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Publié le 14 août 2025

Communiqués de presse

  • 21 août 2025

    Le DETEC approuve la construction de la nouvelle tour de contrôle de l’aéroport de Zurich

    La tour de contrôle de l’aéroport de Zurich a 40 ans. C’est dire qu’elle ne répond plus aux exigences actuelles en termes de fonctionnalité, de durabilité et de cadre de travail. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) vient de donner son aval à la construction d’une nouvelle tour de contrôle qui donnera aux aiguilleurs du ciel une meilleure vue d’ensemble de l’activité au sol et dans les airs.

  • 20 août 2025

    Le Conseil fédéral souhaite renforcer la cyberrésilience des produits numériques

    S’il est essentiel pour garantir la cybersécurité d’éviter toute faille de sécurité, il n’existe en Suisse pratiquement aucune directive sur la cyberrésilience des produits numériques. Lors de sa séance du 20 août 2025, le Conseil fédéral a donc chargé le DDPS d’élaborer un projet de procédure de consultation législative en collaboration avec le DETEC et DEFR. Les nouvelles bases légales doivent renforcer les exigences en matière de sécurité pour les produits comportant des éléments numériques et répondre ainsi aux requêtes de la motion 24.3810 « Réalisation de contrôles de cybersécurité urgents et nécessaires » déposée par la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États.

  • 20 août 2025

    Le Conseil fédéral ordonne une procédure de conciliation entre les cantons de Berne et Soleure

    Le Conseil fédéral ne se prononcera sur le projet de centre logistique Emmepark Landshut prévu à Utzenstorf dans le canton de Berne que plus tard. Le canton de Soleure redoute en effet que ce projet ait sur son territoire un impact important sur le trafic . Lors de sa séance du 20 août 2025, le Conseil fédéral a approuvé d’autres adaptations du plan directeur de Berne avec différents mandats.

  • 20 août 2025

    Signature électronique: prolongation de la durée d’accès aux données

    Si un certificat qui garantit la validité d’une signature électronique est annulé, les informations sur cette annulation doivent à l’avenir rester disponibles en ligne pendant onze ans au minimum. Lors de sa séance du 20 août 2025, le Conseil fédéral a approuvé une révision dans ce sens de l’ordonnance sur la signature électronique.

  • 20 août 2025

    Le Conseil fédéral adopte un rapport sur la compatibilité du secteur du bâtiment avec le zéro net

    Lors de sa séance du 20 août 2025, le Conseil fédéral a adopté le rapport en réponse au postulat 20.4135 « Que signifie l’objectif ‹ zéro net › pour le secteur du bâtiment, et comment l’atteindre ? ». Le rapport fait le point sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment ainsi que sur les différents potentiels de réduction.

  • 15 août 2025

    Pas d’entente sur un traité contre la pollution plastique

    La cinquième session de négociations d’un traité sur les matières plastiques (CIN-5.2) s’est achevée à Genève le 15 août 2025. Malgré d’intenses négociations, les États n’ont pas réussi à s’entendre sur le contenu d’un traité contraignant. Regrettant l’issue des négociations, la Suisse continuera à s’engager en faveur du renforcement de la coopération internationale contre la pollution plastique. Indépendamment de ce résultat, elle poursuivra en outre les mesures qu’elle prend afin de réduire cette dernière.

  • 13 août 2025

    Poste : modernisation du service universel

    Le service universel en matière de services postaux et de trafic des paiements doit être adapté aux habitudes et besoins changeants de la population et des entreprises. Il faut en outre créer une sécurité juridique concernant l’admissibilité des activités de la Poste en dehors du service universel. Dans sa séance du 13 août 2025, le Conseil fédéral a défini les jalons d’une révision de la législation postale.

  • 13 août 2025

    Initiative « Stop au blackout » – Le Conseil fédéral adopte le message concernant le contre-projet indirect

    Le 13 août 2025, le Conseil fédéral a adopté le message concernant le contre-projet indirect à l’initiative populaire « De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout) ». Il rejette l’initiative, mais veut modifier la loi sur l’énergie nucléaire au moyen dudit contre-projet afin que de nouvelles centrales nucléaires puissent de nouveau être autorisées en Suisse. L’énergie nucléaire restera ainsi une option pour assurer à long terme la sécurité de l’approvisionnement énergétique de la Suisse.

  • 8 août 2025

    La Confédération et le canton du Tessin coordonnent la planification des infrastructures dans la plaine de Magadino

    La plaine de Magadino est plus qu’un point de jonction entre différentes infrastructures. Un tiers de sa superficie constitue un site marécageux protégé. Le canton du Tessin et la Confédération ont prévu une approche pour coordonner les futurs projets liés au rail, aux routes et au réseau électrique de manière à garantir la protection de ce paysage. L’Office fédéral du développement territorial (ARE) a publié un rapport à ce sujet le 8 août 2025.

  • 7 août 2025

    L’OFT prévoit des mesures supplémentaires pour un fret ferroviaire sûr

    En juin 2025, le Service suisse d’enquête de sécurité indépendant (SESE) a publié son rapport sur l’accident survenu dans le tunnel de base du Saint-Gothard. Ce rapport montre que le fret ferroviaire est exposé à un risque systématique de ruptures de roue du fait des nouvelles semelles en matériau composite. L’Office fédéral des transports (OFT) et les représentants de la branche ont discuté des mesures envisageables pour garantir la sécurité du fret ferroviaire. Sur cette base, l’OFT décidera de mesures appropriées.

  • 5 août 2025

    Nouveau vice-président à l’ElCom

    Le Conseil fédéral a nommé Felix Vontobel au poste de vice-président de la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) à partir du 1er juillet 2025. Felix Vontobel succède à Laurianne Altwegg, qui a quitté la commission fin juin 2025.

  • 4 août 2025

    Négociations sur les plastiques à Genève : la Suisse appelle à un traité efficace – l’issue reste incertaine

    Le conseiller fédéral Albert Rösti et la directrice de l’OFEV Katrin Schneeberger représenteront la Suisse lors de la cinquième série de négociations pour un traité mondial contre la pollution plastique qui aura lieu du 5 au 14 août 2025. La Suisse soutient un traité efficace pour la protection de l’environnement et de la santé. Elle souligne toutefois également que se mettre d’accord sur des règles internationales constitue un véritable défi.

  • 28 juillet 2025

    La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE sur l’aviation

    Le 25 juillet 2025, le Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) du transport aérien a entériné la reprise de différents actes communautaires par la Suisse, qui visent à maintenir un niveau de sécurité uniformément élevé au sein de l’aviation civile européenne. Dans le domaine de la protection de l’environnement, elles instaurent des conditions de concurrence communes. Le Conseil fédéral avait donné son feu vert à la reprise de ces réglementations lors de sa séance du 25 juin 2025. Les nouvelles dispositions concernant la sécurité, la sûreté et la gestion du trafic aérien entreront en vigueur le 1er août 2025, celles concernant la protection de l’environnement le 1er janvier 2026.

  • 25 juillet 2025

    ESTI – Santa Cruz Bicycles rappelle certaines batteries du vélo électrique Heckler 9

    En collaboration avec l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI), Santa Cruz Bicycles rappelle certaines batteries du vélo électrique Heckler 9. Il existe un risque accru de court-circuit de la batterie et un danger d’incendie. Les consommatrices et consommateurs doivent immédiatement cesser de l’utiliser et recevront une batterie de remplacement.

  • 18 juillet 2025

    Objectifs de développement durable des Nations Unies : la Suisse invite tous les acteurs concernés à renforcer l’approche collaborative

    Le Forum politique de haut niveau pour le développement durable a lieu cette année du 14 au 23 juillet au siège de l’ONU à New York. La délégation suisse, emmenée par le délégué du Conseil fédéral à l’Agenda 2030 au DFAE Markus Reubi, met l’accent sur la croissance économique et le travail décent.

  • 16 juillet 2025

    Le volume de bois récolté a baissé de 2% en 2024

    En 2024, 4,8 millions de mètres cubes de bois ont été récoltés en Suisse, ce qui correspond à une baisse d’environ 2% par rapport à l’année précédente. Le bois de grumes (–2%) et le bois de bûches destinés à la production d’énergie (–11%) ont diminué, tandis que le bois d’industrie (+4%) et les copeaux pour la production d’énergie (+3%) ont augmenté. Ces derniers prennent de l’importance depuis des années et correspondent aujourd’hui à 30% du volume de bois récolté. La part du bois-énergie a presque doublé au cours des vingt dernières années. Ces données sont tirées de la statistique forestière établie par l’Office fédéral de la statistique (OFS).

  • 15 juillet 2025

    ESTI-Surveillance du marché 2024: Focus sur la sécurité des matériels électriques

    En 2024, l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI a contrôlé 1’026 matériels électriques quant à leur conformité et leur sécurité, dont près d’un quart présentait des défauts. 65 interdictions de vente ont ainsi dû être prononcées. En outre, onze rappels et alertes de sécurité ont été publiés.

  • 14 juillet 2025

    ESTI - Modfreak GmbH rappelle l’adaptateur international All-In-One

    En collaboration avec l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI), Modfreak GmbH rappelle l’adaptateur international All-In-One. Il existe un risque d’électrocution. Les consommatrices et consommateurs ne doivent en aucun cas continuer d’utiliser ce produit. Ils seront intégralement remboursés.

  • 10 juillet 2025

    Encouragement du transport ferroviaire international

    La Confédération encourage les offres ferroviaires internationales. L’Office fédéral des transports (OFT) a décidé de soutenir en priorité la nouvelle liaison ferroviaire de nuit Bâle–Copenhague–Malmö avec les 10 millions de francs par an dont il dispose.

  • 10 juillet 2025

    Statistique 2024 sur le CO₂ : les émissions des combustibles et des carburants ont encore diminué

    Les émissions de CO2 dues aux combustibles (principalement l’huile de chauffage et le gaz) ont diminué d’environ 4 % en 2024 par rapport à l’année précédente. Cette baisse est principalement due à une plus grande efficacité énergétique des bâtiments ainsi qu’au recours accru aux énergies renouvelables pour le chauffage. Les émissions liées aux carburants (essence et diesel) ont diminué d’environ 2 % par rapport à l’année précédente. Ce recul s’explique notamment par une progression des biocarburants.

  • 9 juillet 2025

    Gares sans obstacles pour 82 % de tous les voyageurs

    Fin 2024, les personnes à mobilité réduite avaient accès de manière autonome à 1132 gares ferroviaires sur un total de 1800, soit 43 de plus que fin 2023. Comme les grandes gares ont été transformées en premier, 82 % de tous les voyageurs profitaient dès la fin de l’année dernière d’aménagements adaptés aux personnes handicapées. C’est ce qui ressort du nouveau rapport de l’Office fédéral des transports (OFT) sur l’avancement des travaux.

  • 9 juillet 2025

    Modification de l’étiquette-énergie pour les voitures de tourisme neuves à partir du 1er janvier 2026

    Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a redéfini les catégories d’efficacité énergétique de l’étiquette-énergie pour les voitures de tourisme. Cette modification intervient dans le cadre de l’examen annuel prescrit par l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE).

  • 7 juillet 2025

    La mise en œuvre de la loi fédérale sur les voies cyclables est bien engagée

    D’ici 2027, les cantons et les communes doivent planifier des réseaux de voies cyclables interconnectés, aussi bien pour les déplacements quotidiens que pour les activités de loisirs. La Confédération soutient ces travaux en fournissant des directives et des bases décisionnelles ainsi qu’en réalisant ses propres installations de qualité. Un récent bilan intermédiaire de l’Office fédéral des routes (OFROU) montre que la mise en œuvre de la loi fédérale sur les voies cyclables se déroule comme prévu dans toute la Suisse.

  • 3 juillet 2025

    Propagation du scarabée japonais : entrée en vigueur du nouveau plan d’urgence

    Le scarabée japonais continue de se propager en Suisse. Cet insecte peut occasionner des dégâts importants dans l’agriculture et détruire des récoltes entières. L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a mis en place un nouveau plan d’urgence, qui détermine comment les autorités compétentes doivent réagir. À l’aube des vacances et de la haute saison de vol de cet organisme nuisible, le Service phytosanitaire fédéral (SPF) lance un appel à la vigilance. Ce scarabée peut en effet voyager en tant que passager clandestin sur de longues distances, dans les voitures ou les trains, et représenter une menace dans de nouvelles régions de Suisse.

  • 2 juillet 2025

    Nouveau sous-directeur à l’Office fédéral de l’énergie

    Adrian Gautschi devient sous-directeur de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), où il dirigera la division Droit et planification sectorielle. Il prendra ses fonctions le 1er octobre 2025.

  • 2 juillet 2025

    Programme en faveur du trafic d’agglomération: 42 agglomérations ont déposé un projet

    La 5e génération du programme en faveur du trafic d’agglomération suscite un vif intérêt. Au total, 42 agglomérations ont déposé un projet d’agglomération dans le délai fixé au 30 juin 2025 afin d’obtenir un soutien de la Confédération.

  • 1 juillet 2025

    Biodiversité dans le paysage agricole : résultats de dix années de suivi

    Depuis 2015, Agroscope observe la biodiversité dans le paysage agricole suisse. Dans l’ensemble, elle n’a pas changé durant cette période. On observe quelques améliorations, surtout dans les surfaces de promotion de la biodiversité.

  • 1 juillet 2025

    Selon sonBASE, les mesures de protection contre le bruit portent leurs fruits

    L’actuel monitoring sonBASE montre que les mesures de protection contre le bruit prises par la Confédération et les cantons apportent des améliorations. En dépit des progrès réalisés, la protection contre le bruit reste une tâche permanente.

  • 1 juillet 2025

    Oppositions et recours sont devenus un obstacle majeur aux projets immobiliers en Suisse

    En Suisse, lorsque la construction de nouveaux logements est retardée ou n’aboutit pas, ce sont principalement les oppositions et les recours contre les projets qui en sont responsables. Telle est la conclusion d’une étude réalisée sur mandat de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) et de l’Office fédéral du logement (OFL). Les auteurs de l’étude proposent notamment de limiter le cercle des personnes autorisées à user de moyens de droit et de simplifier les procédures.

  • 27 juin 2025

    Le Conseil fédéral se rend à Saint-Gall pour son second jour d’excursion. Visite de la Bibliothèque abbatiale

    Pour sa seconde journée d’excursion, le Conseil fédéral, emmené par la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter, s’est rendu à Saint-Gall vendredi 27 juin 2025. Il a d’abord visité la Bibliothèque abbatiale, puis il a pris l’apéritif avec la population sur le parvis de l’abbaye.

  • 26 juin 2025

    « Le 19h30 » : une plainte admise et une rejetée

    Dans le cadre des délibérations publiques de ce jour à Berne, l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) a admis une plainte contre un reportage de l’émission télévisée « Le 19h30 » de la Radio Télévision Suisse (RTS) sur la situation du Théâtre du Jura. En revanche, elle a rejeté une plainte contre la même émission sur les impacts en Suisse du conflit au Proche-Orient.

  • 26 juin 2025

    Le Conseil fédéral visite Rapperswil-Jona, Weesen et Quinten sur les lacs de Zurich et de Walenstadt

    Pour sa première journée d’excursion, jeudi 26 juin 2025, le Conseil fédéral, emmené par la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter, s'est rendu à Rapperswil-Jona. Cette ville située au bord du lac de Zurich est par sa taille la deuxième du canton de Saint-Gall. Le même jour, le gouvernement a ensuite rejoint les localités de Weesen et de Quinten, sur le lac de Walenstadt. Au programme : tableau vivant avec éléphants et girafes et exposé sur l’histoire de Quinten.

  • 26 juin 2025

    Ensemble pour un fret ferroviaire sûr

    Sur invitation de l’Office fédéral des transports (OFT), des représentants du fret ferroviaire suisse se sont réunis le 26 juin 2025 à Berne à l’occasion d’une table ronde consacrée aux questions de sécurité. Ils ont identifié des champs d’action et des mesures potentielles pour améliorer davantage la sécurité du fret ferroviaire.

  • 26 juin 2025

    Aviation civile d’État : une nouvelle ordonnance réglemente les vols des services d’urgence

    Transposer la pratique en vigueur dans une ordonnance distincte : c’est l’objectif de la nouvelle ordonnance sur l’aviation civile d’État. Sont visés ici les vols au service de la douane et de la police et les opérations de recherche, de sauvetage et de prévention des dangers. L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a mis en consultation le projet de texte auprès des milieux intéressés.

  • 26 juin 2025

    Procédure de plan sectoriel concernant le CFA de Buosingen : information et participation de la population

    Le plan sectoriel Asile établit, pour l’ensemble du pays, la planification et la définition générales des centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA). Le projet de CFA à Buosingen y imposera deux modifications, à savoir l’inscription de la fiche d’objet concernant ce site et la suppression de celle concernant le site de Schwyz. Les personnes et organismes intéressés ont jusqu’au 29 août 2025 pour consulter les documents correspondants et se prononcer à leur sujet.

  • 26 juin 2025

    Les importateurs de voitures de tourisme neuves sont en dessous des valeurs cibles de CO2 pour l’année 2024

    En 2024, les ventes de véhicules neufs en Suisse ont enregistré une faible baisse par rapport à l’année précédente. À l’inverse, les émissions de CO2 ont légèrement augmenté par rapport à 2023, tant pour les voitures de tourisme (VT) que pour les véhicules utilitaires légers (VUL). Pour les VT, les émissions moyennes de CO2 se sont élevées à environ 113,9 g de CO2/km, et étaient donc à nouveau inférieures à la valeur cible légale de 118 g. S’agissant des VUL, l’objectif de 186 g de CO2/km n’a pas été respecté, et les émissions se sont élevées à 192,4 g de CO2/km. La poursuite de l’électrification du parc de véhicules neufs a, à nouveau, été un facteur déterminant dans l’évolution des émissions de CO2 et de l’efficacité énergétique. Pour les VT, la part des véhicules électriques rechargeables a baissé pour atteindre 27,8 % (2023: 30,1 %). De même, moins de VUL électrifiés ont été importés, et leur part de marché s’est établie à 10,5 % (2023: 14,6 %).

  • 26 juin 2025

    Nouveau catalogue de consommation concernant les voitures mis en ligne: plus moderne, plus instructif et plus interactif

    Le «Catalogue consommation» en ligne a été revu en profondeur. Contenant de nouveaux éléments, il permet aux personnes désireuses d’acquérir un véhicule neuf de trouver des informations encore plus exhaustives sur l’efficacité énergétique et les frais d’utilisation de tous les nouveaux modèles de voitures en Suisse.

  • 25 juin 2025

    Banc d’essai d’Ansaldo comprenant une turbine à gaz, à disposition dès février 2027 comme centrale de réserve

    Il est prévu qu’un banc d’essai comprenant une turbine à gaz soit mis à disposition en tant que centrale de réserve à Birr (AG) par l’entreprise Ansaldo Energia à partir de février 2027. La turbine à gaz présente une puissance de 250 mégawatts (MW). Elle servira de solution transitoire jusqu’à ce que les cinq nouvelles centrales de réserve soient fonctionnelles. Lors de sa réunion du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a habilité le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) à demander un crédit additionnel de 275 millions de francs pour cette centrale de réserve transitoire. L’objectif est de pouvoir débuter sans attendre les travaux de remise en état de la turbine.

  • 25 juin 2025

    La Suisse prête à accueillir un sommet mondial sur l'intelligence artificielle en 2027

    Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur de l'organisation d'un sommet sur l'intelligence artificielle (IA) à Genève en 2027.

  • 25 juin 2025

    Le Conseil fédéral puise davantage dans le FSCR pour financer les crédits alloués à la protection de l’environnement

    Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a décidé de relever de 100 millions de francs la contribution annuelle du financement spécial pour la circulation routière (FSCR) versée pour la protection contre les crues et contre les dangers naturels ainsi que pour la nature et le paysage. Afin de garantir les réserves de liquidités du FSCR, une partie des recettes de l’impôt sur les véhicules automobiles sera transférée du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération vers le FSCR. Cette mesure, qui délestera la caisse générale de la Confédération, fait partie intégrante du programme d’allègement budgétaire 2027.

  • 25 juin 2025

    Le Conseil fédéral approuve le plan sectoriel du transport souterrain de marchandises

    Lors de sa réunion du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a adopté le plan sectoriel des transports, partie Transport souterrain de marchandises, qui crée la base en matière d’aménagement du territoire pour le futur système de transport souterrain de marchandises, Cargo sous terrain (CST).

  • 25 juin 2025

    Économie circulaire : le Conseil fédéral met en consultation des révisions d’ordonnance

    Le 25 juin 2025, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation relative à la révision d’ordonnances environnementales. Sont notamment concernées l’ordonnance sur les déchets et l’ordonnance sur les emballages pour boissons. En outre, il entend introduire une amende nationale en cas de littering en adaptant l’ordonnance sur les amendes d’ordre. De même, l’élimination illicite de grandes quantités de déchets urbains doit pouvoir être punie d’une amende.

  • 25 juin 2025

    Des déchets à la protection des oiseaux, le Conseil fédéral modifie des ordonnances environnementales

    Le 25 juin 2025, le Conseil fédéral a adopté des modifications apportées à sept ordonnances ayant trait à l’environnement. Les domaines concernés sont notamment la gestion des déchets, l’assainissement des lignes électriques à des fins de protection des oiseaux, la protection de la nature et du paysage ainsi que la gestion des risques de crues.

  • 25 juin 2025

    Le Conseil fédéral pose les bases en vue de clarifier d’anciens droits d’eau

    Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant la révision de la loi sur les forces hydrauliques. Il souhaite ainsi fixer un cadre temporel clair pour la suppression des droits d’eau dits « immémoriaux » et, de ce fait, renforcer la sécurité juridique pour les centrales hydroélectriques concernées. La consultation dure jusqu’au 15 octobre 2025.

  • 24 juin 2025

    À vélo en toute sécurité: l’OFROU actualise son guide du savoir-vivre sur la route

    Avec la mixité croissante des modes de déplacement, l’espace sur la route doit être toujours plus partagé. De nouvelles dispositions en matière de mobilité douce, adaptées à cette évolution, entreront en vigueur le 1er juillet. L’OFROU a également actualisé la brochure «À vélo en toute sécurité: guide du savoir-vivre sur la route» réalisée en partenariat avec de nombreux acteurs du monde cycliste ou actifs dans la prévention des accidents.

  • 23 juin 2025

    ESTI - Phonelook rappelle l’adaptateur universel compact pour les voyages, modèle W-Plug blanc

    En collaboration avec l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI), Phonelook rappelle l’adaptateur universel compact pour les voyages 110–250V plus USB 3.0, modèle W-Plug blanc, réf. ADAPTATEURVOYAGE X-1-3 en raison d’un risque d’électrocution. Les consommatrices et consommateurs ne doivent en aucun cas continuer à prendre ce produit et ils seront intégralement remboursés.

  • 20 juin 2025

    Modernisation de l'accès aux appels d'urgence

    À l'avenir, les personnes souffrant d'un handicap auditif pourront contacter les services d'urgence de la police, des pompiers et des services sanitaires par écrit, en utilisant la fonction texte de leur smartphone. Le projet prévoit en outre d'ancrer dans une ordonnance le numéro court 142 pour l'aide aux victimes et clarifie donc sa mise en œuvre. Le 20 juin 2025, le Conseil fédéral a mis en consultation une révision des bases légales.

  • 20 juin 2025

    Lutte contre les organismes exotiques envahissants : le Conseil fédéral met en consultation une révision de la LPE

    Le 20 juin 2025, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant une révision de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) avec pour objectif une lutte plus efficace contre les organismes exotiques envahissants. Le projet doit autoriser les cantons à édicter leurs propres prescriptions sur les mesures destinées à lutter contre ces organismes.

  • 20 juin 2025

    Le Conseil fédéral facilite la mise en œuvre des projets d’agglomération

    Il faut que les agglomérations puissent mettre en œuvre les projets d’agglomération plus facilement. Lors de sa séance du 20 juin 2025, le Conseil fédéral a donc adopté des modifications de l’ordonnance concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales (OUMin). La Confédération utilise les recettes de cet impôt pour soutenir les projets d’agglomération.

  • 20 juin 2025

    Mobilité douce : le soutien de la Confédération est suffisant

    Le Conseil fédéral ne juge pas nécessaire de prévoir des mesures supplémentaires pour accélérer les projets de mobilité douce dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération. Telles sont les conclusions du rapport adopté par le Conseil fédéral le 20 juin 2025 et donnant suite à un postulat de la conseillère aux États Marianne Maret.

  • 20 juin 2025

    Possibilités de déviation sur le réseau ferroviaire suisse

    Le réseau ferré suisse présente en principe une redondance élevée. En cas d’interruption sur les tronçons, il y a dans la plupart des cas des possibilités de déviation. Des points faibles existent sur les tronçons Genève – Lausanne et Olten – Zurich ainsi que dans certains nœuds ferroviaires. Telle est la conclusion d’un rapport approuvé par le Conseil fédéral lors de sa séance du 20 juin 2025 en réponse à deux postulats.

  • 20 juin 2025

    Le Conseil fédéral met en consultation le projet d’ordonnance sur le système d’information relatif aux contrôles de la circulation routière (OSICR)

    Lors de sa séance du 20 juin 2025, le Conseil fédéral a lancé la consultation concernant le projet d’ordonnance sur le système d’information relatif aux contrôles de la circulation routière (OSICR).

  • 20 juin 2025

    Conférence sur les zones humides Ramsar : le Conseil fédéral approuve le mandat de la délégation suisse

    La 15e session de la Conférence des Parties à la Convention relative aux zones humides (dite Convention de Ramsar) aura lieu du 23 au 31 juillet 2025 à Victoria Falls, au Zimbabwe. Le Conseil fédéral a approuvé le 20 juin 2025 le mandat de la délégation suisse à la conférence, dont le but est de poursuivre les objectifs mondiaux en matière de biodiversité et de climat.

  • 20 juin 2025

    Rapport sur la rémunération des cadres du plus haut niveau hiérarchique dans les entreprises et établissements de la Confédération en 2024

    Dans le rapport sur le salaire des cadres, le Conseil fédéral présente chaque année la rémunération et d’autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements proches de la Confédération. Lors de sa séance du 20 juin 2025, il a adopté le rapport concernant l’exercice 2024.

  • 19 juin 2025

    Publication des demandes d’autorisation générale concernant le dépôt en couches géologiques profondes et l’installation de conditionnement des éléments combustibles

    Le 19 novembre 2024, la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) avait déposé auprès de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) des demandes d’autorisation générale pour la réalisation du dépôt en couches géologiques profondes pour les déchets radioactifs et de l’installation de conditionnement des éléments combustibles. Les services compétents de la Confédération ont par la suite vérifié si tous les documents exigés par la loi avaient été fournis dans leur intégralité. Cet examen est désormais terminé et la Nagra a apporté les améliorations nécessaires aux demandes d’autorisation générale. Les demandes sont désormais accessibles au public.

  • 19 juin 2025

    Consommation énergétique 2024 en légère hausse

    Par rapport à 2023, la consommation d’énergie finale en Suisse a augmenté de 1 % en 2024, pour s’établir à 776 220 térajoules (TJ). Cette évolution est due principalement à des températures plus froides et à la hausse des ventes des carburants d’aviation.

  • 18 juin 2025

    Un volume de trafic important attendu cet été

    En raison des départs en vacances, l’Office fédéral des routes (OFROU) prévoit de longs embouteillages et de grandes perturbations du trafic entre le début du mois de juillet et la mi-septembre, en particulier du vendredi au dimanche, notamment sur les axes nord-sud transitant par les tunnels du Gothard et du San Bernardino (A2 et A13).

  • 17 juin 2025

    Le conseiller fédéral Albert Rösti signe un accord avec la Norvège sur le stockage du CO₂

    Dans le cadre de sa visite de travail en Norvège les 16 et 17 juin 2025, le conseiller fédéral Albert Rösti a signé avec le ministre norvégien de l’énergie Terje Aasland un accord sur le stockage du CO₂. Cet accord permettra à la Suisse de stocker du CO₂ en Norvège. Les émissions négatives pourront également faire l’objet d’échanges reconnus par les deux pays. Il s’agit là d’un accord pionnier à l’échelle mondiale dans le cadre de l’Accord de Paris.

  • 17 juin 2025

    Rapport sur la fluidité du trafic 2024 : un réseau très sollicité et de plus en plus chargé

    Les routes nationales constituent l’épine dorsale de la mobilité en Suisse. Plus de 40 % des véhicules-kilomètres ont été parcourus sur ces routes en 2024, soit un total de 29,8 milliards de véhicules-kilomètres, alors que celles-ci ne représentent qu’environ 3 % de l’ensemble du réseau routier. Par contre, elles sont toujours plus surchargées, avec 55 569 heures d’embouteillage recensées sur ces axes. L’Office fédéral des routes (OFROU) travaille continuellement à améliorer la fluidité du trafic et à garantir la capacité du réseau en prenant des mesures ciblées.

  • 16 juin 2025

    Marché postal : croissance du chiffre d’affaires en raison des hausses de prix et du nombre de colis importés

    En 2024, le marché postal suisse a enregistré l’un des plus forts taux de croissance du chiffre d’affaires de ces dernières années. Cette évolution s’explique principalement par des ajustements de prix ainsi que par les volumes de colis importés, qui ont fortement augmenté. Parallèlement, le recul structurel des volumes de lettres et de journaux s’est poursuivi de manière significative. Durant l’exercice, la Poste a entièrement satisfait aux exigences fixées par la législation postale. Le financement du service universel par les propres moyens de la Poste est donc garanti à moyen terme.

  • 13 juin 2025

    Paquet Suisse-UE : le Conseil fédéral approuve les accords et lance la procédure de consultation

    Lors de sa séance du 13 juin 2025, le Conseil fédéral a approuvé les accords du paquet visant à stabiliser et à développer les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) et a lancé la procédure de consultation. Suite à la conclusion des négociations entre la Suisse et l’UE en décembre 2024, il a finalisé la législation de mise en œuvre, y compris les mesures d’accompagnement. Les questions en suspens concernant la protection des salaires, l’immigration, l’électricité et le type de référendum ont pu être résolues et présentées au public au cours des cinq derniers mois. La procédure de consultation prendra fin le 31 octobre 2025. Avec ce paquet, le Conseil fédéral vise une participation sectorielle au marché intérieur de l’UE, adaptée à la Suisse, et des coopérations dans certains domaines. Compte tenu de la situation internationale difficile, il est essentiel d’entretenir de bonnes relations avec les pays voisins.

  • 13 juin 2025

    Les obstacles au développement des grandes centrales hydroélectriques sont variés

    Lors de sa séance du 13 juin 2025, le Conseil fédéral a approuvé le rapport en réponse au postulat 23.3006 « Potentiel de rénovation et d’agrandissement des grandes centrales hydroélectriques » de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N). Ce rapport montre qu’il existe un potentiel de développement considérable. Des incertitudes liées à l’échéance des concessions, aux prescriptions environnementales et à la rentabilité ainsi qu’à d’éventuelles oppositions empêchent toutefois de l’exploiter pleinement.

  • 12 juin 2025

    Stockage du CO₂ : le conseiller fédéral Albert Rösti en visite de travail en Norvège

    Le conseiller fédéral Albert Rösti se rendra en Norvège les 16 et 17 juin 2025 afin d’approfondir la coopération bilatérale en matière de stockage du CO₂. Au programme figurent la signature d’un traité bilatéral et des visites d’entreprises actives dans le domaine d’extraction et de stockage du CO₂.

  • 12 juin 2025

    Transport public régional : légère hausse de la propreté en 2024

    En 2024, les usagers du transport public régional ont voyagé dans de bonnes conditions dans l’ensemble. Les enquêtes menées par les clients-test montrent que la qualité continue de progresser, notamment en matière de propreté. Près de 95% des trains et 90% des bus régionaux étaient ponctuels. C’est ce qui ressort du rapport 2024 sur la mesure de la qualité dans le trafic régional de voyageurs publié par l’Office fédéral des transports (OFT).

  • 10 juin 2025

    Aviation civile innovante : la Suisse et le Royaume-Uni veulent renforcer leur fructueuse collaboration

    Les autorités suisse et britannique de surveillance collaborent depuis plusieurs années avec succès dans le domaine des drones. À l’occasion d’une conférence entre les autorités aéronautiques européenne (AESA) et étasunienne (FAA), l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) et son pendant britannique, UK Civil Aviation Authority (CAA), ont signé le 10 juin 2025 à Cologne une lettre d’intention (LOI) afin de renforcer leur collaboration.

  • 6 juin 2025

    En signe de solidarité, le Conseil fédéral demande de débloquer une aide d’urgence pour la commune de Blatten

    L’éboulement qui a enseveli le 28 mai 2025 le village de Blatten dans le Lötschental (canton du Valais) compte parmi les catastrophes naturelles les plus dévastatrices de Suisse au cours des dernières décennies. Le 6 juin 2025, le Conseil fédéral a adopté un message à l’attention du Parlement afin d’allouer rapidement 5 millions de francs à la commune de Blatten en signe de solidarité. Le Parlement se prononcera sur ce message lors d’une session extraordinaire en juin.

  • 5 juin 2025

    La Poste remplit les exigences du service universel en matière de trafic des paiements

    En 2024, dans tous les cantons, au minimum 95,8% de la population pouvait utiliser les services de paiement en espèces (service à domicile inclus) offerts par la Poste. Dans son analyse annuelle, l'Office fédéral de la communication OFCOM constate que la Poste remplit ainsi à nouveau pleinement sa mission de service universel.

  • 5 juin 2025

    Changements climatiques en Suisse : un nouveau rapport présente les principaux risques d’ici 2060

    Les changements climatiques engendrent de plus en plus de risques pour l’être humain et la nature. Le rapport « Analyse des risques climatiques en Suisse » de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) évalue ces derniers ainsi que leur évolution jusqu’en 2060. Le risque principal reste l’accentuation des fortes chaleurs. De même, les risques de sécheresse estivale se sont accrus.

  • 4 juin 2025

    Le conseiller fédéral Albert Rösti a rencontré les ministres de l’environnement des pays germanophones

    Le conseiller fédéral Albert Rösti s’est rendu à Vaduz, au Liechtenstein, les 3 et 4 juin 2025 pour participer à la rencontre des ministres allemand, autrichien, luxembourgeois, liechtensteinois et suisse de l’environnement. Les discussions ont porté sur des questions environnementales internationales, notamment les négociations relatives au traité mondial contre la pollution plastique qui auront bientôt lieu à Genève ainsi que la Conférence des Nations unies (ONU) sur le climat COP30 à Belém, au Brésil.

  • 3 juin 2025

    Des tests montrent que le carburant d’aviation durable génère moins de CO2 fossile et de poussières fines

    Les Forces aériennes et l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) ont mené conjointement il y a deux ans des tests sur l’aérodrome militaire de Payerne afin de mesurer les émissions du carburant d’aviation durable (CAD). Les test confirment le CAD émet moins de particules de suie et de CO2 fossile.

  • 28 mai 2025

    Le Conseil fédéral adopte le message sur le perfectionnement de la RPLP

    La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) sera également perçue sur les camions à propulsion électrique à partir de 2029. Le Conseil fédéral entend ainsi garantir que le trafic lourd continue à supporter ses coûts et que l’encouragement du transfert du fret sur le rail se poursuive. Grâce à un système de rabais limité à 2035, le Conseil fédéral veut faire en sorte que les entreprises de transport continuent d’investir dans des camions électriques et bénéficient pour cela d’une sécurité de planification. Il a adopté le message correspondant à l’attention du Parlement lors de sa réunion du 28 mai 2025.

  • 27 mai 2025

    Régulation du loup : la croissance rapide de la population a été freinée

    Entre le 1er septembre 2024 et le 31 janvier 2025, les cantons ont procédé pour la deuxième fois à une régulation préventive de la population de loups en Suisse. La première phase de régulation, écourtée, s’étendait du 1er décembre 2023 au 31 janvier 2024. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a établi un rapport analysant ces deux phases de régulation. Celui-ci montre que la croissance rapide de la population de loups a été freinée et qu’une bonne protection des troupeaux, pilier important de la gestion du loup, contribue à prévenir les dommages aux animaux de rente.

  • 27 mai 2025

    Le niveau de sécurité dans les transports publics reste élevé

    D’après les conclusions du rapport de sécurité 2024 de l’Office fédéral des transports (OFT), il reste très sûr d’emprunter les transports publics en Suisse. Dans les transports urbains en tram et en bus, les accidents graves sont toutefois en augmentation. Ceux-ci sont en grande partie causés par des comportements erronés de personnes se déplaçant au même endroit à pied, à vélo ou en voiture.

  • 27 mai 2025

    Rapport 2024 sur les marchés publics de l’OFROU

    L’Office fédéral des routes (OFROU) a réalisé 3082 acquisitions en 2024, pour une valeur totale dépassant 1,9 milliard de francs. L’essentiel de cette somme (88 % des moyens) a été adjugé sous le régime de la libre concurrence. Ces chiffres ressortent du rapport actuel de l’OFROU sur les marchés publics.

  • 27 mai 2025

    Appels d’offres publics visant à encourager les économies d’électricité: 30 nouveaux projets déjà soutenus

    En 2025 a lieu la 16e édition des appels d’offres publics visant à encourager les économies d’électricité (Prokilowatt) dans l’industrie, les services et les ménages. Les demandes de subvention pour les appels d'offres concurrentiels 2025 peuvent déjà être soumises depuis début novembre 2024.

  • 26 mai 2025

    Standardiser la perceptibilité électronique des utilisateurs de l’espace aérien pour un ciel plus sûr

    L’OFAC ambitionne de faire de l’espace aérien un espace entièrement connecté d’ici 2035. Dans le cadre du projet FASST-CH, l’OFAC demande aux propriétaires d’aéronefs et aux pilotes de veiller à ce que leurs aéronefs soient électroniquement perceptibles, pour un espace aérien plus sûr. Des recommandations techniques ont été publiées pour les aider à s’orienter.

  • 23 mai 2025

    Intempéries de 2024 : le Conseil fédéral souhaite mettre des moyens supplémentaires à la disposition des cantons particulièrement touchés

    En juin 2024, plusieurs orages violents ont provoqué des crues, des inondations et des glissements de terrain dans diverses régions de la Suisse. Les cantons du Tessin, du Valais et des Grisons ont été particulièrement frappés. Le 21 mai 2025, le Conseil fédéral a débattu des possibilités d’apporter un soutien financier supplémentaire aux trois cantons particulièrement touchés. Il a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer un message spécial à l’intention du Parlement concernant l’octroi d’une aide fédérale extraordinaire. Une consultation est prévue pour l’automne 2025.

  • 23 mai 2025

    Autorisation d’exploitation pour la centrale électrique de réserve de Birr durant l’hiver 2022/23 : avis du Conseil fédéral

    Lors de sa séance du 21 mai 2025, le Conseil fédéral a rendu son avis concernant le rapport et les recommandations de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) du 28 février 2025. Ces recommandations portent sur des questions de principe en lien avec l’autorisation d’exploitation de la centrale électrique de réserve de Birr durant l’hiver 2022/23.

  • 21 mai 2025

    3,4 milliards de francs pour le transport public régional de 2026 à 2028

    Le Conseil fédéral veut cofinancer le transport régional de voyageurs par train, bus, installation à câbles et bateau à hauteur de près de 3,4 milliards de francs pour les années 2026 à 2028. Le Conseil fédéral a adopté le message correspondant à l’attention du Parlement lors de sa réunion du 21 mai 2025.

  • 21 mai 2025

    Le Conseil fédéral adapte des ordonnances dans le domaine de l’énergie

    Lors de sa séance du 21 mai 2025, le Conseil fédéral a adopté les révisions partielles de plusieurs ordonnances traitant du domaine de l’énergie. Celles-ci portent notamment sur des prescriptions relatives à l’efficacité énergétique d’appareils électriques et sur le transport par conduites de l’hydrogène. Les ordonnances révisées entreront en vigueur le 1er juillet 2025.

  • 21 mai 2025

    3e correction du Rhône : le Conseil fédéral approuve le crédit d’engagement pour le Chablais et l’embouchure du Rhône

    Le 21 mai 2025, le Conseil fédéral a approuvé un crédit d’engagement de 306 millions de francs pour la 3e correction du Rhône. Ce crédit servira à financer des mesures prioritaires de protection contre les crues dans le Chablais et à l’embouchure du Rhône. Il avait été autorisé par le Parlement en 2019 dans le cadre de la procédure d’approbation du crédit d’ensemble.

  • 21 mai 2025

    Le Conseil fédéral transmet le message concernant l’accélération du développement des réseaux électriques

    Lors de sa séance du 21 mai 2025, le Conseil fédéral a adopté le message concernant une révision de la loi sur les installations électriques. Cette révision doit permettre d’accélérer davantage les procédures d’autorisation pour l’extension et la transformation des réseaux électriques.

  • 19 mai 2025

    Prévisions de trafic pour les jours fériés à venir

    Dans la perspective des jours fériés à venir, l’Office fédéral des routes (OFROU) prévoit une nouvelle augmentation du volume de trafic. Il faut s’attendre à des embouteillages en particulier sur les axes nord-sud des autoroutes A2 (Gothard) et A13 (San Bernardino) pendant les week-ends prolongés de l’Ascension (du 29 mai au 1er juin), de la Pentecôte (du 7 au 9 juin) et de la Fête-Dieu (du 19 au 22 juin).

  • 15 mai 2025

    Publication du rapport 2024 sur la sécurité aérienne

    Le rapport annuel sur la sécurité aérienne, qui vient de paraître, montre qu’en 2024, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a traité plus de 12 500 comptes rendus d’incidents, nettement plus que les années précédentes. Tout incident signalé est utile pour améliorer la sécurité au sol et en vol. L’année dernière, on a eu à déplorer un accident mortel dans l’aviation commerciale en Suisse.

  • 14 mai 2025

    Accord sur l’électricité : le Conseil fédéral fixe les principaux points de la mise en œuvre

    Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral s’est penché sur la mise en œuvre de l’accord sur l’électricité prévu entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Ce faisant, il s’est concentré sur la mise en œuvre de l’ouverture du marché de l’électricité pour tous les consommateurs finaux en Suisse, sur les nouveautés concernant l’approvisionnement de base ainsi que sur la protection des consommateurs et du personnel travaillant dans le secteur de l’électricité. Il a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) de poursuivre les discussions en cours avec les acteurs suisses concernés.

  • 14 mai 2025

    Le Conseil fédéral souhaite prolonger le mécanisme de sauvetage pour les entreprises critiques pour la stabilité du système.

    Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a ouvert la consultation au sujet de la prolongation, temporaire, de la loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl). Il a également chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) de revoir le projet relatif aux exigences auxquelles doivent satisfaire les entreprises critiques pour la stabilité du système, qui fait partie de la réglementation qui prendra la suite de la LFiEl. La prolongation de cette dernière octroiera au Conseil fédéral et au Parlement le temps nécessaire pour élaborer et mettre en vigueur les nouvelles règles. La consultation durera jusqu’au 14 juillet 2025.

  • 14 mai 2025

    Cinq centrales de réserve pour assurer la sécurité de l’approvisionnement en électricité à partir de 2026

    De nouvelles centrales de réserve doivent venir renforcer la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse à partir de 2026. Après des négociations directes avec des fournisseurs potentiels, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a procédé à l’évaluation des offres qui lui avaient été remises jusqu’à fin février 2025. Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a été informé de la décision du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d’adjuger le marché à cinq projets d’une puissance totale de 583 mégawatts et de passer aux négociations contractuelles avec les fournisseurs. Ceux-ci pourront ensuite lancer la phase de planification.

  • 14 mai 2025

    Ouverture du transport ferroviaire international de voyageurs : les normes sociales suisses restent en vigueur

    Dans le cadre du paquet Suisse-UE, le Conseil fédéral a négocié avec l’UE l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire international de voyageurs. Plusieurs conditions s’appliquent : les entreprises ferroviaires européennes qui proposent des liaisons internationales à destination de la Suisse devront observer les normes sociales pour les activités menées sur les tronçons suisses. La Confédération élabore une directive y relative en collaboration avec les syndicats et les associations du personnel des transports publics. L’avancement des travaux a été présenté au Conseil fédéral lors de sa séance du 14 mai 2025.

  • 14 mai 2025

    L’objectif volontaire d’économie de gaz pour l’hiver est atteint

    Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a été informé par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) que la Suisse a atteint son objectif volontaire en matière d’économie de gaz. Il consistait à réduire sa consommation moyenne de 15% pendant l'hiver 2024/25. Entre octobre 2024 et mars 2025, environ 17% de la consommation de gaz a été économisée. Ainsi, la Suisse contribue solidairement à l'objectif d’économie de gaz que se sont fixés les États membres de l’Union européenne (UE) afin d’éviter les ruptures dans l’approvisionnement énergétique.

  • 14 mai 2025

    Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport relatif au développement du marché suisse de l’électricité

    Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport « Sécurité d’approvisionnement et développement de la concurrence sous la loi sur l’approvisionnement en électricité et sous l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité ». Il montre notamment comment les bases légales, la production d’électricité, la sécurité d’approvisionnement et les prix du marché suisse de l’électricité ont évolué depuis 2018 et comment la Suisse se positionne au niveau international.

  • 14 mai 2025

    Le Conseil fédéral crée la base d’une infrastructure moderne de données sur la mobilité

    Le Conseil fédéral veut améliorer l’utilisation et l’échange des données sur la mobilité, afin de planifier, d’exploiter et d’utiliser avec davantage d’efficience les infrastructures et les offres. Dans le projet de loi qu’il a adopté à l’attention du Parlement lors de sa réunion du 14 mai 2025, il propose de mettre en place une infrastructure nationale de données sur la mobilité.

  • 14 mai 2025

    Interdictions de circuler et courses en circuit : le Conseil fédéral propose d’adapter la réglementation en la matière

    Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation relative à la modification de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière. Les adaptations concernent notamment les dérogations à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit, les autorisations pour les transports spéciaux et les règles applicables aux manifestations sportives automobiles. La consultation prendra fin le 12 septembre 2025.

  • 9 mai 2025

    Inauguration officielle de la tranchée couverte de Schwamendingen et de son parc

    Avec l’inauguration de la tranchée couverte de Schwamendingen, c’est un important projet d’infrastructure qui s’achève. Celui-ci a pour but d’améliorer la qualité de vie, de protéger durablement le quartier environnant contre les nuisances sonores de l’autoroute et d’offrir un espace vert supplémentaire à la population sous la forme d’un nouveau parc, appelé Ueberlandpark. Le vendredi 9 mai 2025, l’ouvrage a été officiellement inauguré en présence du conseiller fédéral Albert Rösti, de la conseillère d’État Carmen Walker Späh, de la maire de Zurich Corine Mauch et de la conseillère municipale Simone Brander. Le samedi 10 mai, le public pourra célébrer l’ouverture du parc situé au-dessus de la tranchée couverte.

  • 9 mai 2025

    Liaison ferroviaire directe entre la Suisse et Londres : signature d’une déclaration d’intention

    Le conseiller fédéral Albert Rösti, chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), a rencontré la ministre britannique des transports Heidi Alexander le 8 mai 2025 à Londres. Les deux ministres ont signé une déclaration d’intention qui prévoit une coopération renforcée dans le domaine du transport ferroviaire international de voyageurs. L’objectif de cette déclaration est de mettre en place une liaison ferroviaire directe entre la Suisse et le Royaume-Uni.

  • 8 mai 2025

    Sécurité de l’approvisionnement en électricité en Suisse : les réserves s’imposent toujours en raison des incertitudes

    La sécurité de l’approvisionnement en électricité a été garantie en permanence l’hiver dernier. L’ElCom estime que la situation est globalement bonne pour l’hiver prochain, mais des incertitudes subsistent, notamment en ce qui concerne le remplissage des réservoirs de gaz européens. Dans le cadre de son analyse actualisée à moyen terme, l’ElCom maintient sa recommandation concernant la réserve : au moins 500 MW pour 2030 et 700 à 1400 MW pour 2035. En raison des incertitudes persistantes concernant les possibilités d’importation, le développement des énergies renouvelables et l’évolution de la consommation, il convient de procéder par étapes afin de pouvoir, si besoin, ajuster la constitution des réserves.

  • 8 mai 2025

    La Confédération lance un nouveau système d’alerte et de détection précoce de la sécheresse

    En Suisse, les épisodes de sécheresse se font de plus en plus fréquents et longs et peuvent constituer un véritable défi pour l’agriculture, l’approvisionnement en eau potable et en énergie, la navigation ou certains écosystèmes. Pour observer et prévoir de façon systématique les sécheresses en Suisse, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) s’est attelé, avec le concours de l’Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) et de l’Office fédéral de topographie (Swisstopo), au développement d’un système d’alerte et de détection précoce. Ce dernier sera mis en service dans toute la Suisse à partir du 8 mai 2025.

  • 5 mai 2025

    Force hydraulique en Suisse: statistique 2024

    Au 1er janvier 2025, la Suisse comptait 704 aménagements hydroélectriques en exploitation d’une puissance supérieure à 300 kilowatts (1.1.2024: 705 installations). Par rapport à l’année précédente, la puissance maximale au générateur a augmenté de 43 mégawatts (MW), une hausse due à la mise en œuvre d’agrandissements d’installations, à des mutations ainsi qu’ à des ajustements des données dans le cadre de l’actualisation annuelle des statistiques.

  • 2 mai 2025

    État d’avancement de l’aménagement du réseau ferré

    La Suisse perfectionne son réseau ferroviaire en permanence. En 2024, des étapes importantes ont été franchies. C’est ce que montre le dernier rapport sur l’avancement des travaux publié par l’Office fédéral des transports (OFT) le 2 mai 2025. Cependant, des surcoûts considérables s’annoncent, d’où la nécessité d’établir des priorités dans l’aménagement de l’offre visée d’ici à 2035.

  • 1 mai 2025

    Madeleine Camprubi Hüser, nouvelle membre de l’ElCom

    Le Conseil fédéral a nommé Madeleine Camprubi Hüser comme nouvelle membre de la Commission fédérale de l’électricité (ElCom). Cette docteure en droit, professeure titulaire à l’Université de Zurich et chargée de cours en droit public et administratif à la ZHAW de Winterthour, succède à Sita Mazumder, qui a annoncé sa démission l’automne dernier. Mme Camprubi Hüser prendra ses fonctions le 1er juin 2025.

  • 30 avril 2025

    Le Conseil fédéral nomme le nouveau président de la ComCom

    Lors de sa séance du 30 avril 2025, le Conseil fédéral a nommé Martin Bürki nouveau président de la Commission fédérale de la communication (ComCom). Martin Bürki succède à Christian Martin, membre de la commission depuis 2018 et président depuis 2024.