Russie contre l’Ukraine, la réunion a porté sur la sécurité énergétique, sur la décarbonation ainsi que sur la réduction de la dépendance de l’Europe vis-à-vis du gaz russe. L’AIE a expliqué comment réduire sensiblement cette dépendance ces prochains mois.

Réunion ministérielle de l’AIE du 1er mars 2022

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé le 1er mars 2022 à une conférence interministérielle virtuelle de l'Agence internationale de l'énergie (AIE). À cette occasion, il a été décidé de libérer 60 millions de barils de pétrole des réserves obligatoires des pays membres afin d'éviter des fluctuations de prix trop importantes. La Suisse participe solidairement à cette mesure visant à stabiliser les prix et à lutter contre l'inflation.

Visite de travail aux Pays-Bas

Visite de travail aux Pays-Bas - 22 et 23 mars 2022

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré à La Haye le ministre néerlandais du climat et de l’énergie Rob Jetten. Les discussions ont notamment porté sur l’approvisionnement énergétique et sur les conséquences de la guerre en Ukraine pour la Suisse et les Pays-Bas.

https://www.uvek.admin.ch/content/uvek/fr/home/energie/energieversorgungssicherheit-ukraine-krieg.html