Communiqués de presse
Agenda 2030 : à New York, la Suisse s’engage en faveur d’une mise en œuvre des objectifs de développement durable axée sur l’efficacité
Lors du Forum politique de haut niveau pour le développement durable (FPHN) 2026, qui a lieu du 7 au 16 juillet au siège de l’ONU à New York, la Suisse a présenté son quatrième rapport national sur la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable. Les autorités locales peuvent se prévaloir de réalisations concrètes et efficaces des objectifs. C’est pourquoi les villes de Bâle, Berne et Genève sont représentées au sein de la délégation suisse au FPHN.
Statistique 2025 sur le CO2 : les émissions des combustibles et des carburants ont légèrement diminué
Les émissions de CO2 liées aux combustibles (en particulier au gaz et à l’huile de chauffage) ont diminué en 2025 de quelque 5 % par rapport à l’année précédente. Cette baisse est principalement due à une plus grande efficacité énergétique des bâtiments ainsi qu’au recours accru aux énergies renouvelables pour le chauffage. Les émissions liées aux carburants (essence et diesel) ont diminué d’environ 1 %. Ce léger recul s’explique notamment par une progression des véhicules électriques et des biocarburants.
Un plan national pour plus de sécurité dans les TP
Les agressions et la violence à l’encontre du personnel et des passagers dans les transports publics (TP) constituent un défi croissant pour le secteur. L’Office fédéral des transports (OFT) a réuni différentes institutions autour d’une table ronde afin d’élaborer un plan d’action national destiné à renforcer la sécurité.
Modification de l’étiquette-énergie pour les véhicules neufs à partir du 1er janvier 2027
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a actualisé les données de base relatives à l’étiquette-énergie des voitures de tourisme. Cette modification intervient dans le cadre de l’examen annuel prescrit par l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE). Les émissions moyennes de CO2 s’élèvent à 102 grammes de CO2 par kilomètre (g de CO2/km) (WLTP) pour l'année 2027.
Rapport sur la fluidité du trafic 2025 : réseau des routes nationales de plus en plus encombré
Les routes nationales constituent l’épine dorsale de la mobilité en Suisse. Elles déchargent les villages et les agglomérations et permettent aux marchandises et aux personnes d’accéder aux différentes régions. Presque 45 % des véhicules-kilomètres ont été parcourus sur ces routes en 2025, soit un total de 30 milliards de véhicules-kilomètres, alors que celles-ci ne représentent qu’environ 3 % de l’ensemble du réseau routier. Avec 68 040 heures d’embouteillage recencées, leur surcharge a fortement augmenté en comparaison avec l’année précédente. Ces chiffres montrent que malgré des mesures ciblées visant à améliorer la fluidité du trafic, le réseau routier national arrive à la limite de ses capacités.
Riehen (BS) : la PostCom émet une recommandation négative concernant la fermeture de l’agence postale Riehen Rauracher
Conformément à l’ordonnance sur la poste (OPO), la Poste ne peut procéder à la fermeture d’une agence postale ou d’un office de poste qu’après que la Commission fédérale de la poste (PostCom) a émis sa recommandation. Or, l’agence postale Riehen Rauracher a cessé son activité le 31 janvier 2026, avant que cette procédure ne soit achevée. Dans ces circonstances, la PostCom a rendu, le 25 juin 2026, une recommandation négative.
La Suisse et l’UE échangent sur des thèmes de politique des transports
Le 26 juin 2026, des représentants de la Suisse et de l’UE se sont rencontrés à l’occasion de la réunion semestrielle du Comité mixte des transports terrestres. Ils ont abordé, entre autres, les mesures de la Suisse visant à garantir la sécurité du fret ferroviaire et la redevance décidée par le Parlement suisse pour le trafic de transit motorisé.
Deuxième jour de l’excursion du Conseil fédéral : visite dans le district d’Aigle et croisière sur le Rhône
Le Conseil fédéral, emmené par le président de la Confédération Guy Parmelin, a passé la deuxième journée de son excursion annuelle dans le district d’Aigle, à l’est du lac Léman. Le programme s’est articulé autour d’une croisière sur le Rhône.
De la farine au pain : le Conseil fédéral au cœur de l’industrie et de l’artisanat du canton de Vaud
Lors du premier jour de son excursion 2026, le Conseil fédéral, emmené par le président de la Confédération Guy Parmelin, a découvert différents aspects de l’économie céréalière, traversant pour ce faire le canton de Vaud du nord au sud.
Transformation du marché postal et pression sur le financement du service universel
En 2025, le marché postal suisse a été marqué par de profonds changements structurels. Son chiffre d’affaires total a légèrement diminué pour s’établir à 4,3 milliards de francs, alors que le volume d’envois s’est monté à 2,5 milliards. La baisse continue du volume des lettres menace de plus en plus le financement du service universel. Pour la première fois, les revenus générés par les lettres relevant du service universel n’ont pas permis de compenser les coûts liés à son financement. Malgré tout, la Poste a réussi à dégager un résultat consolidé globalement positif.
Le Conseil fédéral renforce le recyclage des emballages et des déchets
Le 24 juin 2026, le Conseil fédéral a adapté plusieurs ordonnances en vue d’introduire de nouvelles règles concernant les emballages, les déchets et le littering. Ces modifications favorisent l’économie circulaire, renforcent le recyclage et introduisent des amendes nationales sanctionnant le littering.
Le Conseil fédéral entend moderniser le service universel postal
La Poste doit pouvoir adapter son offre aux nouveaux besoins de la population et des entreprises. Le Conseil fédéral propose donc une révision de la législation postale visant à préciser le but de l’entreprise et à introduire une procédure de contrôle de la conformité des acquisitions de participations pertinentes sur le plan économique. Le 24 juin 2026, il a ouvert la procédure de consultation sur les révisions partielles de la loi sur la poste et de la loi sur l’organisation de la Poste.
Avis de publication: Potentiel des procédés Power-to-X comme contribution à la sécurité d’approvisionnement
Lors de sa séance du 24 juin 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport intitulé « Potentiel des procédés Power-to-X comme contribution à la sécurité d’approvisionnement ».
Loi sur la chasse révisée : ouverture de la procédure de consultation
Le Conseil fédéral propose de modifier la loi sur la chasse (LChP), mettant ainsi en œuvre deux motions adoptées par le Parlement. Avec cette révision, il sera possible d’abattre également entre le 1er février et le 31 mai des loups appartenant à une meute qui, malgré des mesures de protection, attaquent de manière répétée des animaux de rente ou représentent un danger pour l’homme. En outre, de telles interventions pourront être réalisées dans les districts francs fédéraux. Le 24 juin 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à cette révision de la LChP.
Avis de publication: Effets des prescriptions relatives aux émissions de CO₂ pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers neufs entre 2012 et 2024
Lors de sa séance du 24 juin 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport destiné à l’Assemblée fédérale, conformément à l’art. 13b, al. 1, de la loi sur le CO₂, intitulé « Effets des prescriptions relatives aux émissions de CO₂ pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers neufs entre 2012 et 2024 ».
Le Conseil fédéral adopte le mandat pour la Conférence internationale sur la biodiversité.
Le 24 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté le mandat de la délégation suisse pour la 17e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique et les rencontres des Parties aux protocoles de Nagoya et de Cartagena. Celles-ci se dérouleront à la mi-octobre et porteront principalement sur la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, par lequel les États membres s’engagent à enrayer la perte de biodiversité.
Les émissions de CO2 des importateurs de véhicules neufs diminuent nettement
Le marché suisse des véhicules soumis à la réglementation sur les émissions de CO2 a connu une évolution différenciée en 2025. Alors que le nombre de nouvelles immatriculations de voitures de tourisme (VT) était légèrement inférieur à celui de l’année précédente, les immatriculations de voitures de livraison et tracteurs à sellette légers (véhicules utilitaires légers [VUL]) ont enregistré une croissance modérée. Sur la même période, les émissions de CO2 ont nettement diminué dans ces deux catégories, sans pour autant atteindre les valeurs cibles de CO2. Les émissions moyennes de CO2 des VT se sont établies à 101,6 g de CO₂/km, soit environ 11 % de moins que l’année précédente. Les émissions moyennes de CO2 des VUL ont également baissé, passant de 192,4 à 174,9 g de CO2/km (soit une diminution de 9 %). Le recul des émissions de CO₂ est dû à l’augmentation des véhicules électriques dans le parc de véhicules neufs.
Le Conseil fédéral octroie la concession d’infrastructure pour le m3 lausannois
Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a octroyé la concession d’infrastructure pour la réalisation et l’exploitation d’une ligne de métro supplémentaire à Lausanne, le m3. La ligne projetée, qui reliera la place de la gare au quartier de la Blécherette, vise à accompagner la densification urbaine du secteur nord-ouest de la ville et à absorber la hausse de fréquentation des transports publics.
Transports ’45 : ouverture de la consultation
Le 19 juin 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à « Transports ’45 ». L’objectif est de coordonner les différents projets à l’horizon 2045. Le projet mis en consultation se fonde sur les grandes lignes que le Conseil fédéral a définies le 28 janvier 2026. Il porte notamment sur les arrêtés fédéraux relatifs aux prochaines étapes d’aménagement pour l’infrastructure ferroviaire et pour les routes nationales. L’aménagement ferroviaire prévu est conditionné au prolongement du pour mille de la TVA destiné au fonds d’infrastructure ferroviaire, dont l’échéance est fixée à 2030. Le projet régit les contributions fédérales au programme en faveur du trafic d’agglomération et concerne également d’autres arrêtés fédéraux ainsi que certaines adaptations juridiques.
Le Conseil fédéral souhaite améliorer l’accès aux infrastructures de recharge à domicile
Le Conseil fédéral prévoit de faciliter la recharge à domicile des véhicules électriques. À l’avenir, les propriétaires fonciers d’immeubles d’habitation pourraient être tenus de réaliser une installation de base pour la recharge de véhicules électriques si les locataires ou les propriétaires par étages l’exigent. Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a mis en consultation la modification correspondante de la loi sur l’énergie. La procédure prendra fin le 12 octobre 2026.
Adaptation de la redevance de radio-télévision pour les entreprises: Le Conseil fédéral lance la consultation
Le Conseil fédéral souhaite adapter le modèle tarifaire de la redevance de radio-télévision pour les entreprises et ainsi répondre à une décision du Tribunal fédéral. Il a lancé la consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision le 23 juin 2026. Dorénavant, les entreprises ayant un chiffre d’affaires important paieront un montant proportionnellement plus élevé que les entreprises plus petites.
Le Conseil fédéral décide de modifier le plan sectoriel Asile
Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a décidé de modifier le plan sectoriel Asile (PSA) en y inscrivant la fiche d’objet TCHC-2 CFA Buozingen tout en retirant la fiche d’objet CHCT-2 Schwyz (Wintersried).
Le Conseil fédéral approuve les plans de protection et d’utilisation relatifs à trois projets hydroélectriques
Le Conseil fédéral a approuvé le 19 juin 2026 le plan de protection et d’utilisation de trois projets hydroélectriques : l’agrandissement du lac du Grimsel (BE), d’une part, et l’utilisation des eaux de la Muota (SZ) et de la Morobbia (TI), d’autre part. Ces trois projets permettront d’augmenter la production totale d’électricité tout en protégeant la faune et la flore.
La consommation énergétique 2025 est en légère hausse
En 2025, la consommation d’énergie finale en Suisse a enregistré une légère hausse de 0,2% par rapport à l’année précédente, pour s’établir à 777 870 térajoules (TJ). Cette évolution est due principalement à des températures plus froides et à la hausse des ventes de carburants d’aviation.
Avis de publication : La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE sur l’aviation
Le 15 juin 2026, le Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) du transport aérien a entériné la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Le Conseil fédéral avait donné son feu vert à la reprise de ces actes lors de sa séance du 12 juin 2026. Ces actes entreront en vigueur le 1er juillet 2026.
Le Conseil fédéral avance sur le projet de liaison ferroviaire directe Suisse–Londres
Le Conseil fédéral estime qu’il existe un fort potentiel pour les voyages directs en train entre la Suisse et Londres. Lors de sa séance du 12 juin 2026, il s’est prononcé en faveur de la poursuite des travaux et a chargé différents offices fédéraux de procéder à des vérifications supplémentaires.
Le Conseil fédéral prolonge le soutien du fret ferroviaire transalpin
Le transfert du transport de marchandises transalpin de la route au rail s’est essoufflé ces dernières années. Afin de contrer cette tendance négative, il faut prolonger l’encouragement financier. Pour ce faire, le Conseil fédéral a mis en consultation, lors de sa séance du 12 juin 2026, la modification ad hoc de la loi sur le transfert du transport de marchandises ainsi que l’arrêté sur le financement.
Le Conseil fédéral rejette l’initiative pour la protection des forêts et l’initiative pour la protection des communes
Le Conseil fédéral rejette les deux initiatives populaires « Contre la destruction de nos forêts par des éoliennes (Initiative pour la protection des forêts) » et « Pour la protection de la démocratie directe par rapport aux parcs éoliens (Initiative pour la protection des communes) » sans leur opposer de contre-projet. Leur adoption limiterait fortement le développement de l’énergie éolienne et compromettrait ainsi l’approvisionnement en électricité en hiver. Lors de sa séance du 12 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté, à l’attention du Parlement, les messages relatifs aux deux initiatives.
Le Conseil fédéral soumet au Parlement le message concernant le financement de centrales de réserve
Le Conseil fédéral prévoit la mise à disposition de nouvelles centrales de réserve, qui devront être fonctionnelles à partir de 2030 environ pour une période de 15 ans. À cet effet, il demande au Parlement un crédit de quelque 2,3 milliards de francs pour la construction ainsi que la mise à disposition des centrales de réserve. Les dépenses correspondant aux crédits demandés n’ont aucune incidence sur les finances de la Confédération. Lors de sa séance du 12 juin 2026, le Conseil fédéral a approuvé le message concernant l’arrêté fédéral relatif au financement de centrales de réserve.
Biodiversité marine : le Conseil fédéral ouvre la consultation sur l’accord de protection de la haute mer
Le 12 juin 2026, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la ratification et la mise en œuvre de l’accord de protection de la haute mer, qui vise à garantir au niveau mondial la protection et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Le Parlement doit se prononcer sur la ratification et la mise en œuvre de cet accord.
Plan sectoriel militaire : les cantons, les communes et la population invités à se prononcer sur la septième série de fiches de coordination
Le DDPS a lancé les procédures de consultation et de participation relatives à la septième série de fiches de coordination du plan sectoriel militaire (PSM). Les communes et les cantons concernés peuvent prendre position d’ici au 7 septembre 2026, tandis que la population peut se prononcer sur les projets de fiches du 12 juin au 13 juillet 2026.
Agenda 2030 : la Confédération, les cantons, les communes, ainsi que des acteurs de l’économie, de la science et de la société civile débattent de la mise en œuvre efficace des objectifs de
Comment faire avancer efficacement la réalisation des objectifs de l’Agenda 2030 pour le développement durable en Suisse ? Cette question était au cœur de la rencontre organisée le 9 juin 2026 à Berne par la division Prospérité et durabilité du DFAE. La manifestation a réuni des représentantes et représentants des cantons, des communes, de l’économie, de la science, de la société civile, mais aussi de la Confédération, qui avaient contribué au rapport national de la Suisse sur l’Agenda 2030, adopté par le Conseil fédéral le 13 mai 2026.
Observation de la Terre : la Suisse renonce à participer au programme Copernicus de l’UE
Le 5 juin 2026, le Conseil fédéral a décidé que la Suisse ne participerait pas à Copernicus, le programme d’observation de la Terre de l’Union européenne (UE), également pour la période 2028-2034. Il devrait réexaminer la question de la participation de la Suisse en 2032.
Le Conseil fédéral ne veut pas inscrire l’utilisation des rejets de chaleur dans le droit fédéral
Le Conseil fédéral n’a pas l’intention de créer de dispositions fédérales visant une meilleure utilisation des rejets de chaleur, car le modèle de prescriptions des directeurs cantonaux de l’énergie constitue l’instrument central à cet égard. C’est la conclusion du rapport en réponse à un postulat que le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 5 juin 2026.
Le niveau de sécurité des transports publics reste très élevé
Les transports publics suisses continuent d’offrir un niveau de sécurité très élevé aux voyageurs. C’est ce que révèle le rapport sur la sécurité 2025 de l’Office fédéral des transports (OFT). Toutefois, le nombre d’accidents impliquant des bus et des tramways en milieu urbain continue d’augmenter. La cause la plus fréquente reste le non-respect des règles de circulation routière.
Trafic des paiements: la Poste remplit les exigences du service universel
En 2025, dans tous les cantons, la Poste a permis au minimum à 96,1% de la population d’accéder aux services de paiement et a ainsi dépassé largement le seuil légal de 90%. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) conclut que la Poste a pleinement respecté son mandat de service universel en matière de trafic des paiements.
Le DETEC a entamé les travaux pour une nouvelle concession SSR
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a entamé les travaux relatifs à la nouvelle concession SSR. Le 1er juin 2026, lors d’une première réunion avec la SSR, le DETEC a présenté les prochaines étapes du processus et le calendrier prévu.
Aéroport de Zurich : mise à l’enquête publique du projet de détail du nouveau Dock A
Flughafen Zürich AG a déposé à l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) les plans détaillés du nouveau Dock A. Les plans seront mis à l’enquête publique du 8 juin au 7 juillet 2026.
Publication de la statistique 2025 des accidents d’aviation
En 2025, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a traité presque 15 000 comptes rendus d’incidents, lesquels sont utiles au secteur de l’aviation pour améliorer continuellement la sécurité au sol et en vol. Ce chiffre tiré de l’Annual Safety Report (ASR) qui vient de paraître est nettement supérieur à ceux des années précédentes.
Radios locales et télévisions régionales: bonne couverture d’informations régionales
En 2025, toutes les télévisions régionales titulaires d’une concession ont, pour la première fois, respecté l’exigence minimale en matière d’informations régionales. C’est ce que montre l’analyse des programmes publiée le 1er juin sur le site internet de l’Office fédéral de la communication (OFCOM). En 2024, toutes les radios locales titulaires d’une concession respectaient déjà cette exigence.
L’OFCOM publie les fréquences disponibles pour la FM – les radios peuvent déposer leurs demandes
Le 28 mai 2026, l’Office fédéral de la communication (OFCOM) a publié les paquets de fréquences destinés à la diffusion en FM. Les radios intéressées ont jusqu’au 31 juillet pour déposer une demande de concession de radiocommunication. Des enchères seront organisées pour les paquets qui suscitent plusieurs candidatures.
Pour des routes sûres et disponibles : l’OFROU publie le rapport sur les marchés publics
En 2025, l’Office fédéral des routes (OFROU) a réalisé 2976 acquisitions, pour une valeur totale dépassant 2,1 milliards de francs. Près de 82 % de cette somme a été adjugé sous le régime de la libre concurrence. Ces chiffres ressortent du rapport actuel de l’OFROU sur les marchés publics. Les autres acquisitions ont concerné notamment des marchés de moindre importance ou des ajdudications de gré à gré, qui sont régies par les prescriptions légales.
Aéroport de Zurich : mise à l’enquête des demandes d’allongement des pistes 28 et 32
L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a lancé la procédure d’approbation des plans pour l’allongement des pistes 28 et 32 de l’aéroport de Zurich. Le dossier pourra être consulté du 1er au 30 juin 2026.
Le Conseil fédéral adapte des ordonnances relatives à l’efficacité énergétique, à la rétribution de l’électricité et à l’énergie nucléaire
Le 27 mai 2026, le Conseil fédéral a approuvé les révisions partielles de cinq ordonnances dans le domaine de l’énergie et d’une ordonnance dans le domaine de l’électricité. Les modifications concernent des exigences relatives à l’efficacité énergétique d’appareils, la rétribution du courant injecté, ainsi que des précisions en lien avec la force hydraulique et l’énergie nucléaire. Les ordonnances révisées entreront en vigueur le 1er juillet 2026, suivies par la nouvelle réglementation en matière de rétribution de reprise le 1er janvier 2027.
Retour progressif aux affaires pour le conseiller fédéral Albert Rösti
Pour la première fois depuis son opération du dos fin avril, le conseiller fédéral Albert Rösti a participé aujourd’hui en présentiel à une séance du Conseil fédéral. Pendant la session d’été, du 1er au 19 juin 2026, il défendra les dossiers du DETEC au Parlement. Ses apparitions publiques et ses rendez-vous en dehors du département reprendront à partir du mois de juillet.
Le Conseil fédéral veut renforcer la sécurité dans le secteur des télécommunications
Les infrastructures et les services de télécommunication doivent être mieux protégés contre les cybermenaces. Le Conseil fédéral propose diverses modifications de la législation sur les télécommunications. Il a ouvert les procédures de consultation le 27 mai 2026.
Protection contre les dangers naturels : le Conseil fédéral demande une augmentation du crédit d’engagement 2025–2028
Les coûts des mesures de protection contre les dangers naturels ont augmenté. Aussi, le 27 mai 2026, le Conseil fédéral a décidé de demander au Parlement, dans son message concernant le budget 2027, l’allocation d’un supplément de 27 millions de francs au crédit d’engagement « Protection contre les dangers naturels 2025–2028 ».
Révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables : l’indemnité de gestion est adaptée
Les exploitants d’installations de production d’électricité participant à la commercialisation directe se voient verser une indemnité de gestion. Swissgrid ayant introduit un nouveau modèle de tarification pour l’énergie d’ajustement le 1er janvier 2026, l’indemnité de gestion doit être adaptée. Lors de sa séance du 27 mai 2026, le Conseil fédéral a approuvé la modification correspondante de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR). L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er juillet 2026.
Assainissement des sites contaminés : le Conseil fédéral approuve des moyens supplémentaires provenant du fonds OTAS
Le 27 mai 2026, le Conseil fédéral a débloqué 180 millions de francs supplémentaires provenant du fonds OTAS pour les sites contaminés (fonds OTAS). Cette mesure vise à permettre la poursuite des assainissements urgents et à éviter tout retard.
Swiss IGF: lumière sur l’IA et la numérisation
Le 16 juin 2026, le Forum suisse sur la gouvernance de l’internet (Swiss IGF) débattra à Berne des questions les plus urgentes du monde numérique, de l’intelligence artificielle à la cybersécurité en passant par la souveraineté numérique. La onzième édition du forum est ouverte à toutes les personnes intéressées, qui peuvent s’inscrire jusqu’au 9 juin.