Vous trouverez ci-dessous la description des termes principaux relatifs au financement des infrastructures de transport.
La vignette est obligatoire pour emprunter les autoroutes et semi-autoroutes suisses. Elle a été introduite en 1985 et coûte annuellement 40 francs depuis 1995. La vignette électronique peut être achetée en ligne sur le portail Via de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Les recettes de la vignette autoroutière servent à financer la construction, l’exploitation et l’entretien des routes nationales.
Avec l’étape d’aménagement 2025, la Confédération augmente les capacités des grands nœuds ferroviaires tels que Genève, Bâle et Berne, mais aussi à de nombreux autres endroits. Elle permet la circulation de davantage de trains de voyageurs et de marchandises et crée plus de place dans les gares. En trafic régional, l’étape d’aménagement 2025 permet d’introduire progressivement la cadence au quart d’heure ou à la demi-heure. En trafic grandes lignes, l’offre est plus étoffée avec des trains Intercity et Interregio circulant toutes les demi-heures, auxquels s’ajoutent quelques réductions de temps de parcours.
Avec l’EA 2035, le Conseil fédéral et le Parlement veulent réaliser un nouveau bond en avant dans le domaine de l’offre de transports publics. Les aménagements décidés doivent permettre aux trains de circuler toutes les demi-heures sur presque toutes les lignes. Sur les tronçons du trafic grandes lignes où la demande est élevée, l’objectif est d’introduire la cadence au quart d’heure. Il en résultera une cadence au quart d’heure globale pour un grand nombre de clientes et clients, ce qui permettra de délester efficacement les trains actuellement très chargés. À l’avenir, les trains de marchandises circuleront à la cadence semi-horaire sur l’axe estouest, et le trafic sera plus rapide grâce au réseau Express à l’échelle de la Suisse.
Les organisations en charge de l’exploitation doivent garantir la fonctionnalité du réseau des routes nationales et la sécurité des usagers de la route. L’exploitation englobe différentes prestations telles que le service hivernal, le nettoyage ou l’entretien des surfaces vertes. D’autres tâches relèvent de l’entretien courant des chaussées, des ouvrages d’art, des tunnels ainsi que des équipements d’exploitation et de sécurité. L’entretien courant garantit la sécurité de l’exploitation des routes nationales. Il s’agit notamment de l’entretien des bermes centrales et des talus, du nettoyage, du déneigement, etc. L’exploitation des routes nationales, financée par le financement spécial pour la circulation routière (FSCR), coûte environ 350 millions de francs par année.
La Confédération finance l’exploitation, le maintien de la qualité et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire par le biais du fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF). Le FIF est alimenté par les ressources suivantes:
De plus, il dispose temporairement des ressources suivantes:
Le peuple et les cantons se sont prononcés en faveur de la création du FIF dans le cadre de la votation sur le projet de financement et d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF) en 2014. Le FIF a remplacé le fonds FTP (financement des projets d’infrastructure des transports publics), qui était limité dans le temps.
La RPLP est une redevance routière proportionnelle à la distance, au poids et aux émissions ; elle sert à couvrir les coûts routiers (construction, exploitation, entretien) et une partie quantifiable des coûts externes (accidents, bruit, pollution de l’air) occasionnés par le trafic lourd. Elle doit être payée pour tous les véhicules à moteur et leurs remorques qui ont un poids total autorisé de plus de 3,5 tonnes, servent au transport de marchandises et sont immatriculés en Suisse et à l’étranger et circulent sur le réseau routier public suisse. Les recettes de la RPLP reviennent à raison d’un tiers aux cantons et de deux tiers à la Confédération. La Confédération affecte la majeure partie de sa part des recettes au financement de l’infrastructure ferroviaire.
L'impôt sur les huiles minérales est prélevé sur le pétrole, les autres huiles minérales, le gaz naturel et leurs produits dérivés ainsi que sur tous les carburants. La moitié de ces recettes alimente le financement spécial pour la circulation routière (FSCR), tandis que 45 % reviennent à la caisse générale de la Confédération et 5 % aux cantons.
Une surtaxe sur les huiles minérales est en outre appliquée aux carburants. Les recettes sont entièrement affectées au Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA).
Les montants perçus sont définis comme suit pour les carburants tels que l'essence et le diesel:
| Essence (cts./l) | Diesel (cts./l) | |
|---|---|---|
| Impôt sur les huiles minérales | 43.12 | 45.87 |
| Surtaxe sur les huiles minérales pour les carburants | 30.00 | 30.00 |
| Total | 73.12 | 75.87 |
Pour garantir le financement des routes nationales et du trafic d’agglomération à long terme, le peuple et les cantons ont accepté le 12 février 2017 de créer au niveau constitutionnel un fonds de durée indéterminée (FORTA). Afin de préserver et d’améliorer le fonctionnement du réseau des routes nationales, des travaux d’entretien et des aménagements ponctuels sont nécessaires. À l’avenir, ils seront regroupés dans un programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES).
La NLFA comprend les nouveaux tunnels de base au Gothard, au Lötschberg et au Ceneri. Le tunnel de base du Lötschberg a été inauguré en 2007, celui du Gothard en 2016 et celui du Ceneri en 2020. La NLFA a pour objectif de transférer le plus possible de marchandises acheminées à travers les Alpes de la route sur le rail. Les nouveaux tunnels de base ainsi que les divers aménagements sur les tronçons d’accès ont créé, tant pour le transport des voyageurs que pour le trafic des marchandises, des liaisons plus courtes, plus rapides et plus performantes entre le nord et le sud.
Le tracé actuel du réseau des routes nationales a été défini par le Parlement pour l’essentiel en 1960 et compte 1892 kilomètres, dont plus de 98 % sont achevés et opérationnels aujourd’hui. Alors que les routes nationales sont devenues propriété de la Confédération en 2008, l’achèvement du réseau des routes nationales incombe aux cantons. Ceux-ci assument le rôle de maître d’ouvrage et contribuent également en partie au financement. C’est toutefois la Confédération qui prend en charge la majorité des frais et exerce la haute surveillance. Les travaux de construction annuels et les crédits pour l’achèvement du réseau sont définis avec les autres projets de construction des routes nationales dans le cadre du programme de construction annuel. Afin d’achever le réseau, le Parlement a autorisé en 2011 le prélèvement de 740 millions de francs sur le fonds d’infrastructure.
La «Perspective RAIL 2050» définit l’orientation générale du futur aménagement du rail d’ici 2050. À l’avenir, l’accent sera donc mis sur l’aménagement ferroviaire dans les agglomérations ainsi que sur le développement des infrastructures reliant ces dernières, par exemple par des offres RER additionnelles et par une revalorisation des gares de banlieue. C’est là que le potentiel de transfert est le plus grand. Sur les longues distances, il faut développer le rail là où il n’est pas encore compétitif par rapport au transport routier et aérien. Dans le domaine du transport de marchandises, l’accès au rail doit être encore amélioré grâce à de nouvelles installations de transbordement et de logistique urbaine.
Alors que le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) finance les routes nationales et les grands projets du trafic d’agglomération, le FSCR comprend tous les transferts financiers de la Confédération dans le domaine routier et les coûts de recherche de l’OFROU. Ce fonds est alimenté par la moitié du produit de l’impôt sur les huiles minérales et, si nécessaire, par le produit de l’impôt sur les véhicules automobiles. Le FSCR est géré via le budget ordinaire de la Confédération.
(En allemand: STEP)
Le programme de développement stratégique (PRODES) sert d’instrument de planification pour développer le réseau des routes nationales. Il comprend l’ensemble des travaux d’extension et d’accroissement des capacités dont la réalisation est prévue au cours des prochaines années. Il est prévu d’investir 11,6 milliards de francs d’ici à 2030 pour la réalisation de projets. Ces projets, dont l’horizon de réalisation est fixé à 2030, concernent principalement des agglomérations urbaines. Ils permettent de résoudre les problèmes les plus urgents et contribuent fortement à la revalorisation des zones d’habitation urbaines.
Le Conseil fédéral soumet au Parlement, en général tous les quatre ans, un message fournissant des informations sur la mise en œuvre, l'ampleur et la hiérarchisation des nouveaux projets. Il propose au Parlement d’approuver définitivement des projets qui seront vraisemblablement prêts à être réalisés.
Le programme ZEB est en vigueur depuis 2009. Il fait suite au projet Rail 2000 et comprend un ensemble de mesures infrastructurelles d’un montant de 5,4 milliards de francs pour l’ensemble de la Suisse. Il permet d’avancer dans la modernisation et le développement du rail en Suisse. Avec le projet ZEB, il est possible de répondre à la demande croissante dans le domaine du trafic voyageurs à l’aide d’offres supplémentaires. Quant au trafic marchandises, il bénéficie de l’aménagement de voies d’accès performantes aux nouveaux tunnels de base du Gothard et du Ceneri (NLFA).
