La guerre en Ukraine a des répercussions sur l’approvisionnement énergétique à l’échelle internationale. La Suisse est également impactée. Pour faire face à cette situation exceptionnelle, la Confédération, les cantons et la Commission fédérale de l’électricité (ElCom), ainsi que les branches de l’électricité et du gaz, travaillent en étroite collaboration depuis longtemps. Ils ont pris différentes mesures pour créer des réserves, réduire la dépendance au pétrole et au gaz et renforcer les énergies renouvelables indigènes. Les travaux se poursuivent de manière intensive.
Situation actuelle
La sécurité de l’approvisionnement de la Suisse est actuellement assurée. Toutefois, en raison de la guerre en Ukraine et des éventuelles interruptions de l’approvisionnement en gaz en Europe qui y sont liées, ainsi que d’autres incertitudes, l’approvisionnement énergétique pourrait être tendu au cours du prochain hiver 2022/2023. C’est pourquoi le Conseil fédéral s’emploie, en collaboration avec d’autres acteurs, à renforcer en permanence la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse. Différentes mesures ont déjà été prises à cet effet.
Mesures visant à renforcer la sécurité de l’approvisionnement
- Réserve hydroélectrique
- Centrales de réserve
- Gaz supplémentaire
- Accord de solidarité avec les pays voisins
- FAQ - Rettungsschirm Strombranche
- Conseils pratiques pour économiser l’énergie
- Mesures préparatoires en vue d’une éventuelle pénurie de gaz ou d’électricité
- Mesures à moyen et long terme
- Informations complémentaires
Réserve hydroélectrique
Le 16 février 2022, le Conseil fédéral a décidé de mettre en place une réserve hydroélectrique dès l’hiver 2022/2023. Les exploitants de centrales hydroélectriques à accumulation doivent conserver, contre rémunération, une certaine quantité d’énergie pouvant être mise à disposition en cas de besoin. La mesure inscrite dans la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables doit être anticipée par voie d’ordonnance. Il est prévu qu’elle entre en vigueur le 1er octobre 2022 afin que Swissgrid puisse lancer à temps l’appel d’offres pour la réserve. L’ElCom met actuellement au point la directive relative à la mise en œuvre de la réserve hydroélectrique, qui sera vraisemblablement adoptée début août. En outre, on examine si des réserves d’énergie pourraient également être assurées à l’étranger en guise de complément.
Centrales de réserve
Le 16 février 2022, le Conseil fédéral a également décidé de préparer une disposition légale, nécessaire pour soutenir des centrales de réserve en tant que solution d’assurance supplémentaire en cas de pénurie exceptionnelle. Les centrales à gaz existantes (installations de type bicombustible) sont examinées en priorité dans le cadre des clarifications en cours, de nouvelles installations mobiles sont également à l’examen. Compte tenu de la durée des débats parlementaires sur la loi, le DETEC examine la possibilité d’une anticipation par le biais d’une ordonnance, à l’instar de l’anticipation de la réserve hydroélectrique. Il s’agit en premier lieu d’adapter les installations existantes, car celles-ci seraient plus rapidement opérationnelles que de nouvelles centrales.
Communiqué de presse du 16 février 2022 sur les centrales de réserve et la réserve hydroélectrique
Gaz supplémentaire
Comme la Suisse est totalement dépendante des importations de gaz, le Conseil fédéral a décidé le 4 mars 2022 que la branche peut réaliser des acquisitions en commun afin de garantir rapidement des capacités de gaz et de stockage sans devoir craindre des conséquences ultérieures découlant du droit des cartels.
Communiqué de presse du 4 mars 2022 sur les mesures relatives à la sécurité d’approvisionnement en gaz durant l’hiver 2022/2023
Le 18 mai 2022, le Conseil fédéral a en outre obligé le secteur gazier à garantir des capacités de stockage dans les pays voisins ainsi que des options pour des livraisons de gaz supplémentaires en plus des achats ordinaires. Le Conseil fédéral a mis en vigueur une ordonnance urgente à cet effet. Le 29 juin 2022, le Conseil fédéral a pris connaissance du concept élaboré par le secteur gazier ainsi que de l’état d’avancement des travaux visant à créer une réserve de gaz hivernale. Les cinq sociétés régionales, Erdgas Ostschweiz AG (EGO), Gasverbund Mittelland AG (GVM), Gaznat SA, Erdgas Zentralschweiz AG (EGZ) et Aziende Industriali di Lugano SA (AIL) mettent chacune ces mesures en œuvre séparément.
Communiqué de presse du 18 mai 2022 sur le concept du secteur gazier
Communiqué de presse du 29 juin 2022 sur l’état de la mise en œuvre du concept
Accord de solidarité avec les pays voisins
La ministre de l’énergie Simonetta Sommaruga et le ministre de l’économie Guy Parmelin ont convenu le 22 mai 2022 au WEF de Davos avec le vice-chancelier allemand Robert Habeck d’entamer rapidement des négociations pour un accord de solidarité entre l’Allemagne et la Suisse. Le premier cycle de négociations a eu lieu. Des discussions sont également en cours avec la France et l’Italie.
Dossier WEF
Mécanisme de sauvetage pour la branche de l’électricité
La guerre entraîne également de fortes fluctuations de prix sur les marchés européens. Les entreprises énergétiques ont besoin de moyens financiers supplémentaires afin de couvrir les garanties financières. Bien que les entreprises électriques suisses soient bien positionnées, cette situation peut, dans le pire des cas, entraîner une réaction en chaîne et une défaillance incontrôlée d’une grande entreprise. Le Conseil fédéral souhaite éviter ce scénario. Il a donc décidé de mettre en place un mécanisme de sauvetage destiné aux entreprises électriques d’importance systémique. Le Conseil des États soutient cette démarche, il a débattu du projet le 16 juin 2022.
FAQ - Mécanisme de sauvetage pour la branche de l’électricité
Quel est l’objectif du mécanisme de sauvetage ?
Depuis fin 2021, les marchés de l’énergie sont sujets à d’importantes fluctuations de prix, qui s’accentuent encore en raison de la guerre en Ukraine. Par conséquent, les entreprises électriques actives dans le commerce de l’énergie ont besoin de beaucoup plus de liquidités. Bien que les entreprises électriques suisses soient bien positionnées, une réaction en chaîne incontrôlable pourrait, dans le pire des cas, menacer les liquidités d’un groupe électrique d’importance systémique et, par conséquent, l’approvisionnement en électricité de la Suisse. Les conséquences d’une panne d’électricité prolongée seraient désastreuses. Avec le mécanisme de sauvetage destiné aux entreprises électriques d’importance systémique, le Conseil fédéral veut éviter ce scénario le plus pessimiste. Pour notre population et notre économie, il est indispensable de disposer d’un approvisionnement en électricité sûr et de qualité.
Quelles peuvent être les causes d’une réaction en chaîne?
Les fluctuations de prix importantes et inhabituelles sur les marchés européens de l’énergie ont fortement augmenté, voire aggravé les risques en matière de crédit et de garanties financières, et donc également les risques liés aux liquidités des entreprises électriques suisses. Les prix pourraient augmenter brutalement, par exemple en raison d’un arrêt des livraisons de gaz russe, d’une décision européenne de renoncer au gaz russe ou d’une forte diminution à court terme des livraisons physiques de gaz. Dans ce cas, les entreprises électriques verraient leur besoin en liquidités augmenter fortement en peu de temps et ne seraient peut-être plus en mesure de déposer suffisamment de garanties à temps. Cette situation pourrait entraîner une défaillance incontrôlée d’une entreprise d’importance systémique.
La loi fédérale urgente relative au mécanisme de sauvetage a pour but d’anticiper les pires scénarios. Lors de précédentes crises, le Conseil fédéral a dû invoquer le droit de nécessité, ce qu’il souhaite si possible éviter cette fois-ci. La loi fédérale urgente garantit que le Parlement peut être impliqué et donc participer à la définition des conditions de soutien. La Confédération assure en outre la transparence quant aux conditions d’obtention de l’aide de l’État. Le Conseil des États soutient le mécanisme de sauvetage, il a adopté le projet correspondant le 16 juin 2022.
Quels sont les principaux éléments du mécanisme de sauvetage?
- Seules les entreprises électriques d’importance systémique bénéficient de cette aide. (Selon la décision du Conseil des États, outre les grandes entreprises telles que Axpo, Alpiq et BKW, d’autres entreprises d’électricité doivent également pouvoir être soutenues financièrement en cas de manque de liquidités, afin d’éviter que la sécurité de l’approvisionnement ne soit compromise.)
- La Confédération intervient de manière subsidiaire ; cela signifie que les entreprises et leurs bailleurs de fonds externes et de fonds propres sont les premiers à être sollicités.
- Les conditions sont strictes : notamment des règles de transparence, une rémunération des prêts conforme au marché assortie d’une prime de risque et une interdiction de distribuer des dividendes.
- La Confédération octroiera des prêts directs pour un montant maximum de 10 milliards de francs.
Quelles sont les entreprises électriques considérées comme d’importance systémique?
Il s’agit d’entreprises d’électricité suisses qui détiennent une part importante du parc de production indigène et de la commercialisation d’électricité. La loi définit quelles sont les entreprises qui remplissent cette condition. Par principe, celles-ci doivent avoir une puissance installée en Suisse d’au moins 1200 mégawatts. Sont concernées Axpo Holding AG, Alpiq Holding SA et BKW SA. L’ElCom peut déterminer si d’autres entreprises du secteur de l’électricité présentant une puissance plus faible sont d’importance systémique, pour autant qu’elles soient bien connectées au réseau et revêtent une certaine importance économique. Le Conseil des États a décidé qu’en principe, d’autres entreprises d’électricité peuvent être soutenues financièrement en cas de manque de liquidités, pour éviter que la sécurité de l’approvisionnement ne soit compromise. Le Conseil national en délibérera.
Qui est responsable des autres entreprises d’électricité ?
Pour ce qui est des entreprises d’approvisionnement en électricité qui ne sont pas d’importance systémique, les propriétaires sont responsables d’apporter les liquidités et le capital nécessaires. Si l’une de ces entreprises devait connaître une défaillance, elle serait remplacée par des entreprises concurrentes.
Est-ce qu’une centrale électrique en faillite ne pourrait pas simplement continuer à fonctionner?
Dans l’idéal, oui, mais une défaillance n’est pas à exclure dans le pire des cas, et l’approvisionnement en électricité de la Suisse pourrait alors être affecté. À l’heure actuelle, les entreprises ne disposent pas encore de plans suffisamment aboutis pour garantir la poursuite de la production et de la distribution d’électricité même en cas d’illiquidité. Le Conseil fédéral veut justement prendre des précautions à cet égard. Les prestations que fournissent les entreprises d’électricité d’importance systémique sont indispensables à l’économie. Si elles ne peuvent pas être couvertes par d’autres participants au marché dans un délai raisonnable (soit quelques heures sur le marché de l’électricité) l’approvisionnement pourrait ne plus être garanti à l’échelle nationale.
Ne serait-ce pas aux propriétaires et en particulier aux cantons d’agir en premier lieu?
Les fournisseurs d’énergie et leurs propriétaires restent en priorité responsables de la sécurité de l’approvisionnement. Le mécanisme de sauvetage ne sera utilisé qu’à titre subsidiaire et uniquement en cas d’évolutions extraordinaires des marchés, s’il existe un risque immédiat d’insolvabilité ou de surendettement. Étant donné que la sécurité de l’approvisionnement n’est pas assurée en cas de faillite, la Confédération se doit d’intervenir. De nombreux cantons ne sont pas en mesure de mettre à disposition autant de fonds en peu de temps. Les cantons doivent néanmoins participer à hauteur de moitié aux éventuelles pertes sur les prêts de la Confédération.
Quelles conditions faut-il remplir concrètement pour bénéficier de l’aide fédérale?
- Le mécanisme de sauvetage ne repose pas sur une base volontaire : l’assujettissement des entreprises électriques d’importance systémique est inscrit dans la loi. Une entreprise d’importance systémique peut être dans une large mesure exclue du champ d’application de la loi si elle peut compter sur un soutien cantonal en matière de liquidités équivalent à la réglementation fédérale.
- Les conditions pour obtenir une aide de la Confédération sont très strictes. Elles comprennent notamment des prescriptions en matière de transparence, une rémunération des prêts conforme au marché accompagnée d’une prime de risque et une interdiction de distribuer des dividendes. Les prêts sont rémunérés aux conditions du marché, avec une prime de risque comprise entre 4 et 10 %. Ces conditions strictes signifient que le mécanisme de sauvetage n’est disponible que pour des situations extrêmes. En outre, les entreprises bénéficiaires paient un forfait de déploiement afin de couvrir au moins partiellement les dépenses de la Confédération pour le déploiement du mécanisme de sauvetage.
- Les entreprises d’électricité d’importance systémique peuvent s’entendre avec la Confédération au préalable sur les conditions d’un prêt versé à titre subsidiaire en situation de crise, car en cas d’urgence, l’aide doit être disponible sous 48 heures.
- La durée de la loi est limitée à fin 2026. Ensuite, un train de mesures devrait être décidé, qui doit améliorer la résilience du secteur de l’électricité et rendre le mécanisme de sauvetage superflu. Il s’agit notamment de prescriptions visant à garantir à tout moment le bon fonctionnement d’activités importantes comme la production d’électricité (Business Continuity Management), d’une loi sur l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’électricité et du gaz ainsi que d’éventuelles prescriptions relatives aux liquidités et à la dotation en capital des entreprises.
- Les cantons doivent rembourser à la Confédération la moitié des éventuelles pertes sur les prêts. Le montant de la participation des différents cantons dépendra de la part que ceux-ci représentent dans le produit intérieur brut. En contrepartie, les cantons bénéficient des recettes provenant de la prime de risque à hauteur de 50 %.
Pourquoi le mécanisme de sauvetage est-il obligatoire pour les entreprises d’importance systémique?
Les entreprises du marché de l’électricité sont étroitement liées entre elles. En cas de panne d’électricité, notre pays serait paralysé. Le Conseil fédéral estime qu’un assujettissement purement volontaire des entreprises d’importance systémique n’est pas une voie envisageable car il peut y avoir des situations dans lesquelles celles-ci ne sont plus en mesure d'apporter elles-mêmes les liquidités nécessaires dans le délai requis et dont la faillite pourrait entraîner des réactions en chaîne, voire l’effondrement du système. Le Conseil fédéral propose toutefois qu’une entreprise d’importance systémique puisse être exclue dans une large mesure du champ d’application de la loi si elle peut compter sur un soutien cantonal en matière de liquidités équivalent à la réglementation fédérale.
D’autres mesures sont-elles prévues à long terme?
Le mécanisme de sauvetage est une solution à court terme et transitoire. La Confédération prévoit d’autres mesures complémentaires afin de garantir un approvisionnement en électricité sûr et de qualité à long terme et d’améliorer la résilience des grandes entreprises d’électricité:
- Il convient de respecter les prescriptions en matière de transparence destinées aux gros producteurs d’électricité, afin que les manques de liquidités puissent être détectés suffisamment tôt (REMIT : règlement de l’UE concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie). Le Conseil fédéral attend des entreprises qu’elles respectent dès maintenant ces prescriptions en matière de transparence sur une base volontaire. Les informations dont il est question seront livrées à l’ElCom, qui sera alors en mesure de mieux prévoir les difficultés et qui aura un aperçu global de la situation. Le Conseil fédéral prévoit de réglementer ultérieurement ces prescriptions en matière de transparence dans la cadre d’une loi.
- Afin de garantir que la production d’électricité se poursuive même en cas de faillite, il est nécessaire d’établir des directives relatives à ce qu’on appelle la « continuité des opérations » (« Business Continuity Management »). Ces directives sont en cours d’élaboration et seront ensuite soumises au Parlement.
- Les prescriptions concernant les fonds propres et les liquidités, tel qu’elles existent aujourd’hui pour les banques d’importance systémique, sont actuellement en examen (REMIT +). Des règles de ce type pourraient à l’avenir remplacer la loi fédérale urgente sur le mécanisme de sauvetage.
Conseils pratiques pour économiser l’énergie
L’OFEN prépare une campagne à l’échelle nationale, qui sera mise en œuvre en collaboration avec le secteur économique. Les conseils pratiques se limitent à des mesures rapidement efficaces. Le site Internet de SuisseEnergie fournit depuis longtemps déjà des informations sur l’efficacité énergétique et les possibilités d’économie, notamment en ce qui concerne le chauffage, les ménages ou la mobilité.
SuisseEnergie
Mesures préparatoires en vue d’une éventuelle pénurie de gaz ou d’électricité
Les mesures préparatoires visant à garantir l’approvisionnement économique du pays en cas de pénurie grave incombent à l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE). Cet office surveille le stockage obligatoire et coordonne la collaboration avec les services fédéraux, l’armée et la protection de la population.
FAQ: approvisionnement énergétique (Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays OFAE)
Les travaux visant à gérer les situations de pénurie grave se fondent sur la loi sur l’approvisionnement du pays.
Infographie: Quand l'électricité vient à manquer
Infographie: Quand le gaz vient à manquer
Mesures à moyen et long terme
Avant même la guerre en Ukraine, le Conseil fédéral a mis en place des mesures importantes pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement :
- Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables
Le 18 juin 2021, le Conseil fédéral a approuvé la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Cette loi permet de produire davantage d’énergie renouvelable indigène, de disposer d’une réserve hydroélectrique pour les situations d’urgence et d’allouer davantage de moyens aux centrales à accumulation (« supplément hiver ») afin de développer et de garantir la production d’électricité disponible en hiver. Cette loi est actuellement examinée par la Commission de l’environnement du Conseil des États.
- Accélération des procédures d’autorisation
Le Conseil fédéral veut en outre accélérer les procédures. Aujourd’hui, il faut souvent 20 ans pour qu’un projet éolien ou hydroélectrique puisse être réalisé. Il existe différentes procédures d’autorisation. Chacune de ces procédures peut être attaquée directement jusqu’au Tribunal fédéral. Cela retarde l’avancement des projets. Le Conseil fédéral propose de regrouper les procédures afin qu’il n’y ait plus qu’une seule procédure de recours. Cela permettrait de réduire considérablement les procédures pour les grandes installations éoliennes et hydroélectriques. Cela profiterait également aux quinze projets sur lesquels les représentants de la branche et les organisations environnementales se sont mis d’accord lors de la table ronde consacrée à l’énergie hydraulique. Le projet est actuellement en consultation.
Mesures à moyen et long terme - Dossier sécurité de l’approvisionnement en électricité
Compétences
Au niveau politique, c’est le comité de pilotage DETEC - DEFR qui donne les orientations. Y sont également représentés l’Association suisse de l’industrie gazière (ASIG), l’Association des entreprises électriques suisses (AES), la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK) ainsi que les CEO d’Axpo, Alpiq, de BKW, de Repower et de Swissgrid, l’industrie pétrolière ainsi que le directeur de l’OFEN, le délégué de l’AEP et le président de la Commission fédérale de l’électricité (ElCom). Le comité de pilotage est chargé d’assurer la coordination politique entre la Confédération et les cantons, d’évaluer la situation sur les plans politique et stratégique, de déterminer s’il y a nécessité d’agir et de préparer les décisions du Conseil fédéral.
Pour ce qui est du secteur de l’électricité, c’est l’Organisation pour l’approvisionnement d’électricité en cas de crise (OSTRAL) qui se charge de la mise en œuvre opérationnelle des décisions du Conseil fédéral en cas de pénurie. L’organisation est activée sur instruction de l’AEP dès qu’une pénurie se déclare. S’agissant du secteur gazier, le Conseil fédéral a chargé l’ASIG de mettre en place une organisation d’intervention en cas de crise (OIC) responsable de la mise en œuvre technique des décisions du Conseil fédéral et de préparer un concept de monitoring pour l’approvisionnement en gaz.
Liens
Documents
Médias
Conférences de presse
Communiqués de presse
Interviews
Rencontres
Conférence sur la reconstruction de l’Ukraine
Ukraine Recovery Conference à Lugano, 4 et 5 juillet 2022
Dans le cadre de l’Ukraine Recovery Conference, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré le ministre ukrainien de l’énergie German Galushchenko pour des entretiens bilatéraux. Les défis dans le domaine de l’approvisionnement énergétique en Ukraine et en Europe ont été au centre des discussions.
World Economic Forum: Négociations en vue d’un accord de solidarité
World Economic Forum (WEF) à Davos du 22 mai 2022
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré Robert Habeck, vice-chancelier et ministre allemand de l’économie et de la protection du climat, le 22 mai 2022 à Davos. À cette occasion, ils ont parlé de l’impact de la guerre en Ukraine sur l’approvisionnement énergétique.
L'Agence internationale de l'énergie: conférences interministérielles
Réunion ministérielle de l’AIE du 24 mars 2022
Le 24 mars 2022, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé à la réunion ministérielle organisée par l’Agence internationale de l’énergie (AIE) à Paris. En raison de l’attaque de la Russie contre l’Ukraine, la réunion a porté sur la sécurité énergétique, sur la décarbonation ainsi que sur la réduction de la dépendance de l’Europe vis-à-vis du gaz russe. L’AIE a expliqué comment réduire sensiblement cette dépendance ces prochains mois.
Réunion ministérielle de l’AIE du 1er mars 2022
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé le 1er mars 2022 à une conférence interministérielle virtuelle de l'Agence internationale de l'énergie (AIE). À cette occasion, il a été décidé de libérer 60 millions de barils de pétrole des réserves obligatoires des pays membres afin d'éviter des fluctuations de prix trop importantes. La Suisse participe solidairement à cette mesure visant à stabiliser les prix et à lutter contre l'inflation.
Visite de travail aux Pays-Bas
Visite de travail aux Pays-Bas - 22 et 23 mars 2022
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré à La Haye le ministre néerlandais du climat et de l’énergie Rob Jetten. Les discussions ont notamment porté sur l’approvisionnement énergétique et sur les conséquences de la guerre en Ukraine pour la Suisse et les Pays-Bas.
