Les températures ne cessent d'augmenter à l'échelle mondiale, accroissant le risque d'un dérèglement climatique hors de contrôle qui aurait des répercussions désastreuses sur l'homme et l'environnement. La protection du climat représente un défi à l'échelle planétaire. La Suisse s'investit pour limiter le réchauffement climatique et ses répercussions en menant une politique active chez elle et à l'étranger.
Le réchauffement climatique est dû aux gaz à effet de serre résultant essentiellement de la combustion de pétrole et de gaz naturel. La Suisse contribue avec la loi sur le CO2 aux efforts coordonnés à l'échelle internationale pour protéger le climat. Cette loi exige que les émissions de CO2 en Suisse soient réduites d'ici 2020 de 20 % par rapport à 1990.
D’ici à 2030, les émissions de gaz à effet de serre devraient même être réduites d’au minimum 30 % par rapport à 1990. Telle est la proposition du Conseil fédéral dans son message du 1er décembre 2017 relatif à la révision totale de la loi sur le CO2.
Révision totale de la loi sur le CO2
Le Conseil fédéral entend procéder à une révision totale de la loi sur le CO2 pour la période 2021-2030 et mettre en œuvre l’Accord de Paris sur le climat. Il prévoit notamment de réduire les émissions de gaz à effet de serre. D’ici 2030, celles-ci devraient être réduites de 50 % par rapport à 1990, avec des réductions d’au moins 30 % sur le territoire suisse et d’au maximum 20 % à l’étranger. Le Conseil fédéral mise sur une combinaison entre progrès technologiques, normes techniques plus strictes et mesures d’incitation. Les secteurs du bâtiment, des transports et de l’industrie sont concernés. Le 25 septembre 2020, le Parlement a approuvé la révision de la loi. Cette dernière comprend notamment une taxe prélevée sur les billets d’avion ainsi qu’une augmentation de la taxe sur le CO2 prélevée sur le mazout. Avec la révision de la loi, un Fonds pour le climat est également créé, lequel permettra à l’avenir de soutenir des investissements respectueux du climat.
Pour y parvenir, la Suisse a notamment introduit en 2008 une taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles fossiles. Il s'agit d'une taxe d'incitation dont le produit est redistribué à la population et aux entreprises. Actuellement, pour le mazout, elle s'élève à 84 francs par tonne de CO2. Elle affecte ainsi jusqu'à 300 millions de francs par année aux mesures destinées à réduire les émissions de CO2 des bâtiments. Une meilleure isolation des fenêtres, des portes et des façades en fait partie au même titre que le remplacement des anciens chauffages par des systèmes n'émettant pas de CO2. Il est ainsi prévu de réduire les émissions du secteur du bâtiment de 40 %.
Dans le secteur des transports, la réduction du CO2 devrait être de 10 % et, dans l'industrie, de 15 %. La loi sur le CO2 tient également compte des gaz à effet de serre dans d'autres secteurs tels que l'agriculture.
La politique climatique internationale se fonde sur la Convention-cadre de l'ONU sur les changements climatiques de 1992, dans laquelle 193 pays se sont engagés à réduire leurs émissions pour empêcher une dangereuse perturbation du système climatique.
Le protocole de Kyoto revêt à cet égard une grande importance; il complète la convention-cadre sur les changements climatiques contraignant les pays industrialisés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012. Comme l'UE et d'autres pays, la Suisse est disposée à s'engager dans une deuxième période du protocole de Kyoto à des réductions supplémentaires d'au moins 20 %.
Lors de la Conférence de Paris sur le climat, qui a eu lieu au mois de décembre 2015, 195 pays ont adopté un accord contraignant liant tous les États. L’objectif de cet accord est de limiter l’augmentation de la température à l’échelle mondiale à moins de 2 degrés. La Suisse s’est fortement engagée dans les négociations ayant abouti à cet accord. Elle compte réduire ses émissions de gaz à effet de serre entre 2020 et 2030 de 50 % par rapport à 1990. La loi sur le CO2 devra également être révisée (Cf. encadré «Révision totale de la loi sur le CO2»).
Étant donné que le réchauffement climatique peut tout au plus être limité à 2°C dans le meilleur des cas, une adaptation aux conséquences du changement climatique devient primordiale. Dans ce contexte, la Suisse soutient par exemple le Fonds vert pour le climat. Ce fonds permet de financer des projets en lien avec la protection du climat dans les pays en voie de développement.
| Date | Evénement |
|---|---|
| 1er mai 2000 | La loi sur le CO2 entre en vigueur |
| 9 juillet 2003 | Adhésion de la Suisse au Protocole de Kyoto |
| 16 février 2005 | Le Protocole de Kyoto entre en vigueur |
| 1er juillet 2007 | L'ordonnance sur la taxe sur le CO2 entre en vigueur |
| Dès le 1er janvier 2008 | Taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles fossiles de 12 francs par tonne d'émissions de CO2 |
| Dès le 1er janvier 2010 | Relèvement de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles fossiles de 12 à 36 francs par tonne d'émissions de CO2 |
| Début 2010 | Lancement du Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons |
| 1er juillet 2012 | Prescriptions relatives aux émissions de CO2 des voitures neuves |
| 8 décembre 2012 | Conférence de l'ONU sur le climat à Doha: accord sur la prolongation du Protocole de Kyoto (Kyoto 2) jusqu'en 2020 |
| 1er janvier 2013 | L'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 entre en vigueur; la révision de la loi sur le CO2 entre en vigueur |
| Dès le 1er janvier 2014 | Relèvement de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles fossiles de 36 à 60 francs par tonne d'émissions de CO2 |
| 12 décembre 2015 | Conférence de l'ONU sur le climat à Paris : accord qui vise à limiter le réchauffement climatique bien en deçà de deux degrés. |
| Dès le 1er janvier 2016 | Relèvement de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles fossiles de 60 à 84 francs par tonne d'émissions de CO2 |
| 5 novembre 2017 | Après le dépôt de l’instrument de ratification le 6 octobre 2017 à New York, l’accord de Paris sur le climat entre officiellement en vigueur en Suisse |
Informations détaillées de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) sur le changement climatique : aperçu; informations pour spécialistes (évolution du climat, conséquences, adaptations, politique climatique, marché financier, affaires internationales), agir au quotidien pour limiter son impact sur le climat, dossiers en rapport avec l’actualité, indicateurs, bases légales, guides d’application, publications et études, manifestations.
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