Communiqués de presse
Nicoletta Cimmino prendra la direction du centre de compétences web et audiovisuel du DETEC
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a nommé Nicoletta Cimmino à la direction de son nouveau centre de compétences web et audiovisuel. Elle entrera en fonction le 1er octobre 2026.
L’approvisionnement de la Suisse en produits pétroliers est actuellement assuré
La raffinerie de pétrole de Cressier (NE) a dû suspendre temporairement sa production cette semaine afin de remédier à un problème technique. L’approvisionnement de la Suisse en produits pétroliers reste assuré. Si des difficultés d’approvisionnement temporaires devaient se profiler, le recours aux réserves obligatoires permettrait de satisfaire les besoins.
Prescriptions sur les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds: les importateurs atteignent les objectifs dans une large mesure
Depuis 2025, les prescriptions régissant les émissions de CO2 s’appliquent aussi aux véhicules utilitaires lourds (VULo) immatriculés pour la première fois. Il ressort des résultats de l’exécution de ces prescriptions durant la première période sous revue que les importateurs concernés ont respectés leurs valeurs cibles respectives dans une large mesure. Le montant total des sanctions est donc peu élevé. Ce résultat découle en premier lieu de la grande proportion de VULo purement électriques parmi les véhicules concernés, qui atteignait 20,8% en 2025. Cette valeur est clairement supérieure à la moyenne européenne.
Rapport annuel 2025 des fonds de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs
Le 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport annuel et les comptes annuels du fonds de désaffectation pour les installations nucléaires et du fonds de gestion des déchets radioactifs (STENFO). Ces deux fonds présentaient un avoir cumulé de 9,998 milliards de francs (2024 : 9,652 milliards de francs). Ils sont alimentés par les exploitants des installations nucléaires dans la perspective de couvrir les coûts générés par la désaffectation de ces installations et ceux occasionnés par la gestion des déchets radioactifs une fois les centrales nucléaires mises hors service.
Laurent Favre devient membre du Conseil d’administration de la SSR
Lors de sa séance du 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a nommé Laurent Favre au Conseil d’administration de la SSR. M. Favre prendra ses nouvelles fonctions le 1er avril 2027 et remplacera Ursula Gut-Winterberger.
Avis de publication: 22.3640 Postulat Candinas Martin – Rapport du Conseil fédéral
Lors de sa séance du 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport intitulé « Améliorer les exigences auxquelles doivent répondre, du point de vue de l'aménagement du territoire, les activités et les installations relevant de la vente, des loisirs et du tourisme ».
Avis de publication: Agents énergétiques synthétiques et stockage d’énergie saisonnier pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement, notamment en électricité, en hiver
Lors de sa séance du 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport intitulé « Agents énergétiques synthétiques et stockage d’énergie saisonnier pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement, notamment en électricité, en hiver. État des lieux et élaboration d’une base contenant des possibilités d’action en particulier pour la Suisse».
Avis de publication: Mesures destinées à réduire les 80 pour cent de déperdition énergétique dans le secteur des bâtiments ; Rapport du Conseil fédéral
Lors de la séance du 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport en éxécution de la motion 19.4202 Eymann, « Mesures destinées à réduire les 80 pour cent de déperdition énergétique dans le secteur des bâtiments ».
Le Conseil fédéral s’oppose à une garantie financière pour la conduite de transport d'hydrogène
Lors de sa séance du 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé un rapport d’examen visant à définir si l’État devait accorder une garantie financière à un projet d’hydrogénoduc impliquant la conversion à l’hydrogène d’une portion du gazoduc de transit. À l’heure actuelle, il n’entend pas octroyer une telle aide, en particulier parce qu’aucun intérêt supérieur ne la justifie. C’est donc aux copropriétaires de Transitgas SA – en particulier les communes, villes et cantons concernés – qu’il revient d’élaborer une solution de financement. En parallèle, le Conseil fédéral entend garder ouverte la possibilité d’un raccordement au réseau européen d’hydrogène et examiner la nécessité de modifier la législation à cet effet.
Coup d’envoi de l’attribution des fréquences de radiocommunication mobile qui seront libérées en 2029
La Commission fédérale de la communication (ComCom) lance l’appel d’offres pour une partie importante des fréquences de radiocommunication mobile utilisées à ce jour. Ces fréquences seront disponibles à partir du 1er janvier 2029 et doivent être réattribuées. Les principaux objectifs de la procédure sont, d’une part, de conserver et de développer les trois réseaux de téléphonie mobile de grande qualité et, d’autre part, de promouvoir la concurrence sur ce marché. L’attribution devrait avoir lieu au deuxième trimestre 2027 dans le cadre d’une mise aux enchères.
Avis de publication : « Route et trafic 2025/2026 », la publication annuelle de l’Office fédéral des routes
L’Office fédéral des routes a publié l’édition 2025/2026 de sa revue annuelle, « Route et trafic ».
Le Conseil fédéral alloue des fonds supplémentaires pour les forêts et l’agriculture
Le 26 août 2026, le Conseil fédéral a discuté de la canicule et de la sécheresse que la Suisse connaît actuellement. Le bilan dressé à cette occasion montre la nécessité d’allouer rapidement davantage de moyens pour aider les forêts à s’adapter aux changements climatiques et épauler les exploitations agricoles affectées. Au vu de la situation, le Conseil fédéral demande au Parlement d’augmenter les ressources correspondantes et attribue des mandats d’examen pour d’éventuelles mesures supplémentaires.
Le Conseil fédéral adopte le message relatif au crédit d’engagement en faveur de l’environnement mondial.
La Suisse devrait investir 176,23 millions de francs pour soutenir l’environnement mondial entre 2027 et 2030. C’est ce qui ressort du message du 26 août 2026 que le Conseil fédéral a approuvé à l’intention du Parlement. L’essentiel de ce montant est destiné au Fonds pour l’environnement mondial (FEM), une des principales sources de financement pour les projets internationaux de protection de l’environnement.
Avis de publication
Lors de sa séance du 26 août 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport établi en exécution du postulat 21.4146 Hurni « Zones 30 kilomètres/heure sans passages piétons. Labyrinthe pédagogique ? » du 30 septembre 2021.
Le Conseil fédéral veut renforcer la sûreté policière dans les transports publics
Deux ordonnances doivent être adaptées pour que la sûreté policière dans les transports publics soit renforcée. À l’avenir, la police des transports disposera de la base légale requise pour faire usage de pistolets à impulsions électriques (PIE). En outre, l’utilisation de caméras-piétons sera réglementée de manière plus précise. Il sera également précisé que les entreprises de transport pourront, dans certaines circonstances, activer une vidéosurveillance en temps réel dans les véhicules. Lors de sa séance du 26 août 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation à ce sujet.
Plus de 636 millions de francs engagés en 2025: le Programme Bâtiments reste solide, lancement réussi du Programme d’impulsion
La Confédération et les cantons poursuivent leur soutien à la rénovation énergétique du parc immobilier suisse. En 2025, environ 516,4 millions de francs ont été versés dans le cadre du Programme Bâtiments. Les nouveaux engagements dans le cadre du Programme Bâtiments s’élèvent à 522,3 millions de francs. Si l’on ajoute le Programme d’impulsion récemment lancé, le montant total des fonds de soutien engagés l’année dernière par la Confédération et les cantons s’élève à 636,4 millions de francs.
FM: Attribution de fréquences aux radios en automne 2026
L’OFCOM attribuera les concessions FM pour la diffusion de programmes radio en automne 2026. Comme la quantité de fréquences disponibles permet de couvrir les besoins des radios intéressées, il n’est pas nécessaire d’organiser des enchères.
Avis de publication : Planification des projets d’infrastructure ferroviaire
Lors de sa séance du 19 août 2026, le Conseil fédéral a pris position sur le rapport de la Commission de gestion du Conseil des États (CdG-E) du 18 mai 2026 relatif à la planification des projets d’infrastructure ferroviaire.
Le Conseil fédéral rend les véhicules de livraison électriques plus attractifs
Lors de sa séance du 19 août 2026, le Conseil fédéral a décidé de mettre les véhicules de livraison électriques jusqu’à 4,25 tonnes sur un pied d’égalité avec leurs équivalents thermiques. Leurs conducteurs sont désormais soumis aux mêmes règles de la circulation et ne sont notamment plus tenus d’utiliser un tachygraphe. Le Conseil fédéral entend ainsi décarboner le trafic de livraison.
Le Conseil fédéral veut une réglementation nationale pour l’accompagnement privé des convois exceptionnels
En vue de garantir l’efficacité et la sécurité des convois exceptionnels, le Conseil fédéral souhaite uniformiser à l’échelle suisse les exigences relatives à l’accompagnement privé de ces derniers, lesquelles sont régies aujourd’hui au niveau cantonal. Il prévoit à cet effet d’adapter deux ordonnances relevant du droit de la circulation routière et d’édicter une nouvelle ordonnance du DETEC. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation sur le projet correspondant. Celle-ci durera jusqu’au 20 novembre 2026.
COP31 sur le climat : le Conseil fédéral octroie un mandat de négociation à la délégation suisse
Le 19 août 2026, le Conseil fédéral a adopté le mandat de la délégation suisse pour la 31e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP31). La COP31 se tiendra du 9 au 20 novembre 2026 à Antalya, en Turquie. Albert Rösti, chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, représentera la Suisse au segment ministériel lors de la seconde semaine des négociations. La Suisse s’engagera en faveur d’une mise en œuvre efficace des objectifs climatiques que les États se sont fixés dans le cadre de l’Accord de Paris.
Avis de publication: 22.3971 postulat Schaffner Barbara - Promouvoir la consommation du méthanol comme carburant
Lors de sa séance du 19.08.2026, le Conseil fédéral a accepté le rapport «Promouvoir la consommation du méthanol comme carburant».
ESTI – Surveillance du marché 2025: niveau de sécurité élevé des dispositifs électriques grâce à des contrôles ciblés et à des mesures efficaces
En 2025, l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI a contrôlé de manière ciblée la conformité et la sécurité de plus de 1000 dispositifs électriques. Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre de la surveillance du marché, laquelle repose sur une approche fondée sur les risques. Ils ont mis en évidence un niveau de sécurité globalement élevé. Environ un produit contrôlé sur quatre présentait toutefois des défauts. L’ESTI est intervenue de manière systématique lorsqu’un produit était dangereux ou non conforme et a exigé différents rappels et prononcé des interdictions de vente ainsi que des alertes de sécurité. L’ESTI assure la surveillance du marché des dispositifs électriques à basse tension dans toute la Suisse, conformément à l’ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT; RS 734.26). Les dispositifs électriques destinés aux ménages, aux bureaux, aux entreprises artisanales et à l’industrie font l’objet de contrôles par pointage selon une approche fondée sur les risques, afin de vérifier leur conformité aux exigences en matière de sécurité électrique.
Premier petit-déjeuner avec les médias à l'OFCOM
L’Office fédéral de la communication (OFCOM) a invité pour la première fois des professionnels des médias à un petit-déjeuner avec les médias à Bienne. Ce nouveau format devrait désormais avoir lieu régulièrement et permettre d’aborder des sujets de fond, d’apporter un éclairage technique et de favoriser les échanges directs. L’OFCOM souhaite ainsi donner un aperçu de ses missions qui, bien que moins médiatisées, revêtent une grande importance pour la résilience de l’infrastructure d’information et de communication en Suisse.
Le Conseil fédéral définit l’orientation stratégique du Geneva AI Summit 2027 et nomme Fabiola Gianotti déléguée
Lors de sa séance du 12 août 2026, le Conseil fédéral a défini l’orientation stratégique et l’organisation de projet du Geneva AI Summit 2027. Il a désigné Fabiola Gianotti comme déléguée. L’ancienne directrice générale du CERN est chargée de mettre en œuvre les objectifs fixés.
Le Conseil fédéral met en œuvre la motion Schilliger relative à l’instauration du 30 km/h
Le Conseil fédéral désire empêcher que des réductions de la vitesse sur les axes routiers principaux entraînent un report du trafic dans les quartiers résidentiels. En cas d’abaissement de la vitesse sur une route affectée à la circulation générale, il faudra donc démontrer à l’avenir dans une expertise que la mesure n’entraîne aucun trafic d’évitement indésirable. Lors de sa séance du 12 août 2026, le Conseil fédéral a adopté une modification en ce sens de l’ordonnance sur la signalisation routière.
La récolte de bois en Suisse a atteint 4,9 millions de mètres cubes en 2025
En 2025, la récolte de bois en Suisse s’est élevée à près de 4,9 millions de mètres cubes, soit une hausse de 1,1% par rapport à l’année précédente. Alors que les récoltes de bois de grumes et de bois d’industrie ont légèrement reculé, le volume de bois d’énergie récolté a continué d’augmenter. Les copeaux, en particulier, ne cessent de gagner en importance depuis des années et représentent désormais 30% du bois récolté. La part du bois d’énergie a ainsi doublé en l’espace de deux décennies, comme le montrent les derniers chiffres de la statistique forestière de l’Office fédéral de la statistique (OFS).
Aérodrome de Kägiswil : pas de reconversion en aérodrome civil
L’OFAC a rejeté la demande de Flugplatzgenossenschaft Obwalden qui souhaitait reconvertir l’ancien aérodrome militaire de Kägiswil en aérodrome civil.
Agenda 2030 : à New York, la Suisse s’engage en faveur d’une mise en œuvre des objectifs de développement durable axée sur l’efficacité
Lors du Forum politique de haut niveau pour le développement durable (FPHN) 2026, qui a lieu du 7 au 16 juillet au siège de l’ONU à New York, la Suisse a présenté son quatrième rapport national sur la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable. Les autorités locales peuvent se prévaloir de réalisations concrètes et efficaces des objectifs. C’est pourquoi les villes de Bâle, Berne et Genève sont représentées au sein de la délégation suisse au FPHN.
Statistique 2025 sur le CO2 : les émissions des combustibles et des carburants ont légèrement diminué
Les émissions de CO2 liées aux combustibles (en particulier au gaz et à l’huile de chauffage) ont diminué en 2025 de quelque 5 % par rapport à l’année précédente. Cette baisse est principalement due à une plus grande efficacité énergétique des bâtiments ainsi qu’au recours accru aux énergies renouvelables pour le chauffage. Les émissions liées aux carburants (essence et diesel) ont diminué d’environ 1 %. Ce léger recul s’explique notamment par une progression des véhicules électriques et des biocarburants.
Un plan national pour plus de sécurité dans les TP
Les agressions et la violence à l’encontre du personnel et des passagers dans les transports publics (TP) constituent un défi croissant pour le secteur. L’Office fédéral des transports (OFT) a réuni différentes institutions autour d’une table ronde afin d’élaborer un plan d’action national destiné à renforcer la sécurité.
Modification de l’étiquette-énergie pour les véhicules neufs à partir du 1er janvier 2027
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a actualisé les données de base relatives à l’étiquette-énergie des voitures de tourisme. Cette modification intervient dans le cadre de l’examen annuel prescrit par l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE). Les émissions moyennes de CO2 s’élèvent à 102 grammes de CO2 par kilomètre (g de CO2/km) (WLTP) pour l'année 2027.
Rapport sur la fluidité du trafic 2025 : réseau des routes nationales de plus en plus encombré
Les routes nationales constituent l’épine dorsale de la mobilité en Suisse. Elles déchargent les villages et les agglomérations et permettent aux marchandises et aux personnes d’accéder aux différentes régions. Presque 45 % des véhicules-kilomètres ont été parcourus sur ces routes en 2025, soit un total de 30 milliards de véhicules-kilomètres, alors que celles-ci ne représentent qu’environ 3 % de l’ensemble du réseau routier. Avec 68 040 heures d’embouteillage recencées, leur surcharge a fortement augmenté en comparaison avec l’année précédente. Ces chiffres montrent que malgré des mesures ciblées visant à améliorer la fluidité du trafic, le réseau routier national arrive à la limite de ses capacités.
Riehen (BS) : la PostCom émet une recommandation négative concernant la fermeture de l’agence postale Riehen Rauracher
Conformément à l’ordonnance sur la poste (OPO), la Poste ne peut procéder à la fermeture d’une agence postale ou d’un office de poste qu’après que la Commission fédérale de la poste (PostCom) a émis sa recommandation. Or, l’agence postale Riehen Rauracher a cessé son activité le 31 janvier 2026, avant que cette procédure ne soit achevée. Dans ces circonstances, la PostCom a rendu, le 25 juin 2026, une recommandation négative.
La Suisse et l’UE échangent sur des thèmes de politique des transports
Le 26 juin 2026, des représentants de la Suisse et de l’UE se sont rencontrés à l’occasion de la réunion semestrielle du Comité mixte des transports terrestres. Ils ont abordé, entre autres, les mesures de la Suisse visant à garantir la sécurité du fret ferroviaire et la redevance décidée par le Parlement suisse pour le trafic de transit motorisé.
Deuxième jour de l’excursion du Conseil fédéral : visite dans le district d’Aigle et croisière sur le Rhône
Le Conseil fédéral, emmené par le président de la Confédération Guy Parmelin, a passé la deuxième journée de son excursion annuelle dans le district d’Aigle, à l’est du lac Léman. Le programme s’est articulé autour d’une croisière sur le Rhône.
De la farine au pain : le Conseil fédéral au cœur de l’industrie et de l’artisanat du canton de Vaud
Lors du premier jour de son excursion 2026, le Conseil fédéral, emmené par le président de la Confédération Guy Parmelin, a découvert différents aspects de l’économie céréalière, traversant pour ce faire le canton de Vaud du nord au sud.
Transformation du marché postal et pression sur le financement du service universel
En 2025, le marché postal suisse a été marqué par de profonds changements structurels. Son chiffre d’affaires total a légèrement diminué pour s’établir à 4,3 milliards de francs, alors que le volume d’envois s’est monté à 2,5 milliards. La baisse continue du volume des lettres menace de plus en plus le financement du service universel. Pour la première fois, les revenus générés par les lettres relevant du service universel n’ont pas permis de compenser les coûts liés à son financement. Malgré tout, la Poste a réussi à dégager un résultat consolidé globalement positif.
Le Conseil fédéral renforce le recyclage des emballages et des déchets
Le 24 juin 2026, le Conseil fédéral a adapté plusieurs ordonnances en vue d’introduire de nouvelles règles concernant les emballages, les déchets et le littering. Ces modifications favorisent l’économie circulaire, renforcent le recyclage et introduisent des amendes nationales sanctionnant le littering.
Le Conseil fédéral entend moderniser le service universel postal
La Poste doit pouvoir adapter son offre aux nouveaux besoins de la population et des entreprises. Le Conseil fédéral propose donc une révision de la législation postale visant à préciser le but de l’entreprise et à introduire une procédure de contrôle de la conformité des acquisitions de participations pertinentes sur le plan économique. Le 24 juin 2026, il a ouvert la procédure de consultation sur les révisions partielles de la loi sur la poste et de la loi sur l’organisation de la Poste.
Avis de publication: Potentiel des procédés Power-to-X comme contribution à la sécurité d’approvisionnement
Lors de sa séance du 24 juin 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport intitulé « Potentiel des procédés Power-to-X comme contribution à la sécurité d’approvisionnement ».
Loi sur la chasse révisée : ouverture de la procédure de consultation
Le Conseil fédéral propose de modifier la loi sur la chasse (LChP), mettant ainsi en œuvre deux motions adoptées par le Parlement. Avec cette révision, il sera possible d’abattre également entre le 1er février et le 31 mai des loups appartenant à une meute qui, malgré des mesures de protection, attaquent de manière répétée des animaux de rente ou représentent un danger pour l’homme. En outre, de telles interventions pourront être réalisées dans les districts francs fédéraux. Le 24 juin 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à cette révision de la LChP.
Avis de publication: Effets des prescriptions relatives aux émissions de CO₂ pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers neufs entre 2012 et 2024
Lors de sa séance du 24 juin 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport destiné à l’Assemblée fédérale, conformément à l’art. 13b, al. 1, de la loi sur le CO₂, intitulé « Effets des prescriptions relatives aux émissions de CO₂ pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers neufs entre 2012 et 2024 ».
Le Conseil fédéral adopte le mandat pour la Conférence internationale sur la biodiversité.
Le 24 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté le mandat de la délégation suisse pour la 17e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique et les rencontres des Parties aux protocoles de Nagoya et de Cartagena. Celles-ci se dérouleront à la mi-octobre et porteront principalement sur la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, par lequel les États membres s’engagent à enrayer la perte de biodiversité.
Les émissions de CO2 des importateurs de véhicules neufs diminuent nettement
Le marché suisse des véhicules soumis à la réglementation sur les émissions de CO2 a connu une évolution différenciée en 2025. Alors que le nombre de nouvelles immatriculations de voitures de tourisme (VT) était légèrement inférieur à celui de l’année précédente, les immatriculations de voitures de livraison et tracteurs à sellette légers (véhicules utilitaires légers [VUL]) ont enregistré une croissance modérée. Sur la même période, les émissions de CO2 ont nettement diminué dans ces deux catégories, sans pour autant atteindre les valeurs cibles de CO2. Les émissions moyennes de CO2 des VT se sont établies à 101,6 g de CO₂/km, soit environ 11 % de moins que l’année précédente. Les émissions moyennes de CO2 des VUL ont également baissé, passant de 192,4 à 174,9 g de CO2/km (soit une diminution de 9 %). Le recul des émissions de CO₂ est dû à l’augmentation des véhicules électriques dans le parc de véhicules neufs.
Le Conseil fédéral octroie la concession d’infrastructure pour le m3 lausannois
Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a octroyé la concession d’infrastructure pour la réalisation et l’exploitation d’une ligne de métro supplémentaire à Lausanne, le m3. La ligne projetée, qui reliera la place de la gare au quartier de la Blécherette, vise à accompagner la densification urbaine du secteur nord-ouest de la ville et à absorber la hausse de fréquentation des transports publics.
Transports ’45 : ouverture de la consultation
Le 19 juin 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à « Transports ’45 ». L’objectif est de coordonner les différents projets à l’horizon 2045. Le projet mis en consultation se fonde sur les grandes lignes que le Conseil fédéral a définies le 28 janvier 2026. Il porte notamment sur les arrêtés fédéraux relatifs aux prochaines étapes d’aménagement pour l’infrastructure ferroviaire et pour les routes nationales. L’aménagement ferroviaire prévu est conditionné au prolongement du pour mille de la TVA destiné au fonds d’infrastructure ferroviaire, dont l’échéance est fixée à 2030. Le projet régit les contributions fédérales au programme en faveur du trafic d’agglomération et concerne également d’autres arrêtés fédéraux ainsi que certaines adaptations juridiques.
Le Conseil fédéral souhaite améliorer l’accès aux infrastructures de recharge à domicile
Le Conseil fédéral prévoit de faciliter la recharge à domicile des véhicules électriques. À l’avenir, les propriétaires fonciers d’immeubles d’habitation pourraient être tenus de réaliser une installation de base pour la recharge de véhicules électriques si les locataires ou les propriétaires par étages l’exigent. Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a mis en consultation la modification correspondante de la loi sur l’énergie. La procédure prendra fin le 12 octobre 2026.
Adaptation de la redevance de radio-télévision pour les entreprises: Le Conseil fédéral lance la consultation
Le Conseil fédéral souhaite adapter le modèle tarifaire de la redevance de radio-télévision pour les entreprises et ainsi répondre à une décision du Tribunal fédéral. Il a lancé la consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision le 23 juin 2026. Dorénavant, les entreprises ayant un chiffre d’affaires important paieront un montant proportionnellement plus élevé que les entreprises plus petites.
Le Conseil fédéral décide de modifier le plan sectoriel Asile
Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a décidé de modifier le plan sectoriel Asile (PSA) en y inscrivant la fiche d’objet TCHC-2 CFA Buozingen tout en retirant la fiche d’objet CHCT-2 Schwyz (Wintersried).