Énergie: renforcer la sécurité de l’approvisionnement

La guerre en Ukraine a déclenché une crise énergétique mondiale. La Suisse est également impactée. Pour éviter au mieux les pénuries et renforcer la sécurité de l’approvisionnement, la Confédération, les cantons et la Commission fédérale de l’électricité (ElCom), ainsi que les branches de l’électricité et du gaz, travaillent en étroite collaboration depuis longtemps. Ils ont pris différentes mesures pour créer des réserves, réduire la dépendance au pétrole et au gaz et renforcer les énergies renouvelables indigènes. Les travaux se poursuivent de manière intensive.

Situation actuelle

La sécurité de l’approvisionnement de la Suisse est actuellement assurée. Toutefois, en raison de la guerre en Ukraine et des interruptions de l’approvisionnement en gaz en Europe qui y sont liées, ainsi que d’autres incertitudes, l’approvisionnement énergétique pourrait être tendu au cours du prochain hiver 2022/2023. C’est pourquoi le Conseil fédéral s’emploie, en collaboration avec d’autres acteurs, à renforcer en permanence la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse. Différentes mesures ont déjà été prises à cet effet.

Mesures visant à renforcer la sécurité de l’approvisionnement

Réserve hydroélectrique

Le 16 février 2022, le Conseil fédéral a décidé de mettre en place une réserve hydroélectrique dès l’hiver 2022/2023. Les exploitants de centrales hydroélectriques à accumulation doivent conserver, contre rémunération, une certaine quantité d’énergie pouvant être mise à disposition en cas de besoin. L’ordonnance entrera en vigueur le 1er octobre 2022 afin que Swissgrid puisse lancer à temps l’appel d’offres pour la réserve. Le 23 août 2022, l’ElCom a publié les valeurs-clés pour la réserve hydroélectrique. Celle-ci doit permettre de faire face à la phase critique vers la fin de l’hiver en cas de situation exceptionnelle de courte durée.

Communiqué de presse de l'ElCom sur les valeurs-clés de la réserve hydroélectrique (23.08.2023)

Communiqué de presse: Le Conseil fédéral met en vigueur l’ordonnance sur la réserve hydroélectrique (07.09.2022)

Centrales de réserve

Le 16 février 2022, le Conseil fédéral a en outre décidé de préparer une disposition légale pour soutenir des centrales de réserve en tant qu’assurance supplémentaire. Le 17 août 2022, le Conseil fédéral a décidé d’anticiper l’utilisation de telles installations par le biais d’une ordonnance, afin qu’elles soient également disponibles dès la fin de l’hiver prochain (fonctionnement au mazout). Les travaux préparatoires sont bien avancés et les détails des contrats sont en cours de finalisation. Il s’agit d’une puissance totale supérieure à 300 MW. Cela correspond à environ 80 % de la puissance de la centrale nucléaire de Mühleberg, maintenant arrêtée.

Groupes électrogènes de secours

La Confédération examine en outre la possibilité d’utiliser également des groupes électrogènes de secours comme centrales de réserve. Il existe 300 groupes électrogènes de secours d’une puissance d’environ 280 MW, qui sont utilisés par Swissgrid pour les services-système. Afin de réduire les congestions sur le réseau de transport, un relèvement temporaire du niveau de tension de 220 kV à 380 kV est par ailleurs en préparation sur les lignes importantes de Bickingen-Chippis (ligne de la Gemmi) et de Bassecourt-Mühleberg. L’augmentation de la capacité de transport en direction du Valais, où sont raccordées de grandes centrales à accumulation comme Nant-De-Drance, renforce la sécurité de l’approvisionnement.

Communiqué de presse sur la sécurité de l’approvisionnement pour l’hiver 2022/23

Communiqué de presse du 16 février 2022 sur les centrales de réserve et la réserve hydroélectrique

Gaz supplémentaire

Comme la Suisse est totalement dépendante des importations de gaz, le Conseil fédéral a décidé le 4 mars 2022 que la branche peut réaliser des acquisitions en commun afin de garantir rapidement des capacités de gaz et de stockage sans devoir craindre des conséquences ultérieures découlant du droit des cartels.

Communiqué de presse du 4 mars 2022 sur les mesures relatives à la sécurité d’approvisionnement en gaz durant l’hiver 2022/2023

Le 18 mai 2022, le Conseil fédéral a en outre obligé le secteur gazier à garantir des capacités de stockage dans les pays voisins ainsi que des options pour des livraisons de gaz supplémentaires en plus des achats ordinaires. Le Conseil fédéral a mis en vigueur une ordonnance urgente à cet effet. Le 29 juin 2022, le Conseil fédéral a pris connaissance du concept élaboré par le secteur gazier ainsi que de l’état d’avancement des travaux visant à créer une réserve de gaz hivernale. Les cinq sociétés régionales, Erdgas Ostschweiz AG (EGO), Gasverbund Mittelland AG (GVM), Gaznat SA, Erdgas Zentralschweiz AG (EGZ) et Aziende Industriali di Lugano SA (AIL) mettent chacune ces mesures en œuvre séparément. Les acquisitions sont en bonne voie.

Communiqué de presse du 18 mai 2022 sur le concept du secteur gazier

Communiqué de presse du 29 juin 2022 sur l’état de la mise en œuvre du concept

Accord de solidarité avec les pays voisins

La ministre de l’énergie Simonetta Sommaruga et le ministre de l’économie Guy Parmelin ont convenu le 22 mai 2022 au WEF de Davos avec le vice-chancelier allemand Robert Habeck d’entamer rapidement des négociations pour un accord de solidarité entre l’Allemagne et la Suisse. Le premier cycle de négociations a eu lieu. Des discussions sont également en cours avec la France et l’Italie.

Dossier WEF

Objectif volontaire de réduction

Le 24 août 2022, le Conseil fédéral a donc décidé que la Suisse devait se fixer un objectif volontaire de réduction de la demande de gaz de 15 % pour le semestre d’hiver (début octobre 2022 à fin mars 2023). La Suisse est entièrement dépendante des importations de gaz. Une situation de pénurie européenne aurait donc des répercussions directes sur la Suisse et compliquerait le recours aux livraisons de gaz achetées par la Suisse à l’étranger. La Suisse doit donc, comme d’autres pays, contribuer à éviter une situation de pénurie en prenant des mesures volontaires. Les États membres de l’UE se sont fixé pour objectif de réduire la consommation de gaz de 15 % entre août 2022 et mars 2023.

Communiqué de presse du 24 août 2022 sur l’objectif volontaire de réduction de la demande de gaz

Campagne d’économie d’énergie

«L’énergie est limitée. Ne la gaspillons pas»: C’est le slogan de la campagne d’économies d’énergie qui a été lancée le 31 août 2022. L’objectif est d’encourager une participation la plus large possible afin que la Suisse ne se retrouve pas dans une situation de pénurie. Les recommandations d’économie s’adressent à la population et à l’économie. Elles montrent comment économiser facilement de l’énergie - gaz, mazout, électricité et autres sources d’énergie - que ce soit à la maison ou au travail.

Site internet de la campagne www.stop-gaspillage.ch

Mesures préparatoires en vue d’une éventuelle pénurie de gaz ou d’électricité

Les mesures préparatoires visant à garantir l’approvisionnement économique du pays en cas de pénurie grave incombent à l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE). Cet office surveille le stockage obligatoire et coordonne la collaboration avec les services fédéraux, l’armée et la protection de la population.

Les travaux visant à gérer les situations de pénurie grave se fondent sur la loi sur l’approvisionnement du pays.

Mécanisme de sauvetage pour la branche de l’électricité

La guerre entraîne également de fortes fluctuations de prix sur les marchés européens. Les entreprises énergétiques ont besoin de moyens financiers supplémentaires afin de couvrir les garanties financières. Bien que les entreprises électriques suisses soient bien positionnées, cette situation peut, dans le pire des cas, entraîner une réaction en chaîne et une défaillance incontrôlée d’une grande entreprise. Le Conseil fédéral souhaite éviter ce scénario. Il a préparé à cet effet un mécanisme de sauvetage destiné aux entreprises électriques d’importance systémique et a transmis, la loi correspondante au Parlement en mai. Le Conseil des États la soutient et a débattu du projet en juin.

Communiqué de presse du 18 mai 2022 sur l’adoption du mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’électricité

Le 6 septembre 2022, le Conseil fédéral a activé le mécanisme de sauvetage suite à une demande d'Axpo et lui a accordé un crédit-cadre de 4 milliards de francs. Avec ce soutien, le Conseil fédéral veut éviter qu'Axpo ne rencontre des problèmes de liquidités.

Communiqué de presse sur le mécanisme de sauvetage destiné à AXPO, 6 septembre 2022

Ordonnance sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique

Questions et réponses

Vous trouverez ici toutes les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant le mécanisme de sauvetage pour la branche de l’électricité.

Mesures à moyen et long terme

Avant même la guerre en Ukraine, le Conseil fédéral a mis en place des mesures importantes pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement :

  • Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables
    Le 18 juin 2021, le Conseil fédéral a approuvé la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Cette loi permet de produire davantage d’énergie renouvelable indigène, de disposer d’une réserve hydroélectrique pour les situations d’urgence et d’allouer davantage de moyens aux centrales à accumulation (« supplément hiver ») afin de développer et de garantir la production d’électricité disponible en hiver. Cette loi est actuellement examinée par la Commission de l’environnement du Conseil des États.

  • Accélération des procédures d’autorisation
    Le Conseil fédéral veut en outre accélérer les procédures. Aujourd’hui, il faut souvent 20 ans pour qu’un projet éolien ou hydroélectrique puisse être réalisé. Il existe différentes procédures d’autorisation. Chacune de ces procédures peut être attaquée directement jusqu’au Tribunal fédéral. Cela retarde l’avancement des projets. Le Conseil fédéral propose de regrouper les procédures afin qu’il n’y ait plus qu’une seule procédure de recours. Cela permettrait de réduire considérablement les procédures pour les grandes installations éoliennes et hydroélectriques. Cela profiterait également aux quinze projets sur lesquels les représentants de la branche et les organisations environnementales se sont mis d’accord lors de la table ronde consacrée à l’énergie hydraulique. Le projet est actuellement en consultation.

Mesures à moyen et long terme - Dossier sécurité de l’approvisionnement en électricité

Compétences

Au niveau politique, c’est le comité de pilotage DETEC - DEFR qui donne les orientations. Y sont représentés les présidents de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), de la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK), de l’Union des villes suisses (UVS), de l’Association des Communes Suisses (ACS), de l’Association des entreprises électriques suisses (AES), de l’Association Suisse de l’Industrie Gazière (ASIG), d’Axpo, d’Alpiq, de BKW, de Repower et de Swissgrid, ainsi que l’association pétrolière Carbura, le directeur de l’OFEN, le délégué de l’AEP et le président de la Commission fédérale de l’électricité (ElCom). Le comité de pilotage est chargé d’évaluer la situation sur les plans politique et stratégique ainsi que les mesures visant à renforcer la sécurité de l’approvisionnement et d’assurer la coordination politique entre la Confédération et les cantons.

Si une situation de pénurie devait se présenter, la mise en œuvre opérationnelle des décisions du Conseil fédéral dans le domaine de l’électricité est assurée par OSTRAL, l’Organisation pour l’approvisionnement en électricité en cas de crise. L’organisation est activée sur instruction de l’AEP dès qu’une pénurie se déclare. S’agissant du secteur gazier, le Conseil fédéral a chargé l’ASIG de mettre en place une organisation d’intervention en cas de crise (OIC) responsable de la mise en œuvre technique des décisions du Conseil fédéral et de préparer un concept de monitoring pour l’approvisionnement en gaz.

Médias

Conférences de presse

Communiqués de presse

Rencontres

Conférence sur la reconstruction de l’Ukraine

Ukraine Recovery Conference à Lugano, 4 et 5 juillet 2022

Dans le cadre de l’Ukraine Recovery Conference, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré le ministre ukrainien de l’énergie German Galushchenko pour des entretiens bilatéraux. Les défis dans le domaine de l’approvisionnement énergétique en Ukraine et en Europe ont été au centre des discussions.

World Economic Forum: Négociations en vue d’un accord de solidarité

World Economic Forum (WEF) à Davos du 22 mai 2022

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré Robert Habeck, vice-chancelier et ministre allemand de l’économie et de la protection du climat, le 22 mai 2022 à Davos. À cette occasion, ils ont parlé de l’impact de la guerre en Ukraine sur l’approvisionnement énergétique.

L'Agence internationale de l'énergie: conférences interministérielles

Réunion ministérielle de l’AIE du 24 mars 2022

Le 24 mars 2022, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé à la réunion ministérielle organisée par l’Agence internationale de l’énergie (AIE) à Paris. En raison de l’attaque de la Russie contre l’Ukraine, la réunion a porté sur la sécurité énergétique, sur la décarbonation ainsi que sur la réduction de la dépendance de l’Europe vis-à-vis du gaz russe. L’AIE a expliqué comment réduire sensiblement cette dépendance ces prochains mois.

Réunion ministérielle de l’AIE du 1er mars 2022

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé le 1er mars 2022 à une conférence interministérielle virtuelle de l'Agence internationale de l'énergie (AIE). À cette occasion, il a été décidé de libérer 60 millions de barils de pétrole des réserves obligatoires des pays membres afin d'éviter des fluctuations de prix trop importantes. La Suisse participe solidairement à cette mesure visant à stabiliser les prix et à lutter contre l'inflation.

Visite de travail aux Pays-Bas

Visite de travail aux Pays-Bas - 22 et 23 mars 2022

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré à La Haye le ministre néerlandais du climat et de l’énergie Rob Jetten. Les discussions ont notamment porté sur l’approvisionnement énergétique et sur les conséquences de la guerre en Ukraine pour la Suisse et les Pays-Bas.

https://www.uvek.admin.ch/content/uvek/fr/home/energie/energieversorgungssicherheit-ukraine-krieg.html